Sur les hauts salaires, comme sur les retraites, raisonnons sur chiffres
Examinons d'abord les écarts de revenus et de niveaux de vie en France. On divise la population en déciles, c'est-à-dire en tranches regroupant chacune 10% des citoyens ou ménages français, en les classant des plus bas aux plus hauts revenus.
Selon ce classement, en ce qui concerne le salaire et des indemnités de chômage, les 10% de nos concitoyens les moins bien lotis ont reçu moins de 4 687 € en 2007, et les 10% les plus aisés, plus de 34.081 €. Entre le sommet du premier décile et le plancher du dernier, le rapport est de 7,3.
En 2007, le revenu disponible annuel moyen des 26,2 millions de ménages était de 33 100 €. Le revenu disponible moyen pour la catégorie la moins aisée était de 11 820 € et pour les 10% les plus aisés de 46 740. Le ratio entre les deux déciles est beaucoup plus faible : 3,9. Il s'agit d'un revenu familial, et qui, surtout, intègre la redistribution fiscale et l'assistance
Des revenus disponible des ménages, passons aux niveaux de vie, qui sont calculés par individu dans le ménage en divisant le revenu disponible par le nombre d'unités de consommation : 0,5 part pour un enfant majeur de 14 ans, et 0,3 pour un mineur.
Les deux chiffres limites deviennent 7.700€ et 29770€, soit un ratio de 3,18, inférieur donc à celui des revenus disponibles.
Le revenu médian, c'est-à-dire celui au dessus duquel et au dessous duquel se situent les deux moitiés de français, était de 18.170 €. 13,4% avaient un revenu inférieur à 60% de ce revenu médian, soit 906 € par mois, ce qui, selon les normes européennes, les classent comme « pauvres » .
On peut affiner la distribution des revenus disponibles vers le haut en précisant que le plancher de niveau de vie pour les 5% de ménages français les plus aisé avaient un revenu moyen 100.510€.
Une société modérément inégalitaire
Première conclusion : notre société est inégalitaire, comme toutes les sociétés à l'exception des chasseurs cueilleurs primitifs.
Les inégalités de revenus tiennent aux origines sociales, à l'éducation, à la chance, à la créativité et à l'ardeur au travail. Elles sont injustes par certains côtés, justes par d'autres.
Le niveau d'inégalité socialement toléré, qui ne porte pas atteinte à la cohésion sociale, est variable selon les sociétés, plus élevé chez les anglo-saxons que chez nous.
Mais un revenu disponible de 4 871 € par mois (58.460 € sur douze mois) qui représente un peu moins de cinq fois le SMIC net (1 056€) n'est pas excessif.
Des hauts salaires obscènes
Ce qui est obscène, ce sont les salaires des PDG du CAC 40 et de leurs 200 ou 300 subordonnés directs.
Avec une moyenne de 2 millions d'euro annuels bruts (166 600 mensuels) pour le CAC 40, on est à 130 fois le SMIC brut (1 344 €).
Même si le total de ces rémunérations ne représente que 500 à 600 millions d'euro annuels, soit une part très faible de la masse salariale, l'effet symbolique, surtout en période de crise est évidemment désastreux.
La comparaison qu'a faite Nicolas Sarkozy entre Bill Gates ou Steve Jobs, et ces patrons du CAC 40 ,n'est pas recevable. Aucun d'entre eux n'a inventé l'équivalent de Windows ou de l'ipod,. Même pas leurs équipes ! De plus aucun n'a « lancé » l'entreprise qu'il dirige.
Les « grands » patrons français sont sans doute de très bons administrateurs de biens et animateurs de technostructures, de dignes « héritiers » , mais cela ne légitime aucunement de tels niveaux de rémunération. Aucun soi-disant « marché international des dirigeants » ne contraint à les payer à ce prix.
Plus d'impôt, mais ca ne suffira pas !
Seconde conclusion : il y a, au haut du tableau, dans les revenus disponibles (après impôts) un supplément d'assiette fiscale possible. On peut supprimer des niches fiscales. On peut augmenter les taux. D'ailleurs, les baisser sans cesse depuis 2002, et s'entêter à être le président du pouvoir d'achat… pour les plus aisés , est une faute grave.
Mais cette solution a une limite. Imaginons qu'on surtaxe de 20% les ménages d'un revenu moyen de 100 510, puis de 10% les quinze pour cent juste en dessous (revenu moyen 50 000 €), on récolterait 45 milliards d'euro, doublant l'IRPP.
Somme très importante, mais qui ne permettrait pas de résorber la somme des déficits budgétaire annuels (150 milliards d'euro) et de la sécurité sociale, santé (14 milliards) et retraites (10 milliards).
Peut-on alors se tourner vers les sociétés ? L'épargne totale des sociétés financières après impôt sur le revenu était de 130 milliards d'euro en 2008, dont, en gros 100 à 120 milliards pour les grandes entreprises qui parviennent, par l'optimisation fiscale (c'est-à-dire la localisation des profits à l'étranger) à n'acquitter que 13% de l'impôt sur les sociétés.
Si l'on surtaxe les sociétés , ce seront donc les PME qui supporteront la surtaxe, alors qu'elles manquent de fonds propres pour grossir, et créer des emplois.
Conclusion générale : surtaxons les revenus des particuliers aisés, et stigmatisons en les taxant très fortement, les cent ou deux cent revenus obscènes, essayons de récupérer de la masse fiscale dans les grandes sociétés.
Mais, si c'est la solidarité nationale qui doit financer la dépendance des moins aisés et une politique de santé égale pour tous, nous n'échapperons pas à l'allongement de la durée de cotisation pour équilibrer notre système de retraite.
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Aubry débloque enfin le débat sur les retraites au sein du PS
Martine Aubry a enfin fait le pas doctrinal que le PS aurait dû faire depuis des années. Elle a évoqué l'hypothèse d'un déplacement à 61 ou 62 ans de l'âge légal de la retraite, à ajuster selon la pénibilité du travail accompli durant la vie active et à condition que l'on maintienne les seniors au travail au-delà de 55 ans.
Elle aurait sans doute mieux fait d'évoquer l'allongement de la durée de cotisation pour la pleine retraite, qui, logiquement, conduit à ce déplacement de l'âge légal. Mais qu'importe ! L'essentiel est d'avoir débloqué ce thème au Parti socialiste.
Elle a eu droit, bien sûr, à l'inévitable déferlement de critiques de la part de ceux qui, au sein du PS, font primer les visées politiciennes sur les faits « têtus ». Elle va encore recevoir sa volée de bois vert de la part de l'extrême gauche. Mais c'est elle qui a raison. Economiquement, socialement et politiquement.
Plus assez d'actifs par rapport aux retraités
Notre espérance de vie croît de 3 mois par an. Elle est aujourd'hui de 77 ans pour les hommes et 82 ans pour les femmes, à la virgule près. Ce mouvement démographique augmente le nombre de retraités. En face, l'allongement de la durée des études, à durée de cotisation obligatoire (40 ans aujourd'hui), réduit le nombre d'actifs. Le poids des retraites va donc peser de plus en plus lourd sur les cotisations des actifs.
