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Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme

Sarkozy est trop présent ? Votez pour la réforme des institutions !

Dessin: Charb.

Depuis plusieurs mois, chacun glose de l'ultra-présidentialisation de nos institutions et de la pratique présidentielle de Nicolas Sarkozy. A entendre les uns ou à lire et les autres, le président de la République ne serait pas autre chose qu'un nouveau despote, assoiffé de pouvoir personnel, annonçant tout, décidant de tout avec une petite poignée de collaborateurs.

Si l'on compare la fin du mandat de Jacques Chirac et le début de celui de Nicolas Sarkozy, il est très exact de dire que le style est différent, que le Président est beaucoup plus présent que son prédécesseur sur la scène politique intérieure, et qu'il prend en charge directement les réformes qu'il a proposées aux Français.

Si l'on souhaite comparer les chefs d'Etat, encore faut-il le faire dans un contexte identique, c'est-à-dire comparer le début du mandat du nouveau président avec ce que faisaient ses prédécesseurs aux mêmes moments.

Qui peut croire qu'en 1981, François Mitterrand était simple spectateur de l'action du gouvernement ? Jacques Chirac, pour sa part, a souvent fait l'objet de vives critiques quant à son tempérament électrique. Bref, au début d'un mandat, le Président s'implique beaucoup plus sur la scène intérieure pour affirmer son autorité et mettre en oeuvre son projet.

La personnalité de Nicolas Sarkozy n'explique pas tout

Il ne faut pas oublier non plus que depuis Mitterrand ou Chirac, il y a eu une réforme institutionnelle majeure qui change le rapport de force dans notre pays. Cette réforme, c'est le quinquennat. Certains lecteurs me diront probablement que cinq ans ou sept ans cela ne change pas grand-chose.

Je veux au contraire leur prouver que cela change tout, dès lors que les élections législatives suivent immédiatement l'élection présidentielle. Pourquoi ? Tout simplement parce que la cohabitation n'est plus possible. La nomination du Premier ministre par le Président ne dépend plus du résultat des élections législatives. Aujourd'hui, l'élection des députés dépend essentiellement du résultat de l'élection présidentielle et donc du Président lui même.

Je veux d'ailleurs rappeler que beaucoup de constitutionnalistes avaient considéré lors de cette réforme qu'il fallait en tirer toutes les conséquences en supprimant le poste de Premier ministre, débat que la Commission Balladur a relancé récemment. La présidentialisation actuelle de notre vie politique est certes due à la personnalité de Nicolas Sarkozy, au fait qu'il s'agit du début de son mandat, mais aussi et surtout à la mise en place du quinquennat.

C'est la raison pour laquelle la réforme des institutions présentée mercredi dernier en conseil des ministres est plus que jamais fondamentale. En effet, le renforcement des pouvoirs du Président lié au quinquennat doit s'accompagner d'un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat pour rééquilibrer les choses.

Le prétexte d'un discours annuel du Président devant l'Assemblée

Je ne vais pas détailler les nouveaux pouvoirs des députés. Ils seront réels et puissants, et notamment ceux de l'opposition. C'est un progrès majeur, et il me semble aberrant que l'on résume cette réforme au simple droit nouveau que l'on donnerait au Président de s'exprimer devant l'Assemblée nationale.

Cette évolution me paraît logique et tout à fait secondaire par rapport au reste du projet. Certes, nous aurions pu aller plus loin et notamment prévoir d'interdire le cumul de la fonction de député avec celle d'un exécutif local (maire d'une grande ville, président d'un département ou d'une région). Je crois en effet qu'il est difficile de cumuler ces deux fonctions si l'on souhaite bien remplir ses mandats, et surtout si l'on renforce le rôle des députés.

Mais faut-il pour autant s'opposer à cette réforme sous prétexte d'un discours annuel du Président devant l'Assemblée ou parce que le cumul, déjà fortement limité, perdure ? Il y aurait là une grave incohérence car l'essentiel de cette révision institutionnelle est de rééquilibrer les pouvoirs entre le président de la République et les parlementaires. On ne peut en même temps dénoncer un Président omniprésent et refuser la création d'un contre-pouvoir.

