Une histoire de droit du travail qui tombe mal pour un avocat parisien

Capture d’écran du portrait de Jean-Bernard Thomas sur le site de STC Partners (STCPartners.fr)

Candidat au poste de bâtonnier de Paris (voir encadré), l’avocat Jean-Bernard Thomas a un caillou dans la chaussure. En pleine campagne électorale, son cabinet d’affaires, STC Partners, se retrouve assigné aux prud’hommes par deux anciens collaborateurs.

De 2006 à 2011, ces deux jeunes hommes tout juste sortis d’école de commerce officient comme consultants pour le cabinet STC Partners : ils rédigent les clauses financières de gros contrats, préparent des fusions-acquisitions, font de la modélisation.

Même s’ils travaillent pour des avocats, ils ne sont pas avocats. Et pas non plus salariés. Ils sont « prestataires de service », c’est-à-dire considérés comme des collaborateurs extérieurs du cabinet.

Une « ambiance particulière »

Aujourd’hui, ils cherchent à faire requalifier le temps passé dans ce cabinet en contrat de travail. Ayant retrouvé un emploi ailleurs depuis, ils souhaitent rester anonymes pour ne pas se griller dans les milieux d’affaires. L’un des deux décrit « l’ambiance particulière » du cabinet STC Partners :

« Beaucoup sont des anciens du cabinet d’audit Arthur Andersen : des gens très sûrs d’eux, qui traitent avec de grands dirigeants et développent des réseaux d’influence. J’étais motivé, ça me plaisait, les équipes étaient bonnes.

Nos postes se situaient entre l’analyste financier, le juriste et le fiscaliste. On avait conscience que ces contrats étaient mal faits mais le projet nous correspondait tout à fait. »

Pour leurs avocats, Manuel Dambrin et Xavier Chabeuf, les deux consultants ont tous les attributs de salariés :

• l’intégration au service : des bureaux et des ordinateurs fournis par le cabinet, une ligne directe, une adresse e-mail, une carte de visite, le même « rythme effréné » que les salariés ;

• la subordination hiérarchique  : des consignes directes, des ordres clairs, des contrôles de leur activité, des entretiens annuels.

Sans les avantages du droit du travail :

• leur rémunération est versée en honoraires, sur factures ;

• la rupture de leur contrat de service n’a pas à être motivée et n’ouvre aucun droit au chômage (« une épée de Damoclès au-dessus de la tête », résume l’ex-collaborateur) ;

• ils doivent s’acquitter eux-mêmes des cotisations sociales ;

• ils sont « collaborateurs en libéral » mais leurs avocats qualifient ce statut de « fiction » : selon eux, les consultants ne peuvent travailler que pour le cabinet STC. « Les feuilles de temps montrent qu’il ne leur reste pas une minute pour travailler ailleurs et développer une clientèle propre », avance Manuel Dambrin.

« Ils aimaient bien les belles voitures »

STC Partners ne l’entend pas de cette oreille. Dans ses bureaux du boulevard Haussmann, dans le VIIIe arrondissement de Paris, Janine Franceschi-Bariani, membre fondateur du cabinet, minimise le litige : « C’est notre premier dossier en requalification. »

L’avocate, « corse » et « syndicaliste », qui a précise avoir « beaucoup œuvré pour le statut des collaborateurs de STC Partners », répond sans détour à toutes les critiques.

« Rien ne leur interdisait d’avoir d’autres clients, ils avaient d’ailleurs le temps de développer une clientèle personnelle.

Ce sont eux qui ont demandé à bénéficier de ce contrat de consultant. En 2008, nous leur avons proposé de passer des examens pour devenir avocats, ou bien d’accepter un contrat de travail.

Ils ont refusé, sans doute parce qu’ils auraient vu leur rémunération diminuer en devenant salariés. Et ils aimaient bien les belles voitures... »

Pas de conciliation

Les deux consultants réclament de 200 000 à 300 000 euros d’arriérés à leur ancien employeur (rappel de salaires, heures supplémentaires, ancienneté, etc.).

Jusqu’ici, les conciliations n’ont rien donné et l’affaire doit passer en bureau de jugement devant les prud’hommes de Paris le 19 décembre. Soit une semaine après l’élection du bâtonnier.

« Nous n’avons pas souhaité transiger car nous considérons que notre dossier tient la route », avance Janine Franceschi-Bariani.

Le consultant commente :

« On a essayé d’en sortir par le haut mais on nous a baladés. Ça devient une question de principe. »

Secret professionnel

Devant les prud’hommes, STC Partners sera défendu par l’une de ses anciennes avocates, Marijke Grenier Guillaume. Elle a soulevé un problème de secret professionnel : le dossier comprend des échanges d’e-mails entre les associés de STC Partners et les consultants.

Or, « si les pièces jointes de ces e-mails étaient produites à l’audience, cela compromettrait le secret professionnel, car ce sont des documents confidentiels concernant nos clients », avance Janine Franceschi-Bariani.

La commission de déontologie du barreau de Paris doit examiner cette question le 23 octobre. Pour cette audience, Marijke Grenier Guillaume s’est adjoint les services de Jack Demaison, spécialiste en droit des sociétés et membre de l’équipe de campagne de Jean-Bernard Thomas pour le bâtonnat.

« Essayer de faire retirer certains échanges du dossier montre une volonté de taire l’affaire », juge Xavier Chabeuf :

« Nos clients doivent bien faire valoir leur cause. Les conseillers prudhommaux sont confrontés tous les jours au secret des affaires.

Dans certains e-mails, il est écrit “c’est un ordre”. Cela prouve la relation hiérarchique. »

Son adversaire parle, elle, d’une « façon d’échanger extrêmement directe, brutale, dans une petite équipe issue du monde de la finance. Vous avez vu “Margin Call” ? »

Une élection disputée

Jean-Bernard Thomas est estimé jusque chez les pénalistes parce qu’il lui arrive de « porter la robe ». C’est-à-dire qu’il ne se contente pas de conseiller les entreprises, comme beaucoup d’avocats d’affaires, mais plaide aussi régulièrement au tribunal.

Porter ce litige professionnel sur la place publique pendant la campagne de Jean-Bernard Thomas fait évidemment peser une menace sur sa réputation. Mais son associée reste confiante :

« Si Jean-Bernard n’était pas candidat au bâtonnat, on ne parlerait même pas de ce dossier banal. Il est à des années-lumière de ces choses-là. Je crois que sa droiture et son comportement élégant suffisent. »

En 2010, lors de la précédente élection du bâtonnier de Paris, une controverse avait déjà secoué le barreau. Entre les deux tours, une avocate avait envoyé un e-mail à tous ses confrères parisiens, dans lequel elle critiquait l’un des candidats en lice. L’affaire s’était conclue devant le conseil de l’ordre.