Benoist Apparu, député UMP de la Marne et rapporteur de la loi LRU, s'étonne des réactions des syndicats et des dirigeants socialistes contre le décret sur les enseignants-chercheurs :

« Je veux rappeler que ce décret est la suite logique de la loi LRU (Libertés et responsabilités des universités) et notamment de son article 19 qui prévoit expressément que le conseil d'administration de l'université a le pouvoir de moduler les obligations de services des enseignants-chercheurs. A l'époque, les syndicats, notamment l'Unef, et les députés socialistes ne s'étaient pas insurgés contre cette disposition !

J'aimerais comprendre pourquoi ils appellent maintenant à manifester contre une mesure qu'ils ne dénonçaient pas il y a un an, et que certains d'entre eux défendaient. Cette mesure de souplesse avait déjà été envisagée en 1984. Il y a vingt-cinq ans.

Je veux rappeler, par exemple, qu'Alain Claeys, député PS et principal orateur du PS lors de la discussion de cette loi, a signé un rapport en 2006 qui prévoyait des dispositions plus contraignantes encore, et notamment la création d'un “contrat de service pluri-annuel entre l'université et chaque enseignant chercheur, prévoyant la répartition de son temps de travail entre enseignement, recherche et autres tâches”.

L'Unef a accepté cette loi sans jamais dénoncer cette modulation

Je rappelle aussi que l'Unef, après avoir obtenu gain de cause sur deux points (sans aucun lien avec ce décret), a accepté cette loi sans jamais dénoncer cette modulation. Ce décret est au cœur de la réforme de l'autonomie de l'université qui vise à coller au plus près des besoins réels et des aspirations des établissements.

Quelle est l'autonomie d'une université si elle ne dispose pas de la gestion de ses ressources humaines ? Comment accepter qu'un enseignant chercheur ne soit jugé et promu que sur ses activités de recherche et de présence devant les élèves, et jamais sur ses activités d'encadrement pédagogique, de suivi des étudiants, d'encadrement de ses équipes de recherche ou de son investissement de direction au bénéfice de son université ? Comment comprendre que la répartition entre activité de recherche et activité d'enseignement soit figée tout au long de la carrière d'un enseignant-chercheur, alors qu'il peut avoir besoin de plus de temps pour la recherche à un moment de sa carrière ou bien l'inverse ?

Ce décret a fait l'objet d'une longue et vaste écoute et concertation avec les personnels. Il a été adopté par le CTPEN (Comité technique pédagogique national). Toutes les précautions ont été prises pour écarter le risque d'arbitraire : impossibilité d'augmenter le service d'enseignement d'un enseignant-chercheur bien évalué sans son accord, une évaluation par les pairs, une proposition du Conseil National des Universités, un recours contre les décisions.

Aucun gouvernement n'a jamais autant fait pour l'université

La ministre s'est par ailleurs engagée à recevoir la communauté universitaire mercredi 11 février pour leur présenter une charte nationale de bonne application du décret. Toutes les garanties sont là.

Je tiens également à rappeler qu'aucun gouvernement n'a jamais autant fait pour l'université avec plus d'un milliard d'euros par an pendant cinq ans, avec des revalorisations salariales très fortes : de 12 à 25% d'augmentation de salaire pour les jeunes enseignants-chercheurs, des primes scientifiques et de responsabilité pédagogique pouvant aller jusqu'à 15 000 euros par an.

Il faut donc cesser de faire croire que notre majorité veut supprimer la liberté des enseignants-chercheurs. Nous voulons que la recherche française reprenne une place honorable dans la compétition mondiale, et ce n'est pas en s'opposant au moindre changement que l'on y parviendra.

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