Dessin : Charb

148 commentaires (Pour réagir, connectez-vous)

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Portrait de Art-35_Constitution-1793

à bernard fajeau Portrait de bernard fajeau De Art-35_Constitution-1793

Pour une Republique Bonsensiste!! | 19H54 | 28/03/2008 | Permalien

Les problèmes sont multiples, non seulement les groupes de pressions avaient moins d'emprises sur De Gaulle que sur ses successeur et pour finir le Locataire actuel voudrait faire passer pour de Gaulle alors qu'il lui manque le Verbe Français(a l'exception des insultes), l'apprentissage de l'anglais, de l'allemand et un grand Beaucoup de modestie . Même déguisé en Berger Landais, il ne peut pas y arriver !

Il est la risée de l'Europe de l'atlantique a l'Oural, voir plus !

Portrait de el loco

De el loco

éducateur spécialisé | 18H34 | 28/03/2008 | Permalien

la grande différence entre le début de mandat de ses prédécesseurs et le sien est que les deux dernier ont déléguer les décisions à prendre à leur premier ministre et à l'expertise de leurs ministres alors que celui qui est à la tête de l'état actuellement a décrété qu'il avait l'expertise et qu'il décide des formes que doit prendre l'action !
en d'autres termes il contrôle tout et le fait de s'exprimer devant le parlement participe aussi a ce desir de contrôle !

de même que la nomination de bertrand et morrisset en adjoint de devedjan participe de la volonté de contrôle !

d'ailleurs je m'étonne qu'il est toujours autant de soutien de votre part (prendre le « votre » au sens élargie de votre majorité, monsieur Apparu)
après le revers électoral que vous venez de prendre je m'inquièterais plutôt d'assurer ma réélection ; -)

enfin Charb a raison il a pas besoin de singer les états unis et de faire un discours sur l'État de l'union bis ! vu e nombre de fois ou il parle à la téloche vous devez avoir compris son discours

Portrait de romain13

De romain13

18H47 | 28/03/2008 | Permalien

Les amis j'ai 24 je ne comprends rien à toutes vos références passées (c'est pas une critique de l'âge hein…),

Mais j'aimerais comprendre ce que change cette réforme dans les faits pour me faire un avis. Est-ce que quelqu'un saurait poser les faits à plat avec des références à peu près contemporaines ? (pour info le premier mandat de Chirac je m'en souviens pas j'étais trop jeune…).

Thanks

Portrait de Suppriméàlademandeduriverain17.02.09

à romain13 Portrait de romain13 De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09

20H49 | 28/03/2008 | Permalien

Grosso modo parce que personne n'a le détail des mesures envisagées, vu qu'elles font partie d'un package global assez copieux, ce dont parle M. Apparu c'est d'élargir la compétence de l'Assemblée Nationale en amenant d'une part l'opposition (quelle qu'elle soit : droite ou gauche) à exercer plus de responsabilités, notamment au niveau budgétaire ou répartition des rôles, et d'autre part permettre à l'Assemblée Nationale de présenter ses propres propositions de loi, ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent, ou alors très rarement.

En clair, aujourd'hui le Parlement est une chambre d'enregistrement des lois proposées par le Gouvernement, dont certaines doivent être traitées dans une hâte inexplicable depuis le 6 mai 2007, et les Parlementaires voudraient bien travailler à leur rythme, c'est-à-dire de jour et 35 heures par semaine maximum (voui, même ceux de l'UMP). En plus, ils voudraient bien être forces de proposition. Bref ils en ont marre de jouer les guignols pendant les sessions parlementaires.

