Harcèlement sexuel : Clarisse, victime d’une « aberration juridique »

Clarisse chez elle, le 10 janvier 2013 (Audrey Cerdan/Rue89)

Elle feuillette un petit carnet bleu sur lequel elle a griffonné, pendant neuf mois, les remarques, les textos et les appels que lui adressait le secrétaire général de son syndicat. Clarisse a 28 ans, elle est mère d’un petit garçon. Elle était photographe dans une grande entreprise de la région parisienne.

En novembre 2010, alors qu’elle a adhéré depuis quelques mois seulement, son supérieur la nomme déléguée syndicale. Puis les intentions flatteuses à son égard se multiplient : « Tu as de très jolis yeux », « Quand tu passes quelque part, ce n’est pas inaperçu », lit-elle sur son livret.

Un béguin passager, pensait-elle. Mais les propositions deviennent lourdes, les appels incessants. Elle reçoit même des blagues sexuelles, agrémentées d’un provocant « Chiche ? ». Clarisse reconnaît qu’elle s’est enfermée dans un cercle vicieux. Répondre crûment lui était impossible, sinon au risque de perdre sa place.

En février 2011, la délégation syndicale de son entreprise participe à un congrès national. Un soir, le secrétaire général se présente à sa chambre d’hôtel, prétextant des problèmes d’ordinateur :

« Il était nu sous son peignoir. Il s’est allongé à côté de moi, m’a caressé la cuisse. Il insistait, il voulait qu’on couche ensemble. J’étais pétrifiée. »

Il finit par s’en aller. Mais suite à ce « non », son supérieur change d’attitude. Il retire à Clarisse ses heures de délégation syndicale et l’humilie en public. Le mois suivant, elle dépose plainte ; son mandat lui est retiré, à la discrétion de l’homme qu’elle accuse.

2 000 femmes concernées

Lorsque l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) constitue le dossier de Clarisse, certains syndicalistes témoignent anonymement. L’entreprise, elle, répète que le harcèlement présumé n’a pas eu lieu dans ses locaux.

En mars dernier, Clarisse est rappelée au commissariat pour une seconde déposition. Face au désarroi de la jeune femme, un médecin vient sur son lieu de travail et lui prescrit un arrêt maladie.

Mais le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abroge la disposition du code pénal définissant le harcèlement sexuel comme une infraction : toutes les procédures en cours sont annulées. 2 000 femmes sont concernées selon les chiffres de l’AVFT.

Non rétroactive, la loi relative au harcèlement sexuel, votée le 6 août, ne concerne pas les victimes ayant engagé une procédure avant l’abrogation. La circulaire l’accompagnant rappelle toutefois aux magistrats que, dans ce cas, « la requalification des faits […] constitue […] un devoir pour la juridiction ».

« Une aberration juridique »

Clarisse, comme beaucoup, espérait voir sa demande étudiée pour harcèlement moral, mais les affaires ont été classées. Au parquet de Meaux, le bureau d’ordre pénal rejette la responsabilité : « Elle aurait pu contester en écrivant une lettre motivant son appel. Là, il n’y a rien d’inscrit dans son dossier. »

Or, pour l’AVFT, « c’est une aberration juridique ! Les justiciables ne sont pas censés savoir qu’une infraction peut être requalifiée. »

Aujourd’hui, Clarisse n’a pas les moyens de se payer un avocat, et elle muscle son dossier avec l’AVFT afin d’examiner les recours s’offrant à elle pour la réparation des préjudices moraux et matériels :

« Je ne fais pas ça pour l’argent, même si le contexte est tel qu’on est obligé d’y penser un peu. Je veux surtout que ce type soit reconnu coupable. »

Elle saisit un courrier posé sur la commode de son appartement : une lettre de son entreprise. Celle-ci lui réclame 3 000 euros, soit le total des indemnisations perçues pendant son arrêt de travail. Préconisé par le médecin il y a six mois, il est finalement refusé par la Sécurité sociale, au motif qu’un terme utilisé pour le justifier est inexact.

Clarisse ne touche pas le chômage en septembre, elle a transformé son congé maladie en année sabbatique afin de pouvoir travailler. Un photographe l’embauche de temps en temps. Sans indemnisation ni revenu fixe, cette dette est une tension supplémentaire à sa situation financière chaotique.

Eviter le parcours du combattant

L’un des recours qui s’offrent aux victimes poussées à prendre un arrêt maladie, c’est la poursuite de leur employeur aux prud’hommes, pour ainsi obtenir le licenciement et toutes les indemnités qui l’accompagnent.

Au moment de l’abrogation, Clarisse n’avait pas encore déboursé de frais d’avocat. D’autres si. Elles ont perdu au moins 3 000 euros, les frais de base. Certaines, en faisant appel à des avocats reconnus, en ont eu pour 10 000 euros.

Cet été, lors de la présentation par le gouvernement du nouveau texte de loi, les parlementaires ont été attentifs au dédommagement des victimes. Finalement, l’article 7 de la loi stipule que, du fait de l’extinction de l’action publique, elles peuvent demander une réparation civile devant le juge pénal.

Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président socialiste de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, commentait qu’on évitait ainsi « le parcours du combattant que représenterait l’introduction d’une nouvelle action devant le juge civil ». Clarisse n’est pas convaincue :

« Même si je l’attaque au civil, il ne perdra pas sa fonction, il touchera d’autres femmes. Là, il se vante d’avoir gagné. Alors que c’est à cause de l’abrogation. »

Clarisse chez elle, le 10 janvier 2013 (Audrey Cerdan/Rue89)

Christiane Taubira, la garde des Sceaux, rappelait la possibilité d’obtenir l’aide juridictionnelle sans condition de ressources ; grâce à ce mécanisme, en cas de nouvelle poursuite, l’Etat prend en charge les frais de procédure et d’avocat. Ces derniers sont faiblement indemnisés.

« C’est une fumisterie. L’Etat fait reposer sa responsabilité sur les épaules des avocats. Qui d’entre eux accepterait de défendre une femme au titre de l’aide juridictionnelle, alors qu’elle aurait les moyens de le payer ? », réagit Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT. « Un fonds d’indemnisation public devrait être instauré », poursuit-elle.

« Je cauchemardais, je ne faisais plus rien »

Contrairement aux idées reçues, le profil type de la femme qui saisit une association de défense des victimes de violence n’est pas précaire. Certes, les jeunes de moins de 30 ans et les célibataires avec enfant sont présentes en nombre. Mais la plupart sont en CDI, avec des niveaux de responsabilités rares pour une femme. Le harcèlement vise à les ramener à un statut dont un certain nombre d’hommes n’auraient pas aimé qu’elles sortent : celui d’objet sexuel.

Alors pour chacune d’elles, plus que les réparations financières, c’est la condamnation de l’homme qu’elles accusent qui importe. Les cicatrices sont énormes. Le choc psychologique important, comme pour Clarisse :

« Je cauchemardais, je ne faisais plus rien. Je me levais le matin, j’emmenais mon fils à l’école, j’allais le chercher à midi, je me recouchais, et j’allais le chercher à nouveau. »

Son aplomb n’est pas singulier. Marylin Baldeck rencontre ces femmes chaque jour. « Je les ai vues en larmes le jour de l’abrogation de la loi. Aujourd’hui, elles sont toutes dans une démarche combative. » Déterminées à gagner le duel.