Si l'on supposait déjà que tous les actifs travaillent jusqu'à 60 ans, le poids des plus de 60 ans sur les 20 à 60 ans, qui est actuellement de 2,3 pour 1, passera, selon l'INSEE, à 1,3 pour 1 en 2030. Or, aux taux actuel, les systèmes de retraite par répartition sont en déficit ou en voie de l'être prochainement.
De plus, le taux d'emploi des personnes de 55 à 60 ans n'est en France que de 54%, contre des taux de 60% à 70% dans nombre d'autres pays développés (Suède 78%, USA 68%, Grande-Bretagne 67%, Allemagne 56%) [source : « L'emploi des seniors », Antoine d'Autume et Jean-Olivier Hairault, professeurs à Paris I].
Antoine d'Autume et Jean-Olivier Hairault,
professeurs à l'université Paris I, EUREQua
De 60 à 64 ans, c'est encore pire : la France est à 15%, alors que la Suède est à 57%, les USA à 49%, la Grande-Bretagne à 40% et l'Allemagne à 21%. Cela réduit encore pour nous le rapport entre actifs et retraités. Bref, si l'on veut sauver le système par répartition, quatre voies seulement sont possibles :
- baisser les retraites
- augmenter les cotisations des actifs
- fiscaliser progressivement à hauteur du déficit
- ou augmenter le ratio ci-dessus, c'est-à-dire allonger la durée de cotisation nécessaire à la pleine retraite, donc, de facto, augmenter l'âge légal.
Allonger la durée de cotisation, mais fiscaliser partiellement
La baisse des prestations tente certainement le gouvernement et bien entendu le patronat ; on entend, en fond de débat, une petite musique sur le fait qu'une partie des retraités jouirait aujourd'hui de revenus « élevés ». Or, avec l'indexation des retraites sur les prix et non plus les salaires, les retraités perdent déjà 0,5% par an environ.
Mais afficher cette solution est politiquement exclue. Au demeurant, elle serait économiquement contre-productive, car l'épargne des retraités qui peuvent épargner va progressivement à leurs enfants, qui la dépensent. Quand aux actifs proches de la retraite, voyant les pensions diminuer, ils seront tentés d'épargner donc de consommer moins.
Augmenter les cotisations sociales est exclu. Nous sommes déjà au top sur ce point parmi les pays développés et ce n'est pas le moment de ponctionner les entreprises ou les salariés. Par contre, on peut combiner les deux autres solutions : il faut augmenter la durée de cotisation à 41, puis 42 ou même 43 annuités, mais il faut moduler cette augmentation en fonction de la pénibilité des tâches accomplies durant la vie active et la retarder pour les plus dures.
Il faut également couvrir le coût de cette correction par voie fiscale en augmentant le prélèvement sur les 10% ou 20% des plus hauts contribuables. Une CSG+ sur les plus aisés.
Reste une condition nécessaire : que cette augmentation de la durée légale de cotisation ait un sens, c'est-à-dire que les plus de 55 ans travaillent effectivement, donc aient un emploi.
Un vieux qui part, ce n'est pas un emploi pour un jeune
Jusqu'à présent, on a été en sens contraire. Dans nombre de secteurs -publics notamment-, les salariés considéraient et considèrent encore que « partir » à 55 ans est légitime, « qu'ils ont cotisé pour cela », oubliant le principe même de la retraite « par répartition ».
Mais ils pensent aussi surtout que les entreprises ont cherché, et cherchent encore activement, à débaucher les « vieux », soit disant pour embaucher les jeunes. Or, quand elles embauchent, c'est pour baisser la masse salariale, car les jeunes sont en moyenne moins payés. Et souvent, elles ne remplacent pas les retraités ou pré-retraités.
Il faut se sortir de la tête l'idée qu'un « vieux » qui part, c'est un emploi pour un jeune. L'emploi des seniors doit résulter, comme celui des jeunes, d'une augmentation de la valeur ajoutée donc de la production dans des secteurs compétitifs.
Martine Aubry a donc économiquement raison d'avancer sur ce thème. Elle a aussi politiquement raison, car les Français sont de plus en plus convaincus de ces données et rejetteront les candidats qu'ils jugeront, sur ce point, démagogues. Le PS aurait dû, depuis longtemps, plaider en ce sens pour le sauvetage d'un système que la gauche a inventé et que de Gaulle, avec elle, a imposé.
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L'histoire d'Haïti est un séisme permanent
Depuis des décennies, l'île d'Haiti ne défraye l'actualité que par de terribles nouvelles. Elle vient de subir, comme une fois par siècle un séisme majeur. Mais, comme les ouragans, les conséquences humaines sont bien pires qu'ailleurs. Pourquoi ?
Parce que les institutions d'Etat sont « vides », incapables de construire et entretenir les infrastructures. L'aide internationale importante que le pays a reçu s'est évaporée en très grande partie. Si Haïti, est « maudite » c'est d'abord sur le plan économique et social.
L'histoire chaotique de l'ancienne « Perle des Antilles »
Autrefois, cette « perle » du Royaume enrichissait la France. En 1804, elle obtient son indépendance par la lutte et en 1825 par le droit, contre le paiement de 150 millions de francs or, ce qui l'épuise économiquement.
Second pays indépendant après les Etats-Unis, mais première « République » -« nègre » de surcroit- elle est boycottée très longtemps par les puissances monarchiques « blanches » et coloniales .
Elle est surtout dès sa naissance, atteinte d'une pathologie sociale qui pesèra sur toute son histoire : l'opposition entre les libres et affranchis. Ceux qui ne veulent que l'indépendance, et les esclaves qui acquéraient petit à petit la liberté.
Une série de dictatures sanglantes
Toute sa vie politique au XIXe et début du XXe estviolement secouée par cette opposition. Cela se traduit par une succession de dictatures sanglantes.
Réoccupée par Haïti en 1822, la partie ouest de l'île se soulève avant d'être recolonisée par l'Espagne en 1861. C'est finalement en 1865 qu'elle gagne son indépendance. Son évolution économique est placée sous tutorat espagnol puis américain (bien plus favorable).
Dictature et corruption, mamelles de l'histoire haïtienne
A l'Est de l'île, Haïti poursuit, son chemin politique chaotique au XXe siècle, comme l'a remarquablement décrit Roger Gaillard dans « Les blancs débarquent ».
En 1915, Haïti est envahie par les Etats Unis. L'occupation va durer 17 ans, jusqu'à la dictature de Duvallier Père, élu par la majorité « noiriste », c'est-à-dire héritière politique des anciens esclaves. Il veut détruire la bourgeoisie « créole », notamment celle qui faisait la richesse des villes côtières.
A la dictature du « Papa Doc » succède celle plus « institutionnelle » mais tout aussi brutale, du « Baby Doc », dont le gros du corps électoral était évidemment lui aussi « noiriste ».
A la dictature du fils succéda celle plus « institutionnelle » mais tout aussi brutale, du père Aristide, dont le gros du corps électoral fut évidemment lui aussi « noiriste ».
