Paroles de juge 21/02/2013 à 11h09

Résidence des enfants : égalité père-mère en cas de conflit

En complément du précédent article « Garde d’enfants : les vrais chiffres d’un juge aux affaires familiales », il semble utile de s’arrêter quelques brefs instants sur le slogan principal de ceux qui prétendent que, s’agissant du choix de la résidence des enfants après séparation des parents, les mères sont outrageusement avantagées par l’autorité judiciaire.

Slogan médiatique : 80% des enfants chez leur mère

Le slogan énoncé en boucle et repris par les médias est le suivant : « Dans 80% des cas la résidence des enfants est fixée chez la mère, dans 20% des cas elle est fixée chez le père, cela prouve à quel point les décisions sont injustes pour ces derniers ».

En apparence et après une lecture rapide du slogan, oui. Mais la réalité est peut-être moins simple. Tous les juges aux affaires familiales (JAF) font le même constat : globalement, les pères demandent moins souvent que la résidence des enfants soit fixée à leur domicile que les mères. Mais, bizarrement ( ?), ce paramètre n’est jamais pris en compte par ceux qui énoncent le slogan précité.

60% des cas : les pères sont d’accord

Supposons donc, pour la suite du raisonnement, que les pères demandent les enfants dans 40% des dossiers. Cela signifie d’abord que dans 60% des cas les enfants sont confiés à la mère avec l’accord du père. Dans ces 60% de cas, les pères ne peuvent évidemment pas prétendre que la décision est injuste puisqu’ils n’ont pas souhaité que leurs enfants grandissent auprès d’eux.

Ce sont donc dans au maximum 40% des cas que père et mère veulent tous deux avoir les enfants chez eux, qu’il existe un véritable conflit, et que le JAF doit faire un choix entre les deux parents.

Puisque dans le slogan précité il est affirmé que les pères obtiennent la résidence des enfants dans 20% des cas, cela signifie que, dans les 40% de cas conflictuels, les JAF donnent raison aux pères une fois sur deux, ce qui fait 20% des décisions en leur faveur, et la même chose pour les mères : 20% de gardes au pères, et 20% de gardes aux mères.

En cas de conflit, égalité père-mère

Ce qui explique que, au final, les mères aient les enfants dans 80% des cas soit :

60% des cas avec l’accord du père
+ 20% (moitié des cas) dans les dossiers conflictuels

Et ce qui impose de conclure que, si dans les 40% de dossiers conflictuels les pères ont gain de cause aussi souvent que les mères, il n’existe aucun favoritisme flagrant des JAF au bénéfice de ces dernières.

Il reste donc à expliquer à quel moment les JAF seraient à ce point injustes envers les pères...