« Il faut faciliter le droit au licenciement économique »

Alors que Michel Sapin attend un accord « historique » sur la réforme du marché du travail, l’économiste Francis Kramarz propose des pistes plus radicales. A débattre.

Scène du film « The Company Men » (Collection AlloCiné)

Taxer les CDD, comme le demandent les syndicats ? Assouplir les plans sociaux, comme le demande le patronat ? Un accord doit être trouvé dans la nuit de jeudi à vendredi, après deux jours de négociation sur la « sécurisation de l’emploi ».

François Hollande et son ministre de l’Emploi Michel Sapin attendent un « compromis historique », modifiant substantiellement les règles de fonctionnement du marché du travail. Mais, pour l’instant, le texte proposé par le Medef laisse peu de possibilités d’ententes : il y est surtout question de flexibilité et de contreparties refusées.

L’économiste Francis Kramarz a publié en 2005 avec Pierre Cahuc le rapport [PDF] « De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle ». S’il est favorable à une réforme du droit des licenciements et à l’instauration d’un compte abondé par les entreprises pour les salariés qui souhaitent partir, le directeur du Centre de recherche en économie et statistique (Crest) estime que la lutte contre le chômage nécessite de dépasser l’éternel débat sur la « flexisécurité ».

Il propose par exemple que les diplômés des grandes écoles remboursent leurs études, que les mandats politiques ne soient plus cumulés et que la représentativité syndicale soit revue. Interview.

Rue89 : A quoi ressemble le marché de l’emploi français aujourd’hui ?

Francis Kramarz : Un marché sur lequel perdure un chômage élevé depuis 30 ans. Ce qui a deux conséquences.

Premièrement, il y règne une dichotomie très forte entre contrats courts et contrats longs. Certains enchaînant les premiers alors que d’autres, les plus âgés, n’ont connu qu’une ou deux entreprises.

Résultat : le nombre d’embauches en France est extraordinairement élevé mais de nombreux emplois sont à temps très partiel et à durée très courte. En 2011, 35 millions d’embauches ont été recensées, dont 20 millions en contrat d’Interim, et, parmi les 15 millions restants, plus de 80% de CDD de moins d’un mois.

Deuxièmement, sur ce marché du travail, les salariés ont un pouvoir de négociation très faible, ce qui fragilise encore plus les moins éduqués et les plus fragiles.

Quelles sont les spécificités françaises en matière d’emploi ?

L’économiste Francis Kramarz (DR)

D’abord, nous « produisons » énormément de sortants du système scolaire ne possédant pas de diplôme – 15% d’une génération –, proportion qui n’a pas décrue depuis bien longtemps.

Ensuite, le taux d’emploi des jeunes est faible. Ces jeunes mettent en outre beaucoup de temps à trouver un emploi stable. De même, le taux d’emploi des « seniors » est très bas. La durée du chômage est élevée.

Une autre spécificité réside dans le déficit d’assurance entre entreprises : tous les droits des individus en emploi sont attachés à « leur » entreprise. S’ils la quittent, ils perdent tous les avantages liés à l’ancienneté : indemnité de licenciement, indemnité de fin de carrière, droit à la formation, etc.

Le manque de concurrence sur le marché des biens dans de nombreux secteurs des services, le manque de fluidité sur le marché du logement, et le déficit d’offre de transports ne sont pas directement liés au marché du travail mais sont importants pour comprendre les difficultés françaises.

Enfin, la fixation sur le licenciement économique et les freins qui y sont mis sont tout à fait particuliers à la France. La France allie une protection assez importante des personnes dès lors qu’elles restent dans l’entreprise à un abandon quasi-total quand les personnes n’y sont plus.

Que proposez-vous pour y remédier ?

Avant de penser aux remèdes, il faut penser aux médecins qui auront la charge de prescrire les remèdes : les hommes politiques, les représentants des salariés et des entreprises.

Or, aujourd’hui les incitations des acteurs présents – nos médecins – sont perverties par deux maladies : le cumul des mandats et le manque de représentativité syndicale.

Lionel Jospin a présenté un ensemble de recommandations dont je pense qu’elles sont cruciales pour l’avenir de notre pays, y compris pour le chômage même si le lien peut apparaître ténu à de nombreux lecteurs.

Quels sont les problèmes liés au recrutement, pour commencer ?

Les diplômés des grandes écoles, d’abord, bénéficient d’une formation gratuite, payée par la collectivité. On pourrait dire que les classes moyennes, qui constituent la majeure partie des contribuables, paient ces formations pour les plus riches.

Problème : ces diplômés des grandes écoles rejoignent les grandes entreprises. Les PME ont du mal à les faire venir. Or c’est ce qui leur permettrait aussi de grossir. Surtout que les petites entreprises ont besoin de jeunes. Mais elles ne peuvent pas attirer les jeunes très diplômés.

