Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme
Sarkozy est trop présent ? Votez pour la réforme des institutions !
Par Benoist Apparu | Secrétaire d'Etat chargé du Logemen... | 28/03/2008 | 17H00
Depuis plusieurs mois, chacun glose de l'ultra-présidentialisation de nos institutions et de la pratique présidentielle de Nicolas Sarkozy. A entendre les uns ou à lire et les autres, le président de la République ne serait pas autre chose qu'un nouveau despote, assoiffé de pouvoir personnel, annonçant tout, décidant de tout avec une petite poignée de collaborateurs.
Si l'on compare la fin du mandat de Jacques Chirac et le début de celui de Nicolas Sarkozy, il est très exact de dire que le style est différent, que le Président est beaucoup plus présent que son prédécesseur sur la scène politique intérieure, et qu'il prend en charge directement les réformes qu'il a proposées aux Français.
Si l'on souhaite comparer les chefs d'Etat, encore faut-il le faire dans un contexte identique, c'est-à-dire comparer le début du mandat du nouveau président avec ce que faisaient ses prédécesseurs aux mêmes moments.
Qui peut croire qu'en 1981, François Mitterrand était simple spectateur de l'action du gouvernement ? Jacques Chirac, pour sa part, a souvent fait l'objet de vives critiques quant à son tempérament électrique. Bref, au début d'un mandat, le Président s'implique beaucoup plus sur la scène intérieure pour affirmer son autorité et mettre en oeuvre son projet.
La personnalité de Nicolas Sarkozy n'explique pas tout
Il ne faut pas oublier non plus que depuis Mitterrand ou Chirac, il y a eu une réforme institutionnelle majeure qui change le rapport de force dans notre pays. Cette réforme, c'est le quinquennat. Certains lecteurs me diront probablement que cinq ans ou sept ans cela ne change pas grand-chose.
Je veux au contraire leur prouver que cela change tout, dès lors que les élections législatives suivent immédiatement l'élection présidentielle. Pourquoi ? Tout simplement parce que la cohabitation n'est plus possible. La nomination du Premier ministre par le Président ne dépend plus du résultat des élections législatives. Aujourd'hui, l'élection des députés dépend essentiellement du résultat de l'élection présidentielle et donc du Président lui même.
Je veux d'ailleurs rappeler que beaucoup de constitutionnalistes avaient considéré lors de cette réforme qu'il fallait en tirer toutes les conséquences en supprimant le poste de Premier ministre, débat que la Commission Balladur a relancé récemment. La présidentialisation actuelle de notre vie politique est certes due à la personnalité de Nicolas Sarkozy, au fait qu'il s'agit du début de son mandat, mais aussi et surtout à la mise en place du quinquennat.
C'est la raison pour laquelle la réforme des institutions présentée mercredi dernier en conseil des ministres est plus que jamais fondamentale. En effet, le renforcement des pouvoirs du Président lié au quinquennat doit s'accompagner d'un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat pour rééquilibrer les choses.
Le prétexte d'un discours annuel du Président devant l'Assemblée
Je ne vais pas détailler les nouveaux pouvoirs des députés. Ils seront réels et puissants, et notamment ceux de l'opposition. C'est un progrès majeur, et il me semble aberrant que l'on résume cette réforme au simple droit nouveau que l'on donnerait au Président de s'exprimer devant l'Assemblée nationale.
Cette évolution me paraît logique et tout à fait secondaire par rapport au reste du projet. Certes, nous aurions pu aller plus loin et notamment prévoir d'interdire le cumul de la fonction de député avec celle d'un exécutif local (maire d'une grande ville, président d'un département ou d'une région). Je crois en effet qu'il est difficile de cumuler ces deux fonctions si l'on souhaite bien remplir ses mandats, et surtout si l'on renforce le rôle des députés.
Mais faut-il pour autant s'opposer à cette réforme sous prétexte d'un discours annuel du Président devant l'Assemblée ou parce que le cumul, déjà fortement limité, perdure ? Il y aurait là une grave incohérence car l'essentiel de cette révision institutionnelle est de rééquilibrer les pouvoirs entre le président de la République et les parlementaires. On ne peut en même temps dénoncer un Président omniprésent et refuser la création d'un contre-pouvoir.
Dessin : Charb
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De Art-35_Constitution-1793
Pour une Republique Bonsensiste!! | 17H13 | 28/03/2008 |
Son seul problème est sa présence a contre temps, il ramène la science de ses conseiller quand il devrait se taire et l'inverse.
Autre problème a naviguer a vue il est grillé de toutes part ; la dernière en date est celle du Daily Telegraph qui ne fait pas dans la dentelle !
