Cité judiciaire de Paris 11/01/2013 à 16h38

Taubira obligée de céder à Bouygues : l’Etat en prend pour trente ans

Camille Polloni | Journaliste Rue89

C’est confirmé : la cité judiciaire de Paris doit ouvrir ses portes en 2017 dans le quartier des Batignolles, au nord-ouest de Paris.

Le déménagement du palais de Justice historique dans une tour confiée à l’architecte Renzo Piano a été décidé en 2009. Il doit être financé par un partenariat public-privé (PPP) signé avec Bouygues par le gouvernement précédent en février 2012.

Malgré les réserves de Christiane Taubira sur ce grand projet coûteux, le gouvernement préfère maintenir le chantier plutôt que de verser des indemnités à Bouygues.

« Ce serait facile, mais irresponsable »

Ce n’était pas gagné. Lors du débat d’orientation ntre lesquelles elle ne tranche pas :

  • Poursuivre

Première possibilité : faire ce qui était prévu. C’est-à-dire que l’Etat investisse 671 millions d’euros dans le projet, puis verse à Bouygues un loyer de 90 millions d’euros par an en moyenne.

La ministre calcule alors qu’en 2043, « l’Etat aura payé 2,7 milliards d’euros ». Elle lance aux parlementaires :

« Comme démonstration de bonne gestion, je crois qu’on a déjà fait mieux ! [...] Il serait facile, pour moi, de conserver les choses en l’état. Les travaux seraient livrés en 2016, j’aurais le plaisir d’inaugurer en 2017… et je laisserais à mes successeurs la lourde ardoise de 90 millions d’euros de loyer annuel.Ce serait facile, mais irresponsable. »

  • Renégocier avec Bouygues

Aucune clause du contrat ne permet de l’envisager, constate Christiane Taubira.

  • Renoncer

Si la ministre présente cette possibilité, elle souligne que « les magistrats et les greffiers travaillent dans des conditions extrêmement difficiles et que ce projet de cité judiciaire qui a dix ans d’âge répond à un réel besoin ».

La ministre n’en parle pas cette fois-ci, mais un obstacle de taille s’ajoute : Bouygues a assuré ses arrières. En cas de renoncement au projet, l’Etat doit lui verser 80 millions d’euros. Et se retrouverait ainsi délesté à la fois d’un palais de Justice et d’une belle somme.

« Compte tenu des lourdes conséquences des trois options », explique Christiane Taubira, le Premier ministre droit trancher. C’est lui qui a eu le dernier mot, et choisi de maintenir le projet. En parallèle, deux inspections ont été lancées en juillet, par le ministère de la Justice et le ministère des Finances.

Plaidoyer de Bouygues

Fin novembre, Le Canard enchaîné révèle que Bouygues a défendu son projet directement auprès de Matignon, lui faisant parvenir une note de sept pages. L’entreprise promet que le projet ne sera pas trop coûteux, rapporte l’hebdomadaire. Et surtout :

« Bouygues s’inquiète du silence de plomb observé par le nouveau pouvoir face à une requête en annulation déposée au tribunal administratif. L’association La justice dans la cité conteste le contrat et le déménagement du palais de Justice dans le quartier des Batignolles.

Alors que les gêneurs ont déposé un premier recours, le 13 avril, et remis depuis plusieurs mémoires pour développer leurs arguments, la chancellerie s’est contentée d’une vague réponse de principe et a laissé le bétonneur monter seul au filet. »

L’association en question conteste aussi le montant de l’indemnisation à verser à Bouygues en cas d’annulation du projet, bien précisée dans le contrat, mais selon elle illégale.

Des partenariats critiqués

La formule du partenariat public-privé, retenue pour la cité judiciaire comme pour le projet de « Pentagone à la française », fait décidément des insatisfaits. L’une de ses plus grandes pourfendeuses, c’est, triste coïncidence, Christiane Taubira.

