Arrêt sur images 21/01/2013 à 10h09

Une idée neuve : taxer vos données, trésor de guerre des géants du Net

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Daniel Schneidermann | Fondateur d'@rrêt sur images


Un clavier et ses jeunes pousses (Wetwebwork/Flickr/CC)

Tiens, une idée neuve ! Pour une fois. Ne la cherchez pas dans vos journaux du matin, elle n’y est pas. C’est vrai qu’il ne s’agit, après tout, que de récupérer quelques milliards évaporés, pour nourrir les budgets des Etats. Où donc les récupérer, ces milliards ? Dans les caisses des fameux géants du Net, Google, Amazon, Apple et les autres.

Cette idée est la suivante : il s’agirait, pour les Etats, de taxer non pas les profits, ni le trafic, mais... les données rentrées par les internautes. Cette idée est émise par deux hauts fonctionnaires français, Pierre Collin, conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, dans un volumineux rapport remis à Bercy vendredi dernier.

Un système de « prédateur payeur »

Le raisonnement de Colin et Collin est simple (et assez révolutionnaire). Le trésor de guerre des géants du Net, ce sont les données fournies par les internautes (leurs amis, leurs achats, leurs lectures, leurs consultations), qui permettent auxdits géants de leur proposer des produits, des services (et de les bombarder de pubs) toujours plus affinés.

Assimilons donc ces données à un travail, effectué gracieusement par les internautes, et taxons sur cette base Google et consorts, champions toutes catégories en évasion fiscale.

Mais attention : ne les taxons pas n’importe comment. Colin et Collin proposent un système de « prédateur payeur », inspiré du « pollueur payeur » de la fiscalité environnementale. En gros, taxons davantage ceux des géants qui font, de ces données, un usage non vertueux.

Introduire de la morale

C’est nouveau, je le disais. C’est brillant. C’est séduisant. C’est stimulant. Ça introduit de la morale où elle n’avait pas encore pénétré. Ça apporte un embryon de réponse globale à cent questions jusqu’alors éparpillées dans le débat public (les rapports entre Google et les médias, l’évasion fiscale, la protection des libertés individuelles, etc).

La proposition pose mille questions, aussi. On n’est pas du tout certain qu’elle puisse marcher. On imagine déjà les obstacles, les ripostes, les débats, la batterie d’avocats et de beaux esprits appelée en renfort des deux côtés. Bref, c’est une idée totalement, parfaitement française. Qui mériterait, en tout cas, que la machine médiatique lui accorde au moins autant de place qu’aux dégâts de la neige en janvier, ou aux aventures de Depardieu, ne serait-ce que pour comprendre si Colin et Collin sont voués au destin des Dupont(d) du numérique, ou s’ils viennent de découvrir la première idée neuve du XXIe siècle.

Publié initialement sur
Arretsurimages.net
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  • Anastaze
    Anastaze
    inconsolable absolument
    • Posté à 10h32 le 21/01/2013
    • Internaute 53186
      inconsolable absolument

    C’est se tirer une balle dans le pied...

    ... ou mordre la main qui...

  • Paul Tantale
    Paul Tantale
    Jeune écrivain
    • Posté à 10h29 le 21/01/2013
    • Internaute 194744
      Jeune écrivain

    Une bonne idée pour justifier une taxation des géants déterritorialisés.
    Par contre, quand on a une idée, il faut se demander ce qu’en penseront les autres. C’est un truc de base, pour bâtir une stratégie pour promouvoir cette idée. Or, les Anglo-Saxons et les élites économiques, en apprenant que les Français viennent de trouver une justification nouvelle pour taxer leurs entreprises, pousseront des cris d’orfraies.
    En somme, c’est une idée qu’il faut garder pour soi. Un truc qu’on peut ressortir lors du débat législatif, comme l’argument de derrière les fagots, auquel personne n’avait pensé, mais qui est en fait la pierre angulaire constitutionnelle de la taxe. En attendant, on n’a toujours pas trouvé la manière de mettre à genoux les entreprises qui font de l’argent sur le dos des sociétés, sans contribuer à la richesse des hommes qui permet la consommation de leurs produits. Celui qui trouve cette idée, il peut appeler Bercy - ou mieux, contacter directement ces entreprises, et leur vendre 1000 euros l’heure de conseil pour développer de manière préventive des stratégies de parade à cette attaque potentielle.

