Mariage gay : ce qu’a changé la première semaine de débats

Voici une semaine que l’Assemblée nationale consacre ses jours et ses nuits à l’examen du projet de loi « ouvrant le mariage aux personnes de même sexe ». Pour quels résultats ? A vrai dire, c’est un peu troublant.

Certes, les trois premiers articles ont été adoptés, dont le premier, le cœur politique, qui indique que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Ce n’est cependant pas une surprise.

Si l’on observe ce que cette semaine de débats a apporté au projet de loi, le bilan peut sembler consternant : le texte n’a pas bougé, sauf sur deux points de détail.

« Vide juridique »

Il s’agit de deux amendements :

• L’un concerne les enfants de couples homosexuels déjà séparés. Puisque ces couples ne se marieront pas, le projet de loi ne pourra pas permettre au « parent social », comme on dit, de maintenir un lien avec ses enfants si son ex-compagnon, le « parent biologique », s’y oppose. Un vrai cas de « vide juridique ». L’amendement autorise donc un juge, « si tel est l’intérêt de l’enfant », à « prendre les mesures garantissant le maintien des relations personnelles de l’enfant avec le tiers qui a résidé de façon stable avec lui et [...] avec lequel il a noué des liens affectifs durables ».

• L’autre concerne les Français vivant à l’étranger dans des pays où le mariage entre homosexuels n’est pas autorisé et où les consulats ne peuvent donc pas célébrer ces mariages. L’amendement prévoit qu’ils pourront se marier en France.

Le seul suspense est au Sénat

Un troisième sera vraisemblablement adopté dans les heures qui viennent, pour protéger contre toute sanction ou licenciement un salarié pacsé ou marié avec une personne de même sexe qui refuserait une mutation dans un pays où l’homosexualité est réprimée.

Toutes ces heures de discussion n’ont rien produit d’autre que ces détails-là. Tout le reste, reconnaît une députée présente sans discontinuer depuis mardi dernier, « c’est du théâtre ».

Le théâtre va se poursuivre, la gauche cherchant à gagner du temps, la droite à en perdre, et le projet de loi sera voté solennellement mardi prochain. Le seul suspense réside maintenant dans le sort qui lui sera fait au Sénat : la majorité de gauche y est beaucoup plus courte – d’autant plus que les sénateurs d’outre-mer ne veulent pas entendre parler de mariage gay...

Baptême du feu

On peut trouver désespérante la stérilité de ces débats. On peut aussi observer que d’autres enjeux sont à l’œuvre :

• Christian Jacob s’escrime à recréer de la cohésion au sein du groupe UMP, ravagé par la guerre Fillon-Copé ;
• pris de court par leur base, l’épiscopat et la société civile, les parlementaires de droite tentent d’apparaître peu à peu comme les meilleurs opposants au « mariage pour tous » en faisant durer le plus possible l’examen du texte et en martelant l’idée que le gouvernement est l’agent du « lobby LGBT » et des « bobos parisiens » ;
• les nouveaux députés socialistes, très nombreux, vivent leur baptême du feu et acquièrent une expérience commune ;
• la majorité présidentielle se ressoude face aux attaques de l’opposition ;
• la question de la PMA, de couacs en maladresses, est devenue un objet de débat public ;
• Christiane Taubira joue son destin personnel et, au sein du gouvernement, finit d’asseoir sa légitimité face à Manuel Valls, l’autre grand ministre régalien.

De ce point de vue, ce n’est pas une semaine tout à fait perdue.