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Peut-on me photographier dans la rue et utiliser cette photo ?

Maalih Question posée le 23/02/2013 à 16h48 par
Maalih
  • 1468 visites
  • 13 réactions

À vous !

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  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 17h54 le 23/02/2013
    • Internaute 6484
      délinquante avérée

    D’après l’article 9 du code civil et le respect dû à la vie privée, il faut une autorisation de la personne pour utiliser sa photo.
    Cf la fiche de la SCAM : le droit à l’image des personnes

  • Maalih
    Maalih
    idéale
    • Posté à 18h01 le 23/02/2013
    • Internaute 198920
      idéale

    Ah bon ?
    Et qu’en est il des journaux régionaux ?
    Un matin je me réveille et je me vois sur une photo, publiée dans un article dont j’ignore tout.
    Cela fait plus de 6 mois que je n’ai pas visité le lieu de la photo donc elle à au moins cette date.
    Après avoir contacté le journal en question, on m’as répondu que ce n’était pas toujours facile de demander la permission de tous et que par conséquent, ils ne le faisait pas.
    Le journal étant publié, je ne peux même pas en demander le retrait....

    • Axel Borg
      Axel Borg répond à Maalih
      Valls, démission !
      • Posté à 18h54 le 23/02/2013
      • Internaute 198719
        Valls, démission !

      C’est un avocat que vous devez voir.

      C’est gratuit.

      Mais faut prendre rendez-vous et y aller.

      Quand vous en aurez vu trois, vous saurez si votre droit à l’image a été bafoué ou si vous faites un flan pour rien.

      Si vous êtes photographié parmi mille personnes à un carnaval, ce n’est pas pareil que si vous êtes photographié avec votre maitresse devant le Carlton comme illustration de l’affaire du même nom.

    • caro
      caro répond à Maalih
      délinquante avérée
      • Posté à 20h32 le 23/02/2013
      • Internaute 6484
        délinquante avérée

      d’accord avec Axel Borg.
      Nous ne sommes pas juristes ... tout dépend des circonstances dans lesquelles a été prise la photo, vous seule, vous dans un groupe, une manif ou autre etc
      Journal papier ou sur internet ? les délais ne sont pas les mêmes ...
      autres articles ici ou ici

      • Maalih
        Maalih répond à caro
        idéale
        • Posté à 21h31 le 23/02/2013
        • Internaute 198920
          idéale

        tout d abord, merci pour vos réponses.

        Sur cette photo, nous sommes 5 personnes ne nous connaissant pas et, j’en suis au centre. Juste 5 personnes marchant dans la rue.
        Usée dans un journal papier.

        Après lecture de vos liens, ce genre de situation est permise visiblement.
        Ce qui me chagrine c’est qu’il est évident que ces journaux possèdent une « banque » de photo dans laquelle ils piochent au besoin.
        A l’occasion d’autres photos ou j’apparais ou bien même celle ci ont déjà pu être utilisées ou le seront plus tard...

        Bien que légal, je trouve cela assez choquant.

         
        • caro
          caro répond à Maalih
          délinquante avérée
          • Posté à 22h49 le 23/02/2013
          • Internaute 6484
            délinquante avérée

          je comprends que ce procédé puisse vous choquer. Peut être un avocat pourra-t-il faire retirer la photo d’une banque de données éventuelle ? Surtout si la photo date et qu’elle est utilisée maintenant ?
          Bon courage.

        • Oliv von Paris
          Oliv von Paris répond à Maalih
          Cadre
          • Posté à 12h05 le 25/02/2013
          • Internaute 88605
            Cadre

          Le mieux c’est d’écrire au journal avec les références précises et demander de supprimer cette photo de leur banque de données. Avant de voir un avocat, une demande simple peut marcher.
          (vous pouvez meme essayer d’obtenir une petite compensation, comme un abonnement gratuit pour 6 mois, comme geste commercial !)