Il y a un peu de pub au départ, mais cela vaut le coup d'attendre !
http://www.telegraph.co.uk/portal/ttv/news.jhtml ? bcpid=1378314933&bclid=…
De vincelle
19H49 | 28/03/2008 |
DÉMONSTRATION SIMPLE DE LANGUE DE BOIS :
en reprenant très rapidement quelques extraits du discours de Monsieur-le Député-Apparu-ump :
C'est un progrès majeur. Certes,nous aurions pu aller plus loin. Mais faut-il pour autant s'opposer à cette réforme. C'est la raison pour laquelle la réforme des institutions est plus que jamais fondamentale
AVEC LES MÊMES MOTS :
Mais faut-il pour autant s'opposer à un progrès majeur. Certes, la réforme des institutions est plus que jamais fondamentale. C'est la raison pour laquelle nous aurions pu aller plus loin.
ENCORE AVEC LES MÊMES MOTS :
La réforme des institutions est plus que jamais un progrès majeur. Mais faut-il pour autant s'opposer à cette réforme fondamentale. C'est la raison pour laquelle nous aurions pu, certes, aller plus loin.
ET ENCORE :
C'est la raison fondamentale pour laquelle nous aurions pu, certes, aller plus loin. Mais la réforme des institutions est plus que jamais un progrès majeur. Faut-il pour autant s'opposer à cette réforme.
OU ENCORE :
Certes, s'opposer à cette réforme est la raison fondamentale pour aller plus loin.
Mais faut-il pour autant la réforme des institutions. Laquelle est un progrès majeur. Plus que jamais.
à vincelle
De eelisa
Délinquante au coin de la rue | 13H27 | 29/03/2008 |
Vos beaux yeux, d'amour me font, belle marquise….etc…
Génial ! on peut en réavoir ?
à eelisa
De vincelle
23H55 | 30/03/2008 |
@ eelisa
Un chti dernier pour la route ?
Y'A ENCORE :
Certes, plus que jamais, s'opposer à cette réforme est un progrès. C'est majeur.
Pour autant, nous aurions pu. Mais la raison fondamentale des institutions est la réforme. Laquelle faut-il pour aller plus loin ?
De eelisa
Délinquante au coin de la rue | 17H15 | 28/03/2008 |
Ce n'est pas le poste de premier ministre qu'on doit supprimer, mais celui de président !
surtout quand c'est celui-là !
à eelisa
De Les Chats
En grève du zèle contre le nettoyeu... | 17H30 | 28/03/2008 |
eelisa tu m'énerves, à chaque fois tu me devances sur ce que j'allais écrire, ça commence à bien faire ! ! ; -))
Complètement d'accord ; dans quels pays il y a un président ?
Je propose aussi qu'on commence par celui-ci, le plus tôt sera le mieux.
De Art-35_Constitution-1793
Pour une Republique Bonsensiste!! | 19H30 | 28/03/2008 |
Si seulement on avait le Référendum d'initiative populaire et l'interdiction de tout MANDAT POLITIQUE aux personnes ayant été condamnés dans l'exercice de leur fonction ! Cela ferai un peu de ménage mais surtout freinerai la tentation.
ça me donne une idée de télé réalité le parlement de la tentation (comme a Strasbourg), on enverrai des gugus devisé en Monsanto pour voire qui est contre les OGM… des Femmes de députés pour se faire embaucher cher a rien faire ……Des loueurs de garage pour abriter les Bureaux…..
à Les Chats
De eelisa
Délinquante au coin de la rue | 07H44 | 29/03/2008 |
Désolée ! je recommencerai plus !
Tu voulais dire :
« Dans quel pays il n'y a pas de président ? »
Là ou il y a des rois ?
ça va les Chats ?
Les miens ont fini leurs croquettes…
à eelisa
De nada
18H06 | 28/03/2008 |
ce n'est pas le poste de président qu'on devrait créer mais celui de la libre arbitre !
De la champenoise
17H15 | 28/03/2008 |
Il y a aussi le problème des omniprésents conseillers de l'Elysée, qui se permettent de se prononcer sur tout et n'importe quoi alors qu'ils ne sont là que par la grâce du président.
Que prévoit la réforme de la constitution à ce sujet ?
De Network 23
identité perdue dans mes papiers | 17H21 | 28/03/2008 |
Sur le fond, comment ne pas être d'accord avec le député Benoist Apparu, qui en plus signe cet appel d'une vingtaine de députés (http://www.liberation.fr/actualite/politiques/316964.FR.php) ?
Sans être pro du droit constitutionnel, il semble que la présidentialisation du régime soit une voie possible pour sortir de cet hybride bâtard qu'est la Ve République… à condition, comme le dit ce député UMP, de donner des contre-pouvoirs à l'Assemblée (y compris en créant une Commission parlementaire de surveillance des services secrets, comme en Belgique et aux Etats-Unis)… et au peuple (en instaurant le libre accès aux documents administratifs et aux archives, par exemple).