S’adressant aux députés de droite lors de la même séance parlementaire, la ministre sermonne :

« Ces partenariats public-privé, dont votre majorité a fait un usage assez débridé, entraînent une fragilisation des finances publiques sur le long terme, une trentaine d’années en moyenne, ce qui est extrêmement déloyal vis-à-vis des deux générations à venir. C’est donc avec la plus grande précaution que nous les étudions. »

La ministre a exprimé les mêmes réserves sur les PPP conclus pour les établissements pénitentiaires. Pourtant, là aussi, ils ont été maintenus.

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  • Trevor narg
    Trevor narg
    auteur
    • Posté à 18h46 le 11/01/2013
    • Internaute 53954
      auteur

    L’arnaque des PPP n’est pas nouvelle, « Pièces à conviction » l’a dévoilé dans le détail le 17 octobre 2012 sur France3.
    En y répondant avec ce clip le 8 novembre je posais la question : « Va-t-on attendre les faillites comme en Angleterre pour dénoncer ces contrats abusifs ? Mais il y a aussi le stade de Lille et, peut-être, l’aéroport de Nantes. A suivre... »
    La confirmation n’a pas tardé pour l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes : PPP signé avec Vinci.

    Quant au PPP signé avec Bouygues pour le Palais de justice peu avant l’élection présidentielle, les 80 millions d’indemnité en cas de renoncement étaient-ils justifiés ? Le Premier ministre oublierait-il que ce sont les Français qui paient ? Madame Taubira avait raison, au début.

    Le clip se termine par « l’arnaque d’un quinquennat ». Mais ce serait pire si elle s’étendait au suivant, les responsables savent ce qui nous attend avec ces PPP, car ce n’est pas fini avec la construction, il y a aussi la gestion, et la maintenance surtout.

    A quand le réveil ?

  • séraphinlampion
    séraphinlampion
    Turluron
    • Posté à 18h48 le 11/01/2013
    • Internaute 104431
      Turluron

    Les politiques au pouvoir organisent le hold-up de la boutique qu’ils sont censés gérer.
    On a cédé les autoroutes, on continue de se faire dépouiller par les ppp...

  • Homo Endettus
    Homo Endettus
    Grolandais
    • Posté à 19h00 le 11/01/2013
    • Internaute 196020
      Grolandais

    Très mauvais titre... La réalité est que le gouvernement Sarkosy-Fillon a signé ce contrat, qui montre un mépris total de l’utilisation l’argent public, donc de l’utilisation de l’argent des français....Ce contrat a été réalisé pour l’ami Bouygyes, et fut tellement bien ficelé, que la rupture de contrat par l’Etat aurait justifier de verser des millions d’euros d’indemnité. Au fait, nos « sages » du conseil constitutionnel qu’en pense t ils ? ?

    • tlaloc
      tlaloc répond à Homo Endettus
      Retraité
      • Posté à 19h05 le 11/01/2013
      • Internaute 47359
        Retraité

      Bonne remarque soumettre le PPP en Question Prioritaire Constitutionnelle une association doit pouvoir le faire.

    • SylvainGautier
      SylvainGautier répond à Homo Endettus
      Citoyen
      • Posté à 11h29 le 12/01/2013
      • Internaute 42302
        Citoyen

      Bonjour,

      sur les douze membres (trois « de droit », neuf « nommés, plus précisément ) actuels du “Conseils constitutionnels”, savez-vous combien ont été nommés par des membres des partis de droite ? ^^

      La réponse est évidente...

    • SylvainGautier
      SylvainGautier répond à Homo Endettus
      Citoyen
      • Posté à 11h29 le 12/01/2013
      • Internaute 42302
        Citoyen

      Bonjour,

      sur les douze membres (trois « de droit », neuf « nommés, plus précisément ) actuels du “Conseils constitutionnels”, savez-vous combien ont été nommés par des membres des partis de droite ? ^^

      La réponse est évidente...

  • tlaloc
    tlaloc
    Retraité
    • Posté à 19h00 le 11/01/2013
    • Internaute 47359
      Retraité

    PPP c’est du vol.