Mais cet antagonisme politique séculaire a eu ses milliers de reproductions « fractales » dans les entreprises, les organisations, les communes.
Des rapports « maître-esclaves » qui pèsent encore aujourd'hui
L'esclavage, par effet d'hystérésis, n'a pas disparu des têtes : les rapports d'autorité ou de subordination sont mal vécus. L'opposition « maître-esclave » pèse encore -même entre « afro-antillais »- comme une référence permanente.
C'est évidemment un obstacle majeur à l'investissement donc au développement économique. Les « gros mangeurs », bourgeois de Port-au-Prince, comme les « gros nègres » des campagnes, ont sous ce prétexte pris l'habitude de n'investir que dans des entreprises immédiatement et fortement rentables.
Ils se taillent par une corruption générale, des rentes de monopole à l'importation et de distribution du ciment, de l'huile, du sucre blanc, des semences et échappent évidemment, à tout impôt.
Pas d'impôt , donc pas d'Etat. Pas d'instruction publique ?
La fragilité des bâtiments pendant le séïsme a refléter cette grossière cupidité. Construits hors de toutes normes, avec de mauvais matériaux. Il y a deux ans déjà une école de Nerette s'était effondrée, hors de tout séisme, tuant une centaine d'enfants.
Université et système de Santé en loques. L'aide publique internationale est systématiquement détournée. Des routes sont payées plusieurs fois. Seules fonctionnent, avec de petits « écolages » les institutions scolaires, religieuses ou d'ONG.
Fuites des élites intellectuelles
Enfin, dernière caractéristique très handicapante : les élites intellectuelles ont souvent quitté Haïti plus ou moins durablement et/ou se sont tenues à l'écart de la politique. C'est le cas des René Depestre, Lionel Trouillot, Dany Laferrière, Dany pour ne citer que des écrivains actuels remarquables.
Ils ont fui « les tontons macoutes ». Aujourd'hui, ils sont suivis d'innombrables médecins et cadres divers qui ne trouvent évidemment pas l'emploi correspondant à leur savoir. Les pauvres quittent d'ailleurs aussi l'île, dans des embarcations de fortune, pour les Antilles françaises.
Une ferme tutelle internationale pourrait être une nouvelle chance
Face au nouveau séisme majeur, la communauté internationale se mobilise. Comme, en 1994, lors du retour d'Aristide, comme après lesouragans et comme la crise alimentaire de 2008 ! Obama et le FMI viennent d'annoncer 100 millions de dollars chacun.
Mais, si ces sommes doivent transiter par les voies publiques, autant dire qu'elles s'évaporeront comme les autres. L'expérience du Kosovo a montré les limites d'une tutelle internationale, mais il semble que ce soit la seule solution.
Une tutelle qui assure directement la maîtrise de la reconstruction des édifices publics, avec l'appui d'ONG. Une tutelle qui créé de toutes pièces un système scolaire gratuit, avec un encadrement de l'Unesco.
Une tutelle qui installe des sources nouvelles d'énergie non polluantes. Une tutelle, enfin, qui relance sans intermédiaire une agriculture vivrière et un reboisement, capables de ramener nombre d'habitants des bidonvilles de Carrefour ou la Cité Soleil vers les normes.
De telles décisions pourraient transformer ce séïsme en début de renaissance attendue depuis…. deux siècles.
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Martinique : le changement de statut ne changerait rien
Pour répondre aux attentes des Antillais, exprimées violemment durant les grèves de janvier-février 2009, Nicolas Sarkozy, après les Etats généraux des DOM, est venu avec un paquet cadeau économique et institutionnel.
D'une part, une batterie de mesures économiques en faveur de l'agriculture, des énergies, du tourisme et de l'hôtellerie qui, toutes, aboutissent à faire payer un peu plus l'Etat français. D'autre part, la proposition faite aux Antillais de voter sur le passage du statut de département d'Outre-mer à celui de collectivité d'Outre-mer avec une seule assemblée délibérative et une autonomie plus grande.
Le statut de COM ? Une simple diversion
Seuls les Martiniquais vont se prononcer dimanche. Les élus guadeloupéens ont eux demandé 18 mois pour « préparer les esprits ». Les Martiniquais approuveront-ils le passage au statut de COM ? Franchement, je ne crois pas qu'ils y aient réellement intérêt. Cette mesure apparaît comme une diversion face aux vrais problèmes économiques et à un problème culturel spécifique.
L'épargne d'origine béké, issue de l'exploitation de la banane et de la canne, du commerce d'importation ou, depuis une trentaine d'années, de la grande distribution et des concessions automobiles, ne s'est guère aventurée ailleurs.
La petite épargne d'origine afro-antillaise, issue des revenus salariaux, ne s'est pas investie directement dans l'économie antillaise, à l'exception de l'artisanat et du petit commerce, et les banques locales n'ont pas recyclé cette épargne dans la construction d'un tissu industriel et de service.
Comment un simple changement institutionnel peut-il pallier cette carence d'investissements privés ? Seulement si la loi organique autorisait la COM à de vastes investissements publics et à des « collectivisations ». Encore faudrait-il que la collectivité d'Outre-mer en ait les moyens financiers. Ce qui la renverrait un peu plus vers l'Etat français ou la contraindrait à une levée massive d'impôts.
D'autres solutions sont possibles
Si l'on veut vraiment inciter les épargnes antillaises à prendre le risque d'entreprise, il faut créer des véhicules financiers spécifiques très incitatifs et à risque faible. Les fonds collectés localement sur ceux-ci seraient destinés à l'investissement en fonds propres ou à long terme dans des entreprises industrielles et de service.
Ces véhicules financiers pourraient bénéficier d'une forte bonification de l'Etat et de sa garantie, mais toutes deux déclinantes au fur et à mesure que les nouvelles entreprises créées se consolideraient. Ces aides de l'Etat seraient pour ce dernier préférables aux subventions directes et aux dépenses fiscales des lois Pons-Girardin, qui ont davantage servi les riches épargnants que l'économie antillaise.
Il faudrait aussi générer, parmi les Antillais en formation ou ceux cadres de la fonction publique en Métropole et aux Antilles, des candidats sérieux à la création et la gestion d'entreprises. De telles orientations, qui pourraient parfaitement être prises dans le cadre institutionnel actuel, seraient certainement plus prometteuses que le changement de statut.
Blocage culturel
Il y a un deuxième frein, culturel celui-là, à la prise de risque d'entreprise aux Antilles. Etant de culture française, Martiniquais et Guadeloupéens sont, comme leurs compatriotes métropolitains, peu enclins à prendre ce risque.
Mais en Martinique, et plus encore en Guadeloupe, cette aversion au risque d'entreprise est augmentée par la difficulté particulière de gestion que créent des relations sociales très antagoniques. C'est aussi une caractéristique française, mais elle est aux Antilles fortement renforcée par l'implicite permanent de l'ancien esclavage.
