A Nancy, un détenu porte plainte contre sa prison
Par Ophélie Neiman | Rue89 | 13/07/2007 | 15H55
C’est une première en France. Un détenu incarcéré dans la maison d’arrêt de Nancy, construite en 1857, a déposé plainte contre X pour conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine. Sa plainte a finalement été jugée recevable en appel, mais la procédure s’annonce bien longue.
Dostoïevski a écrit qu’on pouvait mesurer le degré de civilisation d'une nation en visitant ses prisons. Pour Delphine Mercier, l’avocate du détenu, cette phrase prend tout son sens dans cette affaire. Particulièrement d'actualité alors que le refus de Nicolas Sarkozy de procéder à une amnistie relance le débat sur les conditions de vie dans les prisons. L’avocate est bien déterminée à pousser l’affaire jusqu’au bout, devant la Cour européenne des droits de l’homme si possible .
Il y a trois ans déjà, Delphine Mercier s’était penchée sur une plainte similaire, déposée par treize détenus, mais rapidement classée sans suite. Le cas présent est différent. Parce que cette fois, la plainte a été portée en appel, jugée recevable, et que le détenu, un Italien d’une quarantaine d’années, a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a déjà statué sur ce genre de cas.
Tout a démarré il y a un an, le 4 juillet 2006, quand Monsieur C. » écrit à la Cour européenne. Qui lui répond qu’elle ne peut agir, puisque les voies de recours nationales ne sont pas épuisées. C’est elle qui lui a indiqué la procédure à suivre, en lui suggérant de s’appuyer sur l’article 225-14 du Code pénal , pointe Hugues de Suremain, membre de l’Observatoire international des prisons (OIP). Elle agit comme un aiguillon sur les juridictions nationales. Si le juge pénal s’abstient d’effectuer une enquête impartiale, elle peut se montrer sévère.
Le 27 juillet, le détenu s’adresse donc au doyen des juges d’instruction. Celui-ci déclare la plainte irrecevable car il s’agit d’un établissement public, du ressort du tribunal administratif. Cet argument ne tient pas la route ! La plainte est justement déposé contre X, pour déterminer qui pourrait être responsable de la situation » , s’emporte Delphine Mercier qui entre alors dans la partie.
L’avocate fait appel de la décision devant la chambre de l'instruction qui, le 1er mars 2007, infirme la première décision en jugeant la plainte recevable. L’histoire ne s’arrête pas là. Le deuxième juge d’instruction, désigné par le précédent arrêt, demande le 24 mai à être déchargé de l’affaire en raison des liens qu’il entretient avec la responsable de l’établissement, qui nuirait à son impartialité . Un troisième juge est donc désigné fin juin pour effectuer l’enquête sur les conditions de détention. Une enquête qui ne devrait pas démarrer avant la rentrée. Et ce alors que le détenu a déjà été transféré dans une autre maison d'arrêt en novembre 2006.
Ce serpent de mer juridique montre les réticences de la justice française à se pencher sur une telle affaire. En effet, s’il est prouvé que les conditions de détention sont contraires à la dignité humaine, selon la Convention européenne des droits de l'Homme, il faudrait dégager des responsables : personnel de la prison, directrice, direction régionale pénitentiaire, voire le ministère de la Justice. Au bout de la chaîne, ce serait l’Etat français qui pourrait être condamné par la justice européenne.
Le 19 avril 2001, elle a déjà condamné la Grèce dans un cas similaire, notamment parce qu’il n’y avait pas de séparation entre les toilettes et le reste de la cellule et que l'aération était absente, ce qui a porté atteinte à la dignité du requérant et a provoqué chez lui des sentiments de désespoir et d'infériorité propres à l'humilier et à le rabaisser, voire à briser sa résistance physique et morale .
Or, dans la cellule de Monsieur C., il n’y avait visiblement pas non plus d'aération, ni de séparation entre la cellule et les toilettes… Jointe par téléphone, la directrice adjointe de l'établissement reconnaît que le bâtiment est vétuste, mais affirme que des rénovations ont été régulièrement effectuées. Par ailleurs, une nouvelle maison d'arrêt est actuellement en construction dans les hauts de Nancy, qui devrait remplacer l'actuelle prison en janvier 2009.
