En France, le traitement des demandeurs d’asile viole la constitution

Le Caucase vit paisiblement sous la poigne des divers « présidents » élus, les printemps arabes sont toujours en cours, les troupes françaises quittent un Afghanistan pacifié, la France-Afrique, c’est du passé, tout va très bien ou presque en Afrique francophone et anglophone, les Roms de l’ex-Yougoslavie vivent dans leurs camps, etc.

M’enfin ! Pourquoi les étrangers continuent à s’enfuir de chez eux et à venir demander asile dans nos contrées « accueillantes » ?

Le nombre de demandeurs d’asile est en constante augmentation, mais le chiffre d’admissions au statut de réfugié est, lui, en constante diminution … Si la France est le pays où il y a le plus de demandes (56 250 en 2011) en Europe, proportionnellement à sa population, elle en reçoit moins que la Belgique ou le Luxembourg, par exemple, et elle donne à peine 10% de décisions positives pour ces premières demandes.

Nier leur existence

Comment faire disparaître ces gêneurs ? ils n’ont pas le droit de travailler, mais une fois leur dossier déposé à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), ils perçoivent une allocation temporaire d’attente et doivent être logés dans un Centre d’accueil des demandeurs d’asile (CADA).

La première mesure est donc de nier leur existence. C’est ce qui se passe à Grenoble. Le service des étrangers de la Préfecture de l’Isère reçoit chaque matin (sauf le mercredi) de un à cinq personnes iséroises, parfois n’en reçoit pas… Les demandeurs d’asile font la queue toute la nuit devant le panneau pour essayer d’être parmi les heureux élus et recommencent la nuit suivante s’ils n’ont pas pu entrer. Quel que soit le temps, et en ce moment la température est négative, ils reviennent la nuit suivante. Ça peut prendre une semaine, deux semaines ou plus… Les bénévoles de l’association d’accueil des demandeurs d’asile (ADA) ont mené une enquête quatre mois de suite et ont tenu une conférence de presse pour en donner les résultats.

Mais, d’après Monsieur le préfet de l’Isère, cette enquête est très partiale, il n’y a pas de queue la nuit devant la préfecture et ces personnes sont de faux demandeurs d’asile. Il est vrai qu’environ 70% des demandes d’asile sont rejetées par l’OFPRA et la cours d’appel CNDA.

Ceci appelle plusieurs remarques :

• d’autres reportages établissent l’existence des queues de demandeurs d’asile la nuit : ici même sur la Rue il y a un an ; récemment sur Rue89.Lyon, montrant que rien n’avait changé ; ou le reportage sur France 3 Alpes.

• Une préfecture doit seulement vérifier l’identité du demandeur, lui donner un dossier, seule l’OFPRA ou la CNDA en appel peut décider de l’authenticité de la demande. Quant aux demandeurs de l’Isère qui, après avoir été déboutés, voudraient réouvrir leur dossier, suivant les termes de la loi, ils n’entrent jamais ou quasiment.

Interdit de publier des photos de policiers, pour le préfet

Il deviendrait donc urgent, pour le préfet, de faire taire ces associations, empêcheuses d’envoyer paître les demandeurs d’asile. Une méthode vient d’être tentée : faire peur…

Un témoignage avait été publié il y a un an sur le site d’une association, illustré de photos prises le même matin.

Le préfet est intervenu en personne il y a une quinzaine de jours pour dire qu’il est interdit de publier des photos de policiers en tenue et demander de les retirer. Erreur, monsieur le préfet, le droit de publier des photos de policiers en tenue pendant leur travail sur la voie publique est reconnu du moment que les photos ne sont pas dégradantes, ni pour les policiers, ni pour leur fonction.

Mais pour éviter les problèmes, l’association a décidé de coller de grosses taches blanches, genre tartes à la crème, sur les visages pour rendre les policiers méconnaissables.

Ça n’a pas été suffisant. L’auteure de l’article a été appelée par un officier de police judiciaire (OPJ) suite à une plainte de la chef du service des étrangers. Celle-ci n’a pas apprécié, mais alors pas du tout, de lire qu’elle avait VOLONTAIREMENT refusé l’entrée à une famille en lui disant qu’elle n’avait qu’à revenir, malgré la présence d’un enfant handicapé... Finalement, quelques jours après, l’OPJ dit qu’il n’a pas besoin d’entendre l’auteure. L’avocat consulté attend le classement de la plainte par le procureur et demandera sa consultation.

Si le préfet voulait faire peur, c’est raté,. De nombreuses personnes sont même prêtes à témoigner si l’affaire devait aller devant le tribunal…

Un droit fondamental

Grenoble est emblématique sur le traitement des demandeurs d’asile. Déjà, il ne devrait pas y avoir une queue spécifique : ils ont le droit au secret de leur présence devant la préfecture en étant mêlés aux autres usagers. Ensuite, la demande d’asile est un droit fondamental.

Cela figure dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans celle de 1958 :

« Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. »

Et cela a été reconnu par le conseil constitutionnel, dans sa décision des 12-13 août 1993 :

« Considérant que le respect du droit d’asile, principe de valeur constitutionnelle, implique d’une manière générale que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande. »

Il n’y a que 21 689 places de CADA réparties sur toute la France et l’Etat a l’obligation d’héberger les demandeurs d’asile. Or, tant que le dossier n’est pas déposé, un étranger n’est pas demandeur d’asile et n’a donc aucun droit. A Grenoble, il n’entre pas ou très difficilement. Un demandeur de Savoie, de Haute-Savoie ou de la Drôme qui dépend de la préfecture de l’Isère obtient un rendez-vous à six mois.

Avec le plan hivernal, ils sont parfois logés dans des gymnases… Ou restent dehors… Que va-t-il se passer au 31 mars, à la fin de la trêve d’hiver ? Ils seront tous mis dehors et rejoindront les très nombreux sans abris français et étrangers quand les locaux seront fermés. Le 115 est saturé, les Conseils généraux ne veulent plus payer pour un hébergement qu’ils jugent de la responsabilité de l’Etat.

Alors, il faut bien essayer de se débarrasser de quelques indésirables qui n’ont qu’à retourner se faire descendre chez eux.