Sarkozy est trop présent? Votez pour la réforme des institutions!
Par Benoist Apparu | Député UMP | 28/03/2008 | 18H00
Depuis plusieurs mois, chacun glose de l’ultra-présidentialisation de nos institutions et de la pratique présidentielle de Nicolas Sarkozy. A entendre les uns ou à lire et les autres, le président de la République ne serait pas autre chose qu’un nouveau despote, assoiffé de pouvoir personnel, annonçant tout, décidant de tout avec une petite poignée de collaborateurs.
Si l’on compare la fin du mandat de Jacques Chirac et le début de celui de Nicolas Sarkozy, il est très exact de dire que le style est différent, que le Président est beaucoup plus présent que son prédécesseur sur la scène politique intérieure, et qu’il prend en charge directement les réformes qu’il a proposées aux Français.
Si l’on souhaite comparer les chefs d’Etat, encore faut-il le faire dans un contexte identique, c’est-à-dire comparer le début du mandat du nouveau président avec ce que faisaient ses prédécesseurs aux mêmes moments.
Qui peut croire qu’en 1981, François Mitterrand était simple spectateur de l’action du gouvernement? Jacques Chirac, pour sa part, a souvent fait l’objet de vives critiques quant à son tempérament électrique. Bref, au début d’un mandat, le Président s’implique beaucoup plus sur la scène intérieure pour affirmer son autorité et mettre en oeuvre son projet.
La personnalité de Nicolas Sarkozy n’explique pas tout
Il ne faut pas oublier non plus que depuis Mitterrand ou Chirac, il y a eu une réforme institutionnelle majeure qui change le rapport de force dans notre pays. Cette réforme, c’est le quinquennat. Certains lecteurs me diront probablement que cinq ans ou sept ans cela ne change pas grand-chose.
Je veux au contraire leur prouver que cela change tout, dès lors que les élections législatives suivent immédiatement l’élection présidentielle. Pourquoi? Tout simplement parce que la cohabitation n’est plus possible. La nomination du Premier ministre par le Président ne dépend plus du résultat des élections législatives. Aujourd’hui, l’élection des députés dépend essentiellement du résultat de l’élection présidentielle et donc du Président lui même.
Je veux d’ailleurs rappeler que beaucoup de constitutionnalistes avaient considéré lors de cette réforme qu’il fallait en tirer toutes les conséquences en supprimant le poste de Premier ministre, débat que la Commission Balladur a relancé récemment. La présidentialisation actuelle de notre vie politique est certes due à la personnalité de Nicolas Sarkozy, au fait qu’il s’agit du début de son mandat, mais aussi et surtout à la mise en place du quinquennat.
C’est la raison pour laquelle la réforme des institutions présentée mercredi dernier en conseil des ministres est plus que jamais fondamentale. En effet, le renforcement des pouvoirs du Président lié au quinquennat doit s’accompagner d’un renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Sénat pour rééquilibrer les choses.
Le prétexte d’un discours annuel du Président devant l’Assemblée
Je ne vais pas détailler les nouveaux pouvoirs des députés. Ils seront réels et puissants, et notamment ceux de l’opposition. C’est un progrès majeur, et il me semble aberrant que l’on résume cette réforme au simple droit nouveau que l’on donnerait au Président de s’exprimer devant l’Assemblée nationale.
Cette évolution me paraît logique et tout à fait secondaire par rapport au reste du projet. Certes, nous aurions pu aller plus loin et notamment prévoir d’interdire le cumul de la fonction de député avec celle d’un exécutif local (maire d’une grande ville, président d’un département ou d’une région). Je crois en effet qu’il est difficile de cumuler ces deux fonctions si l’on souhaite bien remplir ses mandats, et surtout si l’on renforce le rôle des députés.
Mais faut-il pour autant s’opposer à cette réforme sous prétexte d’un discours annuel du Président devant l’Assemblée ou parce que le cumul, déjà fortement limité, perdure? Il y aurait là une grave incohérence car l’essentiel de cette révision institutionnelle est de rééquilibrer les pouvoirs entre le président de la République et les parlementaires. On ne peut en même temps dénoncer un Président omniprésent et refuser la création d’un contre-pouvoir.
Dessin: Charb
- 12534 visites
En notant les commentaires pour leur pertinence, vous en facilitez la lecture. Les moins bien notés se replient d'eux-même mais peuvent s'ouvrir d'un clic. Pour pouvoir commenter et noter, merci de vous inscrire. Les commentaires sont fermés après sept jours. Pour en savoir plus, lire la charte des commentaires.
Sur le fond, comment ne pas être d’accord avec le député Benoist Apparu, qui en plus signe cet appel d’une vingtaine de députés (http://www.liberation.fr/actualite/politiques/316964.FR.php)?
Sans être pro du droit constitutionnel, il semble que la présidentialisation du régime soit une voie possible pour sortir de cet hybride bâtard qu’est la Ve République… à condition, comme le dit ce député UMP, de donner des contre-pouvoirs à l’Assemblée (y compris en créant une Commission parlementaire de surveillance des services secrets, comme en Belgique et aux Etats-Unis)… et au peuple (en instaurant le libre accès aux documents administratifs et aux archives, par exemple).