Pour Delphine Mercier, l’important est de savoir quelles prisons on donne à notre pays. Car les condamnés en sortent, mais dans quel état d’esprit : rééduqués ou enragés ? L’enquête et l’instruction dureront au moins un an.
- 5910 visites
En notant les commentaires pour leur pertinence, vous en facilitez la lecture. Les moins bien notés se replient d'eux-même mais peuvent s'ouvrir d'un clic. Pour pouvoir commenter et noter, merci de vous inscrire. Les commentaires sont fermés après sept jours. Pour en savoir plus, lire la charte des commentaires.
Bonjour,
La comparaison des geôles de la République avec des zoos produit un effet de miroir suggestif pour plaider la cause de la population pénale, et vilipender - au-delà des conditions conjoncturelles et structurelles - l’enfermement: vivre au piquet, attaché, parqué ou sous écrou, est-ce une vie?
Cependant, la comparaison est glissante. Elle est casse-gueule si l’on introduit des différences étanches entre l’homme et l’animal: même combat. Il n’y a pas à jouer la misère des uns contre celle des autres.
C’est en gros la position défendue par Yourcenar en mai 1982: «Je passe mon temps à répéter que la protection de l’animal, c’est au fond le même combat que la protection de l’homme. Un combat en faveur de la bonté, de la justice, de la liberté de chacun. Quand on est cruel envers l’animal, on est cruel envers l’homme; quand on dédaigne les droits de la nature vivante, on dédaigne les droits de son voisin. On est égoïste tout simplement.»
Ce qu’elle écrivait déjà en 1957: «L’homme a peu de chances de cesser d’être un tortionnaire pour l’homme, tant qu’il continuera à apprendre sur la bête son métier de bourreau.»
On peut lire aussi dans un de ses entretiens avec Matthieu Galey, ce texte publié en 1980, qui pose bien le parallélisme homme/animal - et non pas le clivage ou la hiérarchie (car tout se tient):
«Je me dis souvent que si nous n’avions pas accepté, depuis des générations, de voir étouffer les animaux dans des wagons à bestiaux, ou s’y briser les pattes comme il arrive à tant de vaches ou de chevaux, envoyés à l’abattoir dans des conditions absolument inhumaines, personne, pas même les soldats chargés de les convoyer, n’aurait supporté les wagons plombés des années 1940-1945. Si nous étions capables d’entendre le hurlement des bêtes prises à la trappe (toujours pour leurs fourrures) et se rongeant les pattes pour essayer d’échapper, nous ferions sans doute plus attention à l’immense et dérisoire détresse des prisonniers de droit commun – dérisoire parce qu’elle va à l’encontre du but, qui serait de les améliorer, de les rééduquer, de faire d’eux des êtres humains. Et sous les splendides couleurs de l’automne, quand je vois sortir de sa voiture, à la lisière d’un bois pour s’épargner la peine de marcher, un individu chaudement enveloppé dans un vêtement imperméable, avec une « pint » de whisky dans la poche du pantalon et une carabine à lunette pour mieux épier les animaux dont il rapportera le soir la dépouille sanglante, attachée sur son capot, je me dis que ce brave homme, peut-être bon mari, bon père ou bon fils, se prépare sans le savoir aux «Mylaï» de l’avenir. (Mylaï est un village vietnamien dont la population fut massacrée par un détachement américain, nouvelle qui éclata à retardement et fit quelque temps scandale.) En tout cas, ce n’est plus un homo sapiens.»
Bref, zoo et prison ne sont pas l’un en dessous de l’autre. Ils sont au même niveau. Sauf que dans le second cas, qui nous intéresse ici plus particulièrement, l’enfermement se fait au nom de la justice. Plaisante justice qu’un mur contente!
Cher ami,
Je vous remercie pour ce mur épais .
(Je me fichais pas mal de l’alexandrin, comme le renard des raisins: ils sont trop verts ! Voilà pourquoi je m’en suis « privé » comme vous l’insinuez, alors que je ne me souciais pas du nombre de pas. 10 ou 12 qu’importe? Une cellule, comme chacun sait, fait 9 m2…)
Seriez-vous donc si sensible à la poésie des prisons? (Je demande pardon, en l’occurrence, à ceux dont le quotidien est un 9 m2, non pas single, mais avec co-locataires en surnombre, bruits 24/24, odeurs et compagnie.)
