Vie privée : interpeller Facebook sur sa page perso, ça ne sert à rien
Depuis quelques jours, un étrange message viral se répand sur Facebook. Depuis les changements intervenus dans sa politique de confidentialité, de nombreux utilisateurs interpellent Facebook sur leur page, à propos de l’utilisation faite par le réseau social de leurs données personnelles.
Voici le message :
« A toute personne et/ou institution et/ou agent et/ou organisme de toute structure gouvernementale, publique ou privée au sujet de mes photos, et/ou des observations faites à mon propos, au sujet de mes photos ou de toutes les autres images ou informations postées sur mon profil par mes contacts (“amis”) Facebook.
Vous êtes avisés qu’il vous est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer, diffuser les images ou informations qui apparaissent sur mon profil Facebook, que j’en sois l’auteur ou non. Cette interdiction s’applique également aux employés, agents, étudiants ou membres du personnel sous votre direction.
Le contenu de ce profil est privé ; les informations qu’il contient sont privilégiées et confidentielles ; le fait par moi de les poster sur mon profil ne signifie pas que je souhaite les rendre publiques, ou que je renonce à mes droits d’auteurs ou à tout autre droit à leur sujet, mais seulement et uniquement que je souhaite les porter à la connaissance de mes contacts (“amis”) Facebook. La violation de la vie privée est une infraction punissable par la loi.
Il vous est recommandé d’afficher un avis semblable à celui-ci (ou vous pouvez copier et coller cette version). Si vous ne publiez pas cette déclaration au moins une fois, alors vous autorisez implicitement et indirectement l’usage public des éléments tels que les photos et les informations contenues. »
Pour le docteur en droit et consultant spécialiste des données personnelles, Thiébaut Devergranne :
« La loi informatique et liberté prévoit des procédures spécifiques quand une personne veut s’opposer au traitement de ses données personnelles : elle doit s’adresser directement au responsable du traitement. »
Il est bel et bien possible de voir ses données personnelles supprimées, conformément à la loi informatique et liberté. Si cela n’est pas fait, la procédure relève du pénal.
Mais poster un simple message sur Facebook suffit-il à « s’adresser directement au responsable du traitement » ? « D’un point de vue juridique, j’ai de sérieux doutes », souligne Thiébaut Devergranne.
Inutile dans la forme...
Cédric Manara, spécialiste du droit d’Internet et professeur à l’Edhec Business School, est plus définitif :
« Cela ne vaut rien, ce n’est pas une formule qui a une valeur juridique. »
Dans ces messages, on ne peut pas s’empêcher de voir un gros paradoxe : j’utilise Facebook mais je refuse que le réseau social utilise mes données !
Or, l’utilisation de Facebook porte acceptation de ses conditions générales d’utilisation, les textes qui font la loi sur les services en ligne, souligne Cédric Manara :
« Si une personne est inscrite et utilise Facebook, elle se soumet aux conditions générales d’utilisation. »
Citons la troisième ligne de celles de Facebook :
« En utilisant ou en accédant à Facebook, vous acceptez ces conditions d’utilisation. »
Sur la page dédiée aux données personnelles :
« Nous accorder l’autorisation [d’utiliser vos données, ndlr] ne nous permet pas seulement de vous proposer Facebook tel qu’il est aujourd’hui, mais aussi de vous offrir des fonctionnalités innovantes. [...]
Même si vous nous autorisez à utiliser l’information que nous recevons à propos de vous, vous êtes toujours propriétaire de cette dernière. »
La définition d’« utiliser » donnée par Facebook dans ses conditions d’utilisation est plutôt claire :
« Par “utiliser”, nous voulons dire utiliser, copier, représenter ou diffuser publiquement, modifier, traduire et créer des œuvres dérivées. »
... et sur le fond aussi, mais pas autant
Ce n’est pas la première fois que ce type de messages se répand sur les pages Facebook. C’était déjà arrivé, un peu avant l’été.
Comme le « bug » Facebook ou l’écho rencontré par le combat d’un jeune autrichien contre le réseau social, la viralité de ce message illustre bien l’inquiétude qui règne autour de l’utilisation par Facebook des données de ses utilisateurs.
Facebook a pris plusieurs actions en ce sens, notamment en simplifiant les modalités de contrôles des données personnelles.
L’efficacité est ailleurs
Sous un certain angle, poster ce message n’est pas une perte de temps, selon Thiébaut Devergranne :
« Si demain des millions de personnes manifestent leur souci vis-à-vis de ce sujet, c’est un moyen de pression. Et à ce titre, c’est utile. »
Cédric Manara confirme :
« Il peut y avoir un effet politique. Je suis sûr que chez Facebook, on prend en compte cette protestation collective. Cela peut avoir un effet de sensibilisation. »
En attendant, le seul moyen d’empêcher Facebook d’utiliser vos données personnelles, c’est de supprimer votre compte, et c’est par ici.
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ex-étudiant
ex-étudiant
Ce message est stupide pour plusieurs raisons :
- d’abord parce que les seules règles faisant foi sur le net, comme le souligne l’article, ce sont les CGU et les réglages du profil. Au delà de ça, il n’y a que la possibilité de saisir les instances gouvernementales pour une utilisation contraire aux lois du pays (et encore, même là c’est compliqué, car se pose la question du droit applicable : les USA ou la France ?)
- ensuite parce qu’avec grosso modo un milliard de comptes facebook, vérifier pour chacun d’entre eux qu’il n’a pas posté ce message au moins une fois dans sa timeline (ou, soyons joueurs, dans le fil d’activité des pages officielles de Facebook) , c’est chercher une aiguille dans une botte de foin. Pour un opérateur humain, ça tient de l’impossible, pour un robot il y a une telle variété de formulations possibles d’un texte de ce genre que le nombre de faux positifs et de faux négatifs serait vraisemblablement faramineux. Et ne parlons même pas des différents droits applicables en fonction de la localisation et de la nationalité du propriétaire du compte et des différentes langues dans lesquelles ce message pourrait être rédigé... C’est l’équivalent de crier quelque chose à un mec éloigné de plusieurs centaines de mètres au milieu d’une foule qui crie autre chose , le tout dans une boîte de nuit, pendant un orage avec de gros coups de tonnerre et alors que des tirs de mortiers ont lieu pas loin.
- en plus, ce n’est pas vrai pour ce message ci, mais les précédents faisaient référence au passage de Facebook en société à capital ouvert (son entrée en Bourse, quoi) comme le fait générateur, expliquant que cela changeait les règles applicables à la confidentialité des profils sur Facebook. Cette explication est tellement juridiquement absurde que je ne m’abaisserais même pas à la commenter.
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