  • gg_tk
    gg_tk
    Hippie chevelu
    • Posté à 10h45 le 21/01/2013
    • Internaute 153553
      Hippie chevelu

    « Brillant » ? C’est surtout totalement inapplicable, sans parler des effets potentiellement destructeurs. Qui, quelles données seraient taxées ? Comment l’Etat contrôlerait cela, si ce n’est en fliquant encore plus le net ? Bref, rien de très excitant.

    • Paul Tantale
      Paul Tantale répond à gg_tk
      Jeune écrivain
      • Posté à 11h59 le 21/01/2013
      • Internaute 194744
        Jeune écrivain

      Pas inapplicable du tout, puisqu’en Europe, ces données doivent être déclarées à des autorités indépendantes comme la CNIL. Les données qui seraient taxées seraient celles qui sont remplies en répondant à des questionnaires, par les utilisateurs, et pas par les entreprises.
      La taxe serait probablement présentée au niveau européen comme un droit à l’exploitation et à la revente des données personnelles.

      • Alain Jpeg
        Alain Jpeg répond à Paul Tantale
        yaourt nature
        • Posté à 15h51 le 21/01/2013
        • Internaute 78455
          yaourt nature

        « Les données qui seraient taxées seraient celles qui sont remplies en répondant à des questionnaires, par les utilisateurs, et pas par les entreprises. »
        Ou comment exonérer Google et autres qui ne demandent rien mais qui utilisent tout (mails, recherches, navigation de internautes...).

  • J-B
    J-B
    Etudiant. Si si, pour de vrai.
    • Posté à 10h59 le 21/01/2013
    • Internaute 58527
      Etudiant. Si si, pour de vrai.

    Si les gens qui nous dirigent passaient ne serait-ce que la moitié du temps qu’ils consacrent à imaginer de nouveaux impôts, à essayer à la place de maîtriser la dépense publique, on ne serait pas dans la merde pour commencer.

    Et on n’aurait pas besoin de « nourrir les budgets ».

    En plus, niveau faisabilité/rentabilité, ça sent plus l’usine à gaz que la mine d’or.

    • Mob
      Mob répond à J-B
      Sur la branche
      • Posté à 11h41 le 21/01/2013
      • Internaute 74690
        Sur la branche

      Sauf qu’équilibrer le budget ça passe aussi par essayer de réduire les fuites massives par lesquelles le pognon fuit notre économie pour se retrouver dans les grosses popoches des mastodontes.

  • labrisure
    labrisure
    Personnage exceptionnel
    • Posté à 11h09 le 21/01/2013
    • Internaute 48949
      Personnage exceptionnel

    Donc ça impliquerait d’obliger les sociétés à publier publiquement le nombre de données, le type de données, ceux qu’ils en font exactement. Je sais pas si c’est déjà fait, mais sachant qu’elles sont majoritairement domiciliées à l’étranger, ça risque d’être compliqué non ?

  • Hervé
    Hervé
    Marin-pecheur breton
    • Posté à 11h13 le 21/01/2013
    • Internaute 103931
      Marin-pecheur breton

    En France on préfère taxer la bière artisanale à 160 %.

  • séraphinlampion
    séraphinlampion
    Turluron
    • Posté à 11h39 le 21/01/2013
    • Internaute 104431
      Turluron

    Idée qui semble totalement logique, étant donné que c’est avec nos données que ces entreprises se font de la maille. Par contre, au niveau application je n’ai aucune idée de la faisabilité de la chose.
    Mais le principe devrait être le suivant : si des boites veulent se faire de la thune avec les données de citoyens français, elles doivent accepter d’être taxées sur cet argent par l’état français.

  • Pareto_56
    • Posté à 11h43 le 21/01/2013
    • Internaute 166153

    « récupérer, ces milliards »
    « taxer “
    ‘taxons sur cette base’
    ‘ne les taxons pas n’importe comment’
    ‘taxons davantage’
    ‘une idée totalement, parfaitement française.’
    ‘ils viennent découvrir la première idée neuve du XXIe siècle’

    Tout est dit, un beau résumé de ce qu’est devenu notre France.
    Une idée neuve qui n’est qu’un dérivé du principe maintenant accepté par tous.
    Chapeau l’artiste.

    • BobCat
      BobCat répond à Pareto_56
      observateur
      • Posté à 12h41 le 21/01/2013
      • Internaute 71310
        observateur

      Ben,
      La france n’a pas de pétrole, mais il paraît qu’elle a des idées !