Le problème c'est que dans le package dont je parle plus haut, Sarkozy veut s'inviter à l'Assemblée Nationale ou au Sénat, voire les 2 chambres, à sa guise quand il veut. Et ça c'est pas possible, c'est interdit dans la Constitution. Donc il veut la modifier en faisant passer une « modification des institutions » un peu pipeau pour arriver à ses fins.

Portrait de Benoist Apparu

à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09 Portrait de Suppriméàlademandeduriverain17.02.09 De Benoist Apparu (auteur)

Secrétaire d'Etat chargé du Logemen... | 16H09 | 29/03/2008 | Permalien

Ttout a fait d'accord sur les deux premiers paragraphes de comptecourant mais moins sur le 3eme. Un discours du Président devant l'assemblée ou le sénat ne change rien à l'affaire. La situation actuelle est pour le moins surprenante. Le président peut s'exprimer davant les députés et sénateurs et c'est ce qu'il fait en les invitant à l'Elysée !

Portrait de jissé

à Benoist Apparu Portrait de Benoist Apparu De jissé

Ingé retraité | 08H48 | 30/03/2008 | Permalien

Bonsoir Monsieur Apparu.

Si j'ai bien compris : Finalement c'est de ne pas pouvoir se hisser en haut du « perchoir » qui dérange notre Président ?

Bonne nuit à tous.
D'autant plus qu'elle va être aussi plus courte que la moyenne.

Jissé

Portrait de Impots-utiles.com

De Impots-utiles.com

www.impots-utiles.com | 18H55 | 28/03/2008 | Permalien

et que dire de madame Rachida Dati , dont les préoccupations sont toujours plus proches de celles des français… (sic)
http://www.impots-utiles.com/la-gestion-du-budget-de-la-justice-par-quel…

Portrait de CORTÉ

De CORTÉ

18H56 | 28/03/2008 | Permalien

Alors comme ça, selon Le Figaro, 58% des Français estiment que le style Sarkozy a changé en bien. L info est d ailleurs reprise par de nombreux sites et quotidiens. Mais en analysant de plus près le sondage OpinionWay pour Le Figaro et LCI, on découvre qu ils ne sont que 28%, les sondés qui l affirment. Allez, Etienne Mougeotte, encore un effort : ajoute-lui aussi quelques centimètres, à ton petit président !

Portrait de Art-35_Constitution-1793

à CORTÉ Portrait de CORTÉ De Art-35_Constitution-1793

Pour une Republique Bonsensiste!! | 19H58 | 28/03/2008 | Permalien

Voyons, c'est juste une faute de frappe, ou plutôt d'écriture manuscrite , le 2 et le 5 sont pareils si on les écrits sur une vitre , ou vu dans un miroir !

Ne les prenez pas toujours pour des malhonnêtes ? ? ?

Portrait de Arnaud Aubron

à CORTÉ Portrait de CORTÉ De Arnaud Aubron

Rue89 | 20H55 | 28/03/2008 | Permalien

Si vous voulez en savoir plus à ce sujet lisez la note de blog de Pascal Riché :
Cliquez ici

Portrait de sevyniloc

De sevyniloc

ancien cadre supérieur de la foncti... | 19H25 | 28/03/2008 | Permalien

Compte tenu de l'acceptation de la « constitution provisoire européenne » je ne suis pas certain que ce débat français a lieu d'être à ce point car, très bientôt, c'est bien 100 % des textes français qui devront être conformes aux normes européennes.

Je note par ailleurs que la quasi totalité des pays européens démocratiques ont choisi un régime parlementaire et pas un régime présidentiel. J'en conclus que, quoique que fassent les français, un jour, ce sera bien un régime parlementaire qui sera installé en Europe et donc en France.

Je suis, pour ma part, totalement oppposé à un régime présidentiel qui identifie la Nation à un homme ou une femme, mais bien à une régime qui tient compte des pluralités de sensibilités, même si çà semble, pour des béotiens, moins efficace. En fait, le régime parlementaire est plus efficace que le régime présidentiel ( y a qu'à regarder ce qui se passe aux USA ). Regardez les Italiens qui ont quand réussi à virer Beslusconi et les Espagnols qui ont viré Aznar.
Regardez les pays d'Europe du Nord qui réussissent à vivre calmement dans des régimes parlementaires très humains. Regardez l'Allemagne et la Grande-Bretagne qui s'en sorte très bien.

