Juge à la Cour suprême, c'est plus important que vice-président pour la vie quotidienne du pays. Sonia Sotomayor, qui vient d'être nommée par le président Obama, déplaît aux conservateurs, ravit les féministes, et, même s'ils se tâtent encore, semble contenter les écologistes.

Aux Etats-Unis, quand une personnalité est pressentie pour un poste important, on étudie à la loupe son « record », son dossier, ses antécédents, ses impôts, l'usage de sa carte de crédit, sa vie sexuelle et j'en passe. Sotomayor n'y échappera pas durant le processus de confirmation par le Congrès.

Elle est femme, hispanique et réputée de gauche. Venant d'un milieu social très pauvre, elle est un exemple motivant pour les jeunes. C'est une juriste exceptionnelle. Ses arrêts ont montré qu'elle soutenait la liberté des femmes à décider de faire ou non des enfants. Qu'elle était sensible aux droits des minorités.

Mais qu'est-ce qu'elle y connaît en droit de l'environnement, hein ? Par le passé, quand elle a eu à juger des cas opposant des industriels à des environnementalistes, quels ont été ses arrêts ? La question est d'autant plus importante qu'elle va remplacer un juge doté d'un bon bilan juridique aux yeux des écolos.

Le prix du poisson sur le marché

Il se trouve que Sonia Sotomayor a joué un rôle-clé dans une affaire que j'ai suivie. Pour faire vite, je plagie ci-dessous un de mes papiers paru dans Politis. Cette histoire donne une idée des opinions de la dame quand il s'agit de bien et de santé publics.

Le 2 décembre, les neuf juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont été saisis d'un cas d'école soumis par les compagnies électriques. Celles-ci leur demandaient -en gros- d'évaluer le prix des poissons et du plancton décimés par leurs 550 centrales réparties sur le territoire américain.

Aujourd'hui, les centrales électriques sont tenues « d'utiliser les meilleures technologies disponibles » pour minimiser leur impact sur les ressources en eau. Si les centrales modernes utilisent relativement peu d'eau pour se refroidir, les vieilles installations sont dévastatrices pour la faune et la flore aquatiques. La question était donc de savoir si ces dernières doivent procéder à des travaux de rénovation.

Les compagnies disaient que ce serait trop cher. De fait, sous le règne de Bush, l'Environmental Protection Agency (EPA, ministère de l'Environnement) les a autorisées à passer outre « quand elles peuvent prouver que le coût de remise à niveau serait plus élevé que les bénéfices attendus ».

Quels bénéfices ? Rien de plus que des plans d'eau plein de poiscailles en bonne santé, qui profiteraient aux pêcheurs amateurs et professionnels, et aux touristes. Fi donc ! Combien vaut un kilo de poisson à l'aune d'un mégawatt indispensable à la vie économique d'une nation ?

Pour une poignée de poissons

Les environnementalistes ne sont pas des thons en matière d'économie, ils savent tout cela. Mais ils refusent que la loi sur l'eau soit appliquée selon la règle basique de la comparaison coûts/bénéfices. A quoi les avocats des électriciens rétorquaient jusque là :

« Si vous ne pouvez pas fournir quelques analyses coûts/bénéfices sur ce sujet, la perspective de dépenser des millions de dollars pour sauver une poignée de poisson est tout simplement absurde. »

Ces dernières années, les électriciens ont localement perdu tous les procès intentés par des associations environnementales et par plusieurs Etats. Le coup de grâce semblait avoir été donné par le jugement de Sonia Sotomayor, en 2007, lors d'un appel devant la Cour fédérale.

Sotomayor avait estimé que l'EPA ne devait en aucun cas se baser sur une analyse coût-bénéfice pour décider des technologies de refroidissement de l'eau à imposer aux industriels, mais bien suivre l'esprit du Clean Water Act (loi sur l'eau). Lequel avait voulu, rappelait-elle, garantir « le bénéfice environnemental » en toutes circonstances.

Pas découragés, les électriciens avaient soumis le cas aux neuf super-juges, dont sept ont été nommés par des présidents républicains. En avril, ils ont appris qu'ils avaient gagné : la règle des coûts-bénéfices s'appliquera désormais au champ de l'environnement (lire l'article triomphal du Wall Street Journal).

Une juge qui s'y connaît

Jamais auparavant la Cour n'avait été consultée sur ce sujet, la jurisprudence est donc d'importance. Toutes les futures législations en seront affectées. Cette affaire montre à quel point le rôle de la Cour suprême est crucial.
D'où la satisfaction des associations environnementales de voir y arriver une juge qui, au moins, « comprend quelque chose au sujet ». Jay Austin, un des avocats du Environmental Law Institute, ajoute :

« Son “record” indique qu'elle reconnaît le droit des citoyens à contester les autorités si celles-ci outrepassent leur mandat. D'un autre côté, Mme Sotomayor s'est toujours employée à faire respecter les prérogatives des administrations responsables de la régulation de l'environnement. »

Une bonne balance, donc, qui rassure d'avance les militants écologistes. D'autant que, dans les prochaines années, plusieurs affaires délicates risquent d'être soumises à la Cour suprême.

A commencer par la légalité des programmes régionaux de régulation des gaz à effet de serre. Mais aussi la définition des « bodies of water » (espaces humides) entrant dans la juridiction du Clean Water Act. Sans oublier une redéfinition indispensable du « Endangered Species Act » (la loi sur les espèces protégées).

Si on ajoute à cela les litiges qui s'accumuleront lorsque la prochaine loi sur les changements climatiques aura été votée, les juges de la Cour suprême ont intérêt à suivre dare-dare une formation accélérée sur les enjeux environnementaux.

Photo : Barack Obama annonce la nommination de la juge Sonia Sotomayor à la Cour suprême le 26 mai 2009 (Jim Young/Reuters).