      • pablico
        pablico répond à BobCat
        Co-NOBEL de la Paix
        • Posté à 13h54 le 21/01/2013
        • Internaute 14278
          Co-NOBEL de la Paix

        Elle va avoir du pétrole, les idées tarissent déjà.

         
        • BobCat
          BobCat répond à pablico
          observateur
          • Posté à 14h30 le 21/01/2013
          • Internaute 71310
            observateur

          Ah oui, c’est pour le pétrole que la France fait la guerre !
          (Lybie etc ...)

          • pablico
            pablico répond à BobCat
            Co-NOBEL de la Paix
            • Posté à 16h10 le 21/01/2013
            • Internaute 14278
              Co-NOBEL de la Paix

            On creuse au large de la Guyane ..

        2 autres commentaires
  • Bernardo Z
    Bernardo Z
    Europe ? Salope ! Tu t'es (...)
    • Posté à 14h17 le 21/01/2013
    • Internaute 196411
      Europe ? Salope ! Tu t'es (...)

    Taxer Google ?

    Mais les impôts ça sert à quoi ? Pourquoi vouloir éviter à tout prix de leur en faire payer ? N’arrivons nous pas au bout d’une logique imbécile libérale qui veut que plus les gens sont riches moins ils payent d’impôts ?

    Ah mais oui je suis bête si on commence à demander aux milliardaires de payer des impôts c’est sûr...

    • Lucius Sergius
      Lucius Sergius répond à Bernardo Z
      Citoyen
      • Posté à 18h02 le 21/01/2013
      • Internaute 28239
        Citoyen

      Il risquent de s’installer dans une grande démocratie comme la Russie.
      Là-bas c’est cool, les services adéquats chassent l’impôt qui gêne ces messieurs-dames comme ils le feraient de la Politkovskaïa ou l’Estemirova...

  • la choukette
    la choukette
    libre penseur si possible
    • Posté à 11h51 le 21/01/2013
    • Internaute 90914
      libre penseur si possible

    si taxer google et compagnie consiste après à redonner le fruit de cette taxe à un créancier privé pour rembourser la dette publique ça tourne en rond ...

  • Nain Glumeux
    Nain Glumeux
    Nalyseur de proximité.
    • Posté à 12h23 le 21/01/2013
    • Internaute 148099
      Nalyseur de proximité.

    C’est nouveau, je le disais. C’est brillant. C’est séduisant.

    C’est surtout très français, très inapplicable.

    On imagine déjà en se tapant sur les cuisses, les cris épouvantés des Anglo-Saxons, pour qui aucun obstacle ne doit se mettre en travers du droit sacré des entreprises à faire de l’argent par tous les moyens possibles.

    Et s’il n’y avait qu’eux...

    Même s’il est vrai que la richesse des Google et autres FesseBouc® c’est avant toute chose, les données personnelles exploitables à des fins de marketing ciblé, il faut bien voir tout de même qu’il s’agit d’un deal : on met à disposition avec une apparence de gratuité des infrastructures colossales aux coûts de fonctionnement babyloniens.

    Et ça tout le monde devrait le savoir. Savoir que si c’est gratuit c’est vous le produit, comme il est rappelé souvent, ici ou là au détour d’un commentaire.

    En gros si vous imaginez que FesseBouc© investit le PIB d’un état moyen en frais de fonctionnement de ses infrastructures, dans le seul but philanthropique de vous permettre de partager vos photos ainsi que la relation de vos moments inoubliables avec votre tribu, c’est que vous êtes atteint d’une naïveté aussi préoccupante qu’incurable.

    C’est une fausse bonne idée qui habille de de morale rien d’autre qu’une manie de la taxation, mais au-delà de ça on retrouve surtout le goût très français, très jacobin de légiférer sur tout, de tout réguler.

    L’idée qu’une portion du monde puisse échapper à cette frénésie régulatrice typiquement française, rend malade le comptable en blouse grise qui ne dort que d’un oeil, sous l’austère et rationnelle apparence de l’inspecteur des finances que le monde entier nous envie.

  • Le funambule
    Le funambule
    A l'ouest
    • Posté à 12h24 le 21/01/2013
    • Internaute 196669
      A l'ouest

    Déjà qu’on arrive pas à leur faire payer les impôts dont elles sont redevables... C’est bien parti cette usine à gaz.

  • Zééva
    Zééva
    Autistement vôtre...
    • Posté à 12h30 le 21/01/2013
    • Internaute 191780
      Autistement vôtre...

