Making of 22/02/2013 à 10h59

Affaire Serigny : la cour d’appel donne raison à Rue89

Pascal Riché | Cofondateur Rue89

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi le jugement en première instance dans le procès intenté par Eric Le Moyne de Sérigny contre Rue89 pour diffamation. A l’origine, le conseiller de l’ex-ministre français du Budget Eric Woerth demandait 5 millions de dommages et intérêts pour ce qu’il considérait comme un « préjudice irréversible ».

L’article, signé par le journaliste d’investigation belge David Leloup, titré « Serigny, conseiller de Woerth, ange du paradis fiscal panaméen » avait été publié le 28 septembre 2010. Nous y révélions que Serigny était administrateur de sociétés basées dans un paradis fiscal, Panama.

Me Olivier Baratelli, avocat d’Eric de Sérigny avait plaidé le fait que les documents produits par Rue89 – et disponibles au registre du commerce de Panama – étaient « des faux ». La justice ne l’a pas suivi.

Enquête sérieuse et bonne foi de Rue89

Le 15 mars 2012, la XVIIe chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris avait débouté le plaignant, estimant que l’article de Rue89 poursuivait un but légitime sur un sujet d’intérêt général, était sérieux, contradictoire, rédigé avec prudence, sans animosité personnelle, et de bonne foi.

Jeudi, la cour d’appel a confirmé le jugement. Dans son arrêt d’une vingtaine de pages, que notre avocat Me Antoine Comte a pu consulter, la cour reconnaît le caractère sérieux de l’enquête de David Leloup et insiste sur la bonne foi de Rue89.

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  • nono le simplet
    nono le simplet
    gauchiste placide
    • Posté à 11h14 le 22/02/2013
    • Internaute 9767
      gauchiste placide

    bonne nouvelle pour Rue 89 et pour le journalisme en général ...

    • LIVINGSTONE89
      LIVINGSTONE89 répond à nono le simplet
      Explorateur
      • Posté à 10h36 le 23/02/2013
      • Internaute 198660
        Explorateur

      C’est tout le contraire, une sorte de permis de diffamer sans freins...
      La presse peut ne pas fournir de preuves de ce qu’elle avance (exemple de Mediapart vs Cahuzac) ou fournir des faux (cas de rue 89 contre Sérigny) ans qu’on lui cherche des poux dans la tête !

      • nono le simplet
        nono le simplet répond à LIVINGSTONE89
        gauchiste placide
        • Posté à 06h22 le 24/02/2013
        • Internaute 9767
          gauchiste placide

        camarade truc89, je vous réponds pour la première et dernière fois.
        je ne le lis jamais vos élucubrations et n’y réponds donc jamais, alors, topons là, et faites de même :)

  • Mon-Al
    Mon-Al
    roturière : -)
    • Posté à 12h51 le 22/02/2013
    • Internaute 24219
      roturière : -)

    Bonne nouvelle. On va finir par faire confiance à la justice ...

  • Lionel06
    Lionel06
    Dessoucheur
    • Posté à 11h46 le 22/02/2013
    • Internaute 30683
      Dessoucheur

    Oh... c’est Caniveau/Lancar qui va être encore tout triste aujourd’hui...

  • LIVINGSTONE89
    LIVINGSTONE89
    Explorateur
    • Posté à 11h52 le 22/02/2013
    • Internaute 198660
      Explorateur

    Conclusion : un support de presse peut monter des dossiers accusateurs graves sur la base de documents faux non vérifiés. Comme il peut faire appel à des témoignages anonymes dont seul il assume la véracité.
    Et comme le fait d’écrire des infos erronnées ou fallacieuses n’est pas un délit, on ne peut que conclure que la presse française peut se targuer de « n’importe quoi ».
    On comprend mieux la défiance du public vis-à-vis des médias en général, et la très mauvaise audience de rue89 auprès de ses supposés « riverains ».
    Comme la confiance très limitée des français envers l’impartialité de la justice.