Ce « blocage » culturel spécifique dans les relations sociales peut-il être réduit par le passage au statut de COM ? On veut bien le croire. Mais pourquoi les deux présidents des collectivités territoriales actuelles n'y sont-ils pas déjà parvenus ? L'un ou l'autre ferait-il mieux à la tête du nouvel exécutif ? On ne les a pas remarqués, un certain soir de février dernier, quand il s'est agi d'éviter le pire…
La COM et la Polynésie
Ancien territoire d'Outre-mer devenu COM par une loi organique de 2004, la Polynésie est un contre-exemple. Le nouveau statut n'a rien apporté aux citoyens. Leurs dirigeants politiques locaux n'ont donné aucun élan aux territoires.
Les fonds d'Etat ont souvent été détournés de leur objectif initial, au point qu'aux Marquises, par exemple, nombre de maires préfèreraient la départementalisation et que, dans l'océan Indien, Mayotte l'a choisie. Sans doute les présidents des conseils régionaux de Martinique, Guadeloupe et Guyane peuvent-ils voir cette perspective avec faveur. Mais elle n'aura aucun effet économique.
Ajoutons qu'un vote positif des Antillais ne manquerait pas de faire poindre dans l'esprit des Métropolitains une question logique : pourquoi allons nous continuer à allouer tant de dépenses publiques aux DOM, si ceux-ci souhaitent s'éloigner de nous ? La comparaison, aujourd'hui juste, avec certaines régions et département français très subventionnés deviendrait désormais sans fondement. La Creuse ne revendique pas l'autonomie !
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Un vœu pour 2010 ? Davantage de fraternité
Notre Président a présenté ses vœux à toute vitesse, comme pour se débarrasser d'une corvée. Il est vrai que l'année 2009 n'a pas été clémente pour les Français, que 2010 ne le sera guère plus, et que présenter des vœux dans de telles circonstances n'était pas tâche facile pour lui.
Economiquement justifiée sur certains points, sa politique n'a pas été du tout, sur le plan social, à la hauteur de ce que l'on pouvait attendre d'un Président de tous les Français.
Entêté dans un refus de l'impôt direct et ne transgressant son obstination anti-fiscale que pour la taxe carbone, retoquée en dernière minute par le Conseil constitutionnel, il a laissé les inégalités dans leur état initial.
Ajoutons qu'après sept années de maintien de l'ordre sarkozien - quatre et demie au ministère de l'Intérieur puis deux et demie comme Président - la délinquance - au moins les violences aux personnes - telle que la ressentent quotidiennement les citoyens n'a jamais été pire.
Et le « tout répression » se heurte évidemment, d'abord à son inefficacité largement connue, ensuite à une juste barrière morale chez nos concitoyens quand il s'agit, par exemple, d'avancer l'âge de la responsabilité pénale.
L'échec, sur ce plan, est particulièrement clair. L'ordre donné aux Préfets de ne pas révéler à la presse le nombre de voitures incendiées dans leurs départements, durant la nuit du Nouvel An, est un aveu qui se suffit à lui-même.
La fraternité, c'est ce qui manque le plus !
Mais voici qu'à la fin de ses vœux bâclés, Nicolas Sarkozy a évoqué le mot « fraternité », souhaitant que ce troisième composant de notre devise nationale soit revigoré en 2010.
La Liberté, on connaît. On en veut même toujours plus, souvent au détriment des autres. La délinquance actuelle, il faut le dire, limite d'ailleurs un peu notre liberté à tous.
L'Egalité, initialement formulée dans le champ politique contre les privilèges de la noblesse, a été étendue au champ économique. C'est le fondement de l'opposition gauche-droite. La gauche veut plus d'égalité ; elle est prête à limiter la liberté économique pour réduire les inégalités.
La droite, au contraire, place le curseur plus du côté de la liberté économique, affirmant qu'ainsi les capitaux privés créeront des emplois. Tel a bien été le discours justifiant le bouclier fiscal et, en partie, la baisse de la TVA dans la restauration.
Mais la Fraternité ? Le mot semble désuet, presque ringard. Et si c'était au contraire justement, ce qui manque le plus ? Nos Etats modernes ont créé des institutions destinées à réduire les inégalités de toutes sortes, à soulager les misères : impôt redistributif, Sécu, RMI. Mais on voit bien que ces solidarités institutionnelles ne peuvent pas fonctionner correctement si chacun cherche à y contribuer le moins et à en profiter le plus.
Pourquoi nombre d'entre nous ne rêvent-ils que d'échapper à l'impôt ? Comment les dirigeants de nos grandes sociétés peuvent-ils oser recevoir des salaires obscènes dans les circonstances présentes ?
Pourquoi tant de professionnels de santé mais aussi de patients considèrent-ils la Sécu comme une inépuisable « vache à lait » ? Pourquoi les dépassements d'honoraires médicaux ne cessent-ils de se multiplier ?
Parce que l'égalité et la liberté ne suffisent pas à « faire du nous ». Ce qui manque au mélange, c'est bien la fraternité. Les révolutionnaires français qui l'accolèrent aux deux autres mots d'ordre avaient bien raison.
Plus de « nous » et moins de « je »
Fraternisons d'abord en cultivant notre mémoire historique. Du passé, on ne doit pas faire table rase. Notre société est le produit de celles d'hier et d'avant-hier, métissées des apports de nos frères immigrés.
Expliquons, valorisons nos histoires croisées, à l'école et dans les médias. Fraternisons en respectant nos rites sociaux - dimanches, vacances, jours fériés, cérémonies -, indispensables au lien social.
Enfin, admettons qu'aucune société dans toute l'histoire de l'homme ne s'est jamais bouclée sur elle-même, sur l'épi de blé, le bulletin de paye ou la bagnole. Elle ne peut se parfaire qu'au-dessus d'elle dans un « sacré » qui peut être parfaitement laïc, celui qui justement fait du « nous » à partir des « je ».
Que nos hommes politiques, et surtout le premier d'entre eux qui devrait être une clé de voûte et s'est risqué, jeudi soir, à évoquer la Fraternité, abandonnent leur gesticulation médiatique permanente au profit d'une attitude qui incarne mieux ce sacré du « nous ». Voilà un beau souhait en ce début d'année.
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C'est Noël, on peut toujours rêver de miracle économique!
Il était une fois un vieux pays pétri d'histoire, une histoire assez violente qui avait laissé beaucoup d'adversité dans les relations entre ses enfants. Une histoire qui avait constitué son identité, bien trop complexe pour être définie. Il était sorti de la Seconde guerre mondiale, perdue seul, mais gagnée ensuite avec ses alliés, exsangue et avec une population en déclin.
Mais, comme les autres pays d'Europe, il s'était ragaillardi, grâce à l'aide américaine, puis l'ouverture réciproque des frontières avec ses voisins européens, de même niveau de développement que lui , et entre lesquels la concurrence était restée feutrée.
Ce vieux pays avait deux autres caractéristiques. D'abord un Etat central puissant depuis un certain Roi Soleil qui l'avait constitué, un Empereur qui l'avait emmené conquérir l'Europe, en le ruinant, et une République, durement accouchée au XIXe siècle au prix de quatre phases révolutionnaires, mais qui s'était moulée sur le centralisme.
