Au tour de Couchsurfing.org de piétiner votre vie privée

Le site, qui met en relation voyageurs et hébergeurs, a modifié ses conditions d’utilisation, s’alignant sur celles de Facebook et Twitter. Ses membres s’inquiètent.

Utilisateurs de Couchsurfing.org, votre profil-canapé n’est plus vraiment privé. Le réseau social, qui permet de mettre en contact voyageurs en quête d’hébergement et propriétaires de divans vacants, a publié de nouvelles conditions d’utilisation. Et sa nouvelle politique de (non) confidentialité n’a rien à envier aux réseaux sociaux d’ordinaire décriés.

Depuis le 21 septembre, le nouveau point de règlement 5.3, intitulé « Member Content License » a déclenché la fureur des membres, informés des modifications par e-mail et par message sur leur profil, à la fin du mois d’août :

« Si vous postez du contenu sur nos services, vous nous accordez une licence d’utilisation perpétuelle, mondiale, irrévocable, non-exclusive, libre de droits et cessible pour utiliser, reproduire, afficher, adapter, modifier, créer des dérivés, distribuer et/ou faire distribuer, faire la promotion de votre contenu sous toutes formes, dans tous les médias connus ou créés à cet effet et dans tout but, incluant sans limitations le droit d’utiliser votre nom, votre image, votre voix et votre identité. »

Collecte et partage de données privées

Couchsurfing se réserve donc le droit d’utiliser toutes les informations de ses membres : noms, adresses, localisations, messages, photos, matériel utilisé, temps passé sur l’appli mobile...

Le site va même plus loin. Sa nouvelle politique de confidentialité précise que Couchsurfing ne partage pas les données en question avec des tiers... sauf :

• avec des tiers commerciaux, des consultants ou des prestataires de services qui nécessitent ce type d’information dans le cadre du travail effectué pour Couchsurfing ;
• avec les moteurs de recherche ;
• avec des partenaires qui réalisent des opérations spéciales, des concours, des événements ou des activités en connexion avec Couchsurfing ;
• avec des compagnies en cas de négociations de vente ou d’affiliation de tout ou partie de Couchsurfing.

En deux modifications, Couchsurfing accroît sa collecte de données sur ses utilisateurs et élargit son champ d’action. Son nouveau règlement ressemble à présent aux standards édictés par Facebook, Twitter et compagnie. Sauf que les utilisateurs de Couchsurfing ouvrent leur porte – littéralement – à la planète entière, au lieu d’interagir uniquement sur le Web.

Un canapé dans la rue (Jay DeFehr/Flickr/CC)

Les « couchsurfers » en colère

Les nouvelles conditions d’utilisations précisent également que « toute modification entrera en vigueur immédiatement » et que les utilisateurs « renoncent à leur droit d’être informés sur ces modifications » – ce qui implique un accord tacite des membres. Même s’ils ne prennent pas connaissance des modifications, une connexion à leur compte après leur date d’application équivaut à une acceptation.

Ces mesures n’ont pas échappé à la communauté des couchsurfers, qui expriment leur mécontentement à travers les forums, comme cet utilisateur originaire de Munich, en Allemagne :

« Je vous demande pardon ? Je suis prêt à partager mon appartement, ce qui signifie que je renonce à tout droit sur mon identité ? Vous pouvez utiliser mes photos pour vos publicités et les vendre à n’importe quel abruti dans le monde ? Même Facebook ne vend pas encore nos photos ! »

Les plus chevronnés se sont empressés de lancer une pétition pour demander des clarifications aux dirigeants de l’entreprise. Avec un peu plus de 4 000 signataires pour près de 5 millions de profils, le mouvement de protestation, baptisé « For a strong community behind Couchsurfing », n’a pas abouti.

Flou juridique

Ces modifications dérangent. En France, certaines de ces dispositions sont contraires aux lois en vigueur, selon maître Pascal Alix, avocat spécialiste du droit d’Internet et de la protection des données personnelles :

• la « privacy policy » n’est pas conforme à la loi informatique et libertés de 1978 dans la mesure où elle prévoit la collecte de données « sensibles » telles l’origine ethnique (« ethnicity ») ;
• dans le point 5.3, « Member Content License », la « licence d’utilisation perpétuelle, mondiale, irrévocable, non-exclusive, libre de droits et cessible » est manifestement contraire à la directive européenne de 1995 et à la loi de 1978 : l’usager doit connaître la personne (physique ou morale) qui traitera les données et dans quel but ;
• cette « Member Content License » est également contraire au principe selon lequel on ne peut aliéner perpétuellement une donnée personnelle, ce sur différents fondements juridiques, dont le droit à l’oubli et le droit de retrait.

En Allemagne, l’affaire prend des proportions importantes : le Chargé fédéral de la protection des données, Peter Schaar, a fait part de ses inquiétudes. Le spécialiste trouve les modifications inacceptables : selon lui, elles contreviennent également au droit allemand sur la protection des données.

Schaar réclame une réaction rapide de Bruxelles : il voudrait faire appliquer le droit du pays dans lequel l’utilisateur se connecte, même pour les sites étrangers. En effet, le siège de Couchsurfing étant basé à San Francisco, aux Etats-Unis, il est difficile de déterminer quel droit s’applique à ses utilisateurs et à ses dirigeants. Le site, lui, précise se soumettre aux lois californiennes.

En clair, tout litige éventuel se trancherait à San Francisco. Difficile, pour un utilisateur européen mécontent, de mener un combat juridique outre-Atlantique. Une récente décision de justice française pourrait changer la donne : la cour d’appel de Pau, dans un conflit opposant Facebook à un utilisateur, a décidé qu’il serait dorénavant possible d’attaquer le réseau social de son lieu de résidence.

Couchsurfing veut rassurer

Couchsurfing n’a, pour l’instant, pas l’intention de donner suite aux réclamations de ses utilisateurs mais depuis plusieurs semaines, l’équipe légale du site s’applique à répondre à leurs inquiétudes.

Les dirigeants affirment que la collecte des données est essentielle au bon fonctionnement de la plateforme. Pour relayer les informations d’un couchsurfer à un autre, ils ont besoin des informations de tous. Le site affirme qu’il n’a pas l’intention d’utiliser les données collectées à tort et à travers.

Dans un communiqué récent de Meredith Hutcheson, responsable communication et community manager de Couchsurfing, le réseau social annonce qu’il a pris des dispositions pour se conformer au droit européen.