Rapprocher la carpe CSA et le lapin Arcep, dangereux pour le Net ?

Marie-Laure Denis, Michel Boyon et Sylvie Genevoix lors d’une conférence de presse du CSA en mai 2009 (Bertrand Langlois/AFP)

Jean-Marc Ayrault a confié mardi à trois ministres – Redressement productif, Culture et Economie numérique – la tâche de réfléchir au « rapprochement » du CSA, qui régule la radio et la télévision, et de l’Arcep, qui s’occupe des réseaux (téléphonique et Internet). Les ministres doivent rendre leurs conclusions fin novembre.

Actuellement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’occupe de la régulation des contenus (radiophoniques, télévisés, comme les temps de parole en période de campagne par exemple), et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de la gestion des tuyaux. C’est par exemple cette dernière qui a donné à Free l’autorisation d’utiliser des fréquences disponibles pour son offre mobile.

Problème : de plus en plus de contenus audiovisuels arrivent chez le consommateur sans passer sous l’œil du CSA, et notamment par Internet, grâce à l’essor de la télé connectée et à la multiplication des terminaux (mobiles, tablettes...).

Devant l’éventualité de voir tous ces contenus échapper à la régulation, le gouvernement a donc décidé de réfléchir à un rapprochement. Le projet n’est pas totalement nouveau : le CSA veut depuis longtemps mettre son nez dans Internet.

« Deux têtes qui ne regardent pas dans la même direction »

Un sujet apparemment technique, mais qui est pourtant perçu avec beaucoup de méfiance par le secteur du numérique.

Certains pensent que les missions des deux autorités sont très différentes et difficilement compatibles. Edouard Barreiro, de l’UFC-Que choisir, est par exemple très réticent :

« Les deux autorités répondront de manière différente. La vraie réflexion, ça n’est pas de se demander s’il faut fusionner le CSA et l’Arcep, car on ne pourra pas avoir une autorité indépendante, aux décisions incontestables, si on doit ménager la chèvre et le chou, le contenu et les tuyaux.

On risque de créer un organisme à deux têtes qui ne regardent pas dans la même direction. »

Le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, cité dans Les Echos jeudi, pointe aussi ces différences et estime que les deux régulateurs sont « aux antipodes » : « [L’Arcep] n’agit que pour mettre fin à des dysfonctionnements du marché, elle est peu intrusive. »

A la Cour des comptes, qui recommandait – déjà – en 2009 un rapprochement entre le CSA et l’Arcep, le premier répondait que « les deux activités de gestion des fréquences ne gagneraient rien à être rapprochées » :

« Elles portent sur des contenus très différents avec des objectifs économiques, sociaux et culturels eux aussi très différents. »

Deux avis différents sur un même dossier

Les temps ont changé. Aujourd’hui, le patron du CSA se dit « heureux » de la réflexion initiée par Matignon.

Dans un communiqué publié jeudi, l’Arcep se félicite qu’on consulte et qu’on prenne en compte son avis.

Mais l’autorité rappelle « les différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux ».

Dans le passé, quand un dossier passait successivement par les deux autorités, il est arrivé qu’elles rendent des avis différents.

De plus, si le CSA est soumis aux lois nationales, l’Arcep a une imbrication très étroite avec le droit européen, et notamment le paquet télécom.

L’indépendance de l’Arcep

L’Arcep est une autorité qui défendra farouchement son indépendance (cette dernière est d’autant plus importante qu’elle est protégée par Bruxelles). On se souvient qu’elle avait défendu le petit nouveau Free mobile, au grand dam de l’exécutif de l’époque.

Cette indépendance lui avait valu une sortie violente d’Arnaud Montebourg en juin, qui l’avait accusée de faire « des choix politiques » et de favoriser « la concurrence sans limite ».

D’autres craignent que dans un paysage technologique en plein bouleversement, l’autorité chargée de la régulation des contenus soit dominée par celle qui supervise les tuyaux.

En 2010, le président du CSA, lors d’une audition à l’Assemblée, pointait déjà ce risque :

« Les pays dans lesquels il n’existe qu’un seul organisme rassemblant les compétences de l’Arcept et du CSA sont aussi ceux où l’on n’exerce aucun ou peu de contrôle sur les contenus. »

Du coup, en avril dernier, il posait ses conditions dans La Croix :

« La seconde condition pour un tel rapprochement est qu’il garantisse la suprématie des contenus par rapport aux tuyaux. Ce qui compte dans notre pays, c’est ce que l’on fait circuler dans les réseaux. La technique doit être mise au service des programmes. Et non l’inverse. »

« Un pas de plus vers la censure du Net »

D’autres craignent un contrôle accru du réseau : si le CSA doit réguler, il devra surveiller. L’organisation de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, dans un communiqué, juge que le Premier ministre « méconnaît le fonctionnement même d’Internet » :

« Une régulation centralisée d’un réseau décentralisé ne peut pas fonctionner et va dans le sens des politiques répressives du précédent gouvernement, incarnées entre autres par Hadopi. Publier des contenus sur Internet représente la liberté d’expression et la participation démocratique de chacun.

Imposer qu’Internet soit régulé comme la télévision est un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau et vers une censure des communications. »

En ligne de mire, la neutralité du Net, ce principe qui veut que quelque soit la nature des données qui transitent sur le réseau (musique, vidéo, e-mail... légales ou non), elles sont traitées sans discrimination.

Le CSA, allié des industries culturelles

Cette règle serait mise à mal si le CSA devait s’y pencher, et soumettre de nombreux acteurs (entreprises, médias, internautes) des limitations ou des règles similaires à celles qui existent pour la télévision ou la radio.

Edouard Barreiro met également en garde contre des « effets collatéraux » :

« Le CSA a tendance à se prononcer en faveur des industries culturelles et a une vision très simple : le contrôle du réseau. »

Une inquiétude que Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Economie numérique a voulu apaiser, jeudi dans Les Echos :

« Notre position est claire. Nous sommes opposés à la surveillance généralisée et au filtrage. Nous restons très attachés à ces principes. La question n’est pas de limiter la liberté d’expression et les capacités d’innovation liées à la neutralité du Net. »