Interdire les photos et vidéos de policiers ? L’Espagne y pense
Un « Indigné » espagnol, avec des photos de victimes de violences policières, fait face à un agent anti-émeutes, le 26 septembre 2012 à Madrid (Dominique Faget/AFP)
En Espagne, le ministère de l’Intérieur envisage de modifier la loi pour limiter la diffusion de photos des forces de l’ordre en intervention.
A l’occasion de manifestations de rue, de nombreuses photos et vidéos d’agents de police sont prises ou tournées par des témoins avec des téléphones portables ou des caméras puis publiées sur Twitter, Facebook ou YouTube. Bien souvent les policiers, à visage découvert, font l’objet de moqueries et de critiques.
Les syndicats de police expriment régulièrement leur inquiétude pour les policiers identifiés. Comme le 25 mars à Barcelone, quand ont été publiés les noms et les visages de policiers en civil dénoncés comme des « infiltrés-provocateurs » dans la manifestation.
En réponse, le ministère de l’Intérieur espagnol étudie la possibilité de légiférer pour interdire « la captation, la reproduction et le traitement d’images, de sons et de données concernant les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions, si cela risque de mettre leur vie en danger ou de compromettre l’opération en cours ».
« Eviter le lynchage sur les réseaux »
Le projet de loi viserait davantage les vidéos diffusées par des internautes que par des journalistes, selon des sources ministérielles, citées par El Pais : « Nous ne cherchons pas à empêcher la presse de faire son travail et de prendre des images des charges policières ou autres, mais nous pensons que lors d’opérations antiterroristes ou contre le crime organisé il faut être prudent dans la diffusion des images. »
Le ministère de l’Intérieur se défend de toute atteinte à la liberté d’expression. Le directeur général de la police espagnole parle quant à lui « d’équilibre entre les droits des citoyens et ceux des forces de sécurité ». Il met en avant la nécessité de protéger la vie privée des policiers et de respecter leur droit à l’image.
D’autres sources policières citées par El Pais affirment leur volonté « d’éviter le lynchage sur les réseaux » de policiers qui pourraient être identifiés, donnant l’exemple des opérations antiterroristes et contre le crime organisé.
Mais la situation lors des manifestations de rue reste peu claire. Si le ministre de l’Intérieur a précisé qu’il ne compte pas interdire toute prise de vue sur la voie publique, les policiers continuent à donner des exemples issus de manifestations.
Une mesure inconstitutionnelle ?
Dans La Razon, un délégué syndical de la police témoigne :
« C’est très compliqué d’éviter qu’on te prenne en photo dans une manifestation et qu’on la publie sur Internet, en disant que tu as tapé quelqu’un. Si les personnes qui font ça sont sanctionnées peut-être qu’elles réfléchiront à deux fois avant de publier. »
Des juristes espagnols cités par El Pais considèrent pourtant que la mesure serait inconstitutionnelle, comme Jaume Asens, avocat cité par El Pais :
« Il s’agit d’institutionnaliser l’impunité aux bavures policières. Ce projet à courte vue place les policiers au-dessus de la loi et hors de la scène publique. »
En France, le souvenir de Copwatch
La police de l’Etat de Victoria, en Australie, a demandé à Facebook de supprimer une page révélant l’immatriculation de voitures de police banalisées, à travers des dizaines de photos et de commentaires. Elle invoque des risques pour les policiers et pour les opérations en cours.
Pour l’instant, Facebook a refusé de se plier à cette demande, en expliquant qu’il ne pouvait empêcher les citoyens de publier des photos prises dans des lieux publics. La page compte plus de 12 500 abonnés.
La diffusion d’images de policiers ne fait pas débat qu’en Espagne. Les syndicats de police français dénoncent régulièrement la pratique du « copwatching », qui consiste à documenter toute intervention policière par des images. Pour traquer les bavures, selon ses promoteurs, par esprit « antiflics » selon ses détracteurs.
En France, les ministres de l’Intérieur du gouvernement Fillon, Brice Hortefeux puis Claude Guéant, ont plusieurs fois pris position publiquement. Pour autant, lors de la fermeture administrative du site Copwatch Nord-Ile-de-France, ce n’est pas la diffusion des images qui a été sanctionnée, mais les commentaires associés.
Il est amusant de noter que depuis cette période où l’image des policiers a suscité des débats nationaux, les sites d’information ont tendance à flouter de plus en plus souvent le visage des policiers. Alors que rien ne les y oblige.
Peu de restrictions
La loi française est très claire : les citoyens (comme les journalistes) peuvent filmer et photographier sans restriction les policiers sur la voie publique, dans l’exercice de leurs fonctions. Ces images peuvent être librement diffusées, même si a posteriori un policier qui en aurait souffert peut porter plainte, et essayer de prouver le préjudice subi.
Il existe toutefois une exception, qui s’applique aux citoyens comme à la presse : certains fonctionnaires protégés, dont la liste est établie par décret (policiers antiterroristes, du renseignement et certains groupes d’intervention) doivent rester anonymes en toute circonstance.
Un policier peut demander à un citoyen d’arrêter de filmer, ou d’effacer ses images, mais il n’a pas le droit de l’en empêcher par la contrainte, ni de saisir ses images. Evidemment, si l’action de filmer s’accompagne d’insultes ou de gestes agressifs envers le policier, la situation est différente et peut conduire à une interpellation.
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