    • vieilanarfatigué
      vieilanarfatigué répond à LIVINGSTONE89
      Changer le monde, c'est se (...)
      • Posté à 11h56 le 22/02/2013
      • Internaute 125168
        Changer le monde, c'est se (...)

      Une seule question : Vous êtes à jeun à quelle heure ?

    • LIVINGSTONE89
      LIVINGSTONE89 répond à LIVINGSTONE89
      Explorateur
      • Posté à 11h57 le 22/02/2013
      • Internaute 198660
        Explorateur

      Selon le rapport d’activité du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2008 :

      « moins d’une personne sur dix (9%) déclare avoir tout à fait confiance en l’institution judiciaire. Les motifs de défiance les plus souvent cités étant son “ caractère inégalitaire ” et sa “ lenteur ” »

      Lien

      • affreuxjojo
        • Posté à 12h19 le 22/02/2013
        • Internaute 29421

        Sarkozy, votre héros, a diminué les moyens octroyés à la justice et à supprimé des postes. Il a de plus institué un paiement préalable obligatoire pour pouvoir agir en justice. Il a donc rendu la justice encore plus lente et encore plus inégalitaire.

      • padiran
        padiran répond à LIVINGSTONE89
        Chroniqueur Grolandais
        • Posté à 14h05 le 22/02/2013
        • Internaute 5159
          Chroniqueur Grolandais

        Monsieur Caniveau, pensez vous comme
        a) Silvio Berlusconi que les magistrats sont des communistes,
        ou
        b) Bernard Tapie « A quoi ça sert d’acheter un journal quand on peut acheter un journaliste ».
        ou
        c) un militant d’astreinte de l’UMP qui répète en boucle des éléments de langage préparés par Nadine Morano et complétés par Frédéric Lefebvre.

         
        • LIVINGSTONE89
          LIVINGSTONE89 répond à padiran
          Explorateur
          • Posté à 14h43 le 22/02/2013
          • Internaute 198660
            Explorateur

          Ridicules assertions !
          Essayez d’argumenter, même si vos capacités sont limitées...

          • padiran
            padiran répond à LIVINGSTONE89
            Chroniqueur Grolandais
            • Posté à 14h47 le 22/02/2013
            • Internaute 5159
              Chroniqueur Grolandais

            Touché.

          • whitenigga
            whitenigga répond à LIVINGSTONE89
            trololo !
            • Posté à 14h59 le 22/02/2013
            • Internaute 83781
              trololo !

            d) la réponse D

          • The Corpse Grinders
            The Corpse Grinders répond à LIVINGSTONE89
            Cannibale Furax
            • Posté à 15h14 le 22/02/2013
            • 183627
              Cannibale Furax

            Pas si ridicules...et très drôles, ce qui n’est guère votre cas, messieurs.

            • Moby Dick37
              Moby Dick37 répond à The Corpse Grinders
              Se jouer des tempêtes ...
              • Posté à 19h22 le 22/02/2013
              • Internaute 114534
                Se jouer des tempêtes ...

              Messieurs ? alors ils seraient plusieurs à se partager 1 malheureux neurone sclérosé ?
              ceci explique cela .

          • Ermite
            Ermite répond à LIVINGSTONE89
            Anarchiste, pas gauchiste, (...)
            • Posté à 18h39 le 22/02/2013
            • Internaute 37758
              Anarchiste, pas gauchiste, (...)

            Hey Toto, si tu commençais, toi, par « argumenter ».
            Pour l’instant, je ne t’ai vu que contester sans le moindre argument, une décision de justice, confirmée en appel de surcroit.
            Tu as des preuves que la justice n’a pas prises en compte et qui démontreraient qu’a contrario de ce qu’affirment les jugements de première instance et d’appel il y a eu diffamation ?
            Alors ?
            Non ? Ben écrase...

        • Dupont georges
          Dupont georges répond à padiran
          Et l'ANI? On en parle?
          • Posté à 22h52 le 22/02/2013
          • 181137
            Et l'ANI? On en parle?