Vous connaissez sûrement les lettres de Rilke à un jeune poète.
«Si votre vie de tous les jours vous paraît trop pauvre, ne vous en plaignez pas ; prenez-en à vous-même, dites vous que vous n’êtes pas assez poète pour évoquer ses richesses, car pour le créateur, il n’y a pas de pauvreté, aucun lieu n’est pauvre ou indifférent. Et même si vous étiez dans une prison, dont les murs ne laisseraient passer jusqu’à vos sens aucun murmure du monde, ne vous resterait-il pas encore votre enfance, cette exquise, royale richesse, ce trésor de souvenirs ? Tournez de ce côté-là votre attention. Cherchez à faire remonter à la surface les sensations englouties de ce lointain passé ; votre personnalité s’affermira, votre solitude s’élargira et deviendra votre demeure du soir, loin de laquelle passera le bruit des autres hommes. Et si, de ce retour vers l’intérieur, de cette plongée dans votre propre monde, des vers arrivent, alors vous ne penserez pas à demander à quiconque si ce sont de bons vers.»
(«À F.X. Kappus», Paris, 17 février 1903.)
Vous êtes ce poète - et je vous laisse conclure.
Bien cordialement.
On ne peut que saluer l’action de Delphine Mercier et espérer que ce 3e juge sera à la hauteur.
Au delà de ça, est ce de nature à imposer ne serait-ce qu’un bémol à la logique sarkosienne du « tout carcéral » ?
Je ne savais pas que la Grèce avait été condammée pour un cas comparable. Est-ce que ça a changé quelque chose ? Quoi ? Quels espoirs que ça ait un réel effet ?
Et à supposer que cette procédure aille jusqu’au bout et que la France soit aussi condamnée que la Grèce… Quels sont les recours possibles contre un… pays ??? Peut-être faut-il dire un Etat…
Bref, non non je ne suis pas fataliste, je crois que sans escompter de résultat à court ou même moyen terme, il faut encourager ce genre d’action et faire en sorte que les personnes concernées, les détenus, leurs familles et leurs proches, soient informés que c’est possible et qu’il faut oser…
Quelques réflexions en vrac sur cette question des prisons
1°) Il n’y a pas si longtemps nos sociétés trouvaient normal de torturer les prévenus pour leur arracher des aveux. Il fallu attendre 1777 et Pietro Verri avec son ouvrage « observations sur la torture » pour que ce qui était la norme soit remis en cause. Malgré cela, nous continuons à voir des cas de tortures dans l’ensemble des pays du monde soit isolement soit massivement et plus ou moins officiellement.
La peine de mort ne fut abolie que tardivement dans notre pays et elle est encore extrêmement répandu dans le monde.
Pour ce qui est de la prison, la barbarie qu’elle représente n’est pas encore ressentie par la grande masse des êtres humains qui trouve tout à fait naturel que l’on y ait recours.
2°) Aujourd’hui la prison est à la mode, elle devient la réponse démagogique et obscène à tout les maux de notre société. Accident de la route, blessure ou mort par imprudence, partout s’élève des voix pour que soit appliqué des peines de prison.
Un alcoolique au volant n’est plus un malade (pourtant l’alcoolisme est une maladie) mais un délinquant que l’on doit mettre en prison. Les peines prononcées ne sont jamais suffisantes, jamais assez lourdes, quant à l’obligation de soins … au mieux on en parle mais sans y mettre les moyens.
Pourtant aujourd’hui bien d’autre peines et moyens pourraient exister (bracelet électronique, obligation de soins, restriction de déplacement, retrait de permis, amende, travaux d’intérêts généraux …). Mais ce que trop souvent encore il est demandé c’est que le coupable souffre, qu’il ne puisse surtout pas vivre mieux que le dernier des hommes libres (et vu comment aujourd’hui les hommes vivent et surtout le dernier d’entre eux …).
3°) Longtemps la Justice eut pour objet de réparer le trouble social provoqué par le délit ou le crime. La victime était prise en compte mais elle n’était qu’un des éléments pris en compte. Aujourd’hui c’est à un véritable recul de civilisation auquel nous sommes en train d’assister, à un retour de la loi du Talion.
