Près de 3 000 Roms déplacés depuis l’élection de François Hollande

Via rezo.net un article intéressant a été diffusé :

Les Roms : une nation sans territoire ? (Première partie)

Un autre article sur le sujet sur le Monde :

Les Nations unies alertent sur le sort des Roms en France

Suite au démantèlement du camp de roms a Saint-Denis dans le 93 il y deux ans (Lien), ces derniers ont disparu un temps, et se sont montres discrets a leur retour, en cessant de faire la manche dans le métro et dans les gares, en arrêtant de se laver dans les fontaines publiques, en portant des habits communs au lieu de leurs habits traditionnels.

Il n’est a priori pas possible d’expulser les roms de France, nos frontières terrestres étant ouvertes, et nos PMEs étant dépendantes de la libre circulation dans l’Union Européenne. Le gouvernement se contente donc de les harceler au maximum pour satisfaire les riverains. Les camps réapparaitront dans 3 a 6 mois de toute façon.

Emission sur France-Culture du 29/08/12 durée 30min

« Quelle politique à l’égard des Roms ? »

Lien

Hallucinant, l’existence d’une liste de 150 métiers pour les Roms ! J’aurais aimé en savoir davantage mais n’ai trouvé aucune liste sur le web, il s’agirait d’emploi dans le bâtiment, la restauration...

la liste est icià télécharger, elle est en PDF

si cela vous intéresse, la circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites en PDF : Lien

un campement de 80 personnes environ évacué la semaine dernière, à saint-denis : Lien

un autre plus petit trois semaines avant : là Lien

un autre encore de 80 personnes vers Ris-Orangis il y a environ deux ou trois semaines là : Lien

ATTENTION : les expulsions, à proprement parlées, ne sont pas décidées par les municipalités.

La logique est la suivante : lorsqu’un terrain est occupé sans titre (quelles que soient les personnes qui l’occupent), le propriétaire du terrain (cela peut être l’Etat, Réseau ferré de France, GDF, une municipalité, etc. ou des propriétaires privés) peuvent saisir la justice. Généralement c’est ce qui est fait. Dans certains cas, par exemple, la municipalité à qui appartient le terrain ne saisit pas la justice, mais si le terrain est dangereux (proximité de l’autoroute parr exemple) et qu’il y a un accident, cela engage sa responsabilité.
Une fois la décision de justice rendue, la Préfecture reçoit l’avis et peut procéder à « l’application de la décision de justice », à savoir l’expulsion, si la Justice a effectivement indiquée qu’il s’agissait d’une occupation sans titre (illégale). Généralement, la Préfecture a un « stock » de décisions de justice à appliquer et c’est le Préfet qui décide d’expulser ou pas, en fonction de sa logique, de la facilité ou pas à mener l’opération, des risques de « désordre » que cela peut entraîner, du contexte général, etc. Le Préfet a ainsi un pouvoir d’appréciation et peut ainsi décider de ne pas appliquer la décision de justice. C’est notamment ce qui explique que dans certains département, les campements soient plus systématiquement expulsés que dans d’autres.

Il existe un cas où la Préfecture peut mener une expulsion SANS décision de justice, c’est lorsqu’elle considère qu’il est nécessaire de procéder à une évacuation pour le « maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité
publiques ». (article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales). Là-aussi la question de la salubrité, tranquillité, etc. est laissée à l’appréciation du Préfet. Plusieurs fois, il est arrivé qu’une municipalité dont un terrain était occupé n’ait pas saisi la justice pour permettre aux populations de rester mais que, contre son avis, la Préfecture procède quand même à l’expulsion. Il me semble (mais je n’en suis pas sûre) que cela s’est passé, par exemple, à Bobigny.

Tout cela pour dire que le pouvoir des mairies est plutôt limité dans cette question des expulsions des campements. Les Préfets en exercice sont les mêmes que ceux qui exerçaient sous le Président Sarkozy et, pour le moment, ils continuent à mener la même politique. Espérons que la nouvelle circulaire du 26 août changera les manières de procéder.

Pour en savoir plus sur ces questions : Lien