Notre pays est tout de même le seul à pouvoir envoyer des soldats en Afghanistan & ailleurs sans débat parlementaire.
Mais pourquoi Apparu n'a-t-il pas pris le temps de « détailler les nouveaux pouvoirs des députés », ne serait-ce que rapidement ?
à Network 23
De Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
19H39 | 28/03/2008 |
M. Apparu est fait ainsi que son maître à songer, le geste précède toujours sa pensée.
Ainsi M. Apparu se garde bien de détailler les pouvoirs accrus de l'opposition, pouvoirs promis par son maître à songer mais jamais tenus depuis 1 an, parce qu'il n'y a pas de pouvoirs accrus de l'opposition.
Et de même, M. Apparu nous dit « Mitterrand ou Chirac », mais c'est bien pendant la cohabitation Jospin/Chirac que la modification des institutions a eu lieu pour permettre le quinquennat.
à Suppriméàlademandeduriverain17.02.09
De Benjamin_paris
22H49 | 28/03/2008 |
Faites attention Network23, vous êtes surement surveillé par la CIA, et il y a probablement un micro caché sous votre lit que l'on a placé lorsque vous preniez votre douche…
Premier point, arrêtons les théories du complot à 2 francs svp.
Ensuite, c'est vrai que les pouvoirs promis à l'opposition, mis à part le président de la commission des finances qui est socialiste comme annoncé, n'ont pas encore vu le jour. Mais deux choses. Un, pour qu'ils voient le jour, il faut qu'une réforme de la constitution soit votée, on ne donne pas des pouvoirs comme cela à qui veut, sans loi. Deux, il ne semble pas que l'on dise en ce moments que les députés UMP n'ont pas assez de pouvoir ? Et bien les députés de l'opposition ont les mêmes.
Seulement, avant de vouloir s'opposer à tout pris, il faut des idées, des contre-propositions, de la construction, une idée commune. Aujourd'hui, force est de constater que nous en sommes loin, rien qu'à voir la cacophonie du point de vue socialiste sur le traité européen. Les socialistes n'ont aucun projet (non, Mme Royal n'en n'avait pas). Le pouvoir sans idée, c'est inutile.
à Benjamin_paris
De Unstern
21H31 | 29/03/2008 |
@ Benjamin
1º) Vous écrivez : « Un, pour qu'ils [ces nouveaux pouvoirs donnés aux députés] voient le jour, il faut qu'une réforme de la constitution soit votée, on ne donne pas des pouvoirs comme cela à qui veut, sans loi. » Certes, mais rien n'empêche d'annoncer à l'avance quels seront ces fameux nouveaux pouvoirs.
C'est même extrêmement recommandé. Après tout, même sous le règne de l'actuel monarque, une réforme constitutionnelle ne doit pas OBLIGATOIREMENT ressembler à une pochette-surprise… à deux balles.
2º) Vous poursuivez, imperturbable : « Deux, il ne semble pas [= ne semble-t-il pas] que l'on dise en ce momen[t] que les députés UMP n'ont pas assez de pouvoir[s] ? E[h] bien les députés de l'opposition ont les mêmes. »
Les députés UMP sont simplement les godillots (à talonnettes) de l'actuel président. Autrement dit, ils n'ont que le pouvoir de voter les textes qu'on leur met sous le nez. Et, pour ceux qui étaient maires, celui de râler s'ils ont pris une claque aux dernières municipales. Pas vraiment de quoi rendre jaloux leurs collègues de l'opposition !
3º) Donc, cher Benjamin, un conseil. À deux euros (et une connerie) le paragraphe, pas facile d'arrondir vos fins de mois sur rue89… Et puis, troll de l'UMP, c'est vraiment un triste métier. Plutôt que de vous échiner misérablement, continuez à rater Sciences Po. Cela vous sera facile, avec votre style « à deux francs » (comme disait ma grand-mère) et votre modeste capacité de réflexion. Une fois libéré de vos obligations universitaires, faites quelques petits boulots et trouvez-vous un parti pour jouer au militant. Rendez-vous utile, léchez des bottes, semez les peaux de banane, rampez sufisamment, bref faites-vous bien voir de vos chefs. Ils vous trouveront sûrement une mairie bien bourge à prendre d'assaut moyennant quelques trahisons supplémentaires.
Mais pas celle de Neuilly, hein. Là-bas ils ont déjà donné…
À partir de là, tous les espoirs élyséens vous seront permis. Bonne chance.
P.-S. : Si, dédaignant mes conseils aussi nobles que désintéressés, vous veniez à persister dans vos activités de plumitif, souvenez-vous que ce n'est pas en parlant ou en écrivant à tort et à travers qu'on fait oublier sa connerie. C'est même juste le contraire.