          Monsieur Caniveau, pensez vous ?

          Ca aurai été suffisant comme question...

          • padiran
            padiran répond à Dupont georges
            Chroniqueur Grolandais
            • Posté à 23h17 le 22/02/2013
            • Internaute 5159
              Chroniqueur Grolandais

            Caniveau n’a peut être pas bénéficié d’une enfance propice au développement intégral de ses facultés intellectuelles, ce n’est pas une raison pour se moquer de lui

        8 autres commentaires
    • Lemmy_Nothor
      Lemmy_Nothor répond à LIVINGSTONE89
      Aintgonnaworkformaggiesfarm
      • Posté à 12h58 le 22/02/2013
      • Internaute 12434
        Aintgonnaworkformaggiesfarm

      ..

    • Merak
      Merak répond à LIVINGSTONE89
      pré retraité
      • Posté à 13h14 le 22/02/2013
      • Internaute 59409
        pré retraité

      eh ben, beauf de droite, beauf donc, ça devient pas facile.

      • pablico
        pablico répond à Merak
        Co-NOBEL de la Paix
        • Posté à 14h32 le 22/02/2013
        • Internaute 14278
          Co-NOBEL de la Paix

        quel affreux pléonasme ; -D

         
        • Percy Schramm
          Percy Schramm répond à pablico
          Reaktionär
          • Posté à 12h42 le 23/02/2013
          • Internaute 190966
            Reaktionär

          J’ai l’impression que son état empire depuis quelques jours. En tout cas, il ne pourra pas durer comme ça jusqu’en 2017.

        1 autres commentaires
    • yabon
      yabon répond à LIVINGSTONE89
      Cyborg marxien en service
      • Posté à 13h38 le 22/02/2013
      • Internaute 98602
        Cyborg marxien en service

      Conclusion : Heureusement qu’Eric Woerth n’a jamais été ministre du budget, sinon on serait en faillite aujourd’hui.

      • C. Creseveur
        C. Creseveur répond à yabon
        D'actualité, de dessin surtout
        • Posté à 15h38 le 22/02/2013
        • Internaute 7715
          D'actualité, de dessin surtout

        +++

    • Rue du commerce 89
      • Posté à 19h00 le 22/02/2013
      • Internaute 195419
        Vendu

      Arrêtez de jouer les gauchistes,et continuez a explorer vos lieux d’aisance ca vous vas mieux.

    • Alain Jpeg
      Alain Jpeg répond à LIVINGSTONE89
      yaourt nature
      • Posté à 19h03 le 22/02/2013
      • Internaute 78455
        yaourt nature

      « Conclusion : un support de presse peut monter des dossiers accusateurs graves sur la base de documents faux non vérifiés. »

      Hey Rue 89, vous ne voudriez pas porter plainte pour diffamation SVP ? Je suis prêt à cotiser pour les frais de justice et je suis sûr que je ne serais pas le seul... Si ça pouvait le(s) calmer un peu celui(ceux)-là ça serait plutôt sympa, et si en plus cela permettait de mettre à jour la cellule riposte de l’UMP, ça n’en serait que meilleur.

      • Moby Dick37
        Moby Dick37 répond à Alain Jpeg
        Se jouer des tempêtes ...
        • Posté à 19h34 le 22/02/2013
        • Internaute 114534
          Se jouer des tempêtes ...

        Rue 89 aurait bien tort de se plaindre , les « attaques » de la cellule riposte de L’UMP sont tellement ridicules et mal fagotées qu’elles ne peuvent que ridiculiser ceux qui les portent .
        On voit que l’UMP n’a plus assez d’argent pour payer autre chose que de pauvres branques sans intelligence .

         
        • Alain Jpeg
          Alain Jpeg répond à Moby Dick37
          yaourt nature
          • Posté à 19h40 le 22/02/2013
          • Internaute 78455
            yaourt nature

          Bah franchement, si l’UMP devait dédommager Rue 89 et se retrouvait exposée face au grand public avec des méthodes aussi viles, ça me ferait jubiler. Surtout si ça achevait de les ruiner.

