Les lois, c’est #old 28/11/2012 à 18h44

Attaquer 10 000 comptes Twitter en justice, c’est possible à Londres

Martin Untersinger | Journaliste Rue89


Le logo de Twitter

Poursuivre en justice 10 000 personnes ? Avant Internet, ça n’était sans doute pas possible.

C’est aujourd’hui ce que menace de faire Alistair McAlpine, un lord anglais. Un reportage de la BBC diffusé le 2 novembre accusait, sans le nommer, ce politicien britannique de premier plan de l’ère Thatcher d’avoir abusé d’enfants d’un orphelinat, sur la base d’un témoignage.

Il n’en a pas fallu davantage pour que des milliers d’utilisateurs de Twitter croient le reconnaître et le dénoncent avec force messages sur le réseau social.

Le principal témoin de la BBC s’est entre-temps rétracté et la BBC a versé à McAlpine près de 230 000 dollars dans le cadre de la diffamation (la législation britannique est réputée pour être particulièrement favorable aux plaignants).

Les « gros » comptes poursuivis en priorité

Les avocats de McAlpine ont par ailleurs identifié « une vingtaine » de comptes Twitter disposant d’un nombre particulièrement important d’abonnés. Il va les attaquer en diffamation.

Dans ces comptes, certains appartiennent à des personnalités. Le New York Times en liste quelques-uns :

  • un comédien, Alan Davies ;
  • George Monbiot, éditorialiste au Guardian ;
  • Sally Bercow, la femme du président de la Chambre des communes.

Cette dernière a depuis clôturé son compte. Elle s’était préalablement excusée :

« Le mot de la fin sur McAlpine : je suis très désolée [...]. J’oublie que pour certains, je suis cette satanée madame la Présidente. »

L’excuse à la chaîne

Pour les autres comptes, les avocats de McAlpine ont innové. Les comptes disposant de moins 500 abonnés auront droit à un traitement spécial : un site internet. Là, ils peuvent tout simplement télécharger un formulaire et le remplir de leurs excuses.

Il leur est suggéré d’effectuer une donation à une œuvre caritative et de participer « aux frais administratifs ».

Certains comptes poursuivis par le politicien britannique n’ont fait que « retweeter » un message posté par un autre utilisateur, c’est-à-dire de le republier à l’identique.

D’autres, comme la femme du président de la Chambre des communes, n’ont désigné le lord que de manière très détournée. Son « tweet » :

« Pourquoil Lord McAlpine est soudainement populaire [“trending” en VO, ndlr] ? *visage innocent* »

Celui de l’éditorialiste au Guardian était de la même trempe :

« J’ai fait une recherche sur Lord McAlpine sur Internet. Ça dit des choses vraiment bizarres. »

La loi, inadaptée à Internet

Cette affaire met en lumière, une fois de plus, à quel point les lois sur la presse et la liberté d’expression sont inadaptées à Internet.

Est-on responsable du contenu que l’on partage à l’identique sur les réseaux ? Peut-on mettre sur le même plan un article de presse et un « tweet » ? Les réseaux sociaux sont-ils strictement publics ou privés ?

Paul Tweed, chroniqueur juridique sur le Guardian :

« L’identité de Lord McAlpine n’aurait sans doute pas été divulguée dans le passé, notamment à cause de la discipline imposée sur la presse par nos lois civiles sur la diffamation.

Le problème de la publication sur Internet est devenu si endémique et potentiellement si sérieux que la loi pénale prend le dessus comme le moyen le plus efficace pour contrôler, même de manière limitée, les abus en ligne les plus dangereux. »

En France, aussi, la question se pose. Notamment lorsqu’en octobre, le « hashtag » (mot-clé) #unbonjuif a fait son apparition.

Un tweet, c’est public ou pas ?

L’Union des étudiants juifs de France vient justement d’assigner Twitter en référé afin d’identifier une soixantaine d’auteurs de tweets antisémites, préalable à toute poursuite. L’audience aura lieu en janvier.

