Allocations familiales : le précédent Jospin (et Juppé, et Le Maire...)
La sortie de Didier Migaud, président de la Cour des comptes, n’est pas passée inaperçue.
En évoquant la possibilité de taxer les prestations familiales, il s’est attiré les foudres d’associations et la langue de bois du gouvernement, qui temporise en attendant les conclusions – prochaines – du Haut conseil à la famille.
Rappelons qu’aujourd’hui, les allocations familiales sont versées sans condition de ressources aux parents d’au moins deux enfants, dans le cadre d’une politique de longue date incitant à la natalité. Elles échappent à l’impôt sur le revenu. Leur montant est actuellement de :
- 127,05 € par mois pour deux enfants,
- 289,82 € par mois pour trois enfants,
- 452,59 € par mois pour quatre enfants,
- 162,78 € par mois pour chaque enfant supplémentaire.
Même si le gouvernement n’est pas fixé, trois pistes apparaissent déjà :
- fiscaliser les allocations, c’est-à-dire qu’elles deviennent un revenu, pris en compte dans le calcul de l’impôt ;
- les plafonner, pour les plus hauts revenus ;
- les attribuer sous condition de ressources, en excluant les familles les plus riches.
C’est cette dernière solution qu’avait retenue Lionel Jospin en 1997, avant de revenir très vite dessus. Retour sur cette tentative avortée.
De 310 000 à 351 000 familles
Dans son discours d’investiture, prononcé le 19 juin 1997, le nouveau Premier ministre Lionel Jospin fait une annonce fracassante et inattendue :
« Afin de rendre plus juste et plus efficace notre système d’aide aux familles et d’en réserver le bénéfice à celles qui en ont effectivement besoin, les allocations familiales seront placées sous condition de ressources inférieures à 25 000 francs [3 900 euros] par foyer. »
La mesure, prévue pour toucher environ 10% des allocataires, doit faire économiser 4 milliards de francs à l’Etat (609 millions d’euros).
Elle entre en vigueur en mars 1998, avec un plafond revu à la hausse : elle concerne finalement les foyers qui gagnent plus de 32 000 francs (4 900 euros). D’après Le Figaro, 310 000 familles voient alors leurs allocations supprimées. Plutôt 351 000 selon le JDD.
Un an après, le gouvernement annonce l’abandon de cette mesure dès 1999. En contrepartie de quoi le gouvernement de la « gauche plurielle » abaisse le quotient familial des ménages les plus fortunés.
Le Parti socialiste isolé
Il faut dire que Lionel Jospin s’était aliéné une grande partie du paysage politique et social, qui l’avait accusé de pénaliser les classes moyennes :
- l’Union nationale des associations familiales (Unaf, classée à gauche), qui refusait de collaborer avec les pouvoirs publics tant que l’universalité des prestations ne serait pas rétablie ;
- le Parti communiste, allié gouvernemental des socialistes, pour qui « les allocations familiales sont un droit de chaque enfant » ;
- l’ensemble des syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGE-CGC),
- le président de la Caisse nationale d’allocations familiales, qui déplore le manque de concertation ;
- une grande partie de la droite (dont Jacques Chirac, président de la République), qui parle (déjà) de « matraquage fiscal » ;
- et même Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, qui réclamait de revenir sur la réforme après l’avoir défendue.
Seuls le Parti socialiste et son ministre de l’Economie, Dominique Strauss-Kahn, s’accrochaient à la mesure.
L’Arlésienne
Avant Lionel Jospin, c’était Alain Juppé qui avait voulu réformer le système des allocations familiales. Il avait choisi la fiscalisation, en novembre 1995. Lui aussi contesté par les associations familiales, il a dû abandonner son projet.
Et bien après Alain Juppé et Lionel Jospin, l’idée de fiscaliser ou conditionner les « allocs » est revenue plusieurs fois, dans la bouche de Bruno Le Maire, de Jacques Attali, ou encore... du Secours catholique.
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Chers parents d’élèves, vous nous emmerdez
Seins, sexe, cuisses, pieds : cartographie du corps rêvé
« Monsieur, vous dites ça parce que vous êtes un Illuminati »
Il urine sur la jambe de mon amie et personne pour protester
En tant que parent emmerdant, je trouve l’école bien chiante
Vous êtes séquestré ? Ne comptez pas sur vos voisins pour vous aider
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je ponce donc je sue
je ponce donc je sue
Je crois que l’ensemble des prestations sociales devrait être harmonisé avec les ressources de leurs bénéficiaires.
En ce qui concerne les allocations familiales , il me paraît aberrant qu’elles soient, aujourd’hui, identiques et uniformes pour une famille mono-parentale au RSA et un couple de cadres.
Il est intéressant de constater que les cris d’orfraie les plus sonores sont poussés, sur ce sujet, par ceux qui, habituellement, pourfendent le prétendu assistanat des classes défavorisées.
J’irais même plus loin sur un sujet encore plus tabou : je ne verrais pas, au fond, d’un mauvais oeil que le remboursement des frais médicaux soient modulé en fonction des revenus.
La Sécurité Sociale strictement égalitaire est un concept généreux mais qui a fait son temps.
Pour « moraliser » le système (c’est à dire permettre au plus grand nombre de bénéficier d’un traitement équitable), je trouverais normal
qu’une part progressive du coût soit laissée aux patients en fonction de leurs ressources.
Ce serait, je crois, un pas important vers une société plus juste.
L’idée de taxer les allocations familiales va donc, pour moi, dans le bon sens.
Un vrai changement doit, à mon sens, en passer par la remise en cause du dogmatisme stérile de l’égalitarisme à tout crin.
Je crois même que, paradoxalement, c’est cet égalitarisme, élevé au rang de catéchisme, qui creuse chaque jour, un peu plus, le fossé entre les entre les plus aisés et les plus pauvres car une bonne partie de l’aide publique est captée par des gens qui n’en ont aucun besoin.
La solidarité doit donc dépasser le stade des intentions
Bien sûr, ces idées ne sont pas électoralement très porteuses, j’en conviens, mais si des réformes doivent, finalement, aller dans ce sens (et, je pense qu’elles y iront) je préfère qu’elles soient mises en oeuvre par un gouvernement vaguement de gauche plutôt que, brutalement et sans concertation, par une droite ligotée par son électorat conservateur.
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