Paroles de juge 20/02/2013 à 10h19

Garde d’enfants : les vrais chiffres d’un juge aux affaires familiales

Celui qui fait du bruit n’a pas forcément raison. Celui qui reste silencieux n’a pas forcément tort. Ces jours-ci, du haut d’une grue, un homme a voulu alerter sur la situation des pères qui, après un divorce, seraient trop souvent selon lui privés de leurs enfants.

Les médias se sont vite mobilisés, mais, comme malheureusement trop souvent, il a plus été question de la hauteur de la grue que de la réalité de la problématique, autrement dit de la forme plus que du fond.

Les juges favoriseraient les mères

Jouets (MeddyGarnet/Flickr/CC)

Nous avons déjà indiqué sur ce blog comment certains pères sont pris au piège après des dénonciations maternelles non fondées, mais qui ont le temps de faire des ravages.

Toutefois, cela ne justifie pas les affirmations hasardeuses, et notamment de prétendre que dans une très grande majorité des dossiers, si ce n’est systématique, les juges favorisent les mères au détriment des pères.

Un juge aux affaires familiales, chagriné par la grue, a plongé dans ses placards et effectué un inventaire de tous ses dossiers. Les chiffres transmis sont particulièrement intéressants sur les décisions prises.

Et même si l’analyse d’un cabinet de JAF (juge aux affaires familiales) n’a évidemment pas valeur de statistique nationale, il est peu probable que les situations soient très différentes d’un tribunal à l’autre.

En cas de conflit, 47% de résidence chez la mère

Voici donc les constats effectués par ce JAF en février 2013 :

s’agissant des dossiers de divorce, pour ce qui concerne la résidence des enfants, dans environ 50% des affaires le divorce est un « consentement mutuel », ce qui signifie que ce sont les deux parents qui, eux-mêmes et ensemble, décident chez qui leur enfant va vivre. Il n’y a donc aucun conflit sur ce point et aucun des deux ne peut prétendre être désavantagé par rapport à l’autre ;

dans les autres divorces, qualifiés de « contentieux » (les 50% restants), le désaccord porte principalement sur la raison d’être du divorce et éventuellement ses conséquences matérielles et financières. En effet, même dans ces dossiers hors consentement mutuel, les parents sont d’accord sur le lieu de résidence de leur enfant dans environ 87% des cas, et majoritairement l’accord entre eux deux aboutit à une résidence au domicile de la mère. Il n’y a donc un véritable conflit entre les deux parents à propos du lieu de vie de l’enfant que dans 6,5% des divorces ;

dans les dossiers dit « hors divorce », c’est-à-dire quand le JAF est uniquement saisi pour statuer à propos des enfants, dans 18% des cas la résidence est fixée chez le parent qui le demande, en l’absence de l’autre parent qui est défaillant ;

dans ces mêmes dossiers hors divorce, dans un peu plus de 59% des cas les deux parents sont d’accord sur la résidence des enfants, majoritairement au domicile de la mère. Cela signifie que les réels conflits entre père et mère autour du lieu de vie de l’enfant n’apparaissent que dans environ 22% des dossiers ;

dans ces 22% de dossiers conflictuels, la résidence des enfants a été fixée dans 47% des cas chez la mère, dans 26,5% des cas chez le père, et dans 26,5% des cas en alternance chez les deux parents ;

enfin, l’analyse des dossiers montre que quand les droits de rencontre d’un parent ont été réduits, c’est à chaque fois pour des difficultés liées à son comportement (violence, alcool, stupéfiants, agressions sexuelles...) ou à cause d’une absence de logement adapté.

Tant qu’il reste impossible de couper les enfants en deux...

Cela permet de penser que prétendre, comme cela a été entendu, que dans une très grande majorité de dossiers les pères sont lésés est probablement un peu hâtif.

Il faut également rappeler que, depuis de nombreuses années, en cas de séparation des parents, par principe tous deux restent ensemble titulaires de l’autorité parentale.

Cela a pour conséquence concrète que, malgré la séparation et la fixation de la résidence des enfants au domicile de l’un d’eux, l’autre parent chez qui ils ne résident pas en permanence doit obligatoirement être associé à toutes les décisions importantes les concernant, et plus largement être informé de leur évolution.

Les cas d’autorité parentale confiée à un seul parent sont devenus rares car la loi impose qu’une telle situation soit exceptionnelle (textes ici). Par ailleurs, il est également écrit que « l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves ».

Là encore, la loi en vigueur interdit de réduire les droits de rencontre d’un parent tant qu’il n’est pas démontré que ces rencontres sont réellement nocives pour l’enfant.

Ce qui n’empêche pas d’être convaincu que, pour le parent qui n’a pas la possibilité d’avoir son enfant auprès de lui aussi souvent qu’il le souhaiterait, la douleur peut être grande. Mais tant qu’il sera impossible de couper les enfants en deux....