Justice 08/01/2013 à 18h56

« Tweets » antisémites : Twitter s’abrite derrière la justice américaine

Twitter estime qu’il n’a pas à communiquer les données personnelles des auteurs de « tweets » antisémites sans l’accord de la justice américaine, ses serveurs étant basés aux Etats-Unis. C’est ce que l’avocat du réseau social a déclaré, ce mardi 8 janvier, lors de la première audience du procès qui l’oppose à l’Union des étudiants juifs de France (UEJF).

L’association avait assigné le site de microblogging en référé en novembre 2012 après que celui-ci eut accepté de retirer les tweets litigieux mais avait alors refusé de transmettre les données personnelles de leurs auteurs.

L’audience au tribunal de grande instance de Paris a permis à l’UEJF de formuler officiellement ses demandes déjà développées par son président Jonathan Hayoun le 4 janvier, dans une tribune :

que lui soient communiquées les données d’identification des auteurs des tweets antisémites pour être en mesure de les traîner devant la justice française ;

que soit mis en place un dispositif clair et visible permettant à toute personne de signaler un tweet d’incitation à la haine raciale ou faisant l’apologie d’un crime contre l’humanité.

« Mettre un terme au sentiment d’impunité »

Ces demandes ont, selon l’avocat de l’UEJF Me Stéphane Lilti, un objectif commun :

« Mettre un terme au sentiment d’impunité à l’origine de bon nombre de dérives constatées sur ce type de service. »

Son confrère de SOS racisme – association qui s’est jointe, avec la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), à la démarche de l’UEJF – est allé jusqu’à accuser l’entreprise américaine d’être « un artisan de la banalisation de l’antisémitisme » pour avoir mis en avant, via son système de hashtag (mot-clé dont s’emparent les utilisateurs), un « véritable concours d’antisémitisme ».

Des flopées de tweets antisémites avaient envahi le réseau social en octobre sous les hashtags #unbonjuif et #unjuifmort. Le premier avait même été promu par le robot de Twitter parmi les hashtags les plus populaires, et donc mis en avant par le réseau social. Samedi dernier, le hashtag #sijetaisnazi est lui aussi apparu dans les « tendances » de Twitter.

L’avocate française de Twitter, Me Alexandra Neri, a assuré qu’elle souhaitait collaborer avec les autorités françaises et s’est défendue de toute hypocrisie de la part du réseau social. Elle a réaffirmé vouloir avant tout respecter le droit américain, pointant du doigt l’absence d’harmonisation des législations au niveau international et dénonçant « un énorme vide, un point d’interrogation ».

La difficulté de signaler un tweet antisémite

Au-delà de la bataille des juridictions nationales, Me Stéphane Lilti a dénoncé le manque de lisibilité et la difficulté de trouver la charte sur les conditions d’utilisations relative aux abus dans le contenu des tweets.

Les pages relatives aux abus et celles qui détaillent les procédures de signalisation d’éventuelles violations n’aurait été traduite en français que ce mardi matin, selon l’accusation. L’avocate de Twitter a pour sa part invoqué des « problèmes techniques qui ont retardé la mise en place du système de signalisation ».

Il n’est, du reste, toujours pas aisé de dénicher le formulaire de signalement – désormais en français, ouf – dont le lien hypertexte est discrètement glissé en bas de la page « comment signaler les comportements abusifs ».

Le racisme n’est pas ouvertement banni

En réalité le racisme n’est pas ouvertement prohibé sur Twitter. En parcourant sa charte d’utilisation – très calibrée sur le modèle américain – on croise l’imposture, le spam, le multicompte, les menaces, la pornographie juvénile... Mais nulle part il n’est question de racisme. Seul un obscur paragraphe sur l’utilisation illicite (de Twitter) pourrait éventuellement servir de motif d’exclusion d’un utilisateur raciste :

« Utilisation illicite : Vous ne devez pas utiliser notre service à des fins illicites ou pour la poursuite d’activités illégales. Les utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. »

Cette lacune s’explique d’une part par la réticence du réseau social à tenir le rôle de modérateur, pour des raisons de respect de la liberté d’expression (plus sacrée aux Etats-Unis) mais aussi par crainte du coût financier d’un tel travail.

Jugement le 24 janvier à 14 heures.

Aller plus loin