En France, la liberté d’expression est protégée et limitée par la loi sur la liberté de la presse, qui date de 1881 (même si plusieurs articles ont été réécrits récemment). C’est donc cette loi qui s’applique sur Internet.

On pourrait penser qu’un tweet, techniquement accessible à tous, est donc public. Dans les faits, c’est un peu plus compliqué que ça.

Lors de l’affaire #unbonjuif, c’est ce que rappelait un article des Inrocks, qui déplorait « la judiciarisation du champ de la conversation » :

« Internet n’est qu’une grande conversation, qui a la particularité de se dérouler le plus souvent en public et sans aucune barrière à l’entrée (tout le monde peut y participer, même les plus jeunes).

Conséquence : des propos de cour de récré sont maintenant soumis au droit de la presse qui punit la diffamation, l’injure, la provocation à un délit, le racisme, l’antisémitisme ou l’homophobie. »

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  • 22 réactions
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  • Jean.Marc
    Jean.Marc
    Supra-journalisme-à-la-papa
    • Posté à 18h58 le 28/11/2012
    • Internaute 195592
      Supra-journalisme-à-la-papa

    Heureusement pour ces « gros comptes twitters » que ça ne se passe pas en France et qu’il n’a pas été accusé d’avoir abusé d’enfants juifs homosexuels zoophiles et moranesques.

    Pfiiiiou, ils l’ont échappé belle les gros comptes ! Et « internet » aussi, au passage...

    • Alex.2.0
      Alex.2.0 répond à Jean.Marc
      Article 35 24 juin 1793
      • Posté à 19h51 le 28/11/2012
      • Internaute 187341
        Article 35 24 juin 1793

      En france on serait capable d’assigner a comparaitre internet....

      • Jean.Marc
        Jean.Marc répond à Alex.2.0
        Supra-journalisme-à-la-papa
        • Posté à 19h57 le 28/11/2012
        • Internaute 195592
          Supra-journalisme-à-la-papa

        C’est en cours il me semble, et pas qu’en France, bien que la France soit le modèle du pays internetocide...
        D’où la nécessité d’accélérer certaines choses.

         
        • Jacques Bolo
          Jacques Bolo répond à Jean.Marc
          Auteur-Editeur-Libraire
          • Posté à 10h47 le 29/11/2012
          • Internaute 37329
            Auteur-Editeur-Libraire

          Le pb est plutôt d’assumer ce que l’on dit et de ne pas répéter des conneries en se croyant meilleur.

          (bon, ça c’est vrai que ça remet en cause la liberté de la presse).

        1 autres commentaires
  • licia
    licia
    de-ci de-là
    • Posté à 19h22 le 28/11/2012
    • Internaute 118601
      de-ci de-là

    Tiens vous revoilà ?
    mais toujours équilibriste
     : -)

    • Jean.Marc
      Jean.Marc répond à licia
      Supra-journalisme-à-la-papa
      • Posté à 19h43 le 28/11/2012
      • Internaute 195592
        Supra-journalisme-à-la-papa

       :)
      Ca dépend, j’avoue un peu par nature, je n’aime pas les plaines, et ici notamment équilibriste presque toujours oui. Rue69 oblige, la missionnaire perpétuelle c’est bon pour ThierryReuh oups désolé...

      Mais si vous me voyiez parler à un groupe de bourgeoises décorées comme des sapins de noël, vous seriez surprise, elles adorent les un peu voyous non ? ;)

      Allez, copine, plussée donc.

  • Autist Hulk Reading
    Autist Hulk Reading
    Autist Reading Fan
    • Posté à 19h39 le 28/11/2012
    • Internaute 195540
      Autist Reading Fan

    « J’ai fait une recherche sur Lord McAlpine sur Internet. Ça dit des choses vraiment bizarres. »

    Pfiou, ça casse sur tweeter ya pas à dire !