Il faut sortir de cette croyance en l'homme providentiel dont on a vu, que ce soit avec Pompidou, Giscard, Mitterrand, Chirac et maintenant Sarkozy qu'il n'existe pas.

La France doit se préparer à devenir ce qu'elle est c'est à dire un pays de petite taille, avec une population de petite dimension mais qui dispose encore d'une économie de taille respectable et de quelques atouts.

Dans le pays de la rationnalité et de l'avenir, soi-disant, pourquoi revenir aux Napoléon et aux Louis XIV ? Pour 1 de Gaulle, combien avons-nous subi de paranoïaques cyclothymiques depuis 2 siècles ?

Trève de mauvaises plaisanteries. La France est en Europe, l'Europe est principalement constituée de régimes parlementaires, faisons de la France un pays de droit commun européen en en faisant une véritable démocratie parlementaire où l'importance du mandat de député justifiera enfin à lui seul l'interdiction de cumul avec d'autres mandats, d'autant que la qualité de notre personnel politique est tout à fait réelle, quoique qu'en dise notre presse nationale qui, bien entendu, reste totalement neutre dans ce débat …

Euh désolé…dirait Denisot.

Portrait de Art-35_Constitution-1793

à sevyniloc Portrait de sevyniloc De Art-35_Constitution-1793

Pour une Republique Bonsensiste!! | 20H08 | 28/03/2008 | Permalien

Vous n'avez pas complètement tord, mais méfiez vous, allez voir la presse Allemande et Anglaise, ce n'est pas aussi clinquant qu'on nous le présente en France, quand aux USA, ce n'est plus la Politique mais la Finance qui dirige , ils sont au moins aussi contaminés que nous !
De plus si c'est pour avoir un régime de parti comme la IV ème avec des assemblées qui ne tiennent pas 6 mois, personnellement je ne suis pas d'accord . Les partis sont utiles pour donner des lignes, des idées, mais quand un pays est asservi a un parti ou deux qui nous présentent des candidats sélectionnés par moins de 2% de l'électorat, on a en final le choix entre la peste ou le Choléra !

Portrait de Caius

De Caius

Expert en management | 19H44 | 28/03/2008 | Permalien

A dire le vrai, ce qui me gène, ce n'est pas l'omniprésence de Nicolas Sarkozy, qui après tout assume la responsabilité qui est la sienne en venant, d'une certaine façon, rendre compte de son action.

C'est, me semble t-il, un faux débat, le vrai débat étant celui du fond de la politique qu'il défend, non la manière dont il le fait.

Il est évident qu'il semble avoir d'énormes difficultés à déléguer, puisqu'il s'occupe de tous les dossiers à la place de ses ministres. Bon, cela risque de le conduire tout droit à l'infarctus ou à la dépression nerveuse, mais on ne se refait pas, n'est-ce pas ? Quand on est hyperactif, on le reste.

Le vrai problème est dans le rôle que doit jouer l'Assemblée face à une telle vitrine médiatique. Il serait vraiment nécessaire de donner plus d'audience, sur les chaînes publiques (et pas seulement sur le confidentiel LCP) aux parlementaires, en particulier aux rapporteurs de commissions et aux présidents des groupes, pour contrebalancer cette présence de tous les instants du président. Eux aussi ont leur mot à dire, pour rendre compte de leur travail à l'opinion.

Parce que sinon, quand on verra Nicolas Sarkozy à la télé, on finira par faire comme pour la pub : zapper ou en profiter pour aller pisser.

