Europe : « On peut contraindre Sarkozy au référendum »
Par Julien Martin | Rue89 | 31/10/2007 | 07H52
Lienemann et Quilès demandent à la gauche de bloquer le processus de ratification en refusant de modifier la Constitution.
« Les parlementaires ont la capacité politique de faire barrage à Nicolas Sarkozy. » Marie-Noëlle Lienemann ne veut pas entendre parler de la ratification parlementaire du Traité de Lisbonne -ou traité simplifié- prévue par Nicolas Sarkozy. Selon la députée européenne PS, il faut organiser un référendum et « on peut contraindre Sarkozy » à le faire.
Marie-Noëlle Lienemann, l'ancien ministre socialiste Paul Quilès et leur club de réflexion Gauche Avenir -qui réunit des politiques de gauche, des chercheurs et des journalistes- ont analysé pour ce faire le processus de ratification parlementaire :
« Pour que le Traité de Lisbonne s'applique, il faut passer par deux étapes successives. Première étape : la modification de la Constitution française [les articles 88-1 à 88-7 doivent être adaptés, ndlr]. Deuxième étape : la ratification du texte du nouveau traité européen. »
Pour que chacune des deux étapes soit validée, il faut rassembler 3/5e des suffrages au Congrès (où siègent tous les députés et les sénateurs). Aussi, pour que le texte ne passe pas sans toutefois être rejeté définitivement par la France, Gauche Avenir appelle au vote négatif lors de la première étape. Nicolas Sarkozy serait alors contraint, pour faire adopter le texte, de passer par la voie référendaire.
En théorie, la technique est réalisable. La majorité présidentielle (principalement l'UMP et le Nouveau Centre) ne peut satisfaire seule à l'exigence des 3/5e. Autrement dit, les opposants à la ratification parlementaire(principalement le PS, le PCF, les Verts et le MoDem) représentent plus des 2/5e, c'est-à-dire qu'ils sont au moins 363 sur 908 parlementaires (leur nombre exact est sujet à discussion, mais ils sont environ une dizaine de plus).
« Maintenant je demande que chacun respecte ses engagements. Ceux qui réclamaient un référendum durant la campagne présidentielle savent que c'est désormais possible », explique vigoureusement Marie-Noëlle Lienemann, qui ajoute qu'un courrier va être envoyé aux parlementaires pour le leur faire savoir.
Gauche Avenir a également adressé mardi une lettre au président de la République pour exiger de lui qu'il envoie à chaque électeur un exemplaire du Traité de Lisbonne, afin d'informer les citoyens sur le contenu du texte.
« Un texte qui a été rejeté par référendum doit de nouveau être soumis à référendum si un second vote est organisé », continue Paul Quilès. Car, pour les membres de Gauche Avenir, il s'agit quasiment du même traité. Et pas seulement pour eux, avancent-ils. Avant de citer trois personnalités de premier plan :
► Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la commission sur la Constitution européenne : « Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. » (Le Monde du 26 octobre 2007)► José Luis Zapatero, Premier ministre espagnol : « Nous n'avons abandonné aucun point essentiel de la Constitution. » (discours du 27 juin 2007)
► Angela Merkel, chancelière allemande : « La substance de la Constitution est préservée, c'est un fait. » (Daily Telegraph du 29 juin 2007)
Autant d'exemples qui convainquent Paul Quilès du bien-fondé de son action : « Et qu'on ne vienne pas me dire que c'est pour voir le Traité de Lisbonne rejeté, puisque certaines personnes de Gauche Avenir ont voté oui à la Constitution. » De toute façon, l'ancien ministre de la Défense refuse que la méthode de ratification soit choisie en fonction d'une réponse supposée des électeurs. Aux critiques, il répond par une question : « Qui peut avoir peur du peuple dans une démocratie ? “
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De
09H10 | 31/10/2007 |
C'est bien entendu frustrant de penser que ce traité peut être ratifié par voie parlementaire, surtout quand l'on sait que les parlementaires, les députés en particulier, votent aux ordres et non en fonction de leurs propres convictions et comment ils sont traités par le despote quand ils se rebiffent.