          • Moby Dick37
            Moby Dick37 répond à Alain Jpeg
            Se jouer des tempêtes ...
            • Posté à 19h56 le 22/02/2013
            • Internaute 114534
              Se jouer des tempêtes ...

            certes , il n’y a pas de petits plaisirs , même un peu mesquin , mais franchement est-ce que ça vaut vraiment la peine de perdre du temps (et de l’argent car les avocats , ça se paient ) pour si minable procédé.
            C’est bon pour Morano and Co .

        2 autres commentaires
      • LIVINGSTONE89
        LIVINGSTONE89 répond à Alain Jpeg
        Explorateur
        • Posté à 10h48 le 23/02/2013
        • Internaute 198660
          Explorateur

        Et oui, le document qui sert de base à la diffamation de rue89 est un faux, et le support n’a pas vérifié une seule seconde... ce qui, selon la justice n’est pas grave puisque rue89 a fait un « bon travail » et « n’avait pas pour intention de salir mais “d’informer”...
        Moi je ne veux qu’informer de cette situation, jamais je ne dirais de mal d’un tel site inattaquable par sa rigueur et sa morale sans me documenter au préalable !

        Le plus amusant, c’est qu’aujourd’hui rue89 se réfère à l’arrêt de justice d’après son propre avocat... encore une embrouille de plus ?
        On aimerait lire les conclusions des juges et savoir si véritablement ils “donnent raison à rue89” (ce qui semble étonnant, puisque ce n’est pas l’objet du procès) ou si simplement ils déboutent le plaignant ?

        Notez que, avec rue89, l’histoire judiciaire continue dans les mois qui viennent, notamment pour la très grave diffamation de l’ophtalmo d’aix qui avait été traité de raciste et conspué après un petit article bien gratiné...

  • Olbirion
    Olbirion
    Ingénieur
    • Posté à 13h40 le 22/02/2013
    • Internaute 63329
      Ingénieur

    Mais sur le fond, les documents étaient vrais ou pas au final ? ?

    • LIVINGSTONE89
      LIVINGSTONE89 répond à Olbirion
      Explorateur
      • Posté à 14h50 le 22/02/2013
      • Internaute 198660
        Explorateur

      Bien entendu qu’il s’agissait de faux, croyez vous que Sérigny aurait ataqué si sa signature avait réellement figuré sur de tels documents ?

      • caro
        caro répond à LIVINGSTONE89
        délinquante avérée
        • Posté à 17h22 le 22/02/2013
        • Internaute 6484
          délinquante avérée

        tout le monde sait, sauf vous apparemment, que la meilleure défense c’est l’attaque, qui permet de brouiller les pistes et d’apparaitre blanc comme neige ...

         
        • FabiendeMénilmontant
          FabiendeMénilmontant répond à caro
          journaleux - blogueur, en exil (...)
          • Posté à 19h38 le 22/02/2013
          • Internaute 14145
            journaleux - blogueur, en exil (...)

          L’info était déjà jeudi dans les médias belges en ligne
          Lien
          Plus trop l’habitude de lire les machins français...
          Bise au passage !

        • LIVINGSTONE89
          LIVINGSTONE89 répond à caro
          Explorateur
          • Posté à 10h01 le 23/02/2013
          • Internaute 198660
            Explorateur

          Non, simplement le tribunal ne s’est pas penché sur la véracité du document, il a estimé qu’un journal peut salir un homme sur la base d’un faux, parce que le journal serait « sérieux » et « de bonne foi » - quand on connait rue89 depuis quelques années, on rigole !

        • LIVINGSTONE89
          LIVINGSTONE89 répond à caro
          Explorateur
          • Posté à 10h53 le 23/02/2013
          • Internaute 198660
            Explorateur

          Vous croyez vraiment que l’on peut se foutre de la g... des juges en France ?
          Ceux ci avaient tout loisir de vérifier/faire vérifier le document en question. S’ils ne l’on pas fait, c’est un vrai problème, car un porteur de carte de presse peut désormais présenter des docs faux et témoins anonymes invérifiables pour argumenter... contre un citoyen !

