Santé, éducation, sécurité : la Seine-Saint-Denis « est dans le rouge »

Dans le 93, les services publics dépérissent, par manque de moyens et d’effectifs. Etat des lieux dans l’un des départements les plus pauvres de France.

Un élève dans le collège Jean-Jaurès de Montfermeil, en Seine-Saint-Denis, le 23 octobre 2007 (POUZET/SIPA)

Vendredi, le maire de Sevran (93), Stéphane Gatignon, entamait une grève de la faim – qu’il a finalement arrêtée – pour dénoncer le manque de moyens de sa ville, dans un des départements les plus pauvres de France.

Dans toute la Seine-Saint-Denis, la question du manque de moyens et d’effectifs se pose, tout particulièrement au niveau des services publics. Ecole, logement d’urgence, santé publique ou sécurité : depuis la rentrée, les situations critiques se multiplient dans le département.

Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général du 93, dresse le constat :

« Lorsque je commence à faire mon budget annuel, je dispose de 440 millions d’euros de moins que le conseil général des Hauts-de-Seine.

On veut que soient mis à plat les moyens que la puissance publique consacre aux quartiers populaires par rapport aux quartiers plus intégrés.

Il n’y a pas assez de moyens. On ne demande pas des mesures discriminatoires, mais les moyens de rétablir l’égalité. »

« Une population en grande souffrance sociale »

La situation n’est pas spécifique à la Seine-Saint-Denis, mais elle est exacerbée par le quotidien de la population concernée. Selon Stéphane Degl’Innocenti, délégué du syndicat SUD-Solidaires à l’hôpital Delafontaine (Saint-Denis) :

« C’est encore plus grave dans le 93 car on est au contact d’une population en grande souffrance sociale. Les indicateurs médico-sociaux et la situation sanitaire sont alarmants. »

La Seine-Saint-Denis est le département :

• le plus jeune de France ;

• avec le plus fort taux de jeunes au chômage ;

• avec le plus d’habitants vivant sous le seuil de pauvreté ;

• avec la plus forte population immigrée.

Pour Philippe Martel, président de l’association Interlogement 93 :

« Sur tous les indicateurs sociaux, ce département est dans le rouge. »

Annoncée en grande pompe, la refondation de l’« école de la République » est une des grandes priorités du gouvernement. Mais en Seine-Saint-Denis, les syndicats d’enseignants avaient vu venir une rentrée particulièrement difficile, avec un grand nombre de congés non remplacés. Martine Caron, secrétaire départementale du SNUipp :

« Ces dernières années, on a accueilli plus de 10 000 enfants supplémentaires dans les écoles du département, mais parallèlement, on a moins de postes d’enseignants. Nous demandions l’organisation d’un concours exceptionnel, mais le ministère a refusé.

Il manque 250 professeurs pour occuper tous les postes du département. Tous les jours, entre 50 et 60 classes se retrouvent sans enseignant parce qu’il n’y a pas de remplaçants. »

« L’école, c’est pas les vacances »

La fille de Dorothée Tagnon est en CM1 à l’école Sadi-Carnot de Pantin. Son institutrice a été absente pendant une semaine en octobre :

« En fonction des moyens et des jours, elle a été placée dans une classe de CP, une autre de CM2... Ils sont laissés à faire des dessins, à lire, à faire des conneries, comme des gamins quoi !

Ils ne suivent pas de cours : c’est de la garderie, de la surveillance. Malgré toute leur bonne volonté, les enseignants ont déjà une classe à gérer. Et ça perturbe le rythme des enfants, j’ai vraiment pris conscience de l’effet que ça peut avoir sur eux, même une courte absence.

Ma fille est plutôt sérieuse en classe, bonne élève. Mais au bout d’une semaine sans prof, elle rentrait à la maison en disant : “L’école, c’est génial, on fait des blagues, on se lance des boulettes de papier dans la classe”...

C’est sympa, mais l’école, c’est pas les vacances. Après, ils mettent deux voire trois semaines à s’en remettre. Sur une année scolaire, c’est impressionnant. »

Zora Zemmar, présidente du conseil local FCPE de l’école, raconte d’autres histoires :

« Il y a une classe qui a eu quatre professeurs différents depuis la rentrée. Au point que certains élèves sont rentrés chez eux en demandant à leurs parents : “C’est parce qu’on n’est pas sages qu’on n’a pas de maîtresse ?” »

La direction des services de l’académie de Créteil a donc décidé de remédier à la situation en embauchant (en tant que contractuels) des étudiants en master 2 pour remplacer les titulaires – « Sans formation complémentaire en stage de formation », remarque Zora Zemmar.