    • Jean.Marc
      Jean.Marc répond à Autist Hulk Reading
      Supra-journalisme-à-la-papa
      • Posté à 19h43 le 28/11/2012
      • Internaute 195592
        Supra-journalisme-à-la-papa

      Tu as trouvé quoi comme trucs louches ? Il a un gros moteur sous le capot ?

  • J-B
    J-B
    Etudiant. Si si, pour de vrai.
    • Posté à 19h49 le 28/11/2012
    • Internaute 58527
      Etudiant. Si si, pour de vrai.

    Je trouve ça assez inquiétant, toute cette affaire UEJF/Twitter.

    Sans être un expert, j’imagine que ça créerait un précédent assez dangereux.
    Le retrait des propos en cause, d’accord, pas de souci. Mais livrer les auteurs à la machine judiciaire (et probablement médiatique)...

    Certains riverains devraient commencer à numéroter leurs abattis, parce qu’avec une logique de ce genre, ils sont les prochains sur la liste.

    A ce rythme, l’Internet va rapidement devenir bien ennuyeux.

  • Nain Glumeux
    Nain Glumeux
    Nalyseur de proximité.
    • Posté à 20h10 le 28/11/2012
    • Internaute 148099
      Nalyseur de proximité.

    Bah, ils n’ont rien inventé chez Touiteur©, juste perfectionné un instrument qui a fait ses preuves.

  • yabon
    yabon
    Cyborg marxien en service
    • Posté à 23h12 le 28/11/2012
    • Internaute 98602
      Cyborg marxien en service

    10000 comptes ? En Livres Sterling ou en Euro ?

  • laju
    laju
    la vérité c’est dégueulasse
    • Posté à 01h53 le 29/11/2012
    • Internaute 195209
      la vérité c’est dégueulasse

    Ru89 a été a l’origine d’un scandale similaire lorsqu’une de ses journalistes (qui a trouvé une place chez France Info pas regardante sur la déontologie) a nomément accusé un médecin marseillais d’avoir fait une agression raciste contr un de ses patients . Non seuement c’était faux , mais en fait la supposée victime était en faite l’agresseur.
    Naturellement un meute de contributeurs de Rue89 (toujours les mêmes) s’étaient empressés , malgré le partie pris envident de l’article de la journaliste qui aurait du les rendre prudent de verser un tombereau d’insultes sur ce médecin qui n’avait pourtant rien a reprocher .
    Il ne s’agit pas pour moi de remuer dans la plaie de vieux couteaux , mais de constater que ceux qui font la morale au monde entier sont incapables de se regarder alors qu’ils font exactement la même chose que ce qu’ils dénoncent

    • Chriswow
      Chriswow répond à laju
      C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)
      • Posté à 13h30 le 29/11/2012
      • Internaute 126218
        C`è 1 forom pa 1 diksionnèr k ? (...)

      Pour compléter l’histoire en toute honnêteté, il aurait fallu ajouter : « depuis, la journaliste a fait l’objet de menaces et d’insultes par mail et par téléphone, en pleine nuit » certainement de gens qui n’en avaient rien à faire du médecin mais étaient trop contents de voir un arabe et un journal de gauche incriminés dans l’histoire.

      C’est pas trés moral, en effet.

    • Jean1
      Jean1 répond à laju
      chômeur
      • Posté à 13h39 le 29/11/2012
      • Internaute 195558
        chômeur

      Bravo pour cette piqure de rappel.

  • Jean1
    Jean1
    chômeur
    • Posté à 10h58 le 29/11/2012
    • Internaute 195558
      chômeur

    Très bien, la fin des propos inacceptables sur internet. ça va empêcher certains de déverser leur haine dans les commentaires des vidéos youtube.

    • mezneth
      mezneth répond à Jean1
      Onomatopée antropomorphe
      • Posté à 14h11 le 29/11/2012
      • Internaute 70709
        Onomatopée antropomorphe

      C’est aussi la fin de la liberté d’expression.

      Libre à vous de continuer d’applaudir béatement.

