Pour ou contre la taxation des allocations familiales pour les riches ?

Scène de « La vie est un long fleuve tranquille » (capture d’écran)

Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a évoqué dimanche sur Europe1 l’idée de taxer des prestations familiales :

« Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu’elles soient fiscalisées ou pas, c’est un sujet qui peut être mis sur la table. »

Réponse ce lundi du ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, sur RTL : le gouvernement se prononcera au vu du rapport confié à un ancien président de chambre à la Cour des comptes, Bertrand Fragonard. Bonne ou mauvaise idée ?

• Une simple mesure de bon sens social

Alors que les ressources budgétaires sont très maigres et insuffisantes, il est irresponsable de distribuer des milliers d’euros chaque année à des familles qui vivent déjà dans l’aisance.

• Il vaut mieux taxer les allocations que les réduire

Il peut sembler absurde de vouloir donner d’une main des allocations que l’on taxerait ensuite de l’autre main. Pourquoi ne pas réduire directement les allocations pour les riches ? Mais le risque, à procéder ainsi, serait de préparer une société à deux vitesses, où il faudrait prouver ses faibles ressources pour avoir accès aux allocations familiales, puis à l’éducation gratuite, puis à l’assurance maladie, etc.

Recevoir des allocs ou une couverture maladie deviendrait alors le signe distinctif des « miséreux ». L’Etatprovidence doit être au service de tous, de façon égalitaire : c’est au niveau de son financement (les impôts) qu’il faut assurer la solidarité.

• Les politiques natalistes, cela ne marche pas

Le natalisme est lié à une peur irrationnelle bien française, héritée du passé : entre le début du XIX^e siècle et la Seconde Guerre mondiale, la fécondité française a été la plus faible d’Europe, ce qui a fini par entraîner un sentiment de décadence. Au sortir de la guerre, des politiques diverses ont été mises en place pour favoriser à la fois le travail des femmes et les naissances : crèches, cantines, etc.

Les politiques natalistes directes (quotient familial, allocations) font partie de la panoplie, mais elles ont en réalité peu d’impact : selon le démographe Hervé Le Bras, elles accroissent la fécondité de 0,1 ou, au plus, de 0,2 enfant, ce qui est très faible compte tenu de leur coût.

• Les allocations familiales, ce n’est pas de la redistribution

Les allocations familiales n’ont pas vocation à servir à une meilleure redistribution des revenus entre ménages modestes et aisés. Si redistribution il y a, elle doit rester horizontale : l’ouvrier sans enfant paye pour l’ouvrier avec enfants, le cadre sans enfant paye pour le cadre avec enfants, etc. Ces allocations ont vocation à compenser un tant soit peu la perte de pouvoir d’achat occasionnée par l’arrivée d’enfants.

• Les allocations sont au service d’une politique familiale

« Quand on veut faire d’un instrument de politique familiale un instrument de justice fiscale, on passe à côté de ses objectifs », a résumé Nathalie Kosciusco-Morizet lundi matin sur France Inter. Pour les adversaires de la taxation, les allocations ont avant tout pour but de promouvoir la famille, afin d’assurer le renouvellement de la population (et incidemment, la retraite des actifs).

Le but recherché par la société n’est pas d’inciter à la natalité uniquement chez les plus modestes. Certains estiment même qu’il n’est pas mauvais, pour une société, de développer la natalité chez les plus aisés : cela permet une élévation plus rapide du niveau d’éducation moyen. Cet argument n’est jamais avancé à haute voix car il frise l’eugénisme, mais il est souvent suggéré, entre les lignes, par les défenseurs des politiques natalistes.

• Politiquement, ce serait une erreur de la part de la gauche

La gauche a beau avoir fait le Pacs, prôner l’augmentation du nombre des crèches, défendre les droits des femmes, permettre aux homosexuels de se marier et d’adopter, son image n’a jamais été associée au mot « famille ». Malgré ses efforts, c’est la droite qui est généralement considérée comme la plus profamille.

Politiquement, s’en prendre aux allocations familiales serait donc dangereux pour elle. Pour de nombreux citoyens ayant des enfants, la valeur des allocations familiales va bien au-delà des quelques centaines d’euros qu’ils reçoivent : elles ont une valeur symbolique importante, elles reflètent la reconnaissance de la société.