« Il faut un contingent de remplaçants »

Plus d’une centaine sont déjà « en poste » et ce recrutement « se poursuivra autant que de besoin », explique-t-on du côté de l’académie. La pratique n’est pas nouvelle, mais « ce n’est pas ce qu’on veut », martèle Martine Caron :

« Il faut qu’il y ait un contingent de remplaçants effectif dès le début de l’année scolaire.

On est dans une solution d’urgence, que l’on dénonce. Depuis des années, on a ponctionné des postes par milliers. »

L’académie balaye cette idée d’un « contingent de remplaçants » :

« Il est absolument impossible d’avoir 100% des congés remplacés tous les jours. Cela voudrait dire qu’il faut autant de remplaçants que de classes. Vous imaginez le nombre de personnels que ça impliquerait ? »

La moitié des écoles en ZEP

Près de la moitié des 803 écoles du département se situe en ZEP. Entre le 4 septembre et le 4 octobre, l’école Jules-Ferry à Gagny a passé un mois, jour pour jour, avec sept enseignants pour huit classes. Les élèves ont donc été répartis dans les autres classes, avec des effectifs de 33 élèves à chaque fois. Jusqu’à ce que les parents d’élèves, excédés, ne se décident à « occuper » le bureau de la directrice – avec son accord. Et qu’une étudiante de master 2 ne vienne éteindre l’incendie.

Cette solution « système D » fait figure de rustine, dont les syndicats se demandent jusqu’à quand elle tiendra. En attendant, selon Martine Caron :

« 1 220 nouveaux professeurs des écoles sont affectés à l’académie de Créteil via les concours. Si on garde les proportions de l’an dernier, le 93 devrait en recevoir entre 500 et 600 en septembre 2013. Mais il en faudrait 2 000, ne serait-ce que pour commencer à répondre aux priorités affichées par le gouvernement :

• plus de maîtres que de classes ;

• scolariser les moins de 3 ans : en Seine-Saint-Denis, moins d’1% des moins de 3 ans sont scolarisés, contre une moyenne de 15% environ pour les autres départements ;
• la formation des jeunes stagiaires. »

Stéphane Troussel estime quant à lui que le département est moins bien doté que les autres :

« Toutes les études menées ces dernières années vont dans le même sens. Un récent rapport de la Cour des comptes montre par exemple que l’Etat consacre 47% de moins à l’éducation d’un élève de l’académie de Créteil, dont dépend la Seine-Saint-Denis, qu’à un élève de la ville de Paris. »

Avec 4 000 appels quotidiens pour 2 000 places au total, le 115 de la Seine-Saint-Denis est « à saturation la plus totale », selon Philippe Martel, président d’Interlogement 93, une organisation qui fédère 47 associations impliquées dans le logement social :

« Il y a une hausse régulière des demandes d’hébergement ; en plus de ça, nous n’avons pas pu faire sortir des logements d’urgence les personnes accueillies lors de la dernière période hivernale : ces logements ne sont donc pas disponibles aujourd’hui ; et comme nous n’avons obtenu aucune place supplémentaire, tous nos dispositifs sont à saturation.

Notre capacité nous permet de réaliser une cinquantaine d’accueils quotidiens. Ça veut dire qu’il y a des hommes, des femmes avec des enfants et des familles qui dorment à la rue. »

Le 20 septembre, Cécile Duflot annonçait la mise en place d’un plan de 50 millions d’euros à destination des sans-abri ; le gouvernement n’exclurait pas non plus la réquisition de logements vacants. Le 31 octobre s’est ouverte une nouvelle période hivernale. Un « non-sens » pour Philippe Martel, qui pointe l’insuffisance de ces mesures temporaires :

« C’est toute l’année qu’il faut agir. Cette période déstructure nos dispositifs. Les gens qu’on accueille pendant cette période, on en fait quoi, ensuite ? Le travail de terrain ne peut pas s’accommoder de la saisonnalité de l’hébergement.