Tout naturellement, s'y étaient donc créés de grands services publics, puissants, fonctionnant d'ailleurs assez bien, mais dont les salariés fortement syndiqués, avaient peu à peu obtenu des avantages sociaux qui les distinguaient des autres travailleurs. Ils en abusaient quelquefois, comme en cette fin d'année sur le RER A.
L'autre caractéristique, c'est le peu de goût qu'avaient les habitants de ce pays pour l'aventure industrielle, et le risque d'entreprise. Bien sûr, au XIXe siècle, un tissu de PME s'était bien constitué, mais moins densément qu'en Grande Bretagne ou Allemagne.
Le pays était resté très agricole, rural dans sa mentalité, ce qui, lors de la formation de l'Union européenne, avait conduit ses dirigeants à exiger une Politique agricole commune protectrice, permettant de freiner les disparitions-fusions d'exploitations agricoles, avec des conséquences d'ailleurs assez positives sur l'aspect des territoires.
Survint alors, vers 1970/80, une ouverture bien plus large des frontières. Les grandes firmes de tous les pays , y compris le nôtre, souhaitant exporter vers le monde entier, l'Europe devait bien accepter la réciproque. Et dans ce vent nouveau de la concurrence, notre tissu de PME fut bien vite percé de mille trous, avec un chômage plus fort qu'ailleurs, faute d'entreprises innovantes et concurrentielles et parce que les grandes firmes exportatrices investissaient hors du pays, là où les salaires étaient plus bas.
En 2007, une prétendue fée économique- baptisons la NS- voulu imiter les anglo-saxons, espérant ainsi, d'un coup de baguette magique , redynamiser l'économie. Vingt-cinq ans après Reagan, elle sembla vouloir appliquer sa devise : « L'Etat n'est pas la solution, mais le problème ».
Aussi la fée NS n'eut-elle rien de plus pressé que de baisser les impôts des plus aisés, affirmant qu'ainsi les capitaux resteraient dans notre pays, ou y reviendraient, et surtout, se transformeraient en usines et bureaux nouveaux, innovations et entreprises.
La fée avait sans doute mal ajusté ses lunettes car, question impôts, le pays n'était pas en tête. Ce sont les charges sociales qui y étaient excessives, faute de rigueur dans la gestion de l'assurance maladie et d'actifs cotisants trop peu nombreux par rapport aux retraités.
La fée, cependant baissa les impôts. Elle y ajouta un encouragement aux heures supplémentaires, ce qui avec un taux de chômage encore égal à 8% de la population active, sembla bizarre. Puis vint une vague de réduction des effectifs de la fonction publique. Comme, en même temps, elle s'attachait aussi, légitimement cette fois, à réformer les systèmes de retraite, universitaire et hospitalier, la fée NS devint, pour beaucoup, la fée carabosse.
A la fin de l'année suivante, advint une crise, venue des Amériques. Cette crise, bien sûr, ruina les espoirs de la fée NS d'atteindre 2012 avec un pays revigoré par les méthodes anglo-saxones. Elle fut même obligée, pauvre fée NS, d'appliquer les recettes économiques qu'elle avait vivement critiquées pendant sa campagne, et, notamment, de puiser à pleines mains dans les caisses, déjà peu pleines, du Trésor.
La voici qui, désormais, vante le modèle économique et social français qu'elle voulait détruire, parce que, grâce à elle, affirme-t-elle en se rengorgeant, comme si elle en était l'auteur, notre vieux pays a un peu mieux résisté que les autres.
Mais du pire peut toujours venir le meilleur. La fée NS va-t-elle, par un coup de baguette magique de la Providence, poursuivre sa mutation ? Va-t-elle se transformer en bonne fée ? Va-t-elle admettre qu'on ne change pas, en tous cas pas profondément, le code génétique d'un pays, et que, faute d'une propension suffisante à entreprendre et à innover de la part du secteur privé, malgré quelques belles entreprises, l'Etat doit être à l'initiative ? La mutation semble engagée en ce qui concerne les Universités et la recherche et même les investissements technologiques juppéo-rocardiens.
Les Français sont, parait-il, en queue de peloton pour l'optimisme économique, juste devant l'Islande, en semi-faillite, et le Mexique, qui vit sous la coupe des gangs. On voudrait entendre annoncer que, finalement, les impôts seront relevés pour que les caisses ne se vident pas trop vite et surtout que les Français continuent à jouir d'une Ecole, d'une Poste, d'un Hôpital, et de transports publics, que les autres pays nous enviaient, et qu'on peut parfaitement « réformer » avec plus d'égalité.
Oui, nous voudrions tous croire à ce beau conte de Noël et passer les fêtes un peu moins tristes.
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A-t-on encore besoin de la finance ? Oui !

Le Cercle des économistes organise, le 10 décembre à l'Université Paris Dauphine, comme chaque année, une brillante manifestation sur le thème de la finance. Question posée cette année : « Le monde a-t-il encore besoin de la finance ? » Nul doute que les prestations des divers intervenants, éminents praticiens de cette activité, concluront a son caractère absolument indispensable, consentant seulement qu'elle devrait marginalement se réformer en tentant, pour résumer l'objectif, de réduire le rapport entre rendement et risque.
La monnaie et les moyens de paiement sont indispensables
Je pense que la question posée est tout à fait pertinente et vais l'aborder sur le plan de l'utilité sociale. Distinguons d'abord clairement la finance de l'argent ou de la monnaie. Cette dernière a été inventée par les premières « monarchies » humaines - on l'attribue au Lydien Crésus - pour contrôler l'activité mercantile et recenser les citoyens. La monnaie a, comme le disait déjà Georges Simmel (« Philosophie de l'argent », 1900), favorisé l'évolution du monde vers la modernité, facilitant l'échange des biens, la divisibilité des avoirs, la mobilité des hommes. A l'intérieur de chaque pays ou zone monétaire, elle est étalon de valeur.
Mais la finance, c'est autre chose. C'est l'ensemble des institutions et règles qui :
- permettent la circulation intérieure de la monnaie
- assurent le « change » entre les diverses monnaies, puisqu'il n'y a pas de monnaie internationale
- canalisent l'épargne des uns vers les besoins des autres
Dans le premier rôle, la finance est évidemment indispensable. Monnaies fiduciaires des banques centrales, chèques, virements et cartes bancaires sont les supports vitaux de l'activité économique intérieure.
L'activité de change est aujourd'hui « tirée » par la seule spéculation
Le change, lui, tient évidemment au fait de la multiplicité des monnaies. Quand une monnaie, depuis la fin de l'étalon or, fonctionne comme étalon des étalons « nationaux », la circulation internationale des monnaies est simple. La livre, puis le dollar, jusqu'en 1973, ont assumé correctement ce rôle, adossés à l'or.