          Je vous croyais habituellement plus proche de la défense des libertés !

        3 autres commentaires
  • Chriswow
    Chriswow
    C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)
    • Posté à 17h06 le 22/02/2013
    • Internaute 126218
      C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)

    Est-ce que l’administration fiscale s’est saisie du dossier Sérigny ?

    • LIVINGSTONE89
      LIVINGSTONE89 répond à Chriswow
      Explorateur
      • Posté à 10h01 le 23/02/2013
      • Internaute 198660
        Explorateur

      Bien sûr que non, toute cette histoire est basée sur un faux !

      • Chriswow
        Chriswow répond à LIVINGSTONE89
        C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)
        • Posté à 10h16 le 23/02/2013
        • Internaute 126218
          C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)

        Continuez à troller , comme cela on pourra aussi continuer à mettre cette affaire en lumière au lieu de l’oublier.

         
        • LIVINGSTONE89
          LIVINGSTONE89 répond à Chriswow
          Explorateur
          • Posté à 10h54 le 23/02/2013
          • Internaute 198660
            Explorateur

          C’est drôle ces gens qui posent des questions mais réfutent la réponse au prétexte qu’elle n’est pas celle qu’ils attendent !

          • Chriswow
            Chriswow répond à LIVINGSTONE89
            C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)
            • Posté à 10h56 le 23/02/2013
            • Internaute 126218
              C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)

            allez le dire aux juges :)

            • LIVINGSTONE89
              LIVINGSTONE89 répond à Chriswow
              Explorateur
              • Posté à 11h00 le 23/02/2013
              • Internaute 198660
                Explorateur

              Je ne réfute pas l’arrêt des juges, je souhaite le lire (et non la pub de l’avocat de rue 89 !) et je pense que l’absence de vérification sur ce document faux est une méthode inadmissible en justice.

              • Chriswow
                Chriswow répond à LIVINGSTONE89
                C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)
                • Posté à 14h21 le 23/02/2013
                • Internaute 126218
                  C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)

                « l’absence de vérification sur ce document “
                C’est bien ce que je vous dis depuis le début, c’est à l’administration fiscale de faire une enquête sur le sujet

        4 autres commentaires
  • LIVINGSTONE89
    LIVINGSTONE89
    Explorateur
    • Posté à 09h56 le 23/02/2013
    • Internaute 198660
      Explorateur

    « Dans son arrêt d’une vingtaine de pages, que notre avocat Me Antoine Comte a pu consulter, la cour reconnaît le caractère sérieux de l’enquête de David Leloup et insiste sur la bonne foi de Rue89. »

    Vous ne voudriez quand même pas qu’on croie rue89 et son baveux sur parole dans une histoire de procès en diffamation ?

    • Chriswow
      Chriswow répond à LIVINGSTONE89
      C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)
      • Posté à 10h12 le 23/02/2013
      • Internaute 126218
        C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)

      débouté 2 fois : il y a donc matière à s’interroger sur les faits. Mais bon, vaut mieux « un baveux“( comme vous dites) qu’un caniveau89 qui se comporte comme un larbin depuis sa création.

      Et puis y en a marre de ces gens friqués qui, tout en sachant que la justice ne leur donnera pas raison, encombrent les tribunaux juste histoire d’intimider la partie adverse et peut-être aussi pour dissuader d’autres journalistes d’enquêter !

      • LIVINGSTONE89
        LIVINGSTONE89 répond à Chriswow
        Explorateur
        • Posté à 10h57 le 23/02/2013
        • Internaute 198660
          Explorateur

        L’intérêt du plaignant n’était pas d’aller en justice pour « intimider » mais pour gagner et faire reconnaitre son bon droit et indemniser la lésion, savez vous que la diffamation est ainsi amplifiée pendant des lustres que dure l’action en justice ?