Portrait de gerard2

à Caius Portrait de Caius De gerard2

flicaillon retraité | 21H54 | 29/03/2008 | Permalien

 »…Parce que sinon, quand on verra Nicolas Sarkozy à la télé, on finira par faire comme pour la pub : zapper ou en profiter pour aller pisser…. »

Pour ça, c'est déjà fait depuis le 6 mai…

Portrait de Caius

à gerard2 Portrait de gerard2 De Caius

Expert en management | 16H40 | 31/03/2008 | Permalien

Non, c'est vrai ? Vous ne devez pas regarder souvent TF1 non plus, cher Gérard2 !

Portrait de Thiery

De Thiery

20H53 | 28/03/2008 | Permalien

Tiens ! Mr Apparu est réapparu ! ! !
J'étais convaincu qu'il nous avait oublié.
Mr Apparu culmine pour l'instant à 33 votes, niveau inutile.
Pas gentils les riverains ! déjà qu'il ne vient pas souvent arpenter nos trottoirs ! ! !
Mr Apparu, vous n'avez rien sur Carla ? Ou sur Cécilia ? Ou sur la reine des rosbifs ? ( Ce qui est mieux que reine des pommes quand même ! )
En attendant Mr Apparu ne manque pas d'air !
Il nous dit « votez » Ah ! bon ! Je croyais que c'était déjà fait ! ! !
A moins que vous nous proposiez un référendum ?
Chiche ! ! !
Pour l'instant ce sont les députés qui auront à voter cette réforme !
Faudrait pas prendre le enfants de Rue89 pour des badauds benêts !

Portrait de Venezuela

De Venezuela

vit aux Pays-Bas | 20H44 | 28/03/2008 | Permalien

Normalement cela fait du bien de lire des personnes qui ont des opinions differentes, mais decidement ce Mr Apparu ne m'apporte rien. Qu'il aille ecrire ailleurs.

« Parce que sinon, quand on verra Nicolas Sarkozy à la télé, on finira par faire comme pour la pub : zapper ou en profiter pour aller pisser. » : je crois que c'est ce que la plupart d'entre-nous fait deja depuis un bon bout de temps.

Portrait de Caribou99

De Caribou99

20H45 | 28/03/2008 | Permalien

M. Apparu, comme vous le dites, il faut comparer les choses qui sont comparables :
Alors, messieurs Mitterrand et Chirac, ont-ils atteint les mêmes sommets d'impopularité que le président actuel en n'étant pas que spectateurs de l'action de leur gouvernement au début de leur mandat ?

Pour le non-cumul de la fonction de député avec celle d'un exécutif local que vous prônez, pourriez-vous prendre l'engagement que lorsque, votre heure sera venue de devenir maire de Châlons-en-Champagne, vous ne saisirez pas l'opportunité ?

Portrait de François Doutriaux

De François Doutriaux

Juriste et enseignant chercheur | 22H11 | 28/03/2008 | Permalien

Les « nouveaux pouvoirs » du parlement seront « nombreux et puissants » ? Surtout pour l'opposition ?

Nous n'avons pas du lire le même projet de loi.

Il ne suffit pas d'affirmer un fait pour qu'il se révéle vrai.

La réforme des institutions reléve essentiellement de changements cosmétiques.

Les deux points qui constituent des avancées (et encore, trés relatives et sous réserve de leurs modalités d'application, encore indéfinies) ne concernent en rien le parlement.

POur éviter un double post, je renvoi (commentaire sélectionné) à une première ébauche d'analyse de la réforme :

http://www.rue89.com/2008/03/21/reforme-constitutionnelle-un-faux-debat-…

Pour le reste, votre papier ressemble à celui de votre confrère, Monsieur Le Maire.

