Pan sur les doigts 13/09/2012 à 15h47

Premier condamné : l’Hadopi réduite à attraper les petits poissons

Un petit poisson (Michael Budde/Flickr/CC)

Le tribunal de police de Belfort a condamné ce jeudi un homme d’une quarantaine d’années à 150 euros d’amende pour téléchargement illégal.

C’est le premier contrevenant à la loi dite Hadopi qui est présenté devant un tribunal. Il a été condamné pour « défaut de sécurisation de son accès Internet », une des dispositions de la loi.

C’est en effet sa femme, avec qui il est en procédure de divorce, qui a avoué à l’audience avoir téléchargé illégalement.

Un des défauts de la loi Hadopi, longtemps dénoncé par ses opposants, est apparu au grand jour : ce n’est pas la contrevenante « téléchargeuse » qui a été punie, mais son mari. Ce dernier n’a pas, au sens de la loi, pris les mesures nécessaires pour empêcher son ex-compagne de télécharger illégalement.

Le tribunal, une procédure devenue rare

Mais cette comparution reste un cas isolé.

Dans sa conférence de presse de rentrée du 5 septembre, l’Hadopi nous a appris que seuls quatorze dossiers d’internautes ont été transmis à la justice : une portion infime du million d’e-mails qui ont été envoyés en guise de premier avertissement.

D’autres outils que la loi Hadopi sont à disposition des ayants droit, comme le délit pénal de contrefaçon, encore en vigueur, qui prévoit trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Mais en France, ce délit est utilisé afin de poursuivre les services qui mettent à disposition des œuvres, et non plus les internautes individuellement.

Le tribunal, pas le bon outil

Les poursuites contre des internautes ayant « simplement » téléchargé sont rares et assez anciennes : une en 2004, l’autre en 2005.

Dans une circulaire [PDF], le ministère de la Justice incitait dès 2007 à la clémence et à la modération pour les internautes qui ne faisaient « que » télécharger :

« Les auteurs de téléchargements se situent indiscutablement à un niveau moindre de responsabilité que ceux qui, à la source, permettent à ces faits de se réaliser. [...] Ils profitent et même alimentent un système prohibé d’échange sans être à l’origine de celui-ci. L’acte de téléchargement est assimilable à un acte de consommation illicite permis par des fournisseurs [...] qui leur offrent cette opportunité délictueuse et qui se situent donc à un niveau de responsabilité supérieure. »

Les affaires de téléchargement devant la justice ces dernières années concernent, de fait, des individus gérant de plateformes de téléchargement ou ayant mis à disposition de grandes quantités de contenus, comme celui d’« eMule paradise ».

Audrey Lefevre, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle :

« Ce qu’on voit, c’est que les grosses affaires de téléchargement ne sont pas forcément traitées par l’Hadopi, elles font l’objet d’un procès en contrefaçon, les ayants droit font leur propre action. »

Cédric Manara, professeur à l’Edhec business school, pointe également cette « nouvelle politique pénale » :

« Dans la première moitié des années 2000, il y a une stratégie d’actions multiples, plusieurs centaines en France. Mais c’était long, ça ne marchait pas toujours, il y avait des problèmes de procédure.

Depuis, les ayants droit comptent sur l’Hadopi et attaquent les forums par exemple, ceux qui mettent des fichiers à disposition. L’idée, c’est de bien différencier le contentieux individuel et ceux qui font de l’argent avec ça. »

L’Hadopi en a d’ailleurs fait un des arguments pour son maintien. Selon elle, si on supprime la riposte graduée, cela fera peser la menace de poursuites pénales beaucoup plus sévères sur les internautes.

Cela n’a pas empêché l’Alpa – l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle – de poursuivre un Bordelais, accusé d’avoir mis à disposition sur Internet seulement dix-huit films.

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