à Unstern
De pierrejcallard
www.nouvellesociete.org | 05H48 | 30/03/2008 |
Il ne serait utile de donner pus de pouvoirs aux députés que s'ils étaient indépendants et représentaient leurs électeurs. Ne représentant qu'un parti, ils ne sont que des jetons à compter pour former une majorité et agir de façon arbitraire… ou n'etre qu'une minorité impuissante et jacassser inutilement. Il faut une autre démocratie.
http://nouvellesociete.org/6.html
Pierre JC Allard
à Unstern
De vincelle
13H57 | 30/03/2008 |
> « Une fois libéré de vos obligations universitaires, faites quelques petits boulots et trouvez-vous un parti pour jouer au militant » etc….
Il y aurait-il un rapport avec le parcours de Monsieur le Député Apparu-ump ?
; -)
à Unstern
De Benjamin_paris
10H43 | 31/03/2008 |
Que vient faire votre paragraphe 3° ici ? ?
Je ne suis plus étudiant depuis longtemps et j'ai fait des études bien différentes de Sciences-Po…bref, ca divague.
Et puis faites un peu de sport, vous gagnerez en sereinité.
à Benjamin_paris
De Prolo du livre
11H44 | 31/03/2008 |
Qui vous a parlé des socialistes ?
Y a des socialistes ici ?
L'opposition ce n'est que les socialistes ?
S.R. est socialiste ?
Elle représente le socialisme ?
S.R. est l'opposition ?
C'est beau le bipartisme…
à Network 23
De Benoist Apparu
(auteur)
Secrétaire d'Etat chargé du Logemen... | 15H53 | 29/03/2008 |
pourquoi ne pas avoir pris le temps de détailler les nouveaux pouvoirs des députés ? tout simplement pour ne pas faire un article trop long. Ces nouveaux pouvoirs résident essentiellement dans un nouveau partage de l'ordre du jour. Aujourd'hui le gouvernement décide de 95% de l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat. Demain cel ane sera plus de 50%. On peut également ajouter que le parlement sera co décisionnaire sur les nominations importantes. D'autres mesures peuvent paraitre moins parlantes mais sont également importantes comme le pouvoir de controle qui sera renforcé, la limitation du fameux 49.3 ou bien encore la limitation de la durée des débats pour aller à l'essentiel (temps de parole qui sera d'ailleurs essentiellent réservé à l'opposition).
à Benoist Apparu
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 17H46 | 29/03/2008 |
Comme je le signalais plus haut :
1° La ventilation de l'ordre du jour est un gadget strictement inutile dés lors qu'elle porte sur des proejts de lois (d'initiative gouvernementale)qui composent 95% au bas mots des textes examinés par le parlement et non sur des propositions de lois (d'initiative parlementaire), moins de 5%. Elle ne change strictement rien au rôle de chambre d'enregistrement désormais dévolu à l'assemblée nationale. Elle aurait pu, à la rigueur, constituer un contre-pouvoir si elle avait introduit une possibilité de « pocket veto » à l'américaine : placer une loi en dessous de la pile, ce qui revient à ne jamais l'examiner. Le gouvernement conservant la maîtrise de 50% de l'agenda, tel n'est pas le cas.
Utilité zéro = réforme purement cosmétique.
2° Codécisionnaire sur les nominations importantes. J'attends avec impatience de voir une assemblée parlementaire majoritairement de la même coloration politique que le chef de l'état et le premier ministre (pusique toute cohabitation est désormais impossible) déjuger une décision sur ce terrain. Par ailleurs, et sauf amendement du projet, l'assemblée nationale n'ets nullement codécisionnaire quant aux nominations : elle est consultée sur les décisions prises, ce qui est tout à fait différent.
Utilité zéro = réforme purement cosmétique.
3° Le pouvoir de contrôle qui sera renforçé ? A quoi faite vous allusion ? A la création si innovante de deux commissions permanentes supplémentaires ? Au gadget de l'élargissement des fonctions du CES ? Peut-être au débat sur les opérations militaires extérieures (la France étant le seul pays de l'OCDE dont le chef d'état peut prendre des décisions militaires sur ce terrain sans consultation préalable du parlement) ?
4° La limitation d ela durée des débats pour aller à l'essentiel : magnifique réforme que celle qui limite le temps de parole des députés pour se centrer sur les « priorités » (définies par qui ? La majorité parlementaire ? L'initateur du texte (donc le gouvernement) ? ). J'ai beau me creuser les méninges, je vois mal en quoi ce changement constitue une avancée, si ce n'est pour permettre aux députés de rentrer plus tôt s'occuper de la municipalité dont ils ont la charge au titre de leur second mandat (ou éventuellement d'avancer l'heure du dîner…).
5° La limitation du fameux 49 alinéa 3 (et non 49.3, mais cet abus de langague est désormais si fréquent). Limitation aux lois budgétaires, de sécu + 1 loi bonus au choix.