Nous sommes très inquiets. Quelle va être notre capacité à répondre aux besoins, dans cette nouvelle période hivernale ? Et quelles possibilités de sortie en mars 2013 ? Il faut un effort considérable de la part de l’Etat. »

Pour Stéphane Troussel, la Seine-Saint-Denis est un quasi-désert médical :

« Malheureusement, il n’y a pas que les territoires ruraux. Pourtant, la Seine-Saint-Denis n’est pas loin de Paris, elle borde le périphérique. Mais la densité des professionnels de santé est très, très faible.

Selon l’ARS [Agence régionale de santé, ndlr], l’offre hospitalière “ correspond globalement aux besoins du département ”. Ce sont leurs mots. Mais si l’on prend en compte la forte natalité, la mortalité plus précoce et les diagnostics tardifs sur certaines pathologies, je peux vous dire que ce n’est pas le cas. »

Le financement de l’hôpital public est national. Mais pour Stéphane Troussel, la précarité d’une grande partie de la population réduit les possibilités d’accès aux soins, tout en aggravant les conditions sanitaires :

« Avec l’augmentation du chômage, du mal-logement, du pourcentage d’habitats indignes, les conséquences sont évidentes sur la santé.

Sur notre département, il y a 11% de bénéficiaires de la CMU [couverture maladie universelle, ndlr], contre 5,5% en Ile-de-France. Que ça soit les médecins libéraux, les infirmières et j’en passe, les densités sont insuffisantes.

L’augmentation du coût des soins en libéral engorge mécaniquement les hôpitaux publics, qui sont déjà en difficulté. »

Dettes records pour l’hôpital public

C’est le cas de l’hôpital intercommunal de Montreuil, qui couvre un bassin de population de 400 000 personnes résidant sur neuf communes. Etranglé financièrement, l’hôpital affiche des dettes records : des emprunts ont été contractés pour financer de lourds investissements, notamment auprès de la banque Dexia. Ils se sont révélés toxiques. L’hôpital a donc récemment été placé sous administration provisoire.

Au quotidien, le manque de moyens se traduit par des « aberrations », selon Nadia Kabbaj, du syndicat SUD-Solidaires :

« Par moments, on ne peut même pas faire d’ordonnances parce qu’il n’y a plus de papier à la reprographie. »

L’hôpital Delafontaine, à Saint-Denis, est également dans le rouge. Stéphane Degl’Innocenti y est délégué SUD :

« La population a besoin de soins, donc on demande des moyens encore plus grands. Logiquement, on devrait donner plus de moyens là où les besoins sont les plus criants. Mais non, on nous en retire, on supprime des postes. »

Au début de l’été, la direction de l’hôpital annonce un plan de réduction des dépenses et de suppression de quarante postes pour lutter contre les déficits de l’hôpital, qui s’élèvent alors à 2,2 millions d’euros. Une partie de ces déficits est due à un manque de financements publics : l’hôpital a mis en route la rénovation d’une partie de ses services et l’achat de nouveau matériel, très coûteux. Addition : « Un plan d’investissement supérieur à 100 millions d’euros, pour lequel on a reçu 22 millions d’euros d’aides publiques », selon la directrice de l’établissement, Elisabeth Beau :

« La différence est à la charge de l’hôpital, on a donc dû avoir avoir recours à l’emprunt pour financer ces investissements. »

Manque de subventions

Mais pour Stéphane Degl’Innocenti :

« Il y a aussi un manque de subventions de la part de l’ARS : des enveloppes ont été gelées, et la réforme du calcul de l’AME [aide médicale de l’Etat, qui permet aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire depuis plus de trois mois d’avoir accès aux soins, ndlr] nous a aussi fait perdre beaucoup d’argent. »

Ces trois dernières années, le nombre de patients de l’hôpital Delafontaine bénéficiaires de l’AME a augmenté de 25%, selon sa directrice :

« La réforme de l’AME nous a donc privés d’une partie substantielle de nos revenus : environ 1,9 million d’euros en 2012. »

