Les députés et les homos, trente ans de débats : « Alors, les pédés... »

Le débat sur le « mariage pour tous » a été levé samedi. On n’a pas entendu que les homos étaient « déviants » ou « contre-nature ». La droite a appris à se taire.

L’Assemblée nationale pendant le débat sur la « mariage pour tous », le 3 février 2013 (WITT/SIPA)

Ça y est, c’est fini. Les députés se sont fait la bise ce samedi à l’aube après avoir acclamé (enfin, ceux de gauche) leurs deux ministres, Christiane Taubira et Dominique Bertinotti, après 110 heures de discussions et 4 999 amendements.

La dernière séance a été levée à 5 h 40 par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Le vote solennel aura lieu mardi après-midi, avant un examen au Sénat à partir du 18 mars.

On a beaucoup parlé d’homosexualité. La police contemporaine des pensées comme l’évolution des mentalités ont épargné aux murs de l’hémicycle les horreurs du passé. Retour sur les grands débats où il fut question de sexe entre personnes de même sexe.

Après avoir été dépénalisée en 1791, l’homosexualité devient de nouveau illégale sous Vichy, quand elle implique un mineur de moins de 21 ans. C’est le deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal. Il punit de « six mois à trois ans » et « d’une amende de 2 000 francs à 6 000 francs » :

« Quiconque aura [...] pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de vingt et un ans. »

La majorité hétérosexuelle est, elle, fixée à 15 ans. C’est de cette inégalité que débattent les députés, le 20 décembre 1981. Dans le compte-rendu des débats (disponible sur le site de l’Assemblée nationale) [PDF], on peut relire les interventions orales dans l’hémicycle de Gisèle Halimi.

Gisèle Halimi avant Christiane Taubira

Alors rapporteure de la loi de dépénalisation, elle s’oppose à ce texte dont elle estime qu’il crée « à l’intérieur de chaque sexe, une catégorie de sous-citoyens qui, parce qu’ils sont homosexuels, devraient répondre plus que les autres de leurs actes délictuels. »

Puis elle dit ces mots, qui pourraient être prononcés aujourd’hui par un partisan du mariage pour tous :

« Il n’est pas possible, semble-t-il, de prévoir des solutions différentes pour les hétérosexuels et les homosexuels, car cette discrimination repose en vérité, qu’on le dissimule ou non, sous des arguments politiques ou de droit constitutionnel, sur un jugement moral implicite ou explicite : l’homosexualité est l’anormalité. »

On peut aussi écouter une partie de son intervention, dans cette vidéo :

Aujourd’hui, les opposants à l’adoption par les couples gays disent que « la nature, c’est un papa et une maman » ; dans ses interventions, Jean Foyer, pour la droite, parlait à l’époque d’actes « contre-nature » :

« Vous niez la nature en niant l’existence d’actes contre-nature. »

Il s’insurgeait aussi contre les élus de gauche :

« Dans le domaine des mœurs, votre principe est celui d’une liberté absolument dépourvue de toute entrave et complètement déchaînée. »

Et pour finir, comme les députés de droite aujourd’hui, Jean Foyer avait défendu l’idée... d’un référendum !

« Je pense qu’il eût été bon de consulter l’ensemble des pères et mères de famille de ce pays et de leur demander s’ils estimaient convenable qu’on légalise désormais ou qu’on rende indifférentes les pratiques homosexuelles sur la personne de leurs enfants de quinze ans. »

François Fillon contre la dépénalisation

Finalement, le texte sera adopté à 327 voix contre 155. Parmi les opposants au texte, on retrouve d’ailleurs François Fillon. Mais aussi :

• Alain Madelin ;
• Jean Tibéri ;
• Jacques Chirac ;
• Marcel Dassault ;
• Jacques Toubon.

Le vote des députés, en 1981, contre la dépénalisation de l’homosexualité (DR)

Après plusieurs mois d’allers-retours entre Sénat et Assemblée, le texte sera finalement adopté le 27 juillet 1982. Commence alors la longue réflexion qui mènera le législateur au Pacs.

Dans un reportage d’Antenne 2 sur de nouveaux droits sociaux pour les homosexuels, réalisé en 1989, on peut percevoir le stade de réflexion où se situent certains députés. A cette époque, l’homosexualité est encore considérée comme une maladie mentale, en France. Il faudra attendre 1992 pour ce ne soit plus le cas.