Or cet article a été utilisé 82 fois sous la V°, pour 100 à 150 lois par an. Sous raffarin : une fois en 2003, une fois en 2004. Sous Villepin, une fois en 2006 (pour faire passer le CPE en force, ce qui a signé la mort clinique de son gouvernement).
La principale difficulté ressort par ailleurs des lois budgétaires, non concernées par le changement…
Le limiter aux textes budgétaires + 1 loi par session revient, en pratique, à ne pas le limiter du tout.
Rien en revanche sur la législation par voie d'ordonnance (article 38, qui permet l'intervention de l'exécutif dans le domaine législatif, sans consultation du parlement), dont l'usage a explosé en 2004 et 2005 (prêt de 70% en 2005 ! ). Sans doute pas assez « fameux »…
Utilité zéro = Changement purement cosmétique.
6° Il est amusant que vous ne citiez pas les deux seuls véritables changements constitutionnels (et encore, il y a beaucoup à dire et la chose dépend essentiellement de ses modalités d'application) : le contrôle de constitutionnalité a posteriori dans le cadre d'un litige oridinaire et la création du défenseur des droits des citoyens.
7° Je vais répéter ce que j'ai déjà écrit ailleurs :
Quant à l'encadrement du chef de l'état (notamment du temps de parole, dont Nicolas SArkozy use et abuse) ? Au cumul des mandats ? Au renforcement des pouvoirs de contrôle du parlement sur le gouvernement ? A la restauration de la fonction originelle du législateur (qui consiste à légiférer, non à enregistrer les projets gouvernementaux) ? à l'instauration d'un véritable statut de l'opposition ? A la restauration de la fonction première du gouvernement (qui conduit selon la constitution la politique la nation, et ne se contente pas d'entérinner les souhaits du chef de l'état) ? Au développement de la démocratie participative (et notamment au référendum d'initative populaire) ? A la réforme des collectivités locales, de plus en plus éloignées du citoyen ? A l'introduction d'une dose conséquente de proportionnelle dans la composition du parlement ? Au vote des résidants non communautaires aux élections locales (la France est l'un des derniers ilôts de résistance en europe sur ce terrain) ? etc..
Un silence pesant.
Comme le soulignait François Fillon, voici un texte « cohérent et susceptible de receuillir un large consensus ».
Je ne suis pas certain qu'il faille s'en féliciter…
Quant à vous, monsieur, il est heureux que vous vous soyez abstenu de « résumer », au regard soit de votre coupable ignorance quant à la réalité des changements institutionnels prévus, soit au regard de votre extrême mauvaise foi dans leur présentation (à vous de rayer la mention inutile).
à François Doutriaux
De Marvinyo
Chercheur | 01H21 | 30/03/2008 |
OUHOUUUUUUUUUUUU BENOIST ! ! ! ! !
OUHOUUUUU T'ES OUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU ? ? ? ?
Ben alors, il y a quelqu'un qui vous a répondu avec intelligence, et vous avez eu peur ?
C'est vrai vous devez plus trop être habitué. Ca surprend toujours un peu, les vrai gens intelligents, qui répondent avec des arguments.
Arguments. Répétez après moi. AR-GU-MENTS.
Je reconnais, c'est un peu le risque du web deuxzéro. C'est que là, le débat y est réellement contradictoire, si vous prenez le risque de répondre à un premier commentaire.
Pas comme avec vos amis journalistàlatélé.
Franchement, ça se voit comme un nez au milieu de la figure, que votre êtes un rien réticent à expliquer -réellement- les avancées pour le pouvoir du parlement.
Merci beaucoup François.
à Marvinyo
De Benoist Apparu
(auteur)
Secrétaire d'Etat chargé du Logemen... | 10H49 | 30/03/2008 |
j'avoue ne pas comprendre la nécessité dans nos débats d'etre déségréable les uns avec les autres. Pourquoi résumer mes positions en une alternative du type : incompétence ou mauvaise foi ?
Revenons sur le partage de l'ordre du jour. Permettez moi de ne pas être d'accord avec vous sans forcement dire que vous êtes une mauvais enseignant chercheur. Si demain l'assemblée dispose de 50% de l'ordre du jour en quoi est ce cosmétique ? Cela signifie que la conférence des présidents va décider d'inscrire 50% de texte d'origine parlementaire sans en référer au gouvernement ! ce n'est plus cosmétique mais chirurgical.
Prenons l'exemple de la co-nomination. L'intéret ne réside pas dans un éventuel refus de l'assemblée mais dans la plubicité qui sera faite des candidatures et dans l'audition des candidats devant les commissions compétentes pour mesurer ou non la qualité des projets des uns et des autres et ce devant la presse. Que se passe t il traditionnellement ? Le président nomme quelqu'un et les commentaires suivent. Là nous pouvons espérer une solution du type « benamou ». Dès lors qu'il y a publicité avant la nomination le Président ne peut plus faire ce qu'il veut et résultat bénamou ne sera peut pas nommé !