  • Soliman
    • Posté à 19h32 le 11/01/2013
    • Internaute 168169

    Si François Hollande cherche un sujet de référendum en voilà un tout trouvé.
    Plutôt que de nous interroger sur le mariage pour tous ou le cumul des mandats, il pourrait nous demander si nous sommes favorables à ce que les projets publics soient pilotés par des consortiums privés.
    Mais je crois plutôt que nous aurons le droit à quelque chose comme « Pensez-vous que la politique actuelle du gouvernement soit la meilleure jamais menée sous la Vème République ? » De cette façon même un non ne serait pas un rejet.

    • Do it yourself
      Do it yourself répond à Soliman
      Pote d'Ernest-Lucien
      • Posté à 10h52 le 12/01/2013
      • Internaute 195948
        Pote d'Ernest-Lucien

      Le « le mariage pour tous » n’est il pas le thème, y en a un en haut qui fait mine de se faire baiser, en récoltant une grosse enveloppe sur la table de nuit....
      Et nous, tous liés à i-celui, on paie l’écot ?

  • curieux22
    curieux22
    dernière marche avant le saut
    • Posté à 21h05 le 11/01/2013
    • Internaute 192553
      dernière marche avant le saut

    Quand on pense que l’ancienne majorité en avait plein la bouche de ces « passéistes » dont l’irresponsabilité reportait les dépenses présentes sur le compte des générations futures. Quel retour de bâton ! ! !
    C’était couru, que la PPP était une occasion de faire une fleur aux copains bétonneurs et financiers-médicaux. Pour ces gens là, les seuls abus, c’est la prétention de venir au secours des nécessiteux, pas d’engraisser ceux qui sont plein aux as.

  • ךּﭏשּﬧ
    ךּﭏשּﬧ
    banni professionnel
    • Posté à 21h42 le 11/01/2013
    • Internaute 196841
      banni professionnel

    ça et notre dame des landes, le BTP Québecois devrait venir en France, il y apprendrait comment faire de la magouille bien grasse au vu et au su de tous en s’assurant des rentes annuelles millionnaires sur 50 ans minimum.

  • Frédéric Maurin
    Frédéric Maurin
    prolétaire
    • Posté à 00h48 le 12/01/2013
    • Internaute 45400
      prolétaire

    On voit ici que la droite n’a pas besoin d’être au pouvoir pour se révéler nuisible.
    Plus que jamais, le changement se fera plus dans la rue que par palais nationaux. Une rupture s’impose Lien

  • LienRag
    • Posté à 01h02 le 12/01/2013
    • Internaute 34767

    « Renégocier avec Bouygues

    Aucune clause du contrat ne permet de l’envisager, constate Christiane Taubira »

    Elle est ministre de la Justice, quel besoin elle a de négocier avec Bouygues ?
    En passant une sonde à neutron sur la totalité de ses chantiers il doit y avoir moyen de trouver suffisamment de cadavres qui y ont été coulés pour l’envoyer faire dix fois perpète...

  • OAO
    OAO
    Ce qui ne se voit pas
    • Posté à 03h40 le 12/01/2013
    • Internaute 82674
      Ce qui ne se voit pas

    Je n’ai pas d’avis sur le sujet en général, mais le calcul de Mme le ministre est faux. 90M€ pendant 30 ans, cela ne fait pas, malgré les apparences, 90*30=2700M€, car il faut prendre en compte l’actualisation. Si on prend un taux d’actualisation de 8% (ce qui aurait été un petit taux pour une entreprise, mon montant final est probablement supérieur à la réalité), on n’est plus qu’à 1.1 milliard au total. Mon calcul est très grossier, mais il est infiniment plus juste que celui de Mme Taubira. Je suis choqué qu’un ministre puisse ignorer des notions aussi basiques d’économie, et qu’elle annonce puisse faire de telles erreurs devant l’AN.

  • simla
    simla
    desperate housewife
    • Posté à 04h20 le 12/01/2013
    • Internaute 164811
      desperate housewife

    Aucun courage politique comme d’habitude !

    Et qu’est ce qui se passerait si l’Etat refusait de payer le dédit puisque ce n’est pas lui qui a décidé le chantier ? Que se passerait-il ?

    Parfois, la démocratie a de ces faiblesses ! ! !

    Je parie que le montant de la facture va s’alourdir...en tout cas, j’ai lu l’article du Canard sur le sujet, une belle entourloupe pour l’Etat et une superbe opération pour Bouygues !