Depuis cette date, les monnaies flottent et l'activité cambiaire a pris des proportions considérables. Pour une part, elle est indispensable : exportateurs et importateurs doivent pouvoir opérer sur les diverses devises et nombre d'entre eux doivent pouvoir se couvrir contre les fluctuations des monnaies. Les compagnies aériennes devaient le faire à l'époque ou le dollar augmentait, renchérissant le pétrole. Airbus a dû le faire aujourd'hui pour tenter de limiter l'impact de la baisse du dollar sur ses ventes.
Comment peut-on se couvrir ? En vendant à terme la devise dont on craint la baisse. Mais pour que ce soit possible, il faut qu'en face d'autres cambistes parient sur l'évolution contraire. Il n'y a pas de couverture possible sans spéculateurs purs en face. Le problème est qu'aujourd'hui, l'activité de spéculation a pris le pas sur la couverture. Ce ne sont plus les besoins de cette dernière qui poussent le marché, mais, presque en sens contraire, la spéculation pure.
Des rendements financiers sans lien avec les rendements économiques
Le troisième compartiment de l'activité financière est le transfert des capacités de financement - l'épargne - de certains acteurs (notamment les ménages et, aujourd'hui, les plus grandes entreprises) vers les besoins de financement d'autres entreprises. Ce transfert peut emprunter deux canaux : le canal bancaire et le canal boursier.
Sur le premier, les épargnants confient leur épargne aux banques qui prêtent les fonds ainsi collectés aux entreprises. Les banques font écran. Les épargnants ne connaissent pas la destination finale de l'épargne qu'ils ont apportée. C'était, jusqu'aux années 80, le principal canal de financement, surtout en Europe continentale.
Sur le second canal, les épargnants et détenteurs de fonds achètent sur la bourse des obligations émises par les Etats ou les grandes entreprises, et des actions d'entreprise. Ils savent à qui ils prêtent ou de quelles sociétés ils deviennent actionnaires. Ce second canal, déjà développé dans les pays anglo-saxons avant 1980, a vu son débit se gonfler considérablement, au détriment partiel du canal bancaire.
En soi, c'était nécessaire car les banques ne parvenaient plus, dans certains cas, à concentrer des masses suffisantes de prêts sur certains géants mondiaux. De plus, ces derniers empruntaient ainsi moins cher, et/ou trouvaient de quoi augmenter leurs fonds propres. En contrepartie, pour attirer ces capitaux, ils ont dû leur offrir des rendements bien supérieurs au taux d'intérêt.
Mais du même coup, les masses financières engagées sur les bourses ont fini par excéder largement les besoins en investissements ; la recherche du rendement financier « pur » a remplacé celle du rendement économique des investissements. La titrisation de crédits, dont ont abusé les banques américaines avec les subprimes - une pyramide de Ponzi éhontée, comme la dénomme Paul Jorion - a « boosté » plus encore ce gonflement de la sphère financière. Celle-ci s'est donc développée bien plus que la sphère réelle. Jusqu'à 50 fois plus, et même plus encore, si l'on comptabilise les transactions cambiaires quotidiennes !
Les Etats-Unis et la Chine nous font marcher vers une nouvelle crise financière
Finalement, on peut considérer que, tant pour le change que pour le financement, l'activité financière a cessé ces dernières années de se développer au rythme de l'activité économique pour s'auto-amplifier toute seule, dans la recherche de profits purement financiers sans aucun lien avec l'activité économique. De ce point de vue, une bonne part de la finance aujourd'hui, ne sert… qu'elle-même, et n'est donc d'aucune utilité sociale.
La voie à suivre, qui à l'idéal doit être concertée de manière internationale, est donc de limiter le champs des spéculations de change par la fixation de « zones cibles » de change entre le dollar, le yuan et l'euro, et de limiter la capacité de spéculation pure en relevant fortement les ratios de solvabilité exigés des banques sur leurs opérations de marché. Rendre le coût en capital tel que le ratio rendement/risque bascule dans l'autre sens.
Bref, le monde a bel et bien encore besoin de la finance, mais pas de celle que les politiques du monde entier ont laissé se développer sans contrôle.
Malheureusement, les Etats-Unis et la Chine exercent sur le G20 une dissuasion efficace qui l'empêche de se saisir du problème des changes. Par ailleurs, Wall Street domine un Obama qui hiérachise non sans raison ses objectifs, assurance maladie et Afghanistan en tête.
Moyennant quoi, les deux géants économico-financiers nous font marcher tout droit vers une nouvelle crise financière. Tous les « responsables » politiques seront avertis, ils seront donc alors vraiment « coupables ».
Photo : un tas de billets de banque américains (Flickr/aresauburnTM)
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Pourquoi De Gaulle boycotterait aujourd'hui les G20
Un sujet essentiel a été exclu des sommets du G20 de Londres et de Pittsburg, celui des monnaies. C'est pourtant aujourd'hui le plus important, puisque de lui dépend l'avenir des échanges mondiaux.
Depuis le début de la crise, les dirigeants politiques, approuvés en cela par la majorité des économistes, se sont mutuellement adjurés de ne pas restaurer les barrières douanières. A part quelques petites escarmouches, ils ont respecté ce mot d'ordre.
Les marchandises et les capitaux circulent librement. Mais pour que tous les protagonistes jouent à armes égales dans ce jeu mondial -et, si l'on en croit les thuriféraires du marché, pour que chacun en tire le meilleur, en fonction de ses efforts et de sa créativité- il faut une condition essentielle : qu'existe un étalon de valeur indépendant, un bien exclu des échanges des autres, permettant de valoriser les biens et services échangés.
Le privilège exorbitant de l'étalon dollar
Nos grands parents croyaient en avoir trouvé un : l'or. Mais au terme de plus d'un siècle de fonctionnement plus ou moins chaotique, cette « relique barbare » (John Maynard Keynes), fit la preuve que sa rareté relative, par rapport au montant croissant de la production et des échanges, en limitait fortement l'usage.
Plus que l'étalon or, ce fut d'ailleurs l'étalon livre « aussi bonne que l'or » qui arbitra les échanges mondiaux du XIXe siècle. Deux conflits en eurent raison, car ils avaient concentré à l'extrême sa détention dans les pays qui en étaient sortis indemnes et, au premier chef, les Etats-Unis.
C'est pourquoi ceux-ci imposèrent, à leur tour, l'usage, comme monnaie internationale, de leur dollar « aussi bon que l'or ». Ils abusèrent de ce privilège d'émettre la monnaie étalon, avec, pour seule limite, les éventuelles conversions en or des dollars que détenaient les autres banques centrales.
Or celles-ci, soumises à l'hégémonie politique des Etats-Unis, se gardaient bien de le faire. C'est ce contre quoi tenta de se dresser de Gaulle, dénonçant ce privilège et réclamant à plusieurs reprises, entre 1965 et 1968, la conversion effective des dollars de la Banque de France en or. En vain !
1973 : adieu l'or, place aux flottement des devises
A partir de 1973, le privilège devint plus exorbitant encore, le dollar étant inconvertible. Le pays le plus puissant du monde, imposait donc sa monnaie, sans plus aucune limite.