    • sandy keelow
      sandy keelow répond à Jean1
      développeur
      • Posté à 15h59 le 29/11/2012
      • Internaute 131307
        développeur

      Il y’a un moyen à la fois plus radical et moins intrusif, chaque personne qui dépose des videos sur YouTube à le loisir de désactiver les commentaires...

  • sandy keelow
    sandy keelow
    développeur
    • Posté à 16h21 le 29/11/2012
    • Internaute 131307
      développeur

    « On pourrait penser qu’un tweet, techniquement accessible à tous, est donc public. Dans les faits, c’est un peu plus compliqué que ça. »

    Le lien fourni me paraît assez peu pertinent pour démontrer que tweeter ne serait pas un espace public...
    Dominique Cardon, sociologue chez Orange (sic), distingue plusieurs formes d’identités sur le « web 2.0 » mais il me semble que le problème n’est pas là, juridiquement en tous cas...
    Que les intervenants puissent être identifiés ou non ou désirent être identifiés ou non ne change rien au statut du contenu de la plateforme, si vous sortez dans la rue avec une cagoule la rue ne devient pas un espace privé...

    Pour ma part je pense que quelqu’un qui ne fait que répéter une information lue dans la presse qui est donc, à tord ou à raison, réputée vraie ne devrait pas avoir à s’excuser et encore moins payer des dommages et intérêts...
    En l’occurence ce sont les journaux qui se sont rendus responsables de « diffusion de fausse nouvelle » (je suppose qu’il y a un équivalent en droit anglais) c’est donc uniquement à eux d’en payer les conséquences et éventuellement de se retourner ensuite vers le faux témoin à l’origine de toute l’affaire...

  • O.S.T.I.A.
    • Posté à 16h46 le 29/11/2012
    • Internaute 191710
      ZAD

    et a-t-on le droit d’attaquer twitter en justice pour avoir fait croire à un très grand nombre de journalistes que twitter était une source d’information ?

  • jpouille
    jpouille
    Fils du vent
    • Posté à 18h54 le 29/11/2012
    • Internaute 31114
      Fils du vent

    Tweeter n’est que la réflexion d’une partie de l’humanité : une bande de gamins qui n’ont pas passés le stade du collège. C’est juste lamentable.
    Au niveau politique, c’est la médiocrité même. Des heures passées à se chamailler comme des enfants gâtés. Dire qu’ils sont sensés nous représenter.

  • Corti
    Corti
    Onaniste Otaku
    • Posté à 20h03 le 29/11/2012
    • Internaute 46986
      Onaniste Otaku

    À mes yeux, en tant que petit blogueur :

    « Est-on responsable du contenu que l’on partage à l’identique sur les réseaux ?
    Peut-on mettre sur le même plan un article de presse et un “ tweet ” ?
    Les réseaux sociaux sont-ils strictement publics ou privés ? “

    Oui.
    Oui, si l’information est diffusée dans le domaine public.
    Cela dépend du réseau. Par défaut, c’est du public. S’il a une interface permettant la gestion d’un mode privé, et que l’information est prodiguée dans ce cadre, alors, cela relève du privé.

    C’est tellement évident que je ne comprends même pas pourquoi ces questions sont posées.

    Internet utilise l’information à son plus bas niveau. Le type de support (blog/twitter/facebook/commentaire/etc) n’a que peu d’importance. Ce qui est important, c’est la visibilité donnée à cette information. En somme, son cadre. Et quand on permet à n’importe qui de lire ce que l’on écrit ou transfert, ça me paraît évident que l’on est responsable de l’impact que peuvent avoir ces derniers.

  • Quand Le Tigre Lit
    Quand Le Tigre Lit
    en rédaction de Sutras du Tigre
    • Posté à 00h57 le 30/11/2012
    • Internaute 189949
      en rédaction de Sutras du Tigre

    Pfiou, j’étais tranquille, petit, à dire de belles conneries dans la cour de récré face à 15 personnes. Heureusement que mon auditoire ne pouvait grandir (dans les deux sens du terme).

    Cet article (et les conséquences à terme) me fait penser au titre d’un livre que j’ai lu récemment : lien

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