Notre pays est tout de même le seul à pouvoir envoyer des soldats en Afghanistan & ailleurs sans débat parlementaire.
Mais pourquoi Apparu n’a-t-il pas pris le temps de « détailler les nouveaux pouvoirs des députés », ne serait-ce que rapidement?
On peut soutenir cette vision, mais à mon avis c’est un bricolage supplémentaire.
Si celui qui gouverne est effectivement le Président de la République :
- à quoi sert le premier ministre, et surtout pourquoi c’est lui qui est responsable devant le parlement.
- qui est garant des institutions
Le discours présidentiel devant le parlement sans débat ni vote n’est pas un renforcement du pouvoir du parlement mais de celui du président. De toute façon les députés doivent leur élection au président : quelque soit le bord ils sont ainsi par nature soumis au pouvoir executif.
Enfin qu’est ce qui est prévu pour comme droit supplémentaire du citoyen ? (c’est triste de devoir quémander, alors qu’à la base la constitution c’est une délégation du peuple souverain vers ses représentants)
Je suis pour un régime parlementaire où le président (ou roi) est un simple garant de la constitution (la quasi totalité des pays européens fonctionnent comme ça).
Mais puisque ce n’est pas assez glamour pour l’égo de nos politiques et de mes concitoyens, voici quelques vraies propositions de réforme :
1- le premier ministre devient un vice-président élu en même temps que le président, et le remplace en cas d’empêchement (décès, maladie, prison…) pour le reste du mandat.
2- les législatives ont lieu le même jour que les présidentielles. Les mandats sont ramenés à 4 ans.
3- Plus de dissolution (sauf peut-être à mi-mandat). Plus de censure non plus, ni de 49.3.
4- Toute évolution de la Constitution est soumise à référendum.
5- Le Conseil Constitutionnel est le garant de la Constitution. Nominations à revoir.
6- Référendums d’initiative populaire (proposition de lois et abrogation dans des conditions à préciser).
7- Le mensonge, comme la corruption, pour un représentant de l’état, est interdit et est puni de prison ferme, sans possibilité de sursis (peine-plancher).
Si seulement on avait le Référendum d’initiative populaire et l’interdiction de tout MANDAT POLITIQUE aux personnes ayant été condamnés dans l’exercice de leur fonction ! Cela ferai un peu de ménage mais surtout freinerai la tentation.
ça me donne une idée de télé réalité le parlement de la tentation (comme a Strasbourg), on enverrai des gugus devisé en Monsanto pour voire qui est contre les OGM… des Femmes de députés pour se faire embaucher cher a rien faire ……Des loueurs de garage pour abriter les Bureaux…..
DÉMONSTRATION SIMPLE DE LANGUE DE BOIS :
en reprenant très rapidement quelques extraits du discours de Monsieur-le Député-Apparu-ump :
C’est un progrès majeur. Certes,nous aurions pu aller plus loin. Mais faut-il pour autant s’opposer à cette réforme. C’est la raison pour laquelle la réforme des institutions est plus que jamais fondamentale
AVEC LES MÊMES MOTS :
Mais faut-il pour autant s’opposer à un progrès majeur. Certes, la réforme des institutions est plus que jamais fondamentale. C’est la raison pour laquelle nous aurions pu aller plus loin.
ENCORE AVEC LES MÊMES MOTS :
La réforme des institutions est plus que jamais un progrès majeur. Mais faut-il pour autant s’opposer à cette réforme fondamentale. C’est la raison pour laquelle nous aurions pu, certes, aller plus loin.
ET ENCORE :
C’est la raison fondamentale pour laquelle nous aurions pu, certes, aller plus loin. Mais la réforme des institutions est plus que jamais un progrès majeur. Faut-il pour autant s’opposer à cette réforme.
OU ENCORE :
Certes, s’opposer à cette réforme est la raison fondamentale pour aller plus loin.
Mais faut-il pour autant la réforme des institutions. Laquelle est un progrès majeur. Plus que jamais.
Les « nouveaux pouvoirs » du parlement seront « nombreux et puissants »? Surtout pour l’opposition?
Nous n’avons pas du lire le même projet de loi.
Il ne suffit pas d’affirmer un fait pour qu’il se révéle vrai.
La réforme des institutions reléve essentiellement de changements cosmétiques.
Les deux points qui constituent des avancées (et encore, trés relatives et sous réserve de leurs modalités d’application, encore indéfinies) ne concernent en rien le parlement.
POur éviter un double post, je renvoi (commentaire sélectionné) à une première ébauche d’analyse de la réforme :
http://www.rue89.com/2008/03/21/reforme-constitutionnelle-un-faux-debat-…
Pour le reste, votre papier ressemble à celui de votre confrère, Monsieur Le Maire.
Je vous renvoi donc également au commentaire de ce dernier :
http://www.rue89.com/brunolemaire/apres-la-defaite-aux-municipales-lurge…
Décidement, les députés UMP manient avec maestria l’art de la propagande…