Nous en sommes toujours là. La phrase du secrétaire au Trésor John Connally en 1971 est plus vrai que jamais : le dollar, disait-il, c'est « our currency, but your problem » : c'est la monnaie américaine et « le » problème des autres protagonistes de l'économie mondiale.
La Chine entre deux chaises
Cette position est aujourd'hui confortée par la Chine, qui, tout en critiquant le privilège voire en évoquant avec les Arabes, Brésiliens et autres Indiens l'idée de construire une nouvelle monnaie étalon sous forme d'un panier de monnaies, s'empresse de placer ses excédents commerciaux en dollars.
La baisse du dollar, auquel elle a lié le yuan, nuit à ses réserves monétaires, mais facilite son commerce. La livre suit le dollar. La plupart des autres pays sont pénalisés par le renchérissement relatif de leurs importations en provenance des zones non dollar et, notamment de la zone euro, mais ce sont surtout les exportations de cette dernière qui sont plombées.
Comme l'explique très justement Patrick Artus, le taux d'intérêt particulièrement bas sur le dollar, permet de s'endetter à 0,25% pour acquérir des matières premières, des actions et de l'immobilier, provoquant une pression continue à la baisse du dollar. Pour le soutenir, les banques centrales, notamment émergentes, en rachètent à tour de bras. Sans leur intervention, l'euro vaudrait aujourd'hui plus de deux dollars.
Imposer que l'on parle dollar et yuan au prochain sommet
Dans les circonstances présentes, alors qu'il est socialement impératif dans tous les pays de sortir de la crise et de retrouver un minimum de croissance, tout se passe comme si les Etats-Unis cherchaient, de manière totalement non coopérative, à accélérer leur propre reprise, laissant chuter leur monnaie…. en affirmant qu'ils ne le souhaitent pas.
On comprend que Barak Obama se soit fixé des priorités, notamment sa réforme de l'assurance maladie, et ne souhaite pas se battre sur tous les fronts à la fois, en particulier pas contre ses agriculteurs et industriels qui profitent du niveau actuel du dollar.
Mais nous sommes actuellement à la limite du supportable, notamment pour la zone euro dont la croissance, tirée par l'Allemagne, doit beaucoup à ses exportations. Même si les importations de pétrole et de certaines denrées sont allégées par un euro fort, son maintien au niveau actuel, et, plus encore, sa montée au-delà entrainerait des catastrophes pour certaines industries, Airbus en tête. La zone euro sera confinée dans la crise et des désordres sociaux imprévisibles peuvent fort bien se déclencher.
Posons nous la question : que ferait de Gaulle aujourd'hui face à une telle guerre commercialo-monétaire inavouée ? Soyons certain, d'abord, qu'il ne participerait plus à aucun G8 ou 20, si le problème des monnaies n'y était pas abordé, dans l'intention de que soit négociée une zone cible pour le change euro/dollar entre 1,3 et 1,4 au plus.
Cette seule annonce serait de nature à tarir la spéculation. Soyons certain aussi qu'il saurait imposer dans l'Union européenne, un discours à la Chine qui mette clairement en jeu le maintien de l'ouverture de nos frontières à ses produits contre une libération de la valeur du yuan.
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Il faut financer le plan Rocard-Juppé par l'impôt !
Lancer un grand plan innovateur pour reconstituer un appareil productif adapté aux défis de la mondialisation et de l'économie « verte », reste une excellente idée. Michel Rocard et Alain Juppé ont sélectionné sept axes pertinents . D'abord les universités et la recherche .
La France accuse là un grande retard avec une dépense par étudiant, recherche comprise, de 11 000 dollars contre 13 000 en Allemagne et au Japon, 15 500 au Royaume Uni 15 500 et 25 000 aux Etats-Unis, selon les dernières statistiques OCDE 2006 (Regards sur l'éducation-2009).
Même avec les 3 milliards supplémentaires annoncés en 2008 , nous restons loin des pays anglo-saxons et scandinaves.
Puis Rocard et Juppé ont choisi le secteur des PME innovantes -dont le nombre est insuffisant et qui n'atteignent pas la taille optimale pour exporter-, les biotechnologies, les énergies renouvelables la « ville de demain » , la « mobilité du futur » (voiture électrique..) et l'économie numérique.
Total pour l'Etat : 35 milliards, qui, selon eux, devraient entraîner au moins 15 milliards de plus d'investissements par d'autres acteurs. 35 milliards devrait donc être le montant du « grand emprunt ».
L'emprunt n'est pas le seul moyen de financement possible
Mais pourquoi emprunter ? Le fait de rentrer en 2014, comme le souhaite le Gouvernement, ou en 2013, comme le préfèreraient les autorités européennes, « dans les clous » des 3% de déficit public, n'empêchera pas la dette (1450 milliards en 2009) de continuer à augmenter. N'y-a-t-il donc pas d'autres leviers de financement de cette dépense d'avenir dont bénéficieraient tous les Français. Le levier de l'impôt par exemple !
Rappelons quelques chiffres. En tenant compte des prélèvements sociaux (retraite, maladies, allocations familiales…), nous sommes avec 44,7 % du PIB, au quatrième rang de l'OCDE pour les prélèvements obligatoires totaux.
Mais, en termes d'impôt au sens strict, nous étions, selon les statistiques 2007 de l'OCDE (Statistiques des recettes publiques) avant les baisses d'impôt de 2007 et 2008, au douzième rang des pays développés.
Nous sommes sans doute au quatorzième voire quinzième aujourd'hui. Conclusion : nous ne sommes pas surimposés !
Des baisses d'impôts de 20 milliards depuis 2002
De 2002 à 2009 , comme l'expose la fondation Terra Nova dans une étude de septembre, les baisses d'impôts ont été de 20 milliards, dont 70% ont bénéficié aux 20% des ménages les plus aisés. Les « niches fiscales » , on l'a répété ces derniers temps, représentent environ 70 milliards d'euros et ce sont principalement les mêmes qui y trouvent refuge.
Après les chiffres, révisons un peu les idées. L'impôt n'est pas le mal comme on tend à le rabâcher chez nous depuis vingt ans, dans un mimétisme reagano-thatchérien aujourd'hui d'un autre âge. L'impôt est la « contribution » normale des citoyens au « vivre ensemble ».
Où va la cohésion sociale, dont dépend finalement le bien-être de chacun, quand les gouvernements successifs se font élire sur l'objectif principal de baisser les impôts, quand la Presse économique, dans son ensemble, publie chaque années plusieurs « unes » et de longs développement sur la meilleure manière d'échapper à cette contribution ?
François Hollande et Michel Sapin ont eu bien raison de souligner dans une excellente chronique récente (La Tribune 4 novembre) que le programme socialiste pour 2012 devait être centré sur une véritable révolution fiscale replaçant l'impôt au centre des choix politiques
L'Etat doit reprendre la main, sans emprunt
L'Etat doit être à l'initiative financière dans la reconstitution-modernisation de notre appareil productif, puisque l'on ne peut pas compter sur l'épargne privée française pour s'engager suffisamment dans l'innovation, ni sur les dirigeants des grandes entreprises, soumis à leurs actionnaires, pour participer à l'effort de recherche-développement au même niveau que leurs homologues étrangers.
