Porter plainte contre un policier : la petite expérience téléphonique

Une autre question rigolote à poser au téléphone à un commissariat :) :)

« Porter plainte contre un policier » première position google :

Tu as différentes solutions ou tu estime avoir été victime d’une infraction pénale dans ce cas tu déposes plainte au commissariat,dans la majorité des cas, les policiers refusent de prendre ces plaintes contre leurs collègues et s’ils le font, il arrive qu’elles ne soient pas transmises...

ll faut donc directement porter plainte auprès du Procureur de la République par lettre recommandée avec Accusé de Réception (AR) au Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu où les faits se sont produits.

Ensuite tu peux également écrire (toujours en LRAR) :
A la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), parfois appelée « commission Truche », car Pierre Truche(ex Premier Président de la Cour de Cassation) fut le premier président de la CNDS.

adresser le courrier au Secrétaire Général de la CNDS. 62 Bd de la Tour Maubourg 75007 PARIS - 01 53 59 72 72 - Lien

Ensuite tu peux aussi avertir et écrire à la commission nationale citoyens-justice-police

Adresse : Commission nationale justice-police, 138 rue Marcadet 75018 Paris/ tél.01 56 55 51 00 fax 01 42 55 51 21.

Cette commission est composée de la LDH, du MRAP, du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature. Il faut lui adresser un courrier pour information en joignant une copie de la plainte, ainsi que le dossier contenant l’ensemble des documents qui la fondent.

Enfin au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de son département.

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique diligente les enquêtes et c’est à lui, sur la base de ces enquêtes, qu’il appartient de saisir l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN,) qui ne peut être saisie directement par le citoyen concerné. En revanche, l’IGS (l’Inspection Générale des Services) qui ne concerne que Paris et la petite couronne, peut, elle, être saisie par tout citoyen.

Et oui les citoyens lambdas ne peuvent saisir l’IGPN contrairement à ce que j’ai pu lire...

Enfin tu peux aussi informer (en joignant la plainte au Procureur de la République) :

* Le Préfet
* Le Maire de la commune où ont eu lieu les faits
* Son député et son sénateur, en demandant à l’un des deux de saisir la CNDS.
Bonjour,

J’avais déjà répondu à cette question dans une autre rubrique et comme je ne sais pas faire de lien et je te fais un copié collé de ma réponse :

Voilà pour ces informations, enfin sache que j’espère que tu iras au bout de ta démarche car si chaque citoyait osait comme toi dénoncer ces faits, les excès de zéle voire de bavures dans les cas les plus graves...diminueraient nettement.

Bon courage à toi et si tu veux des conseils pour les différents courriers n’hésite pas !

Il y a 5 ans

3 essais, 3 réponses justes pour des problèmes concernant des policiers. Bonne pioche, la Police !

Ce n’est pas au Commissariat que l’on porte plainte contre un Policier !

Trois options :
- Un courrier recommandé au Procureur de la République
- Un courrier au Président du Tribunal de Police
- Un courrier à la Présidence de la République (ce que j’ai fait).

Les trois démarches en simultané sont plutôt recommandées, selon moi
( avec signalement des divers destinataires en bas de la dite lettre )

Dans le doute, chacun fait de son mieux pour calmer le jeu.
...d’autant qu’il ignore alors comment les autres destinataires réagiront.

J’ai fait taper sur les doigts à tout un commissariat en m’adressant au plus haut sommet de l’Etat, alors que Sarkozy était déjà Ministre de l’Intérieur.

Une chose : Quand on est dans son droit, ne pas se laisser faire !
NE RIEN CEDER SUR QUE DALLE ET FONCER DANS LE TAS...sans Avocat.

Un bon conseil tout de même : Maîtriser le verbiage dans la forme et le fond.

Bien sûr qu’il faut s’ adresser à l’IGS. Je l’ai fait.
J’ai été convoqué 15 jours plus tard par un homme que j’ai salué en arrivant d’un :
« Bonjour Monsieur » qui ma valu en retour : « Capitaine » ! ...
Bon. A partir de cette première seconde, on comprend déjà quel sera le ton et l’issue de l’entretien. Après les deux premières questions qu’il m’a posées, je me suis levé, pris ma veste en disant :
« Pourquoi me questionner puisque vous pensez avoir les réponses ? »
- Parce que moi, j’ai le rapport de l’inspecteur de la Bac ».
Lequel est assermenté et dit la vérité, chacun le sait.

Après quelques considérations ironiques de ma part et une injonction du « capitaine » de ne pas plaisanter...il m’a indiqué qu’il transmettait au Procureur.

C’était il y a 6 ans. J’attends.

« Ce n’est pas au Commissariat que l’on porte plainte contre un Policier ! “

Si si, je l’ai fait il y a quelques années, ça a été un moment de pur bonheur.

D’abord le silence glacial suite à l’énoncé du motif de ma visite, puis les tentatives d’intimidation et la mauvaise volonté de mes interlocuteurs.

Ca s’est débloqué quand je leur ai demandé leurs noms afin de les citer dans mon courrier au procureur.

Par contre j’ai du faire de sérieux efforts pour rester zen...