    Oui, et ?
    Google, Amazon et consors, avec leurs batteries d’avocats et leurs poches pleines de fric, seront sur le pied de guerre avant même que l’Etat de cons qui nous dirige, ait un neurone qui réagisse.
    C’est bien beau, ce genre de nouvelle et de trouvaile. Mais cela permait il de répondre à la question de quelques uns d’entre nous : on dort où et on mange quoi, ce soir ?

  • BobCat
    BobCat
    observateur
    • Posté à 12h39 le 21/01/2013
    • Internaute 71310
      observateur

    « ... c’est une idée ... que la machine médiatique lui accorde au moins autant de place qu’aux ... » maronniers de l’hiver !

    oui, et comment la mettre en pratique sans que cela ne se retourne contre les éditeurs, « les fournisseurs de contenu » que sont chaque internaute, comme la brillantissime de Free que Fleur Pelerin a immédiatement critiquée et fait retoquée (sous la pression des lobbies ?).

    Pour reprendre cette ministre du numérique, l’idée de Coli & Colin pose la bonne question ...

    Maintenant comment taxer les « prédateurs », vaste programme !

  • Oignon
    Oignon
    Etudiant
    • Posté à 12h46 le 21/01/2013
    • Internaute 95253
      Etudiant

    La morale y est déjà, celle de Google et consorts étant largement inspiré par la American Way of life. La phrase juste serait donc plutôt introduire une morale « à la française ». Sans aucun doute, y arriver serait bénéfique pour l’Etat français, ne serait-ce que d’un point de vue rayonnement international.
    Le problème, c’est que comme toute tentative de « moralité » (par ailleurs, je préfère bannir ce mot au profit de celui d’éthique, qui me paraît moins connoté politiquement, encore que c’est sujet à controverses...) d’une chose, c’est qu’elle assujettie celle-ci à des récupérations politiques les plus diverses et variées. Doit-on orienter l’Internet de Google, etc.. vers une autre direction ? Si cette mesure va être bénéfique pour l’Etat Français, le sera t-elle pour les internautes ? Quelles seraient les conséquences ?

    • Lucius Sergius
      Lucius Sergius répond à Oignon
      Citoyen
      • Posté à 18h06 le 21/01/2013
      • Internaute 28239
        Citoyen

      Sans compter qu’introduire de la morale dans le système économique mondial actuel et monolithique, façon dictature des « marchés » ou des mafias, c’est à peu près équivalent à vouloir faire faire du saut à la perche à un cul-de-jatte.

  • salengro
    salengro
    quand le verbe se fait chair, (...)
    • Posté à 13h02 le 21/01/2013
    • Internaute 107017
      quand le verbe se fait chair, (...)

    ça fleure bon l’usine à gaz (tiens, on devrait songer à les taxer aussi celles-là)
    Signée Colin et Collin ? J’aurais juré Dupond et Dupont

  • Xahendir
    Xahendir
    étudiant
    • Posté à 13h04 le 21/01/2013
    • Internaute 169622
      étudiant

    « Tiens, une idée neuve ! Pour une fois. Ne la cherchez pas dans vos journaux du matin, elle n’y est pas. »

    Par contre il en a été question il y a plusieurs semaines (mois ?) dans l’émission Suivez le geek diffusée au Mouv’.

    • Bernardo Z
      Bernardo Z répond à Xahendir
      Europe ? Salope ! Tu t'es (...)
      • Posté à 14h15 le 21/01/2013
      • Internaute 196411
        Europe ? Salope ! Tu t'es (...)

      « Par contre il en a été question il y a plusieurs semaines (mois ?) “ ; -)

      • Xahendir
        Xahendir répond à Bernardo Z
        étudiant
        • Posté à 14h20 le 21/01/2013
        • Internaute 169622
          étudiant

        Je suis censé comprendre quoi ?

         
        • Bernardo Z
          Bernardo Z répond à Xahendir
          Europe ? Salope ! Tu t'es (...)
          • Posté à 14h30 le 21/01/2013
          • Internaute 196411
            Europe ? Salope ! Tu t'es (...)

          ben qu’entre semaines et mois ya un écart conséquent... : -)

          Mais bon c’était pour rigoler sur un détail hein...

          • Xahendir
            Xahendir répond à Bernardo Z
            étudiant
            • Posté à 14h45 le 21/01/2013
            • Internaute 169622
              étudiant

            Je me souviens avoir entendu cette émission il y a un bon bout de temps mais je n’arrive pas à retrouver le jour exact.