Il faudrait que les diplômés de grandes écoles remboursent leurs études, à un moment, en fonction du poste qu’ils occupent.

Et au niveau des contrats de travail ?

Il y a plusieurs choses à mettre en place dans les contrats existants afin d’atténuer l’écart entre CDD et CDI.

L’employeur devrait verser des cotisations chômage importantes s’il licencie un salarié qui vient d’être recruté, et de moins en moins par la suite, pour être incité à garder le salarié.

Les versements à l’assurance chômage des employeurs devraient également être plus importants dès lors qu’ils licencient des personnes qui n’ont pas été formées.

Et pour les salariés ?

Autre bonne idée venue de l’étranger. En Autriche, depuis 2003, les salariés ont des « comptes licenciements » que les entreprises abondent au fur et à mesure du déroulement de la carrière : les salariés conservent ce compte lorsqu’ils quittent l’entreprise, après une démission ou un licenciement.

Il vous devient alors possible de quitter une entreprise si vous êtes mécontent du traitement que l’employeur vous fait subir (harcèlement, salaire insuffisant, etc).

C’est normal que l’entreprise paie pour que vous puissiez vous former ou prendre un temps d’inactivité. Quand vous travaillez dans cette entreprise, vous perdez certaines de vos compétences, celles qui ne sont pas requises. Vous auriez pu les développer dans une autre entreprise par exemple, ou ailleurs. Vous auriez pu faire un usage alternatif de votre temps. C’est ce que l’entreprise doit compenser, en argent ou en formation par exemple.

Est-il vraiment difficile de licencier en France ?

Il y a deux types de licenciements :

• les licenciements personnels (pour un motif lié au salarié) ;
• et les licenciements économiques (résultant d’une suppression ou d’une transformation d’emploi, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques).

Il faut savoir que 90% des 160 000 cas annuels de licenciements traités aux prud’hommes sont du premier type ; presque tous contestés par des salariés des entreprises de moins de dix salariés. Les licenciements économiques ne représentent, eux, qu’environ 2% des départs d’entreprises.

Surtout, les licenciements, c’est epsilon dans la masse des départs d’entreprises. Les plans sociaux, c’est epsilon divisé par cinq. Enfin, un nombre faible mais croissant de départs provient de ruptures conventionnelles. La plupart des départs sont en fait des fins de CDD.

Ainsi, les entreprises pour contourner un droit du licenciement faussement protecteur utilisent massivement les CDD et l’Intérim. Lorsque PSA a mis sur la table son plan de licenciements, qui s’est ému de la situation des intérimaires qui perdaient leur emploi ?

Aujourd’hui, l’impossibilité de licencier pour améliorer la compétitivité, l’ensemble des règles lors de la mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi – et ceci même si des règles sont nécessaires – sont contre-productives. Elles jouent à la fois contre les salariés et contre les entreprises.

Il faut faciliter le droit au licenciement économique.

La rupture conventionnelle permet des séparations rapides, non ?

Elle a un effet pervers. Avant son apparition, tous les départs ne bénéficiaient pas de l’assurance chômage. La rupture conventionnelle permet donc surtout de « free-rider » sur l’assurance chômage et de déguiser des départs volontaires ou des séparations qui se faisaient auparavant à l’amiable en une rupture donnant droit à l’assurance chômage. Et il y a toujours autant de licenciements économiques. Ça ne les remplace pas.

Ça n’a pas fait non plus augmenter le nombre de CDI. Les entreprises préfèrent toujours utiliser les CDD et l’Intérim. L’échec de la rupture conventionnelle est patent.

Que faudrait-il faire selon vous ?

Faire comme les autres pays européens qui cherchent à protéger les salariés faisant face à un licenciement personnel, mais considèrent que les licenciements économiques, induits par les aléas de l’activité d’une entreprise, ne se résolvent pas en empêchant l’entreprise de se réorganiser.

Tous les pays insistent ensuite sur l’accompagnement des personnes licenciées et la portabilité de leurs droits.

Que pensez-vous des mesures prises jusqu’à présent par le gouvernement pour lutter contre le chômage ?

Le contrat de génération, c’est une grosse connerie. On veut faire entrer de jeunes ingénieurs dans de vieilles entreprises ? Non, il faut que les jeunes puissent rejoindre de jeunes entreprises qui se développent. Google n’a pas eu besoin des contrats d’avenir pour réussir.

Quelles sont les autres mesures à prendre selon vous ?

Les marchés du logement et des transports sont des lieux où des réformes drastiques auraient un effet important sur le chômage en France.

Il y a urgence à retirer aux maires des prérogatives qui, clairement devraient revenir à l’Etat dans ce premier domaine. Et de permettre l’entrée de nouveaux compétiteurs – réseaux de cars, taxis collectifs, bus – y compris voire surtout en région parisienne dans le second. Pour que les déplacements ne soient plus un obstacle au changement d’emploi.