Abus de pouvoir : une SPA retire son chien à une jeune marginale

Invoquant de la maltraitance, le refuge de Limoges a pris et fait adopter la chienne de Sonia. La jeune fille, « en errance », se dit victime d’un délit de sale gueule.

Une laisse (Keenan Browe/Flickr/CC)

Le 30 mai 2012, alertée par des résidents mécontents à cause d’aboiements, la SPA de Limoges (Haute-Vienne) vient récupérer une chienne attachée à la longe dans le jardin d’une résidence privée. Elle est aux côtés de ses huit chiots, que la SPA embarque aussi.

Cette chienne appartient à Sonia. La jeune femme de 26 ans fait partie de cette population dite « fragilisée ». Jeune, en errance, une « punk à chiens », qui alterne séjours à la rue et programmes de réinsertion.

Depuis plusieurs mois, elle séjourne dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) à Limoges et participe au programme « jeunes en errance ».

Christophe Perriot est l’éducateur de Sonia au CHRS :

« Ce dispositif particulier vise à aider des jeunes en difficulté, qui viennent souvent de la rue, parfois accompagnés d’animaux, et qui souffrent souvent d’addictions lourdes. On leur propose de monter un bout de projet de vie et de remonter la pente. »

La chienne oui, mais pas les chiots

Les animaux sont autorisés au CHRS, mais avec des limites. Sonia explique :

« Depuis le mois de décembre, je vis là-bas avec ma chienne, mais peu de temps après, elle est tombée enceinte, il a donc fallu que je trouve une solution parce que le CHRS ne pouvait pas accueillir les chiots. »

La solution a été de confier la chienne et ses petits à un ami le temps du sevrage. Le jour où sa chienne a été recueillie par la SPA, Sonia était à Poitiers. A son retour, lorsqu’elle passe chez son ami, le chien n’est plus là :

« Je ne comprenais pas, personne ne m’avait appelée alors que ma chienne avait une puce électronique avec mes coordonnées. »

Rétention pour mauvais traitement

Sonia décide donc d’appeler la SPA de Haute-Vienne située à Couzeix, au nord de Limoges. Sa chienne se trouve bien là-bas, mais les gérantes lui annoncent directement qu’elles ne la lui rendront pas. Le motif ? Elles estiment que l’animal a subi un mauvais traitement. Marie-Christine Laroudie, présidente de la SPA de Haute-Vienne, explique :

« Lorsque nous avons récupéré la chienne, elle était attachée en plein soleil avec ses huit chiots, sans eau et sans nourriture. Elle était dans un sale état et nous avons dû l’emmener chez le vétérinaire. »

De son côté, Sonia se défend de toute maltraitance. Sa chienne est régulièrement suivie par un vétérinaire. Comme elle attendait des chiots, Sonia lui a même fait passer une échographie – chose extrêmement rare pour les propriétaires qui vivent dans la rue, précise l’éducateur de Sonia.

Celui-ci confirme la version de la jeune femme :

« Une chose est sûre : la chienne n’était pas maltraitée. Elle était affaiblie après avoir mis au monde ses chiots, mais elle n’était pas maltraitée. »

Mais le refuge ne veut rien entendre. Pour les gérantes, Sonia est une maîtresse un peu trop fragile, pas assez stable. Après plusieurs semaines de négociations entre Sonia, son éducateur et la SPA, ils arrivent à un accord : si Sonia prouve sa bonne volonté en effectuant trois jours de bénévolat par semaine au refuge pendant le mois de juillet, elle pourra récupérer sa chienne et ces heures de travail payeront pour la facture de frais de gardiennage.

« Vous n’aimez pas votre chien »

Elle accepte. « On s’est dit que ça pouvait être chouette, » explique Christophe Perriot. « Ça pouvait lui donner un cadre de socialisation, et donc l’aider à aller de l’avant. »

Sonia paye donc sa cotisation pour adhérer à la société protectrice et fait ses heures aux refuges. Mais peut-être pas assez. Sonia raconte :

« Au début, j’y allais régulièrement, mais les relations avec le personnel du refuge n’étaient pas très bonnes, je me suis sentie très stigmatisée. »

A la fin de l’été, le refuge rend son « diagnostic social » : la jeune femme ne pourra pas récupérer son chien. Marie-Christine Laroudie explique :

« Elle a dû venir quatre fois dans le mois, j’ai pu mesurer le degré d’attachement qu’avait cette personne à sa chienne. Pour moi, elle n’était pas capable de s’en occuper. Je fais de la protection animale, et à mon avis, elle [la chienne] était en danger. »

Et le refuge décide de la mettre à l’adoption. La chienne a été replacée dans une autre famille. Les chiots ont été revendus 250 euros chacun par le refuge. Sonia s’indigne :

« La directrice m’a carrément dit que je n’aimais pas mon chien. Ça m’a rendue malade, la relation avec ma chienne était superfusionnelle, elle est quasiment tout ce qu’il me reste, je trouve ça dégueulasse ce qu’ils ont fait. »

Aujourd’hui, pour Sonia, la situation est devenue grotesque : les gérantes du refuge lui ont adressé une facture de plus de 4 000 euros pour frais de garde, de vaccination et de stérilisation.