        2 autres commentaires
      • Yvon le Zébulon
        Yvon le Zébulon répond à caro
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
        • Posté à 18h07 le 04/03/2013
        • Internaute 65781
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

        Je pense qu’il est d’abord question de savoir s’il y a préjudice.
        Dans le cas contraire, il n’y a pas de mal à éditer la photo d’un lambda

        Et que dire du fameux « droit à l’image » lorsque l’on sait le nombre de caméras qui nous filment partout, et dont on ne sait pas vraiment si les millions d’enregistrements sont détruits ensuite ou pas !

    • Yvon le Zébulon
      Yvon le Zébulon répond à Maalih
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
      • Posté à 18h03 le 04/03/2013
      • Internaute 65781
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

      Que votre photo se retrouve éditée dans un article d’un journal régional ?

      Si vous êtes un personnage lambda, cela ne porte pas à conséquences.
      Cela en aurait, par contre, si vous étiez un truand en cavale !

      Quand un journaliste fait une photo de la foule dans une rue, il est en effet difficile de passer faire signer à chacun une autorisation de « paraître »

  • Jean-Marie Arouet
    • Posté à 09h00 le 24/02/2013
    • Internaute 198904
      curieux

    Si la photo est bo-o-nne,
    ça fait’d’mal à perso-o-nne.

  • Hauriou
    Hauriou
    étudiant-gnan-gnan
    • Posté à 13h32 le 05/03/2013
    • Internaute 139133
      étudiant-gnan-gnan

    En France*, la liberté d’expression est une liberté fondamentale, mais pas une liberté absolue. En clair : elle connait des limites là où d’autres libertés entrent en jeu.

    les libertés de la personne par exemple. Ainsi, certaines publications peuvent porter atteinte à une personne. C’est pour ça que sont prohibées - entre autres - l’injure et la diffamation. Nul n’a le droit de porter atteinte à autrui, ni à son honneur ou à sa réputation. Injurier quelqu’un, c’est lui coller une gifle, virtuellement, certes, mais une gifle quand même. Ça lui porte atteinte, donc la loi l’interdit.

    Ce mécanisme de liberté » s’applique à l’image de la personne. Égratigner virtuellement autrui peut se faire par la parole ou l’écrit (nous venons de le voir avec l’injure), mais aussi par l’utilisation de son image. En France, chacun est propriétaire de son propre corps, ainsi que de son image.

    Pour utiliser mon image (la diffuser, la publier), on doit recueillir mon consentement. Donc non on n’a pas le droit de me prendre en photo dans la rue et d’utiliser cette photo sans préalablement me demander mon accord.

    Il serait trop simple de s’arrêter là. Car à ce petit jeu, aucun journal n’a le droit de publier aucune photo faute d’accord des personnes photographiées. heureusement, chaque citoyen bénéficie de la liberté d’expression. Cette liberté l’autorise à publier librement des informations, y compris des photos pour illustrer ces informations.

    Donc si une photo est publiée, il faut se demander quelle était l’intention de celui qui l’a publiée. Si son intention était de nuire, il tombe sous le coup de la protection de la personne. Si son intention était d’informer, il bénéficie de la liberté d’expression.

    Voilà à quelques nuances près comment fonctionne la liberté de publication appliquée au droit à l’image. Liberté d’expression, protection de la personne, droit à l’image, etc.

    (* Je précise « en France » car on se trompe souvent en confondant la liberté d’expression américaine - bien plus libérale, quasi absolue - et la liberté d’expression en France - où la loi protège l’individu contre l’arbitraire)

  • MaximeLecourt
    MaximeLecourt
    militant
    • Posté à 14h35 le 07/03/2013
    • 183954
      militant

    En tout cas, vous devriez pouvoir demander le floutage de votre visage sur cette photo.

    Je ne connais pas la législation en vigueur pour une photo prise dans la rue, mais lors d’une réunion, quelqu’un voulant prendre des photos doit demander aux participants si ils souhaitent apparaître sur les photos. le visage de ceux qui refusent doit être flouté (ou plutôt, le photographe se débrouille pour prendre des photos de là où les personnes n’apparaissent pas).

  • maotsequoi_is_a_punk
    maotsequoi_is_a_punk
    Bipède assis
    • Posté à 15h57 le 07/05/2013
    • Internaute 200705
      Bipède assis

    peut on me filmer avec une caméra de surveillance et utiliser ces images ?