On peut craindre le pire et s'interroger sur l'avenir de la démocratie en France !
Cependant il ne faut pas rêver !
papy
De
10H08 | 31/10/2007 |
Surtout si il y a une autre caisse !
De
12H57 | 31/10/2007 |
Très bonne initiative de ces 2 parlementaires.
Ségolène Royal et François Bayrou disaient vouloir un référendum s'ils étaient élus. Leurs partis les ont soutenu, y compris sur cette idée.
En toute honnêteté, ils ne peuvent se déjuger. Ils doivent faire en sorte qu'il y ait un référendum.
Charles.
http://charles.hautetfort.com
De k_reno
Voyageur | 18H27 | 31/10/2007 |
Se pose tout de même la question de savoir pour quelle raison est référendum est souhaitable.
Il me semble qu'il y a au moins trois enjeux différents :
Le caractère démocratique du processus. D'un côté, ce texte a déjà été rejeté par référendum, d'où une inquiétude légitime, mais d'un autre côté, la volonté de faire passer un mini-traité par la voie parlementaire figurait clairement dans les propositions du candidat vainqueur de l'élection.
La construction Européenne, les institutions actuelles étant dépasssées par le processus d'élargissement qui a conduit a une dilution.
Les calculs politiciens, dans la mesure où les clivages sur le sujet ne correspondent pas aux clivages gauche droite habituels.
Je crois qu'il faut dire le choses comme elles sont : pour les principaux partisans du référendum, l'enjeu démocratique n'est pas l'enjeu principal. Il s'agit soit d'adversaires du projet de construction européenne, soit de politiciens plus inquiets de leur propre intérêt que de celui de la nation. Pourtant, je ne suis pas certain qu'il s'agisse là d'un bon calcul, l'instrumentalisation du référendum n'a pas conduit à de très bons résultats aux présidentielles…
à k_reno
De
18H57 | 31/10/2007 |
L'idée c'est que l'on pourrait nommer « le parallélisme des formes ».
Quelque chose qui a été décidé ou rejeté par référendum doit être à nouveau soumis à référendum.
Sinon c'est un peu une escroquerie.
Charles.
http://charles.hautetfort.com
De
20H38 | 31/10/2007 |
On m'a rapporté cet après midi, que si les Français souhaitent un référendum, contre l'avis du chef de l'état, il suffit de faire une pétition, et qu'il y est plus d'un million de signataires. Il parait que c'est un droit constitutionnel, je dis « parait », parce que je préfère mettre au conditionnel. Si quelques que personnes compétentes peuvent me renseigner à ce sujet, j'ois !
Pascal du Haut-Poitou
De domino78
22H29 | 31/10/2007 |
Dupont Aignan lance en ce moment une pétition pour recueillir ce million de signatures. Voir son site http://www.debout-la-republique.fr/ et son blog http://www.nda2007.fr/blog/
Il y a de bonnes choses à apprendre.
Voir également le blog de JP Chevènement : http://www.chevenement.fr/
à domino78
De
23H21 | 31/10/2007 |
Merci Domino78
De Laurent_K
17H26 | 01/11/2007 |
Malheureusement non. Même avec une pétition de dix millions de signatures, le Président n'est pas obligé de faire un référendum.
Ce chiffre d'un million de signatures vient d'une pseudo-avancée démocratique de la constitution rejetée en 2005 qui disait qu'on pouvait faire une pétition d'un million de signatures pour « inviter » la commission à légiférer sur un thème. Comme elle pouvait décliner l'invitation en question, ce n'était que de la poudre aux yeux.
Seuls des pays comme la Suisse ont un principe de votation où avec un certains nombre de signatures, un texte proposé par des citoyens est soumis à référendum et devient une loi en cas d'approbation. Nos hommes politiques français cherchent toutes les raisons possibles pour éviter ce genre de choses chez nous…
Seules olution pour un référendum : pousser le PS et le Modem à respecter leurs promesses de campagne. Et sinon, les pousser avec l'UMP vers la sortie (ça ne laisse plus grand monde ! ).