La jeune fille a consulté une avocate et à l’intention de porter plainte pour vol et recel.

« Une nébuleuse assez malsaine »

De quel droit un refuge peut-il faire de la « rétention d’animal » ? D’après l’article 2-13 du code de procédure pénale, une association déclarée depuis au moins cinq ans et dont l’objet est la défense et la protection des animaux peut « exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions réprimant les sévices graves ou actes de cruauté et les mauvais traitements envers les animaux ».

Christophe Blanchard est sociologue et auteur d’une étude sur les jeunes errants brestois et leurs chiens [PDF]. Il s’intéresse tout particulièrement aux liens entre cette jeune population fragilisée et les animaux. Le cas de Sonia l’a particulièrement choqué et il a décidé de l’aider dans ses démarches juridiques :

« J’ai consulté des agents d’un service vétérinaire régional. Ils m’ont expliqué que pour entrer dans le cadre légal, un procès verbal aurait dû être établi pour constater une maltraitance et une copie transmise à la propriétaire.

Le retrait doit se faire par une décision pour motif de mauvais traitement, qui est aussi notifiée à la propriétaire de l’animal. Celui-ci doit ensuite être confié à une association de protection animale en attente du jugement. Mais seul le juge peut dessaisir la personne de son animal et le confier définitivement à l’association de protection animale qui aura alors tout loisir de le faire adopter. »

La jeune femme, elle, ne se fait pas vraiment d’illusions sur le pourquoi de cette affaire :

« Ils visent tout particulièrement les gens comme moi, c’est-à-dire les jeunes marginaux. Je les ai plusieurs fois entendus dire : “Les gens comme vous, il y en a marre, vous avez des chiens et vous ne vous en occupez pas.” Alors que nos animaux, on les aime vraiment, on s’en occupe, ils mangent même mieux que nous. »

Educateur depuis plusieurs années dans la ville, Christophe Perriot confirme aussi qu’il existe une relation « bizarre » entre la SPA et ces jeunes « marginaux » :

« Les jeunes profitent de la SPA pour avoir des croquettes pour leurs chiens et en même temps, la SPA abuse parfois de leur situation pour récupérer des animaux. Il y a une nébuleuse assez malsaine qui se crée sans véritable cadre institutionnel. »

La SPA « agit de manière totalement illégale »

Le sociologue Christophe Blanchard rappelle :

« Un cas assez similaire s’est produit à Rennes il y a quelques mois. Mais il y avait un arrêté municipal pour justifier le fait d’enlever des chiens à leurs propriétaires. A l’époque, on pouvait dire que la procédure était excessive mais elle reposait sur un document officiel. Là, c’est n’importe quoi. Le refuge SPA agit de manière totalement illégale. »

A la SPA de Limoges, Marie-Christine Laroudie se défend de tout abus de pouvoir :

« Nous avons fait tout ce qui est en notre pouvoir pour que Sonia récupère son chien. Nous, nous avons pris en charge sa chienne et ses chiots, nous avons payé les factures de nourriture, de vétérinaire. Nous lui avons demandé de payer cette facture pour récupérer sa chienne, elle ne l’a pas fait et nous ne pouvons pas assumer indéfiniment à sa place. »

A ce niveau-là, c’est parole contre parole.

Toutes les SPA ne sont pas des SPA

Sur certains forums, on peut lire des histoires similaires à celle de Sonia et de sa chienne. En invoquant la maltraitance supposée, les refuges récupèrent des animaux et refusent de les rendre à leur propriétaire légitime. Qu’il soit « jeune marginal à la rue » ou propriétaire plus « conventionnel ».

Orianne Vatin, chargé de communication pour le siège de la Société protectrice des animaux, nous met en garde :

« La grande majorité des refuges pour animaux qui utilisent le sigle “SPA” ne font pas partie de notre société qui, elle, a une charte stricte de droits et de devoirs. »

En fait, toutes les SPA ne sont pas des SPA. Il s’agit, pour une grande majorité, de refuges indépendants, qui appartiennent à la confédération nationale des SPA de France et non à la SPA nationale. Et c’est le cas du refuge situé près de Limoges.

La différence ? La confédération n’est qu’un organisme fédérateur, basé à Lyon, qui n’intervient pas dans la gestion et la politique de chaque association régionale. Souvent, les refuges agissent alors dans chaque département en roue libre.

Orianne Vatin poursuit :

« Vous n’êtes pas les seuls à m’appeler. Une dame m’a appelée il y a quelques jours en me parlant d’un cas similaire à celui dont vous me parlez. Un refuge lui a “volé” ses furets. Mais ce n’est pas de notre ressort malheureusement. »