à Benoist Apparu
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 18H33 | 30/03/2008 |
Rappellez nous, s'il vous plait, les proportions respectives de projets et de propositions de loi sur l'ensemble des textes examinés à l'occasion des dernières mandatures ?
1° Vous serez bien en peine de trouver 50% de textes d'origine parlementaires lorsque 90 à 95% des textes examinés (et 100% des « grandes » lois) sont d'origine gouvernementale. Dans cette mesure, et en l'absence de pocket veto, cette réforme est purement cosmétique. A moins que vous ne nous annonciez que le parlement va désormais faire ce pour quoi il existe, contrarier l'action gouvernementale et mulitplier par dix ou vingt les dépôts de propositions de loi. Et partant double le temps de travail requis pour l'examen des textes…
Restons sérieux.
2° Pourquoi parler de conomination ? Les parlementaires pourront-ils proposer des candidats ? Puisque tel n'est pas le cas, il ne s'agit en aucun cas d'une procédure de conomination. On demande au parlement d'entériner les nominations, comme il le faisait déjà avec les lois. Rapellez-nous quels sont les textes gouvernementaux qui ont été retoqués ces dix ? Vingt ? Trentes dernières années…
3° Le dossier Benamou montre bien ce qu'il en est. Avez-vous entendu un parlementaire s'exprimer sur le sujet ? Ils en avaient pourtant connaissance, au même titre que Madame Carla Bruni qui a semble-t-il fait part de son mécontentement au chef de l'état. Là encore, une réforme purement cosmétique : je peux bien évidemment me tromper mais je vous prédis que sur les quatre prochaines années du mandat de Nicolas Sarkozy, il n'y aura pas une seule nomination remise en question par le parlement. Donnons-nous rendez-vous pour en juger alors. COnsidérer qu'un parlementaire UMP (et à plus forte raison une majorité au sein de la formation concernée) va fronder contre le chef de l'étât me parait, actuellement, relever de l'humour.
Pour la forme, n'y voyez aucune attaque personnelle, mais plutôt un trait d'humour. Je ne vous accuse nullement d'incompétence. Simplement de présenter des faits en contradiction totale avec leur réalité.
à François Doutriaux
De Benoist Apparu
(auteur)
Secrétaire d'Etat chargé du Logemen... | 18H46 | 30/03/2008 |
le dossier est l'illustration parfaite de ce que l'on pourra faire demain avec un parlement consulté sur les nominations. Pourquoi ? tout simplement parce que l'exécutif ne pourra plus nommer X ou Y pour caser un collaborateur ou une personnalité. ,La publicité faite via l'assemblée permettra de limiter ce type de nomination. Il est peu probable que l'assemblée dise non mais l'éxecutif ne prosera plus n'importe qui pour n'importe quel poste. La publicité avant nomination changera tout. Revenons sur Benamou. Il a fait l'erreur de parler avant sa nomination. Du coup les artistes ont protesté et sa nomination a été remise en cause. Si il n'y avait eu aucune pub avant nomination il aurait été nommé sans que personne ne puisse réagir. Demain il en sera de même avec les nominations après consultation de l'AN.
sur l'ordre du jour. C'est très juste depuis très longtemps aucune loi importante n'est proposée par l'assemblée. Tout simplement parce que nous n'avons pas le pouvoir de les faire examiner. L'ordre du jour réservé est souvent pour des petits textes. Mais avec 50% de l'ordre du jour réservé à des propositions on va pouvoir faire discuter des textes importants et je pense notamment à toutes les propositions souvent très fortes qui sortent des commissions d'enquete ou des missions d'information.
à Benoist Apparu
De François Doutriaux
Juriste et enseignant chercheur | 20H21 | 30/03/2008 |
Trés bien.
Je ne vais pas tenir compte du fait que vous ne répondez guére à mes différentes observations, pour reprendre une fois encore votre « présentation », qui consiste pour l'essentiel à promettre des lendemains qui chantent (je suis néamoins heureux que vous reveniez à une « procédure de consultation » et non à une « conomination » tout à fait inappropriée d'un point de vue constitutionnel. Heureux également que vous abandonniez finalement la défense de la « réforme d'importance » du recours au 49 alinéa 3).
Je vais un instant admettre avec vous que l'on ne doit pas tenir compte de la pratique parlementaire de ces vingt dernières années.