De Annaluna
22H39 | 02/11/2007 |
Ce n'est pas un droit constitutionnel, mais s'il y avait un million d'Européens qui réclamaient un référendum, ce serait assez délicat pour nos dirigeants de faire comme si de rien n'était, non ?
En tout cas, pour ce qui est de pétitionner, on a l'embarras du choix, par exemple :
http://www.respecteznotrenon.org/europe/
http://referendumeurope2007.free.fr/signataires.php
Etienne Chouard propose d'ailleurs une liste de ces pétitions :
http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php ? title=Liste_de…
à k_reno
De
22H28 | 31/10/2007 |
Mon cher k_reno
je suis un peu fatigué de l'argument qui tourne en boucle depuis que notre bon président a été élu, à savoir :
- toutes ses propositions étaient clairement explicitées durant la campagne, il a eu 53% des voix donc les français cautionnent tout son programme sans exception…
seulement le soucis c'est que moi je connais des gens qui ont voté pour lui, sous prétexte qu'il avait promis l'exonération des intérêts d'emprunts à caractère immobilier… je sais on est loin de la grande politique mais bon… et je ne suis meme pas sur qu'ils avaient lu le reste du programme.
Cet argument est d'autant plus rejetable qu'en 1933 Adolf Hitler a été elu alors qu'il avait clairement explicité son programme dans son livre mein kampf… et je n'ose croire que tous ses électeurs étaient d'accord avec ça…
- Les institutions sont bloquées par l'entrée des 10 nouveaux venus… peut être aurait il fallu demander l'avis des peuples de l'europe des 15 avant, il me semble que cet élargissement a largement été imposé par ce que l'on pourrait appeler l'oligarchie europeenne.
- Adversaires du projet europeen, et bien j'ose le dire une europe construite sur un modele anglo saxon comme c'est le cas aujourd'hui, oui je suis contre. Sur les 27 pays de l'UE, seuls 2 pays ont un système se rapprochant des Etats unis, la Grande Bretagne et l'Irlande, pourquoi ces pays devraient ils imposer leur vision de l'Europe au 25 autres ?
Que penser de cette affaire où il a 18 mois les français n'ont pas dit non à l'Europe mais non à l'Europe telle qu'elle est faite actuellement. Et sincèrement durant toute la campagne du référendum il m'a franchement semblé que les gens s'interessaient au sujet, dire qu'il ont dit non a Chirac est très reducteur.
Ca me rappelle vaguement l'affaire du traité de Maastricht ou l'on a fait revoter le Danemark et l'Irlande jusqu'à ce qu'ils comprennent qu'il fallait dire oui…
A la force d'imposer une certaine Europe on va finir par faire exploser ce qui devait être une belle construction.
Que l'Europe soit une nécessité, cela fait lontemps que ce n'est plus le débat. Puisse notre continent ne jamais connaitre les horreurs du XXeme siecle. L'Europe dispose d'une histoire riche, de grandes cultures, qui ne s'effaceront pas instantanément parce que quelques leaders l'ont décidés. Rome ne s'est pas faite en un jour, l'Europe non plus…
De
09H31 | 01/11/2007 |
Merci de ce commentaire. On oublie parfois pourquoi nous avons voté non, contre l'avis des politiques et des journalistes…
Pas beaucoup de démocratie dans cette Europe !
à k_reno
De
00H05 | 01/11/2007 |
Il y a une différence fondamentale entre la volonté du candidat à l'exécutif de faire passer un mini-traité (qui semble n'être pas mini du tout) par la voie parlementaire et le vote du peuple pour adopter un texte de loi fondamental.
C'est la différence entre les désirs de l'exécutif et les réalités du législatif.
S'il s'agit d'une constitution, ce n'est pas seulement le peuple français qui devrait voter, mais l'ensemble des peuples européens (il est d'ailleurs vraisemblable que s'ils avaient été consultés plus nombreux, le nombre de pays opposés aurait été plus grand avec, peut-être bien, l'Allemagne en tête).
