Comment intervenir au Mali en garantissant les droits de l’homme

La France reste l’un des plus fervents défenseurs d’une opération militaire au nord du Mali, afin de déloger les groupes terroristes ayant pris le contrôle de cette région. Le président Hollande, en visite officielle en Algérie mercredi et jeudi, va chercher à convaincre ses interlocuteurs du bien-fondé de cette option.

Si cette intervention a lieu, cela ne sera sans doute pas avant l’automne 2013. Les derniers événements au Mali, avec la démission forcée du Premier ministre, rendent la solution préconisée par la France plus compliquée à mettre en œuvre.

Manifestation à Bamako le 8 décembre en faveur d’une action armée au nord du Mali (Harouna Traore/AP/SIPA)

Quoiqu’il en soit, si une telle intervention armée devient effective, il faudra veiller à ce qu’elle ne soit pas synonyme de nouveaux abus à l’encontre des populations locales déjà victimes de terribles exactions.

En effet, depuis qu’AQMI, le Mujao et Ansar Dine se sont emparés des principales villes du nord du pays fin mars dernier, les populations ont été soumises à de très graves abus.

Sous couvert d’appliquer une interprétation stricte de la charia, les groupes islamistes procèdent à des actes de torture et à des traitements cruels et inhumains, des exécutions sommaires, des amputations, des flagellations, des lapidations, des violences sexuelles et au recrutement forcé d’enfants.

Ces groupes sont également responsables de la destruction de monuments classés au patrimoine mondial de l’UNESCO, comme à Tombouctou, et de masques Dogon à Douentza.

Violation des droits humains au nord

Les anciens séparatistes touaregs du Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA) - désormais officiellement rangés à l’idée d’une large autonomie - se sont également rendus coupables de très graves violations des droits humains au Nord, notamment d’enlèvements, de violences sexuelles et de pillages d’hôpitaux, d’écoles, d’organismes d’aide et d’édifices gouvernementaux.

Malgré l’existence de preuves accablantes, le MNLA n’a pas reconnu ces exactions, et assume encore moins ses responsabilités.

Human Rights Watch a largement et précisément documenté ces abus dans différents rapports et communiqués de presse.

Afin de protéger les populations du nord du Mali et alors que le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) pourrait autoriser, d’ici peu, le déploiement d’une force africaine au nord du Mali, Human Rights Watch appelle les membres du Conseil de Sécurité à tirer les leçons de l’expérience de la mission de l’Union Africaine en Somalie (AMISOM). La situation qui a prévalu au déploiement de cette force en 2007 présente en effet de nombreuses similitudes avec le cas malien. Cette force régionale avait également été déployée sur ordre du CSNU afin de combattre des groupes terroristes.

Or, l’AMISOM est un mauvais exemple à ne pas suivre.

Dès son déploiement, l’on a fait état de violations du droit international humanitaire de la part des soldats de l’Union Africaine. Ces dernières ont été accusées d’avoir fait un usage indiscriminé de la force dans des zones habitées, notamment de tirs aveugles ayant causé de nombreuses pertes civiles.

La Somalie, qui était déjà une zone de non-droit pour les Shebabs (groupe islamiste somalien, ndlr), l’est également devenue pour les troupes de l’AMISOM.

L’antimodèle somalien

Il convient de rappeler qu’à l’époque, l’AMISOM n’avait pas été dotée d’une solide équipe d’observateurs des droits humains pour surveiller et faire état du respect du droit international humanitaire et des droits humains par les parties en conflit.

Les observateurs déployés aux côtés de la mission politique des Nations Unies dans le pays étant trop peu nombreux, le CSNU n’a pas été en mesure de vérifier que l’intervention militaire se faisait dans le respect du droit international humanitaire ou du droit de la guerre.

L’expérience somalienne a mis en évidence les risques d’abus auxquels ce genre d’opération militaire expose les populations lorsqu’elle n’est pas accompagnée des garanties et des ressources nécessaires en matière de protection des civils et des droits humains.

L’AMISOM a également montré à quel point le respect des droits de l’homme par les forces intervenant était décisif pour obtenir le soutien des populations. Or l’appui des communautés locales est l’une des conditions essentielles de l’efficacité d’une intervention.

Il est donc indispensable que la Mission de la CEDEAO au Mali (MICEMA) soit accompagnée d’une équipe d’observateurs et d’experts des droits de l’homme, dotée de ressources et d’un appui suffisants afin d’envoyer des rapports réguliers au CSNU et de vérifier, en toute indépendance vis-à-vis du commandement de la force, que les troupes africaines et maliennes ne se livreront pas à des exactions.

L’usage de la force par ces troupes devra également être soumis à des règles afin de minimiser les risques pour les civils.

Le mauvas bilan de l’armée malienne

Ces garanties sont d’autant plus nécessaires que la reconquête du Nord par la force régionale africaine devra se faire en appui à l’armée malienne, qui a un très mauvais bilan en matière de droits de l’homme.

Certaines unités et certains éléments des forces maliennes, y compris au plus niveau, sont impliqués dans de très graves abus, y compris des arrestations et détentions arbitraires, des disparitions forcées, des cas de torture contre des militaires et des exécutions sommaires.

Une campagne d’intimidation et de violence à l’encontre de journalistes a aussi été orchestrée par les forces de sécurité maliennes loyales au capitaine Amadou Sanogo.

Au sommet de l’Etat, ce dernier, leader du coup d’Etat du 22 mars contre le président Amadou Toumani Touré, est lui-même directement impliqué dans les pires abus, ce qui est problématique puisqu’il pourrait être, en tant que responsable de la réforme de l’armée malienne, l’interlocuteur principal de la force régionale.

Son dernier coup de force pour écarter le Premier ministre, Modibo Diarra, l’a sans doute un peu plus disqualifié aux yeux de la communauté internationale, mais aucune voix ne s’est encore élevée clairement pour demander sa mise à l’écart afin qu’il fasse l’objet d’une enquête et d’un procès en bonne et due forme.

Il est donc impératif que les soldats maliens, tout comme ceux de la future MICEMA, reçoivent une solide formation en droits humains et en droit international humanitaire, et que les militaires coupables de violations des droits de l’homme soient exclus des bataillions participant à l’intervention.

La communauté internationale doit également être consciente du très fort risque de tensions intercommunautaires existant entre groupes Songhais, Touaregs et Peuls, si elle se risquait à recourir au service du MNLA et des milices d’autodéfense de libération du Nord dans le cadre de l’intervention armée. Ces tensions pourraient s’avérer explosives.

Garanties en matière de droits de l’homme

Après la reconquête des villes au Nord, les autorités maliennes mettront très probablement un certain temps à réinstaurer un Etat de droit dans la région. Durant cette période, qui rendra les populations encore plus vulnérables à des abus, les membres de la force internationale et ceux qui la soutiennent, devront tout particulièrement veiller à protéger les civils.

La nouvelle force devra également coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale, si cette dernière, qui a déjà effectué un examen préliminaire de la situation au Mali sur demande de Bamako, décidait d’ouvrir une enquête.

Le mandat de toute future force d’intervention au Nord du Mali devra donc inclure les garanties citées ci-dessus en matière de droits humains. A ce sujet, Human Rights Watch accueille favorablement les recommandations effectuées par le Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport sur la situation au Mali rendu public le 29 novembre dernier.