Je vous renvoi donc également au commentaire de ce dernier :

http://www.rue89.com/brunolemaire/apres-la-defaite-aux-municipales-lurge…

Décidement, les députés UMP manient avec maestria l'art de la propagande…

Portrait de karghyl

à François Doutriaux Portrait de François Doutriaux De karghyl

informaticien, Paris | 01H10 | 30/03/2008 | Permalien

« Il ne suffit pas d'affirmer un fait pour qu'il se révéle vrai. »

C'est pourtant ce que semble croire M. le député, puisqu'il nous dit :
« Je ne vais pas détailler les nouveaux pouvoirs des députés. Ils seront réels et puissants, et notamment ceux de l'opposition. »

Pas besoin de donner de détail, c'est trop compliqué pour le peuple, mais il faut nous croire sur parole.
C'est le fonctionnement habituel de la comm de nos gouvernants : « sortir ce qu'on veut que les gens croient, que ce soit vrai ou pas ; ne fournir aucun élément de vérification concret ; plus c'est gros, mieux ça passe »

Un député bien dans la ligne du parti (cf. les déclarations de Devedjian dans Libé reprises par Rue89 hier)

Portrait de toutife

De toutife

21H00 | 28/03/2008 | Permalien

encore apparu

Portrait de Tyb

De Tyb

(par ici, par là) | 21H22 | 28/03/2008 | Permalien

Pas de doute : on attend toujours que l'intelligence de Benoit Apparu apparaisse. ou du moins qu'il cesse de prendre les français pour des cons.

Portrait de Azrael

De Azrael

21H27 | 28/03/2008 | Permalien

« Je ne vais pas détailler les nouveaux pouvoirs des députés »
Dommage ! C'est justement cela qui pourrait être intéressant. Parce que, franchement, au point où on en est, le Sarko, il pourrait aussi bien présenter le journal de 20h sur toutes les chaînes à la fois, on s'en foutrait pareil ! Gros benet de Benoist(avec un S) !

Portrait de Azrael

De Azrael

21H31 | 28/03/2008 | Permalien

Ah et puis la photo de l'Apparu !
Légère plongée, le profil volontaire,la petite patte descendant le long de l'oreille, le regard tournée vers la lumière et la ligne bleue des Vosges. Buffone !

Portrait de vincelle

à Azrael Portrait de Azrael De vincelle

23H37 | 28/03/2008 | Permalien

…sans oublier le noeud et la cravate (toujours) de travers !

et il veut réformer…

Portrait de Azrael

De Azrael

21H32 | 28/03/2008 | Permalien

« tourné » sans e !

Portrait de Les Chats

à Azrael Portrait de Azrael De Les Chats

En grève du zèle contre le nettoyeu... | 21H54 | 28/03/2008 | Permalien

Azrael quand vous voulez modifier votre message vous cliquez sur éditer, vous le modifiez et publier.

Portrait de Christobal Colon

De Christobal Colon

Scandalisé à 999% | 21H54 | 28/03/2008 | Permalien

« La présidentialisation actuelle de notre vie politique est certes due à la personnalité de Nicolas Sarkozy, au fait qu'il s'agit du début de son mandat, mais aussi et surtout à la mise en place du quinquennat. »

La beauté d'un geste de droite. Admirez s'il vous plaît !

(A la place de quinquennat, lire plutôt Plan Alliance Atlantique sur fond de récession, un truc dans le style…)

Au passage, en démocratie, le terme présidentialisation que vous confirmez, n'a pas lieu d'être.
On ne peut pas présidentialiser une démocratie.
On présidentialise un régime.
Une vraie démocratie, ça doit être mieux qu'un simple régime non ? …

Portrait de Thiery

à Christobal Colon Portrait de Christobal Colon De Thiery

23H29 | 28/03/2008 | Permalien

Une vraie démocratie, ça doit être mieux qu'un simple régime non ? …
Pour la démocratie, surement. Pour les bananes, (que nous sommes) le régime s'est bien ! ! !
Pouf ! pouf !

Portrait de vincelle

De vincelle

23H18 | 28/03/2008 | Permalien

« Aujourd'hui, l'élection des députés dépend essentiellement du résultat de l'élection présidentielle et donc du Président lui même. »

Si aujourd'hui on devait élire les députés, on se demande combien de candidats oseraient mettre « ump » sur leurs affiches.

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