Non, notre cousine thaïlandaise ne venait pas se prostituer en France

Montage de photos de visas (Madmack66/Flickr/CC)

J’habite en Thaïlande. L’été dernier, j’ai décidé d’emmener ma femme et mon fils de deux ans en vacances en France. J’ai aussi invité un couple d’amis quinquagénaire, Martin et Hélène. Ma femme voulait aussi emmener sa cousine, Nangnoy, 21 ans, qui est étudiante dans une université locale et qui vient souvent nous voir à la maison.

Helène et Nangnoy, thaïlandaises, avaient toutes les deux besoin d’un visa Schengen pour venir en France. Elles ont donc fait les démarches auprès du consulat Français à Bangkok, en rendant deux dossiers quasi-similaires, les documents (billets avions, justificatif de logement sur place) étant les mêmes.

But et conditions du voyage « pas fiables »

A l’approche du départ, nous étions tous très impatients, comme on peut l’être à l’approche DU séjour de l’année. Comme c’était son premier voyage à l’étranger, Nangnoy l’était encore plus. Quelques jours avant le départ, le passeport d’Hélène est revenu avec son visa. Pas celui de Nangnoy, renvoyé avec une « mention de refus » qui indiquait que « les informations justifiant le but et les conditions du voyage n’étaient pas fiables »

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Forcément, notre moral en a pris un coup. Comment apprécier ces vacances en laissant Nangnoy ici ? J’ai passé les derniers jours avant le départ à essayer de contacter l’ambassade. Quelle erreur ! Le consul a refusé de communiquer avec nous. Nangnoy est restée à la maison pour s’occuper du chien pendant que nous partions à Paris.

J’ai donc écrit à l’ambassade avec une question simple :

« Comment les mêmes informations de voyage peuvent-elles être fiables pour une personne (Hélène) et non pour une autre (Nangnoy) ? »

A mon retour, une enveloppe m’attendait. Le cas de Nangnoy avait été revu en prenant en compte mes « remarques » mais malheureusement, la décision ne pouvait pas être changée. Une lettre type, pleine de fioritures qui ne répondait même pas à ma question.

Ma réponse, je l’ai trouvé dans l’interview que M. Jean-Jacques Pothier, consul-adjoint et responsable du service des visas à l’ambassade française de Bangkok a accordé au magazine local, Gavroche :

« Nous veillons à écarter les risques de volonté migratoire, de travail irrégulier ainsi que de prostitution. »

Et vu la similarité des demandes de visas de Helène et de Nangnoy, j’imagine donc que ma cousine, jeune femme de 21 ans, a été considérée comme une potentielle travailleuse clandestine ou une prostituée, alors que Hélène, qui a 56 ans, a été considérée comme une voyageuse de bonne foi.

« Le droit à une bonne administration »

Je suis avocat, je sais bien que le « droit au visa » n’existe pas. Alors pourquoi suis-je en train de me plaindre ? Parce qu’il est question ici du non respect des droits procéduraux. Par exemple, le droit d’être traité de manière juste, ce qui implique le droit d’être entendu et d’entendre les raisons qui motivent une décision. Il n’y a pas de « droit au visa », mais ça ne veut pas dire qu’il n’existe pas de droits du tout.

Et c’est d’ailleurs la loi qui le dit dans l’Europe de Schengen. D’après le nouveau code des visas de 2009, les demandeurs de visa jouissent de manière extensive des droits procéduraux. Un guide pratique [en anglais] pour les demandeurs de visas a même été édité par la commission européenne. Ce guide, qui suit les recommandations du code des visas, est catégorique :

« Les droits fondamentaux, inscrits dans la Charte de l’Union Européenne, doivent être garantis à tous les demandeurs de visas. »

On ne peut être plus clair. Parmi ces droits fondamentaux, on retrouve « le droit à une bonne administration ». C’est l’article 41 de la Charte qui stipule que « toute personne a le droit d’être entendue avant qu’une mesure individuelle qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre ».

Alors, Monsieur le consul, vous pouvez soupçonner que Nangnoy utilise un séjour familial comme prétexte pour venir travailler en France. Mais vous ne pouvez pas pré-supposer qu’elle est une prostituée. C’est la loi. Avant de la priver d’un séjour en France, une expérience qui ne se représentera certainement pas dans sa vie, vous devez lui donner la chance d’expliquer qu’elle est un voyageur « bona fide ». Oui, ça aurait certainement requis plus de temps pour un entretien.

750 000 refus de visa Schengen en 2011

Nangnoy n’est pas la seule. Rien que l’année dernière, d’après les statistiques de l’Union Européenne, près de 750 000 personnes [fichier Excel] ont vu leur demande de visa touristique refusée. Les consulats des pays de l’Union Européenne ne remboursent pas les frais de visa si la demande est rejetée.

Chaque demande coûte 60 euros, cela fait donc près de 44 million d’euros dans les caisses des ambassades. 44 millions d’euros et personne ne pose de questions. Ces refus étaient-ils justifiés ? Arbitraires ? Impossible de le savoir. Les consulats de l’Union Européenne n’ont pas de comptes à rendre.

Dans son ouvrage Postwar, l’historien britannique Tony Judt écrit à propos du système Schengen :

« L’Europe civilisée pourra surpasser les frontières – mais les “barbares” seront gardés résolument derrières elles. »

Pour la commissaire européenne aux affaires intérieures, Cecilia Malmström, le nouveau code des visas « est le début d’un système plus juste pour tous les voyageurs ». Elle est complétement déconnectée de la réalité. Les voyageurs de bonne foi qui veulent se rendre en Europe, comme Nangnoy, sont toujours traités comme des barbares.

Traduction : Laura Orosemane.