Pour féminiser les comités Théodule, l’Etat choisit le tirage au sort

Tirer au sort pour savoir s’il faut nommer un homme ou une femme : c’est la solution imaginée pour imposer la parité au Haut conseil des finances publiques, le dernier comité d’expert(e)s inventé par le gouvernement. Un système original et, surtout, compliqué.

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Comme son nom l’indique, ce Haut conseil des finances publiques est censé conseiller l’Etat sur sa politique budgétaire. Il vient rallonger la liste des « comités Théodule », ces instances dont les membres sont souvent les seuls à en comprendre l’utilité réelle.

Dans ces instances, les femmes sont encore sous-représentées. Le Haut conseil, composé de 12 membres, va donc s’imposer une quasi-parité grâce à un système dont on vous laisse apprécier l’ingéniosité – ou la complexité. Le décret est paru au Journal officiel ce mardi.

Dans l’immédiat, le Haut conseil sera forcément présidé par un homme. La loi attribue en effet le poste au premier président de la Cour des comptes. Et donc, pour l’instant, à Didier Migaud.

1 homme

Il faudra ensuite nommer dix membres. Le directeur général (ou la directrice générale) de l’Insee en fera partie d’office. Et pour l’instant, ce sera encore un homme, Jean-Luc Tavernier.

3 hommes, 2 femmes

La Cour des comptes désignera ensuite quatre de ses magistrats – dont deux magistrates. Ce qui nous amène, en excluant le président du Haut conseil lui-même, à un total provisoire de trois hommes et deux femmes. C’est ensuite que les choses se compliquent.

Un bulletin « homme », un bulletin « femme »

Deux membres seront nommé(e)s par le président de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, et par celui de la commission des finances, l’UMP Gilles Carrez. Admirez la subtilité du système :

« Sont établis deux bulletins portant respectivement les mentions “femme” et “homme”.

Le bulletin tiré au sort indique le sexe de la personne à nommer par le président de l’Assemblée nationale.

Le président de la commission des finances nomme une personne du sexe opposé. »

5 hommes, 4 femmes

Si le hasard oblige Claude Bartolone à nommer une femme, Gilles Carrez devra donc choisir un homme (et inversement). Le président du Sénat et celui de sa commission des finances procéderont au même tirage au sort. Nous voici donc à cinq hommes et quatre femmes.

Parité !

Le dernier siège sera attribué par le président du Conseil économique, social et environnemental, Jean-Paul Delevoye. Lui aussi tirera au sort le sexe de l’expert (ou experte) à nommer. Si le hasard fait bien les choses, le Haut conseil pourra donc réunir cinq hommes et cinq femmes, en plus de son (ou sa) président(e).

Imaginons que le futur directeur général de l’Insee soit une directrice générale : le nouveau « comité Théodule » sera donc majoritairement féminin. Et un jour peut-être, le président du Haut conseil sera une présidente, si Didier Migaud est remplacé à la Cour des comptes par une femme.

La France n’avait jamais expérimenté un tel tirage au sort. Au cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement et ministre des Droits des femmes, on nous explique que « le dispositif est plutôt spécifique » et ne devrait pas être généralisé. En revanche, insiste-t-on, « le principe de parité se généralise » :

« Il concernera les instances universitaires, notamment dans le projet de loi de Geneviève Fioraso [...]. Le projet de loi “droits des femmes” complètera cette évolution pour les autorités administratives indépendantes [comme le CSA, la Cnil ou l’Hadopi, ndlr] et les principales instances consultatives de l’Etat. »

Au départ, le gouvernement n’était pourtant pas enthousiaste. Cette innovation lui a été imposée par les sénateurs écologistes. Lors des débats au Sénat, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, avait jugé le système trop complexe, et préconisé de choisir uniquement les expert(e)s pour leur compétence, quel que soit leur sexe.

Le gouvernement sait pourtant faire preuve de volontarisme : dans son projet de loi sur la réforme des élections locales, il impose une parité obligatoire aux cantonales, avec un système lui aussi inédit de binômes homme-femme. Et cette fois-ci, ce sont les écologistes qui ont contribué à l’échec (provisoire) du projet : ils avaient préféré s’abstenir.

Des dés (MissTurner/Flickr/CC)