         
        • Chriswow
          Chriswow répond à LIVINGSTONE89
          C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)
          • Posté à 14h33 le 23/02/2013
          • Internaute 126218
            C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)

          L’intimidation c’est réclamer 5 millions d’euros alors qu’1 euro aurait suffit pour défendre son bon droit.
          Maintenant débouté 2 fois, ce n’est pas rien.On est bien en droit de penser qu’il devrait y avoir une enquête sur cette affaire.

        1 autres commentaires
  • abaxil
    • Posté à 13h42 le 23/02/2013
    • Internaute 5903

    L’affaire Woerth est une affaire très grave et pas seulement juste un peu d’inconscience. Afin de convaincre les incrédules et les indulgents voici un livre de 190 pages, régulièrement mis à jour (41é version du 16 janvier 2013), 180 références, plus de 220 dates, de nombreuses copies de documents incontestables, une quarantaine de personnes liées directement ou indirectement à Woerth. Il est gratuit : Lien (et on peut le télécharger ). A diffuser absolument. La nébuleuse Woerth Lien Bonne lecture. Et si tout cela vous donne l’envie de faire une révolution, voici un petit roman de 70 pages dont la fin vous surprendra aussi gratuit : Lien

    PS : pour le sarkozyaque de service (votre chefaillon a vu ses comptes invalidés et nombre de ses ministres poursuivis par la justice) le tribunal n’a pas déclaré le document faux.

  • abaxil
    • Posté à 13h43 le 23/02/2013
    • Internaute 5903

    Pour nos amis les bêtes qui veulent le retour de Sarkozy, petit rappel (piqûre de vaccin)
    Bertrand (mis en examen), Courroye (mis en examen), Woerth (mis en examen), Donnedieu de Vabres (mis en examen), Bazire (mis en examen), Gaubert (mis en examen et condamné par ailleurs en première instance), Squarcini (mis en examen), Tron (mis en examen), Aeschliman (mis en examen), Hortefeux (deux fois mis en examen et condamné en première instance), Takieddine (mis en examen), Santini (poursuivi en justice), Lagarde (poursuivie par la Cour de Justice de la république), Richard (fraude fiscale pour 660 000 €), Juppé (condamné), Wildenstein (mis en examen) et Sarkozy accusé par Thibout et le chauffeur des Bettencourt d’avoir reçu des enveloppes, par Joktane d’avoir reçu des mallettes de Bongo, par le père et le fils Kadhafi, un document sans doute avéré et le médecin de Takieddine, par Takieddine lui-même d’avoir été financé par la Libye, par les épouses Gaubert et Takieddine d’avoir cherché en Suisse des fonds, par Thibout d’avoir été financé via Maistre et Woerth par Bettencourt témoignage aujourd’hui pris pour crédible par le juge Gentil et les retours d’investigations en Suisse,, par les carnets Banier d’avoir demandé et reçu du liquide entre les deux tours de 2007 de Bettencourt, c’est l’appartement de la Jatte avec 3 millions d’emprunt déclarés jamais trouvés, des factures de travaux jamais montrées, une fausse déclaration de patrimoine en 2007 où n’apparaissent ni bijoux (Cécilia Attias, à l’époque Sarkozy et déclarante commune en 2007, a déclaré 500 000 € de bijoux volés en janvier 2009), ni meubles (alors qu’il y a un garde meubles), ni collections (déclarées et sous-évaluées en 2012 à 100 000 €, la seule de montres était déjà évaluée en 2010 à 140 000 €), ce sont les affaires Karachi y compris le possible viol de l’instruction, Sawari II, Mouette, Miksa, Tapie, Balladur, Bongo, Bettencourt, Kadhafi, les sondages, l’Epad, le rejet de ses comptes de campagne de 2012 : Affaire Tapie ici : Lien , 125 déclarations de Sarkozy qui permettent de juger de qui est Sarkozy ici : Lien et tous les fiascos, mensonges et les 125 affaires du clan Sarkozy ici : Lien

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