Espagne : « Divorcez maintenant et vous économiserez 300 euros »
A Madrid, l’avocate Rosa García Carreres a les intérêts de ses clients à cœur. A ceux d’entre eux qui songeraient divorcer, elle donne ce conseil :
« [Accélérez la procédure] si vous voulez économiser les 300 euros de taxe minimum que vous coûtera le retour au célibat à partir de maintenant. »
Allez directement à la case « soltero »
Cette « loi sur les taxes » est entrée en vigueur le jeudi 29 novembre, avec l’objectif de dissuader les actions en justice « excessives ». Elle introduit une augmentation des « taxes judiciaires », pouvant désormais aller de 100 à 1 200 euros selon les procédures.
Introduites en 1959 puis supprimées en 1986, ces taxes ont été réintroduites en 2003 par le gouvernement de José Maria Aznar – mais seulement pour les grandes entreprises.
Jusqu’ici, les particuliers pouvaient avoir à payer un dépôt ou une garantie pour entamer une procédure civile. Désormais, tous devront payer, à l’exception des foyers sans ressources, qui bénéficient de l’assistance juridique gratuite.
Trois des cinq ordres juridictionnels espagnols sont concernés : les juridictions civile, sociale et du contentieux administratif. Les juridictions pénale (70% des procédures) et militaire sont exemptées.
Très impopulaire, cette loi a suscité des protestations générales. Tout comme le ministre de la Justice, qui, « en six mois, s’est mis tout le monde judiciaire à dos ».
En Espagne, l’accès à la justice devient « payant » pour certaines procédures. Le 22 novembre, sous l’impulsion du ministre de la Justice Alberto Ruiz-Gallardon, le Sénat a voté une loi qui augmente les tarifs des « taxes judiciaires » et les applique aux simples citoyens (voir encadré).
Une procédure de divorce rapide, à l’amiable, coûte ainsi 150 euros. Et un recours en cassation peut se chiffrer à 1 200 euros.
Mais le système de collecte « n’est pas encore prêt » : les taxes ne peuvent donc pas être payées. Et en attendant, la précédente loi ne s’applique plus, la nouvelle étant déjà publiée au Boletín Oficial del Estado [PDF], l’équivalent du Journal officiel. Une petite bourde administrative, qui devrait être réparée la semaine prochaine.
Résultat : depuis trois semaines, l’accès à la justice est gratuit pour tout le monde. L’avocate madrilène presse donc ses clients de profiter de ce vide juridique inattendu. « Allez directement à la case “ soltero ” et ne payez pas de taxe », en somme.
Entre 800 et 1 000 procédures de divorce sont déposées chaque jour au bureau d’enregistrement et de répartition des affaires civiles de Madrid, écrit El País.
« Après l’adoption d’une loi qui rendra l’accès à la justice plus cher que jamais, celui-ci n’a jamais été aussi bon marché. »
« Bizarrement, peu de gens en profitent »
Le quotidien a mené sa petite enquête et conclut que « bizarrement, peu de gens en profitent ». Probablement parce que divorcer, c’est un peu plus compliqué que ça. Surtout en Espagne.
Il y a quelques mois, on vous parlait de ces Espagnols contraints de continuer à vivre ensemble malgré leur rupture. Divorcer, c’est aussi devoir vendre l’appartement ou la maison : près de 80% des Espagnols sont propriétaires, neuf fois sur dix grâce à une hypothèque.
Avant l’éclatement de la bulle immobilière, les banques accordaient (très) facilement des prêts aux couples souhaitant devenir propriétaires, condition préalable à tout engagement sentimental pour une majorité d’Espagnols.
Quelques années plus tard, le pays est exsangue. Les Espagnols sont étranglés par les dettes et ont de plus en plus de mal à rembourser leurs prêts. Beaucoup de couples séparés deviennent alors colocataires : « Notre engagement financier est le seul lien qui nous unit aujourd’hui », ironisait Pablo.
Raquel, son ex-compagne désormais au chômage, décrivait ainsi l’impasse dans laquelle ils se trouvaient :
« Aucun des deux ne peut payer entièrement les traites de la maison et si on la vend, on perd tout, car les prix ont terriblement baissé et plus personne n’achète. »
Chute de 15,2% des prix de l’immobilier
Les prix ont en effet chuté de 15,2% au dernier trimestre 2012, par rapport à l’an dernier. L’immobilier enregistre ainsi sa plus forte baisse depuis 2007, selon El Mundo.
« La demande [...] s’est réduite depuis le début de la crise. Le fort taux de chômage, l’augmentation des charges fiscales, l’accord minimal de crédits et les mesures d’austérité sans fin du gouvernement se traduisent par une perte progressive et profonde du pouvoir d’achat. Face à cette situation, l’effervescence de l’accession à la propriété antérieure au déclenchement de la crise a disparu, ce qui provoque l’ajustement des prix. »
On appelle ça une mauvaise conjoncture. Même le divorce n’y échappe pas.
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