S'il ne s'agit plus d'une constitution, mais d'un traité de fonctionnement, on peut voir les choses différemment, mais il se trouve qu'à part le mot de constitution qui en a disparu, rien n'y est changé sur le fond. Donc, il s'agit d'une arnaque.
Le simple bon sens dit qu'une constitution doit être intelligible par les gens qu'elle va régir : le traité était une usine à gaz (ce qui tend à prouver que Giscard est gâteux). Il me paraîtrait sain de rédiger une constitution suffisamment courte et claire pour exprimer cette loi commune à tous les pays, de façon qu'elle soit acceptable par tous et, séparément, les traités de fonctionnement qui décrivent, entre autre, des sujets aussi précis que le droit des Lapons d'élever des rennes.
Peut-être est-il trop tôt pour définir une organisation durable de l'Europe, qui va continuer d'évoluer : dans ces conditions, pas de constitution, mais séparons l'organisation du gouvernement des détails locaux.
Et interdisons aux ressortissants de pays qui ont un pied dans l'Europe, tout en n'y étant pas, tout en y étant et n'ont aucun intérêt à y entrer complêtement (Anglais, par exemple) de participer au gouvernement.
De marc23
22H05 | 01/11/2007 |
« t interdisons aux ressortissants de pays qui ont un pied dans l'Europe, tout en n'y étant pas, tout en y étant et n'ont aucun intérêt à y entrer complêtement (Anglais, par exemple) de participer au gouvernement. »
Pas de pot : il est question de tony Blair au poste de président.
à marc23
De
12H35 | 05/11/2007 |
Aux peuples véritablement intégrés à l'Europe de ne pas l'accepter.
Les banquiers et autres organismes financiers de la City, à Londres, font un chiffre d'affaire supérieur au PIB de la Belgique : pensez-vous vraiment que le Royaume-Uni ait le moindre intêrét économique à entrer dans l'Europe pour de bon ? Pas plus que la Suisse. Et que nous apportent-ils ?
Même cas pour la Norvège, qui vit grassement de son pétrole, mais viendra peut-être pleurer les subventions lorsque ses ressources seront épuisées.
à k_reno
De
09H33 | 01/11/2007 |
Oui, les motivations de ceux qui veulent le référendum sont souvent qu'ils sont hostiles au traité. C'est d'accord. Mais une fois avéré que le mini-traité ne l'est pas, et qu'il reprend l'essentiel de ce qui a été rejeté, comment va-t-on désigner les motivations de ceux qui ne veulent pas du référendum ? Ils veulent la constitution, et cela va suffire.
Cela s'appelle une forfaiture. Quand les représentants du peuple nient sa volonté librement exprimée. Et ce n'est pas si librement, on se souviendra du rôle des médias dans la campagne et l'après campagne du oui, jusqu'à l'après vote où ses partisans les plus connus n'ont jamais accepté la volonté des urnes.
Si on laisse faire, nous allons forcément le payer très, très cher. Le laisser-aller sur les principes, en termes de direction des masses, et l'europe, c'est beaucoup de monde, cela va être lourd à porter. Certains ont payé cher, le droit de vote, d'autres sont en train d'en payer le prix partout d'en le monde, attention de ne pas jeter ce que nous ne comprenons plus comme le socke de la liberté.
Enfin, si l'europe est bloquée, peut-être est-il temps de proposer alors une autre europe ? Pourquoi devrait-elle convenir à VGE et Sarkozy, Hollande et bien d'autres, et non à ceux qui n'ont pas leurs moyens, ni leurs copains ?
à k_reno
De
16H17 | 01/11/2007 |
« Qui peut avoir peur du peuple dans une démocratie ? »
Mais qui peut avoir peur des manipulateurs ? Le peuple, bien sûr. On a vu comment Liennemann et Fabius et l'extrême gauche a fait pour manipuler et fausser les infos sur le Traité pendant le dernier référendum !
