Accord à l'arraché au sommet européen de Bruxelles

(A Bruxelles) Il est 5 heures du matin. Angela Merkel et José Manuel Barroso, heureux mais aux yeux cernés, s'adressent aux journalistes : « Il a fallu de la bonne volonté, cela n'a pas été facile (…) mais on a jeté les bases pour un nouveau traité détaillé et clair », explique la chancelière allemande dont le pays, qui assure la présidence de l'Union européenne, avait la responsabilité de ces négociations.

« Cela n'a pas été facile ». La Pologne, principalement, et le Royaume-Uni, ensuite, ont eu la dent dure. Alors qu'une proposition d'accord était sur la table vers 20h, le Premier ministre polonais a fait, de Varsovie, une déclaration qui annulait les compromis consentis par son frère à Bruxelles. Mais vers 4 heures du matin, la Pologne a accepté le principe du système de vote à la double majorité à condition qu'il n'entre en vigueur qu'à partir de 2014. Tony Blair, quant à lui, a obtenu le respect de ses « lignes rouges ».

Les principales différences entre l'accord obtenu au conseil européen et la défunte constitution sont d'abord des mesures de portée symbolique, qui indiquent clairement que le nouveau traité n'est pas une constitution, et que l'Union européenne n'est pas un Etat : le « traité constitutionnel » a été rebaptisé « reform treaty » ; les références aux symboles de l'Union européenne (le drapeau, l'hymne, la devise) ont été supprimées ; la dénomination de « ministre des affaires étrangères » est remplacée par celle de « Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la sécurité ».

La Charte des droits fondamentaux ne sera pas incluse dans le nouveau « traité réformé ». Toutefois, grâce à un protocole annexé au traité, elle conservera la même valeur juridique que dans la Constitution, à la différence près que, pour le Royaume-Uni, elle ne pourra être utilisée par les citoyens de ce pays devant les tribunaux nationaux, ni modifier le droit britannique.

A l'initiative de Nicolas Sarkozy, l'objectif de « concurrence libre et non faussée » est retiré des objectifs de l'Union européenne. Toutefois, juridiquement, rien n'est modifié, puisque dans un protocole sur le marché intérieur, il sera affirmé que « le marché intérieur inclut un système qui garantit que la concurrence n'est pas faussée ».

Le vote à la double majorité (l'accord de 55% des Etats membres représentant 65% de la population est nécessaire pour approuver une proposition législative) entrera en vigueur en 2014 (au lieu de 2009 dans le projet de Constitution), avec une période transitoire jusqu'en 2017, où un Etat pourra demander à appliquer le vieux système.

Une clause dite de « subsidiarité » permettra aux Parlements nationaux de contester une proposition de la Commission. Mais celle-ci pourra maintenir son texte, si les Etats membres ou le Parlement européen ne la désavouent pas.

Enfin, il est explicitement prévu que le traité pourra être revu pour diminuer les pouvoirs de l'Union européenne.

Cet accord, obtenu de haute lutte, servira de cadre pour les négociations entre les 27 Etats membres qui se dérouleront entre juillet et décembre 2007, pour aboutir à un nouveau traité. Le but est de que l'ensemble des pays ratifient le « traité réformé » avant juin 2009, date des prochaines élections du Parlement européen.