Berlin veut interdire la vente de logiciels de surveillance aux tyrans

Le robot Wall-E devant un clavier d’ordinateur (Arthur40A/Flickr/CC)

Comment éviter que des régimes autoritaires utilisent des technologies de surveillance européennes pour contrôler leur population et pourchasser leurs opposants, comme en Libye et en Syrie ?

Le ministre des Affaires étrangères allemand, Guido Westerwelle, envisage de réglementer la question. Il l’a annoncé lors d’une conférence :

« Les sites qui facilitent la coordination des activistes peuvent aussi être infiltrés et utilisés pour traquer les individus impliqués.

Ces régimes ne doivent pas obtenir les instruments techniques qui leur permettent d’espionner leurs citoyens. »

Le ministre est resté vague dans ses intentions : pas de calendrier, pas de détail sur les technologies en question. Mais il affirme plaider pour des décisions communes au niveau européen.

Pourtant, comme le rappelait au début du mois le député de gauche Andrej Hunko, la police allemande aurait elle-même contribué à la répression des opposants biélorusses lors d’un séminaire à Minsk, en juin 2009 :

« Les Allemands ont appris à la police comment utiliser les technologies d’espionnage modernes contre les manifestants. »

Une entreprise française épinglée

Pour l’instant, les restrictions à l’exportation ne s’appliquent qu’aux technologies à usage militaire explicite. Un gouvernement étranger (et dictatorial) peut tout de même acheter des logiciels de surveillance des communications s’il invoque la lutte contre le terrorisme ou le crime organisé.

C’est ce qui s’est passé en Libye, où l’entreprise française Amesys a vendu son logiciel « Eagle » au régime de Kadhafi. Officiellement, l’Etat cherchait à identifier « les terroristes » et « les pédophiles ».

En réalité, il s’en est servi pour espionner ses opposants, comme l’a montré le journaliste Paul Moreira dans son documentaire diffusé en mars, « Traqués ».

La justice a depuis ouvert une enquête pour complicité d’actes de torture. D’après le site d’information Reflets, qui s’est intéressé très tôt à Amesys, des technologies similaires auraient été vendues par la firme française au Maroc.

Des dizaines de complices européens

Au moins trente compagnies britanniques ont également collaboré avec des régimes dictatoriaux (Syrie, Iran, Yémen et Bahreïn) en leur vendant des logiciels espions et des IMSI-catchers (des appareils qui détournent les communications des téléphones portables). C’est aussi le cas d’une cinquantaine d’entreprises américaines.

En décembre 2011, WikiLeaks publie les « Spyfiles », un ensemble de documents donnant une idée de l’ampleur de la surveillance. En France, l’initiative est relayée par Owni :

« A ce jour, nous avons répertorié 124 de ces marchands d’armes de surveillance, utilisant des technologies d’interception, dont 32 aux Etats-Unis, 17 au Royaume-Uni, 15 en Allemagne, 10 en Israël, 8 en France et 7 en Italie…

A l’instar des marchands d’armes “traditionnels”, la majeure partie d’entre eux sont situés dans des pays riches, et démocratiques. Douze des 26 pays recensés font ainsi partie de l’Union européenne qui, au total, totalise 62 de ces entreprises. »

L’Union européenne à la remorque

Le Conseil de l’Union européenne a interdit la vente d’outils de surveillance des communications à la Syrie en décembre 2011 et à l’Iran en mars 2012. C’est-à-dire très tard, et au milieu d’autres sanctions économiques.

En avril, le Parlement européen vote une résolution visant à surveiller l’exportation de la surveillance... si la Commission européenne veut bien s’en occuper.

« La résolution invite la Commission européenne à proposer, d’ici 2013, des règles en vue d’améliorer la surveillance de l’exportation de produits ou services susceptibles d’être utilisés pour censurer ou bloquer les sites web et pour surveiller les communications mobiles.

Elle demande également davantage de soutien dans le but de promouvoir la liberté des médias et de protéger les journalistes indépendants et les blogueurs. »

Entre les régimes qui ont déjà acquis les outils pour surveiller leur population, et l’inertie de l’Union européenne en la matière, un certain nombre de dictateurs devraient pouvoir censurer Internet et surveiller leurs opposants encore quelque temps.