  • Axis7
    Axis7
    Attaché
    • Posté à 08h29 le 12/01/2013
    • Internaute 47590
      Attaché

    Faut qu’on nous explique comment on peut arriver a construire un simple immeuble si grand soit-il pour la somme astronomique de de ...18milliards de francs ! ! ! !
    Je parle en francs pour bien faire prendre conscience à quel point on prend le contribuable pour un imbecile et une vache à lait.
    Je suis ulcéré. A ce compte il sera legitime de frauder le fisc.Trop de gabegie avec nos poches.

  • cousinmachin
    cousinmachin
    humaniste misanthrope
    • Posté à 08h52 le 12/01/2013
    • Internaute 166102
      humaniste misanthrope

    Je rappelle à nos dirigeants qu’ils sont en mesure de voter au parlement n’importe quelle loi rétroactive pour se dédire de ce type de contrat.

    Je ne dirais pas qu’ils ont été obligés de céder, mais plutôt qu’ils ont cédé obligeamment.

  • Argentique
    Argentique
    Politiquement stressé
    • Posté à 09h29 le 12/01/2013
    • Internaute 103415
      Politiquement stressé

    Ça c’était juste en apéro : ce sera combien pour le nouveau « Pentagone » français, à Balard ?

  • SylvainGautier
    SylvainGautier
    Citoyen
    • Posté à 11h21 le 12/01/2013
    • Internaute 42302
      Citoyen

    C’est systématique, ce problème : d’un côté, les groupes privés emploient des vais juristes, qui maîtrisent le droit des contrats et savent en rédiger au seul intérêt de leur employeur, de l’autre la République emploie des fonctionnaires qui, au mieux ont fait du droit public... mais jamais de droit des contrat.

    La question des choix, mauvais pour la République, commis délibérément pour favoriser des amis d’individus au pouvoir pendant les dix dernières années années est un débat qui devrait se tenir au pénal. Dans le cas de représentants et d’un parquet dignes de ce nom, bien sur.

  • Télémate
    Télémate
    Je lis et je regarde
    • Posté à 12h19 le 12/01/2013
    • Internaute 117699
      Je lis et je regarde

    C’était qui le maire de Paris en 2009 ?
    (Le même que maintenant, mais lui, il doit suivre le mouvement, car de toutes les façons, il ne décide pas)

    C’était qui le président en 2009 ?

    Et on voir que Hollande et sa suite ne fait, ici, que continuer ce qui se pratiquait.

    C’est cela le « changement » ?

    Question subsidiaire : A qui profiteront les locaux de la justice au centre de Paris ?
    (C’est là qu’est la vraie question !

  • ereve
    ereve
    commercial
    • Posté à 21h14 le 12/01/2013
    • Internaute 193059
      commercial

    Public . Privé .
    1. Soit il y a un besoin , et il semble que ce soit le cas .
    2. S’agissant d’un marché public il y a eu obligatoirement un appel d’offres public et le choix a été fait en fonction du moins disant obligatoirement .
    3 . Appel d’offres et réponses conforme ou non , si non conforme le marché est obligatoirement annulé .
    4. Tout était public , pourquoi le PS n’a t’il rien dit si cela était scandaleux et non conforme à l’intérêt national .....
    5. Fonctionnaires incompétents disent certains ? Il faut les virer .....
    6 . J’ai compris qu’il ne fallait plus de privé , il reste donc à nationaliser une entreprise du BTP pour construire les bâtiments publics !
    7. Calcul d’amortissement sur 30 ans , il faudrait qu’il y ait un peu plus de compétence car quand on voit l’article et les commentaires il y a un manque ou plutôt un vide de connaissances économiques .

  • Jaquo
    Jaquo
    Employé
    • Posté à 17h33 le 15/01/2013
    • Internaute 197041
      Employé

    C’est irresponsable 2,7 milliards d’euros, nos politiciens sont fou, c’est de la folie pure ! Je ne comprend pas que personne ne réagit sur une telle somme pour un Palais de Justice, cela sent la corruption encore une fois plusieurs personnalités ce sont bien rempils les poches !

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