La journaliste Christine Lamazière demande à Jean Valleix, un député RPR :

« Si votre fils était homosexuel, quelle serait votre attitude, monsieur le député ? »

Il lui répond :

« J’en serais profondément malheureux et je ne souhaiterais pas ça à mes pires ennemis. »

Pascal Clément : « Ecoutez, un peu de bon sens, arrêtons de déconner »

André Rossinot, député UDF, affirme face caméra :

« La société doit se protéger, car l’homosexualité reste une déviance. »

La palme revient à Pascal Clément, ministre de la Justice de 2005 à 2007, sous Chirac, il déclare :

« Je crois que si l’on veut mettre au même niveau le couple homosexuel et le couple normal, c’est qu’il y a quelque chose qui ne va plus dans ce pays. Et je ne suis pas un réactionnaire, j’ai simplement les pieds par terre. Ecoutez, un peu de bon sens, arrêtons de déconner. Alors les pédés [petits rires pour caricaturer un homosexuel]... »

Il s’opposera aussi au Pacs en 1998.

La féministe et socialiste Yvette Roudy tient le discours le plus proche de ceux des députés PS, aujourd’hui, quand elle déclare :

« Si c’est nécessaire, s’il y a une demande très forte, c’est à étudier. »

Cette fois-ci, les députés de l’opposition craignent que cette union nouvelle, le Pacs, ne soit un mariage déguisé.

Christine Boutin, à l’époque députée UDF, fait de son opposition à ce texte son cheval de bataille. Elle va défendre 150 amendements. Dans l’hémicycle, elle se ramène avec sa bible et parle d’homosexualité avec un ton d’experte psy :

« Qu’est-ce que l’homosexualité ? L’impossibilité à pouvoir atteindre l’autre dans sa différence sexuelle. »

Même sans mentionner cet incident, les débats sur le Pacs sont très animés. Dans les bancs de l’Assemblée, on entend des remarques outrées fuser. Claude Goasguen reproche au gouvernement de s’engager dans « la socialisation de l’homosexualité », alors même qu’elle devrait être privée.

Les couples homos, des couples inutiles

Pour Pierre Lellouche, alors député parisien, les couples homosexuels ne sont pas utiles à la société.

« Le couple qui forme une famille mérite d’être aidé en raison des fonctions qu’il remplit dans la société : transmission de la mémoire, éducation des enfants, renouvellement des générations.

Les autres couples ont peut-être des droits, mais pas du même ordre, et c’est sur ce point que votre texte est terriblement ambigu. »

Jacques Myard soutient la même idée et il cite le « fameux mot de Paul Valéry » :

« Voici donc la civilisation de la jouissance, sans aucune contrepartie. »

Le spectre de l’anormalité n’a pas disparu. Eric Doligé, député RPR, peut, par exemple, déclarer :

« Reconnaître que le couple est par essence fait d’un homme et d’une femme n’implique pas de ma part une discrimination à l’égard de quiconque. »

Pour citer ensuite Sébastien, homosexuel et auteur de « Ne deviens pas gay, tu finiras triste... » :

« L’homosexualité est un fait qui n’est pas à combattre, mais sa propagation et sa publicité le sont. »

A gauche, les élus s’agacent, parlent d’homophobie. Gérard Lindeperg, député PS :

« Tout se passe comme si l’homosexualité était considérée tantôt comme une maladie qu’il faut soigner, tantôt comme une perversion qu’il convient de condamner ou, pour le moins, un sujet qu’il vaut mieux laisser dans l’ombre malsaine des déviances sociales et sexuelles. Je voudrais le répéter : les homosexuels n’ont pas besoin de commisération. »

Et puis des analyses linguistiques fines émergent parfois. Henri Plagnol :

« Le texte parle de partenaires, comme s’il s’agissait d’un jeu ou d’une partie de tennis. »

Enfin, contrairement au débat de 1981, tous les députés de droite ne sont plus unis dans leur opposition. Roselyne Bachelot défend la proposition de loi, elle-même soutenue par Philippe Séguin qui s’abstiendra lors du vote. Elle disait à l’époque que la droite la remercierait un jour.

Le projet sera finalement adopté par 300 voix contre 243.