Admettre avec vous que l'incapacité des parlementaires à présenter des propositions de loi tient exclusivement à la « tyrannie » d'un gouvernement (de la même coloration politique…) qui refuse toute expression à l'émanation directe du souverain (ce que les minsitres ne sont pas) et non à l'absence totale d'indépendance des parlementaires dans leur immense majorité quant à la ligne directrice de la formation politique dont ils sont issus. Que le parlement était jusque là totalement désarmé…
Admettre également de limiter le débât à ces deux aspects de la réforme institutionnelle, en passant par perte et profits les 34 propositions de la commission Balladur qui n'ont pas été retenues, et la quinzaine de changements institutionnels majeurs recommandés par la doctrine constitutionnaliste dans sa grande majorité depuis des décennies (le débât était déjà identique lorsque j'étais en premiére année de droit, et que Monsieur Gicquel nous expliquait la larme à l'oeil, rapellant que pour l'essentiel, que ces recommandations étaient déjà formulées lorsqu'il commença à enseigner…notamment en ce qui concerne le probléme de la présence des parlementaires en séance et du cumul des mandats)
Admettre qu'un parlement dont la dernière motion de censure adoptée remonte à 1962, un parlement qui a admit que l'étât légifére par ordonnance à hauteur de 70% des textes il y a moins de trois ans, un parlement qui brille par son absence quasi-totale d'autonomie au regard de l'exécutif, un parlement qui n'a pas même débattu de la réunion de la haute cour suite à la récente double violation de la Constitution par son premier garant, soit résolu à un changement radical.
Admettre qu'avec l'ordre du jour réservé actuel, aucune loi d'importance ne ressort de proposition parlementaire depuis maintenant dix ans, mais que l'extension de cette réserve va « tout changer » (on pourrait stupidement penser que le parlement se concentrerait, en l'étât, sur des propositions lois fondamentales…ce qui n'est pas le cas puisqu'il ne propose concrétement aucun texte ou peu s'en faut. On pourrait penser que l'assemblée qui a le pouvoir de refuser l'adoption d'un loi a par définition celui d'en imposer une (le blocus parlementaire est une possibilité aujourd'hui ouverte, bien que totalement dédaignée), mais passons là encore…).
Admettre que le parlement va rentrer en résistance contre le gouvernement, au risque de l'exclusion du parti. Que les politiques professionnels qui le composent ne vont pas mettre en avant leur carrière mais leur conception du bien public (les récents retournements de veste sur l'opportunité du paquet fiscal sont à cet égard éloquent). Qu'ils vont censurer des nominations gouvernementales inadéquates (elles sont légions) et proposer des textes fondés non sur le populisme électoraliste qui régne depuis plusieurs années mais sur les rapports souvent fort pertinents (je vous rejoins largement sur ce point, et plus encore pour les commissions sénatoriales) qui émanent de l'assemblée.
Admettons donc.
Vous réalisez sans nul doute qu'une pratique concréte relevant de ce que vous décrivez implique nécessairement une opposition entre le parlement et le gouvernement : il est impensable de voter deux législations contradictoires en matière de droit du travail, d'orientation économique ou tout autre sujet d'importance (encore que, la réforme actuelle des retraites menée par monsieur Fillon est absolument antinomique des résultats concrets de la loi sur les retraites de 2003 d'un certain… François Fillon ! ).
Vous pensez donc, puisqu'il s'agit la de la condition sine quanon à la réalisation de ce doux rêve d'indépendance, que l'assemblée nationale actuelle peut rentrer en dissidence avec un parti dont on vient de voir que Nicolas Sarkozy l'a trés clairement recadré et verouillé. Que les parlementaires vont taire leur soif de postes ministériels au profit de leurs convictions individuelles (car il est évident que nos élus ne sont pas des robots, et que bon nombre ne se satisfont pas du triste spéctacle que nos gouvernements successifs livrent depuis de trop longues années).
Je vous donne rendez-vous dans douze mois, monsieur.
Nous verrons ce qu'il en a été.
Je vous invite cependant à effectuer un intéressant travail de comparaison : relisez le rapport d'information (UMP) sur la récidive rédigé par l'AN en 2004. Bien que biaisé sur le plan statistique et emprunt d'une idéologie sousjacente fortement marquée, l'analyse du phénoméne y est fort pertinente dans l'ensemble.
Comparez maintenant à cette aune les six derniers textes votés en matière de récidive…par ce même parlement et par son successeur.
Comptabilisez les votes.
Est-ce ce parlement qui vous paraît « neutralisé » par l'absence de maîtrise de l'agenda ?
Si tel est le cas, je serais curieux de savoir comment vous pouvez justifier les votes majoritaires de textes incompatibles avec les « propositions souvent trés fortes qui sortent des commissions d'enquete ou des missions d'informations »…
à Benoist Apparu
De Unstern
00H34 | 30/03/2008 |
@ Benoist Apparu
« Pourquoi ne pas avoir pris le temps de détailler les nouveaux pouvoirs des députés ? Tout simplement pour ne pas faire un article trop long », écrivez-vous de votre encre la plus ingénue.
