Mariage gay : Hollande évoque « la liberté de conscience » des maires

François Hollande, au 95e congrès de l’Association des maires de France (AMF), le 20 novembre 2012 (ALFRED/SIPA)

Le mariage pour tous, mais pas forcément par tous... Dans ce qui a été aussitôt analysé comme une reculade par les partisans de la fin de la discrimination face au mariage, François Hollande, qui s’adressait au Congrès des maires, à Paris, a laissé entendre que ces derniers ne seraient pas obligés de célébrer le mariage entre deux homosexuels :

« La loi s’applique pour tous dans le respect [...] de la liberté de conscience [...]. Les possibilités de délégation peuvent être élargies. »

Sur les réseaux sociaux, la sortie de Hollande a aussitôt été perçue comme une concession aux opposants au projet de loi, après les manifestations anti-mariage gay du week-end, plus mobilisatrices que prévu.

La méthode Hollande

Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a explicité la pensée présidentielle sur Twitter :

« Toutes les mairies devront célébrer tous les mariages, mais un élu qui ne le veut pas pourra déléguer à un autre officier d’Etat civil. »

Et encore :

« C’est déjà le cas aujourd’hui où certains élus ne célèbrent pas de mariages pour diverses raisons. C’est clair, la loi s’appliquera partout. »

François Hollande est celui qui, en 2004, a amené tranquillement le Parti socialiste à se prononcer solennellement pour l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels. Il a, pour que le PS puisse aboutir à cette position, désamorcé les réserves une par une.

C’est sa méthode, et il semble chercher à l’appliquer aujourd’hui : pour que le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 7 novembre, arrive à terme, il juge nécessaire de déminer le terrain. Le débat est prévu à l’Assemblée nationale à partir du 29 janvier 2013.

La première réponse de Taubira

Une des objections au projet de loi était, jusqu’à la sortie d’Hollande, que celle-ci obligerait des maires catholiques à célébrer des unions que leur foi réprouve. Une partie des manifestants anti-mariage gay, ainsi que de nombreuses personnalités de droite et d’extrême droite, ont exigé une « clause de conscience » pour les maires refusant personnellement de célébrer l’union de deux homosexuels.

A cette demande, la ministre de la justice, Christiane Taubira, avait d’abord répondu catégoriquement dans La Croix :

« Les maires sont des officiers publics qui représentent l’Etat lorsqu’ils célèbrent un mariage, c’est une mission dont ils sont très fiers. Nous sommes dans un Etat de droit, le code civil va être modifié, il s’impose à tous, y compris aux maires. Il ne sera pas inscrit dans la loi qu’ils puissent se soustraire au code civil. »

Hollande semble en avoir décidé autrement...

Le « tout sauf la mairie » de 1998

L’angle d’attaque de la « conscience » n’est pas nouveau. En avril 1998, pendant la discussion portant sur le Pacs (alors appelé CUS), 12 062 maires (un tiers du total) avaient, dans une pétition, refusé de présider à la signature de ce contrat d’union civile.

L’opération, menée par un collectif des maires contre le mariage homosexuel, avait été lancée par le maire de Felletin (Creuse), Michel Pinton, avec « mailing » auprès de l’ensemble des maires de France. Elle avait été orchestrée par l’Opus Dei, les Associations pour la promotion de la famille (APPF), les Associations familiales catholiques (AFC) et l’Alliance pour les droits de la vie (ADV, mouvement anti-avortement) de l’alors députée Christine Boutin. Les mêmes qui ont organisé en sous-main la manifestation anti-mariage gay du 17 novembre 2012, se servant de Frigide Barjot comme vitrine pas cul-serré.

Ce mouvement avait donné raison à Lionel Jospin, alors Premier ministre, face aux parlementaires qui exigeaient le « symbole » de la mairie afin de se rapprocher du mariage. La seule ligne du Premier ministre, dés le début, était « tout ce que vous voulez, sauf la mairie ». Olivier Schrameck, son directeur de cabinet avait prévenu François Hollande (premier secrétaire du PS, qui s’en fichait), Jean-Marc Ayrault (président du groupe PS) et Catherine Tasca (présidente de la commission des Lois, la plus motivée de tous par la mairie) qu’il s’agissait d’un point non négociable.

Finalement, l’enregistrement des Pacs a été confié aux tribunaux d’instance et aux notaires.

Célèbreriez-vous une union homosexuelle ?

En septembre dernier, nos amis de StreetPress avaient posé la question à des députés-maires hostiles au mariage gay : célèbreriez-vous une union entre deux personnes du même sexe ? La plupart d’entre eux avaient répondu qu’ils le feraient, par respect des lois de la République.

Avec Blandine Grosjean