Document 20/01/2013 à 12h02

Mariage gay : des députés UMP voulaient laisser le choix aux maires

Laurent Mauriac | Cofondateur Rue89

Mis à jour le dimanche 20 janvier 2013 à 15h00
Ajout du paragraphe sur le rejet de l'amendement.

C’est l’un des angles d’attaque de l’UMP face au projet de loi instaurant le droit au « mariage pour tous » : autoriser les maires à ne pas célébrer une telle union entre couples gay.

Voir le document

(Fichier PDF)

En témoigne cet amendement (lire document ci-contre), plutôt passé inaperçu, déposé par plusieurs députés UMP dont Jean-Frédéric Poisson (un proche de Christine Boutin) :

« Un officier d’état civil est toujours libre de refuser de célébrer un mariage entre couples de personnes du même sexe et doit en informer les intéressés dans les conditions et délais prévus par la loi. »

Sans surprise, l’amendement a été rejeté mercredi en commission des lois.

« Liberté de conscience »

François Hollande avait lui-même paru hésitant sur le sujet. Le 20 novembre, lors du Congrès des maires de France, le président de la République avait invoqué « des possibilités de délégation » et la « liberté de conscience » pour les maires et adjoints qui refuseraient de marier deux personnes de même sexe, suscitant la polémique. Il s’était repris le lendemain en affirmant que « la loi doit s’appliquer partout, dans toutes les communes ».

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  • sergio2
    • Posté à 12h26 le 20/01/2013
    • 178745

    L’amendement UMP est très différent des propos de F Hollande.
    Cet amendement concerne en effet « tout officier d’état-civil » et donc peut conduire à des communes où un mariage homo serait, en toute légalité, impossible ou très difficile, et la loi mariage homo ne s’appliquerait pas sur tout le territoire de la république.
    Dans une commune en effet où l’ensemble des officiers d’état-civil (maire + adjoints) le refuse, il n’y aura personne pour célébrer un mariage homo.

  • thierry reboud
    • Posté à 12h34 le 20/01/2013
    • Internaute 20923

    Les individus peuvent avoir recours à l’objection de conscience, pas les institutions. Or un maire n’est plus un individu, il est le dépositaire de l’autorité publique et, à ce titre, évidemment tenu de respecter et faire respecter la loi, d’autant plus qu’il est également, du fait de ses fonctions, officier de police judiciaire.

  • Féline
    Féline
    fée
    • Posté à 12h39 le 20/01/2013
    • Internaute 111221
      fée

    A l’époque où existait le service militaire, certains hommes, pour des raisons éthiques, idéologiques ou autres, en appelait à l’objection de conscience. Ce statut d’objecteur de conscience était reconnu par la loi.

    Était-ce une entorse à l’état de droit ? Un appel à la désobéissance civique ? Ces hommes auraient-ils du être déchus de leur citoyenneté ?

    Il me parait normal que même un représentant du Peuple puisse agir selon sa conscience dans la mesure où la loi le lui permet. La seule sanction de genre de décision devrait être le vote des électeurs.

  • Askelon
    Askelon
    Farce frontale
    • Posté à 12h40 le 20/01/2013
    • 183535
      Farce frontale

    Article sans aucun intérêt : cet amendement a été rejeté en commission le 16 janvier… Merci à Rue89 de se renseigner un peu.

  • caro
    caro répond à Féline
    délinquante avérée
    • Posté à 13h13 le 20/01/2013
    • Internaute 6484
      délinquante avérée

    il y a une grosse différence ! un objecteur de conscience refusant de porter les armes et donc de faire son service militaire n’était pas un élu ayant des devoirs de par sa charge élective.

  • Laurent Mauriac
    Laurent Mauriac répond à Askelon
    Auteur(e) de l'article Cofondateur Rue89
    • Posté à 14h47 le 20/01/2013
      éditeur
    • Journaliste 8
      Cofondateur

    @Askelon. Effectivement, je vais le préciser dans l’article. Mais c’est plutôt passé inaperçu et ça n’est pas parce que ça a été rejeté en commission que c’est sans intérêt.

    Voir aussi ce qu’en dit l’un des auteurs de l’amendement, le député UMP Jean-Frédéric Poisson sur son blog.

  • sebk2
    sebk2 répond à Laurent Mauriac
    • Posté à 18h03 le 20/01/2013
    • Internaute 105821

    Les amendements rejeté en commission seront (en principe) re-déposés pour les débat en séance plénière...

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