Vous ne lisez jamais les CGU sur Internet ? Un site l’a fait pour vous

Capture d’écran du site Tos-dr.info

On a coutume de dire que le plus grand mensonge d’Internet est : « Oui, j’ai lu les conditions générales d’utilisations. »

Combien de fois avez-vous négligé de lire ces dizaines de paragraphes, rédigés dans un français – ou un anglais – soporifique et juridique ?

Ce sont pourtant ces CGU – conditions générales d’utilisations – qui ont valeur de loi dans tous les services proposés sur Internet. De Apple en passant par tous les sites de e-commerce, Google, Facebook, Twitter, Windows, (et même Rue89 !), on ne peut pas y échapper.

Vulgariser et évaluer les règles

Heureusement, il y a désormais Terms of service ; didn’t read (conditions générales d’utilisation, pas lues) : un site, lancé en juin, qui a pour but de vulgariser et d’évaluer les règles auxquelles nous nous soumettons, sans les lire.

Quelques critères retenus par l’équipe de trois personnes qui animent le projet :

• la notification en cas de requête gouvernementale sur les données personnelles ;
• le droit de quitter le service en question (la plupart l’interdisent !) ;
• la possibilité de récupérer les données qu’on y a postées ;
• la revente des données personnelles.

Une idée de hackers

L’idée a émergé il y a environ un an, dans des milieux proches des hackers et des défenseurs de la vie privée : les critères les plus valorisés sont donc ceux qui sont les plus respectueux des droits – et des données – des internautes, et qui leur laissent la plus grande liberté.

Hugo Roy, à l’initiative du projet :

« La valeur légale [des CGU, ndlr] est basée sur le fait qu’elles sont “acceptées” par les utilisateurs, bien que la plupart d’entre eux ne s’embêtent même pas à les lire. Les gens s’inscrivent à des services sur le Web et les utilisent quotidiennement. Certains deviennent des pierres angulaires de leur identité.

Comme vous n’avez pas besoin d’être un expert en droit pour utiliser les licences Creative commons, il ne devrait pas y avoir besoin d’avoir recours à un avocat à plein temps pour utiliser des services sur Internet. »

A la recherche de volontaires

Pour le moment, le service qui a obtenu la moins bonne note est Twitpic – qui permet de poster des photos sur Twitter – tandis que le moteur de recherche DuckDuckGo ou le réseau social SeenThis sont en tête.

Certains services n’ont pas encore reçu leur note finale (Twitter, Facebook notamment). Hugo Roy nous explique que « c’est parfois extrêmement compliqué : Google n’a qu’un seul texte de CGU pour tous ses services ».

Le projet, librement réutilisable par tous car publié sous licence libre, est activement à la recherche de volontaires pour disséquer.

Hugo Roy espère susciter la naissance d’une communauté afin de faire perdurer le projet, ou de voir ce dernier repris par des organisations plus grandes, comme Mozilla (qui développe le navigateur Firefox) ou l’EFF (une association de défense de la vie privée).