La vraie raison de votre discrétion apparaît au grand jour quand on lit la mise au point ci-dessus. François Doutriaux y transforme vos laborieuses allégations en un petit tas de cendres. Même pas fumantes. (On l'applaudit ! )
Surtout ne vous découragez pas. Vous aurez peut-être plus de chance la prochaine fois. Et puis, vous écrivez de si jolies choses qu'il n'y a pas moyen de se passer de vos articles.
à Network 23
De Monacia78
20H23 | 29/03/2008 |
« Notre pays est tout de même le seul à pouvoir envoyer des soldats en Afghanistan & ailleurs sans débat parlementaire. »
Si c'est censé être l'argument clé pour soutenir la présidentialisation du régime, je crains que ce soit léger - d'une part parce qu'il y aura certainement un débat en fin de compte, et d'autre part parce qu'il suffit de se rappeler comment aux Etats-Unis - régime présidentiel par excellence - Bush et ses conseillers ont décidé et imposé l'invasion d'Irak avec des arguments bidon. Presque tout le monde, y compris les démocrates, a baissé la tête et suivi pour ne pas paraître mou du genou. Dans un régime présidentiel, tout ce qui passe par le tête du président devient raqpidement la politique de la nation. Je ne vois pas le progrès par rapport à maintenant !
De DidierB63
Devant un écran | 17H21 | 28/03/2008 |
« Mais faut-il pour autant s'opposer à cette réforme sous prétexte d'un discours annuel du Président devant l'Assemblée ou parce que le cumul, déjà fortement limité, perdure ? »
Bien sur que oui ! Votre majorité nous répète a l'envie qu'elle accompli des réformes « courageuses » et « nécessaires ». Si vous ne voulez pas appliquer ce que la commission Balladur proposait, assumez le.
Mais ne venez pas proposer ensuite une retouche cosmétique pour vous donner bonne conscience. Pourtant, les propositions de cette commission étaient bien timorées.
Alors, oui, il faut s'opposer à cette réforme qui n'en est pas une, qui ne donnera aucun pouvoir supplémentaire à l'assemblée nationale, qui laissera le contrôle de facto de l'ordre du jour au gouvernement, qui n'eliminera pas la menace du 49-3, etc.
Reportez vous au commentaire de François Doutriaux pour plus de détails.
http://www.rue89.com/2008/03/21/reforme-constitutionnelle-un-faux-debat-…
Ah, une dernière chose : entendez vous entre députés ! Jean-Pierre Soisson, dans un papier publié par Le Monde, est sorti de sa retraite silencieuse pour demander que le président ne cède pas tant de pouvoir aux députés. Il a peur que vous ne sachiez pas quoi en faire, trop intéréssé par vos circonscriptions et pas assez à la France.
Elle n'est pas drôle celle là ?
http://polemiquons.over-blog.com/
à DidierB63
De Unstern
14H14 | 29/03/2008 |
@ DidierB63
Merci pour le lien avec le commentaire, excellent en effet, de François Doutriaux.
Sur le fond, cette réformette incolore et inodore semble à peu près inoffensive. Mais sur la forme, elle me paraît potentiellement dangereuse.
D'abord, elle banalise, elle « gadgetise », un ordre de préoccupations qui devrait demeurer extrêmement sérieux, sinon grave.
Ensuite, cette vulgaire gesticulation apportera de l'eau au moulin des inévitables groupies présidentiels : qu'est-ce qu'il bosse, qu'est-ce qu'il est génial et beau, etc., tels des scientologues brâmant en chœur les louanges de feu Ron L. Hubbard.
Enfin, elle risque de fermer la voie à une VRAIE réforme de la Constitution, le jour où un autre gouvernement voudra s'attaquer sérieusement au problème : ah non, la Constitution, on vient juste de la modifier, on ne va pas remettre ça tous les ans, etc.
Bref, inutile de faire ce cadeau médiatique à un président au plus bas dans les sondages et qui tente n'importe quoi et son contraire pour essayer de rebondir. Et, si possible, de faire oublier ses promesses concernant le pouvoir d'achat.
Quant au renforcement du pouvoir des députés, on se demande bien pourquoi M. Apparu, sans doute un peu gêné pour donner des détails, passe si vite sur ce chapitre… Ah, c'est pas toujours marrant d'être en service commandé !
De Art-35_Constitution-1793
Pour une Republique Bonsensiste!! | 17H33 | 28/03/2008 |
Jean Pierre Soissons ? il est encore là !
Tout peut se résumer en une phrase : La V ème avait été pensé pour des Présidents honnêtes, force est de constater que depuis 1969, ils ne sont plus légions, les lobbies les ont tous achetés, les citoyens sont totalement démunis !