        2 autres commentaires
  • pmithrandir
    pmithrandir
    http://www.jaiuneidee.net
    • Posté à 15h36 le 21/01/2013
    • Internaute 90097
      http://www.jaiuneidee.net

    Un peu plus de précisions m’interesserais.

    L’utilisation des données, c’est assez vague comme notion. Envoyer un mail a ses employés, voir combien d’heur les internautes sont connectés, etc...
    Selon le cas, ca peut être légitime(information des clients, vérification du bon fonctionnement du système) ou au contraire totalement abusif(vente de base de données, spam).

    Bref, j’aimerais bien creuser un peu plus le sujet.

  • salengro
    salengro
    quand le verbe se fait chair, (...)
    • Posté à 19h20 le 21/01/2013
    • Internaute 107017
      quand le verbe se fait chair, (...)

    « En gros, taxons davantage ceux des géants qui font, de ces données, un usage non vertueux. »

    ben voyons...dans un même temps que leur sont prêtées les pires turpitudes, il faudrait croire sans rire qu’ils accepteront de régler la facture à leur compte !
    Si de taxation supplémentaire il est question, c’est qu’il y a CA et partant rentrées d’argent, je suppose demandé aux annonceurs desdites pubs, pour lesquels il s’agit de coûts de distribution, composante de leurs prix de revient...si d’aventure venait à ces « géants » l’idée de répercuter cette taxe supplémentaire en facturant plus cher leur prestation à leurs clients, lesquels pourraient à leur tour être tentés de ne pas la supporter intégralement...devinez au final où elle atterrira ?
    Que l’Etat ait en ces temps besoin d’argent est patent, qu’il n’oublie pas cependant que les gens n’en ont pas tant

  • jeanletanneur15
    jeanletanneur15
    forgeron
    • Posté à 20h59 le 21/01/2013
    • Internaute 187223
      forgeron

    Qui vivra verra.Si les étâts et les grandes banques étaient mieux gérés,nous n’en serions pas là.Donc,qu’ont viennent pas nous emmerdés.

  • mous
    mous
    chomeur
    • Posté à 00h17 le 22/01/2013
    • Internaute 195471
      chomeur

    Monsieur paul tantale je suis daccord avec vous sur ce point, d’ailleur l’état le s’est très bien, il est plus difficile aujourd’hui d’avouer son impuissance face a l’économie que j’appelerai foutaise, puisque le travail en lui meme n’ai plus valorisé . Je pense tout simplement que la politique est dépassé pars le bordéle mondial et qu’il s’attaque a ce qu’ils peuvent.

  • xuk
    xuk
    expatrié
    • Posté à 01h34 le 22/01/2013
    • Internaute 113443
      expatrié

    Belle inventivité...
    La France est une championne du monde pour inventer de nouvelles taxes.
    Tous ses beaux penseurs devraient plutôt se pencher sur la réduction des dépenses de l’état...

  • vincou78
    vincou78
    Etudiant
    • Posté à 04h30 le 22/01/2013
    • 175176
      Etudiant

    Aux septiques, je vous conseille de lire simplement la synthèse du document disponible en PDF.
    La première chose qui me vient à l’esprit c’est « ENFIN », enfin des politiciens qui commencent à comprendre les enjeux et le caractère tout à fait singulier de l’économie liée au numérique. Ces mecs ont bien compris l’économie de la « pollinisation » que décrit Y Moulier Boutang (« L’abeille et l’économiste ») : les données générées par les internautes sont absolument cruciales pour les géants du web : d’où le buzz de plus en plus important des Big Data.
    Colin et Collin font de l’innovation fiscale et c’est vraiment tout à leur honneur. Nous devons inventer un système nouveau. L’ancien meurt, en nous faisant souffrir car nous essayons de la maintenir en vie.
    Outre la fiscalité, il faut accompagner et favoriser tout les projets liés au numérique en France et en Europe. Ils sont tous porteur de l’économie de demain. L’industrie automobile, qui y croit encore ? Dans 5 ans, les chinois feront des meilleures voitures moins chères. Nous devons passer à autre chose.

  • NLS le pingouin
    • Posté à 10h12 le 22/01/2013
    • Internaute 67686

    En fait, vous proposez de mettre en place un système de surveillance global des communications internet à l’échelle de tout un pays ?

    Ca change des excuses qu’on donnait à Kadhafi (lutte contre les pédo-nazi et crypto-punk). On doit pas avoir la même notion de liberté...