Mais l'Etat ne doit pas, ne doit plus, pour ce faire, recourir à l'emprunt usuel. Il doit trouver les fonds en recourant à l'impôt. En supprimant des niches fiscales et/ou en appliquant aux taux progressifs de l'IRPP , payé seulement par les 47% de français les plus aisés, une hausse elle-même progressive, de 5% à 30% . L'IRPP représente 55 milliards d'euros. Les investissements correspondant au plan seront réalisés au mieux en cinq ans.
A cette échéance, l'augmentation d'impôt susdite aura suffi à financer les 35 milliards. Au-delà, une telle hausse accélèrera la baisse de la dette et de son service annuel. S'il taxe ainsi la moitié d'entre nous la plus aisée, il peut même demander à l'autre moitié, sauf à ceux qui sont au dessous du seuil de pauvreté, de consacrer, chacun, symboliquement, de 10 à 50 euros par an à cette opération, qui, bien ciblée, profitera à tous.
Le petit jeu électoraliste des baisses d'impôt, et la répétition que Nicolas Sarkozy n'a pas été élu pour les augmenter, deviennent insupportables dans la situation économique ou nous sommes avec un appareil productif à la dérive, comme l'illustre notre déficit commercial. Ils pourraient même constituer une sorte de forfaiture de la part de ceux qui nous dirigent.
Lançons le plan mais finançons le sainement, sans démagogie : sans plomber un peu plus par avance, la gestion du prochain quinquennat !
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Une réforme territoriale pertinente mais plombée par des manœuvres
Personne ne nie qu'une réforme territoriale soit nécessaire. Au fil des ans, chaque fois pour de bonnes raisons techniques, se sont empilés des institutions administratives nouvelles entre les communes, les départements et l'Etat.
Il y a par exemple trop de communes : 36 000 pour 62 millions d'habitants, alors que l'Allemagne n'en compte que 12 900 avec 82 millions d'habitants. Les « quatre vieilles » taxes qui financent les collectivités locales sont anciennes et injustes. La taxe professionnelle, qui était calculée jusqu'en 2003, sur le montant des salaires, et qui l'est encore sur les investissements, est économiquement contre-productive.
Malheureusement, Nicolas Sarkozy, bien dans sa faconde, ne perd jamais le nord électoral. Sous son contrôle et révélant déjà bien ses intentions, Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, a concocté une réforme des circonscriptions législatives :
- 33 circonscriptions sont supprimées et autant créées
- 23 des 33 supprimées sont détenues aujourd'hui par la gauche
- 24 des nouvelles créées penchent à droite.
En 2012, avec 51,3% des voix, la gauche serait minoritaire à l'Assemblée.
Vers une main-mise politique totale de la droite dans cinq ans
Le même scénario commence avec la réforme des collectivités territoriales. La gauche détient 22 régions sur 26, et 62 départements métropolitains sur 90. Ne prévoir qu'un seul élu par canton, siégeant pour le conseil régional et le conseil général, n'est pas en soi une mauvaise idée.
Mais en appliquant, pour l'élection de 80% d'entre eux, le suffrage uninominal à un tour, dans la situation actuelle, la carte administrative de la France de 2014 sera pratiquement inversée.
Si l'on combine les deux magouilles, sachant, qu'en plus, la taxe professionnelle supprimée sera remplacée par deux taxes, une foncière et une sur la valeur ajoutée, levées sur les entreprises par l'Etat puis redistribuées par lui aux collectivités locales, la main-mise de la droite politique devient totale dans cinq ans.
Et l'incertitude sur la répartition de cette manne étatique de substitution, avant même de connaître la nouvelle répartition des fonctions entre les deux collectivités, a conduit d'ailleurs 24 sénateurs UMP menés par Jean-Pierre Raffarin a refuser de voter ce texte en l'état.
Que peut faire une commune de 300 habitants avec un budget minimum ?
Une réforme nécessaire est donc gâchée par intérêt électoraliste et l'on est obligé, en tant que citoyen, de souhaiter que le Conseil constitutionnel la censure et/ou en retarde l'application.
Quel serait le point idéal d'arrivée d'une vraie réforme ?
Que peut effectivement engager une commune de 200 ou 300 habitants avec un budget de 20 000 ou 30 000 euros, formé de taxes foncières agricoles, souvent sur des exploitations non professionnelles et de minuscules taxes d'habitation.
Il y a belle lurette que, déjà, les communes ont créé entre elles des syndicats pour certaines fonctions. Mais les fusions volontaires entre communes, pourtant souhaitables, ayant buté sur des motifs « clochemerlesques », la loi Chevènement a institutionnalisé le système des rapprochements fonctionnels par la création en 1999 des communautés de communes, d'agglomération et urbaines.
Aujourd'hui, le nouveau texte, prévoit, à juste titre, des métropoles, ayant les responsabilités des départements. Ces communautés doivent se multiplier pour organiser les transports publics allant des centres villes aux zones rurbaines, pour le traitement de l'eau et des ordures ménagères, et bien d'autres services publics locaux.
Mais cela crée un échelon de plus, et il apparait bien que le département est en trop, entre ces communautés et les régions.
Plutôt que réduire le nombre d'élus, aller vers une fusion région-département
L'argument de la réduction du nombre d'élus de 6 000 à 3 000 n'est pas vraiment pertinent. D'aucuns pourraient d'ailleurs objecter qu'une réduction d'une telle ampleur porte une certaine atteinte à la démocratie.
On économisera sans doute des indemnités et des frais de secrétariat, mais la vraie économie serait obtenue en fusionnant vraiment les administrations départementales et régionales. Peu à peu, on pourrait réduire des effectifs souvent pléthoriques. A terme, le « point omega » de la réforme territoriale serait donc à deux échelons : les communautés d'anciennes communes et les régions.
Ce modèle aurait, en outre , un avantage sur le plan fiscal : il permettrait de remplacer les « quatre vieilles » par des impôts plus modernes :
- des taxes foncières subsistantes pour les communautés
- des taxes spécifiques, comme celles sur les ordures ménagères
- au niveau régional, à répartir entre les communautés et région, un impôt sur le revenu et un, deux ou trois points de TVA
De tels impôts peuvent être levés sur des zones économiques régionales, qui offrent une assiette fiscale suffisante, surtout si les plus petites régions sont fusionnées. Ramener les 22 régions métropolitaines à quinze est aussi une bonne idée à cet égard.
A certains égards, dans sa structure, la réforme Sarkozy va dans le bon sens.
Mais, voulant en profiter pour asseoir et consolider le pouvoir de ses amis de droite au niveau des départements, des régions et donc du sénat qui n'a jamais connu une majorité de gauche, il va déclencher dans le pays une opposition farouche jusque dans les rangs de la majorité qui, ensuite, interdira toute nouvelle évolution, laissant la situation très proche de l'actuel « millefeuille » impuissant, coûteux et fiscalement rétrograde.
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