De
10H25 | 07/11/2007 |
Je vous pensais anonyme ET courageux, mais j'ai l'impression de m'être trompé. Pouvez-vous m'expliquer en quoi le fait d'avoir décrypté les points indamissibles du traité (déni total de démocratie -> le parlement propose, le conseil dispose, nécessité d'une UNANIMITE pour en changer -> verrouillage dans le système non-démocratique, etc…), et d'avoir permis au peuple n'ayant pas les compétences ou la patience pour lire ce pavé innomable qu'était le TCE d'en apréhender le contenu, serait de la « manipulation » ?
La désinformation a lieu quand on fait passer des mensonges pour des vérités. Au contraire, l'extrème gauche et Fabius, puisque vous les citez, ont démasqué certains mensonges, et ont fourni leur interprétation des textes (références à l'appui, pour permettre aux électeurs de vérifier, EUX-MEME, dans le texte). J'appelle ca de l'information.
La désinformation, elle, venait plutôt du camp du « oui », qui parlait d'avancée phénoménale, de grand pas démocratique… Mais où était la démocratie, dans ce torchon ? A moins, bien sûr, que les citoyens ne soient que les membres du Conseil, et tous les autres, la plèbe, ne méritant pas le titre de citoyens. Là, evidemment, ca serait une démocratie. Mais 25 citoyens pour une population totale se comptant en centaines de millions, j'appelle ca une dictature. Simple question de proportions, en fait…
De
10H26 | 07/11/2007 |
Le commentaire juste au-dessus a été écrit par Kzwix. Je ne savais pas qu'il fallait s'inscrire sur ce #@[\~# de site pour pouvoir signer un message…
à k_reno
De
17H08 | 01/11/2007 |
Où sont les idées de fond dans ce que vous dites et qui guident les prises de positions sur ce mini-traité qui a tout d'un grand, comme celui qui a été soumis à référendum en mai 2005.
Le politicien, c'est vous ! Parce que vous ètes pour cette constitution qui n'en est plus une et masque et organise les mêmes principes et valeurs en 2007 qu'en 2005.C'est du copier/coller !
De plus on oublie que la réponse des français pourrait être majoritairement « OUI » !
De Alice77
19H04 | 02/11/2007 |
Ils nous remontent le moral : et il faut exiger de Sarko qu'il envoie un traité de Lisbonne à chaque français.
Et qu'il arrête de faire de la politique comme s'il était dans un parc d'auto tamponneuses.
Et quil se démette sur son augmentation de salaire.
De sarkostique
10H12 | 31/10/2007 |
Sarkozy peut s'augmenter de 140% sans provoquer un scandale national.
Il peut donc cracher sur le vote de millions de français sans risquer une révolution.
La France s'est ramollie ! Que voulez vous ….
http://sarkostique.over-blog.com
à sarkostique
De
13H46 | 31/10/2007 |
Oui, et la veille et faisait une visite surprise chez les cheminots pour leur expliquer qu'il fallait qu'ils fassent des consessions. C'est bien de la sale mentalité : Serrez-vous la ceinture et laissez-moi prendre du rab.
à sarkostique
De paul-et-mic
15H34 | 31/10/2007 |
La preuve : personne ne bronche. C'est une France résignée.
à paul-et-mic
De
16H48 | 31/10/2007 |
le soir du 6 mai, j'ai clos mon blog en finissant par : … la France de la soumission.
Frédéric
à sarkostique
De
16H46 | 31/10/2007 |
TT a fait d'accord : on est des cons et IL ( que Dieu le preserve a jamais )en profite
De
10H48 | 31/10/2007 |
cher papy,
il ne faut pas rever, il faut vouloir je pense meme qu'il va falloir de plus en plus combattre toutes les questions relatives à la démocratie en france
De TEAC 10
13H38 | 31/10/2007 |
Je suis tout à fait d'accord et je considère la position du président comme un viol de la décision des français lors du référendum. J'encourage nos valeureux députés à se montrer des hommes responsables mais cette utopie est-elle réaliste ! ! !
De
13H38 | 31/10/2007 |
On voit à quel point Sarkozy est malhonnête et rusé. Il demande aux Français de faire des consessions, qu'il commence par lui-même et fasse fixer son salaire à €2.000 au lieu de €20.000 ce sera déjà considéré comme une justice sociale.