La volonté affichée de vouloir mettre au centre de la Justice la victime, de vouloir que la peine infligée soit ressentie comme réparatrice par la victime, qu’elle est un effet thérapeutique sur elle et/ou ses proches, que la justice prenne en compte (à son compte) le désir de réparation (de vengeance) exprimé par les victimes ou leur famille ne peut que conduire à un renforcement de l’usage de la prison. En effet rien, aucune peine de prison, aucune souffrance ne pourra apaiser la douleur d’un parent qui perd son enfant ou un proche.
Alors nous assistons à l’inflation des peines, à la multiplications des délits, à la pénalisation de comportement (qui hier s’ils étaient considérés comme gênant n’en étaient pas pour autant délictueux), à la mise en place de peine plancher qui demain risque de remettre en cause le principe de l’individualisation de la peine (comme si l’individu était effacée par le délit).
Pour l’instant nous remplissons des prisons vétustes et insalubres, mais si demain elles étaient neuves et hygiéniques il n’en resterait pas moins que la question de l’emballement carcéral et de ce que cela dit sur notre société resterait posée.
D’accord sur toute la ligne avec Beauregard . A lire également : Albert Jacquard ; « Un monde sans prisons ? » (Point virgule) et De la prison à la révolte » (Serge Livrozet) ,édition « l’esprit frappeur » .
La répression est en pleine ascension. Le plus vilain côté de l’humain, celui qui crie « à mort » lors de certains procès ou « ce n’est pas assez », est galvanisé de manière insidieuse pour tous délits, au nom de la défense des victimes. 8 par cellule de 4, viol de personnes emprisonnées (qu’elles doivent y être ou non,)manque de soins, de suivi, cette honte est écrasée par le nouvel ordre du « politiquement correct ».
… écrivait Michel Foucault dans sa magnifique analyse du système carcéral. Une prison qui ne rééduque pas (ou simplement, pour certains, qui n’éduque pas)les délinquants, qui ne prend pas en charge les criminels pour leur faire mesurer le « mal » qu’ils ont infligé aux autres, qui ne prépare pas la sortie après la « peine »… ne sert qu’à mettre à l’écart, à protéger (un temps)ceux qui sont dehors… Mais, au bout du compte, on relâche des gens dont la plupart ont perdu tout espoir et qui s’enfoncent un peu plus dans la spirale de la destruction, entraînant d’autres êtres sur leur passage. La prison « recueille » toutes sortes de « dépassements de limites » sans avoir les moyens de les traiter correctement et de façon spécifique.
Cet été, avec le refus des « grâces présidentielles » et l’application des « peines plancher » la prison va achever de perdre son humanité. Pour le plus grand mal des employés de prisons, des prisonniers, et de la société dans son ensemble.
Que faire ?
Bonsoir,
Je ne suis pas sûr de comprendre votre question.
Selon vous, l’expression « justice de classe » est-elle une fiction, un lieu commun, une formule creuse? Ou bien, au contraire, un état de fait dans notre Etat de droits?
Dans son principe, la peine de prison consiste en simple privation de liberté (d’aller et venir, de circuler dans l’espace, de se déplacer à sa guise) - et rien d’autre. Le principe, dans la réalité, se décline en mille autres privations insidieuses et mesquines, qui portent atteinte au beau principe.
Or, la réponse pénale s’applique en effet prioritairement aux déclassés de la société. Il paraît (?) que la population maintenue sous écrou ressemble plus au « lumpen-prolétariat » qu’à la jeunesse dorée.
C’est effectivement bizarre comme phénomène…
c est prévu la fourniture de prison bouigues,
il doit etre condamné à une longue peine ce gars là,autant réclamer maintenant que sarko est élu.
la plupart de ces commentaires me laissent froid!!!depuis quand des assassins,violeurs et criminels,ont des droits????et les victimes elles avaient des droits ???et qu’en ont-ils fait???ils les ont tuées et ces victimes ont s’en fout!!pauvres taulards,ils sont malheureux!!ont leur trouve toutes sortes d’excuses??,je trouve cela immoral et intolérable qu’ils puissent oser dire « avoir des droits »,qu’ils restent en taule et a vie et juste le droit de la fermer.point-barre.