Pour Stéphane Degl’Innocenti, la tarification à l’activité est également en cause. Avec ce système, mis en place dans le cadre de la réforme hospitalière du plan hôpital 2007, les établissements de santé se rémunèrent en fonction de la nature et du volume d’actes réalisés, et non plus par le biais d’une dotation globale annuelle, calculée sur l’exercice précédent. La mesure vise à relier les ressources de l’hôpital à son activité réelle, mais peut générer des effets pervers pour un établissement en difficulté :

« Depuis des années, il y a une pression à la baisse sur les financements de l’hôpital public. Il y a donc moins d’argent qui rentre. Or, le personnel représente 70% des dépenses d’un hôpital, donc c’est forcément la variable d’ajustement. »

Christophe Mazière, délégué du syndicat Unsa-Police dans le 93, dénonce un « sous-effectif évident » :

« Selon les objectifs de la préfecture, il faudrait 500 officiers de police judiciaire sur le département. Aujourd’hui, il en manque entre 200 et 250.

On a autant de moyens que d’autres départements, mais ce n’est pas adapté au public qu’on a en face. Ici, la délinquance est beaucoup plus importante qu’ailleurs, donc il nous faut plus de moyens. »

Pourtant, en 2011, la délinquance a baissé de 1,04% dans le 93. Mais le département cumule les taux les plus élevés de France [PDF] dans les catégories suivantes :

• vols avec violences : 9,1 pour mille habitants (taux national : 1,9 pour mille) ;

• vols violents sans armes : 8,7 pour mille (taux national : 1,7 pour mille)

• destructions et dégradations : 11,6 pour mille (taux national : 5,4 pour mille) ;

• atteintes volontaires à l’intégrité physique : 20,7 pour mille (taux national : 7,6 pour mille).

La Seine-Saint-Denis se trouve également dans les départements les plus touchés par les atteintes aux biens, vols violents avec armes et vols d’automobiles.

Selon la préfecture, il y aurait « environ 5 000 policiers et gendarmes » en Seine-Saint-Denis. Claude Bartolone, ancien président du conseil général et aujourd’hui président de l’Assemblée nationale, estime depuis longtemps qu’il manque « plus de 400 policiers » dans le 93 et que « la police nationale est mise en situation de désorganisation et de sous-effectifs chroniques ».

« On prévilégie les opérations coup de poing à la proximité »

Voir le document

(Fichier PDF)

Dans un « Livre blanc du service public en Seine-Saint-Denis » [PDF ci-contre] réalisé cette année par une dizaine de syndicats, on apprend également que « les effectifs opérationnels ont subi une baisse de l’ordre de 450 sur les dix dernières années ».

Stéphane Troussel, lui, joue la prudence et préfère ne pas donner de chiffres. Sans surprise, il rejette la faute sur « la politique menée par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur puis président de la République » :

« On a privilégié les opérations coup de poing à la présence de terrain, de proximité. On a dit aux élus qu’on allait faire plus de sécurité avec moins de moyens humains et plus de moyens techniques, comme la vidéosurveillance. Mais celle-ci ne peut venir qu’en appui à une présence physique et d’un travail de terrain. »

Sous-entendu : la « présence physique » a diminué et doit être plus importante. Le chiffre de 400 policiers manquants est presque impossible à vérifier. Contactée par téléphone, la préfecture explique :

« Il n’y a pas de position de la préfecture sur ces chiffres. Ils sont donnés par des personnalités politiques, dans le cadre de discours politiques. Ils sont dans leur rôle, mais la préfecture ne peut pas se permettre de répondre à chaque fois, de faire enfler les polémiques. »

Le 22 octobre, Manuel Valls annonçait le recrutement de 6 000 policiers et gendarmes pour toute la France. Stéphane Troussel :

« J’espère bien que c’est dans un département comme le nôtre qu’ils seront fléchés prioritairement. »

La préfecture confirme « qu’une partie de ces recrutements seront destinés à la Seine-Saint-Denis, sans pouvoir donner d’ordre de grandeur ou de chiffre ».

En attendant, selon le « Livre blanc sur le service public » :

« Les conséquences de cette baisse des effectifs conjuguées à l’augmentation de missions a un impact direct sur le quotidien de nos citoyens :

• augmentation des violences ;
• augmentation de la délinquance des mineurs ;
• sentiment d’insécurité et hausse exponentielle des incivilités ;
• augmentation des délais de traitement procéduraux sur les dossiers urgents et sensibles tels que les maltraitances. »