De
20H46 | 31/10/2007 |
« Pour que le Traité de Lisbonne s'applique, il faut passer par deux étapes successives. Première étape : la modification de la Constitution française [les articles 88-1 à 88-7 doivent être adaptés, ndlr]. Deuxième étape : la ratification du texte du nouveau traité européen. »
Pour que chacune des deux étapes soit validée, il faut rassembler 3/5e des suffrages au Congrès.
1) 1ère erreur :
Notre Constitution française ne comporte pas d'articles 88-6 et 88-7.
En effet, la loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 a modifié le titre XV de la Constitution, mais l'entrée en vigueur de son article 3, énonçant une nouvelle rédaction de ce titre XV, était subordonnée à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Or l'autorisation de ratification ayant été refusée lors du référendum du 29 mai 2005, cet article 3 est devenu sans objet, de même que l'article premier qui a épuisé ses effets. Reste l'article 2 (article 88-5 de notre Constitution), instituant un référendum sur les traités d'élargissement - un dispositif anti-turc ! -, s'il trouve à s'appliquer.
On peut penser que le Parlement va modifier l » article 88-5 de notre Constitution pour permettre l'entrée de la Turquie dans l'Europe et détruire ainsi la possibilité d'une Europe politique…
Voir sur ce point : http://mjp.univ-perp.fr/france/co1958-18.htm
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm#Titre%20XV
2) 2ème erreur :
« Deuxième étape : la ratification du texte du nouveau traité européen.
Pour que chacune des deux étapes soit validée, il faut rassembler 3/5e des suffrages au Congrès. »
Ce n'est pas le Parlement (qu'il soit ou non réuni en Congrés) qui ratifie le traité mais le Président de la République :
-Article 52 de la Constitution française :
« Le Président de la République négocie et ratifie les traités.
Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification. »
Dans les cas limitativement énumérés par le premier alinéa de l'article 53, le Parlement peut autoriser le Président de la République à ratifier le traité en question.
Souvenez-vous que lors du référendum (autrement dit de la loi référendaire) sur la constitution européenne, la question posée était « autorisez-vous le Président de la République à ratifier… ? »
3) 3ème erreur :
Cette autorisation parlementaire que le Président de la république doit obtenir pour ratifier un traité
(cf. alinéa 1 de l » article 53 de notre Constitution),
ne néccessite pas la réunion d'un Congrés et encore moins de rassembler 3/5e des suffrages.
Permettez moi de citer Guy Carcassone qui commente dans « La Constitution » :
« L'intervention des assemblées se déroule pour l'essentiel, selon les règles de droit commun de la procédure parlementaire.Toutefois, les élus se trouvent ici privés de leur droit d'amendement, y compris sur l'article législtif qui autorise la ratification. »
En résumé :
1è étape : Le conseil constitutionnel, certainement saisi sur la conformité du traité de Lisbonne à la Constitution française, va préciser les dispositions du traité en contradiction avec notre Constitution.
« Article 54 :
Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs , a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution. »
2è étape : le Parlement réuni en Congrés modifie la Constitution (procédure de l'article 89 de la Constitution) à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés.
3è étape : Le Parlement autorise par une loi, votée selon la procédure normale, le Président de la République à ratifier le traité.
4è étape : le Président ratifie le traité. La démocratie est bafouée.
Sinon, je suis un lecteur et ardent défenseur des idées d'alain Soral, je suis également un récent électeur du front national.
La division n'est plus droite/gauche mais internationaliste,mondialiste/nationaliste.
Ceux qui rêvent d'une démocratie mondiale ou européenne, continuez de voter pour Lienemann et ses amis socio-libéraux…Vous détruisez notre nation, notre culture, notre identité,
Lisez Marc Bloch, Ernest Renan, Max Gallo (« Fier d'être français »),emmanuel Todd, alain de Benoist, alain Soral (« abécédaire de la bétise ambiante »)…
Salutations nationales