Droit de suite 02/08/2012 à 10h41

Victoire aux prud’hommes du croque-mort qui avait ouvert son porte-monnaie à Rue89

Julien Badaud | Journaliste


Charly, croque-mort (DR)

Le conseil des prud’hommes de Valenciennes a finalement réhabilité Charly, le croque-mort syndicaliste en lutte depuis près d’un an contre son ancien employeur, les Pompes funèbres générales de Valenciennes, filiale du groupe OGF. Ces dernières l’avaient licencié pour « cause réelle et sérieuse », après la publication, en septembre 2011 par Rue89, d’un article pour la rubrique Votre porte-monnaie au rayon X.

Charly y racontait s’être arrêté un jour devant le domicile de son oncle avec le corbillard de fonction. Prétextant une utilisation personnelle du véhicule de service, les Pompes funèbres générales (PFG) avaient dans un premier temps mis à pied le croque-mort à titre conservatoire. Avant de le licencier définitivement. Charly et son syndicat, Sud Commerces, saisissent alors les prud’hommes.

OGF doit aussi rembourser Pôle emploi

Après plusieurs mois de procédure, le tribunal a finalement reconnu mardi 31 juillet l’absence de « cause réelle et sérieuse » du licenciement. Le motif évoqué par les Pompes funèbres générales reposant uniquement sur l’article de Rue89, l’entreprise n’apportant aucun témoignage supplémentaire, permettant de confirmer l’utilisation du corbillard à des fins personnelles qu’elle dénonce.

Bilan : la société OGF a été condamnée à verser à Charly 9 703 euros d’indemnité. S’ajoutent 750 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile (frais d’avocat, de déplacements au tribunal...). Enfin, le conseil des prud’hommes a ordonné à la société le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage perçues par Charly durant sa période de non-activité (« environ deux mois », nous précisera le principal concerné).

« Ça prouve que je n’ai pas commis de faute »

A la sortie du tribunal, Charly semblait satisfait de la conclusion de cette (longue) histoire :

« Je suis très content de cette décision. Ça prouve que je n’avais pas commis de faute. Je vais pouvoir maintenant tourner la page. »

Il n’en dira pas plus, préférant désormais rester discret.

De son côté, Sud Commerces dénonce depuis le début de l’affaire une « discrimination syndicale », après les grèves et autres mouvements dont Charly était le porte-parole. Un caractère discriminatoire mis en avant durant toute la procédure, mais que le conseil des prud’hommes n’a pas reconnu dans son délibéré. Rejetant ainsi la thèse d’un licenciement pour cause d’activité syndicale.

Pas de commentaire des Pompes funèbres

Mardi, Sud Commerces s’est cependant félicité de la décision du tribunal dans un communiqué. Willy Dans, militant du syndicat, :

« Le bilan de toute cette histoire est positif. Cela montre aux salariés que même si c’est long de se battre, on peut quand même faire valoir ses droits. Même face à de grandes entreprises. Tout cela prouve qu’il y a une justice. »

Quant aux Pompes funèbres générales, le secrétariat nous a informés que Joël Parmentier, directeur du secteur PFG-Valenciennes, était en congé. Et que « les personnes en charge à part lui, n’ont pas assez connaissance du dossier pour s’exprimer ».

Depuis, Charly a finalement retrouvé un emploi... dans le secteur funéraire. Il travaille désormais pour une société ouverte il y a environ cinq ans par un de ses amis. Il touche un salaire « à peu près équivalent » à celui qu’il percevait chez son ancien employeur.

MERCI RIVERAINS ! Daydee
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  • 22 réactions
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  • Pierrrrre
    Pierrrrre
    → → → → → → → le marché autant (...)
    • Posté à 10h55 le 02/08/2012
    • Internaute 23078
      → → → → → → → le marché autant (...)

    « Victoire aux prud’hommes du croque-mort »

    ► Il a ressuscité ?

    • Resistant 89-
      Resistant 89- répond à Pierrrrre
      Anti-mensonges- socialistes
      • Posté à 12h39 le 03/08/2012
      • Internaute 190069
        Anti-mensonges- socialistes

      Dans le « le corbillard de fonction » !

      Admirable !

  • Deamon7
    Deamon7
    Petit agité
    • Posté à 11h49 le 02/08/2012
    • 49273
      Petit agité

    Vu comme c’est dur de virer un syndicaliste, ça valait quand même le coup d’essayer.

    Mais bon, à 10 000€ + 2 mois de Pôle Emploi, ils s’en tirent très bien.

    • loloetalex
      loloetalex répond à Deamon7
      De plus en plus en colère
      • Posté à 18h49 le 02/08/2012
      • Internaute 79845
        De plus en plus en colère

      Tout à fait. Et ils le savent très bien. Tant que les amendes ou indemnités ne seront pas vraiment dissuasives, les cas de licenciements abusifs continueront à être élevés.

  • Jaimz
    Jaimz
    ingénieur
    • Posté à 11h55 le 02/08/2012
    • Internaute 87110
      ingénieur

    Il faut être sacrément vicieux pour accuser un employé suite à son témoignage dans un article Web, surtout quand cela ne porte même pas atteinte à l’entreprise.
    C’est monsieur Joël Parmentier l’instigateur de ce licenciement ?
    Le syndicat devrait poursuivre les responsables pour décisions abusives, et gaspillage des moyens de l’entreprise dans un but malveillant, voir illégal.

    • Tmal
      Tmal répond à Jaimz
      Parti rider...
      • Posté à 14h00 le 02/08/2012
      • Internaute 112672
        Parti rider...

      Beaucoup de gens en costard à des postes importants dans les entreprises devraient en réalité être en prison. Mais le monde n’est pas comme ça.

  • RnRrider
    RnRrider
    graphiste
    • Posté à 12h03 le 02/08/2012
    • Internaute 111722
      graphiste

    ...

  • AnarchoStalinien
    AnarchoStalinien
    Plus de provocations !
    • Posté à 12h49 le 02/08/2012
    • Internaute 171029
      Plus de provocations !

    Tant mieux pour ce salarié et militant syndical.

    Les Prud’hommes ont eu raison de considérer que ce qui était publié sur ce site n’étaient aucunement des faits avérés, graves, précis et circonstanciés !

  • AutistReading
    AutistReading
    Au snack elle prend pas de kebab
    • Posté à 13h36 le 02/08/2012
    • 184876
      Au snack elle prend pas de kebab

    Faudrait apprendre aux employeurs, privés comme publics, à consulter un juriste avant de licencier un salarié.

    • marc_r89
      marc_r89 répond à AutistReading
      citoyen
      • Posté à 14h12 le 02/08/2012
      • Internaute 121487
        citoyen

      Pourquoi ?
      Ne faudrait-il pas plutôt apprendre aux employeurs à ne pas se servir de prétextes de ce type pour licencier des salariés et en particulier des syndiqués ?
      En bref, il faudrait leur apprendre à avoir un minimum de morale. Ok, c’est probablement mission impossible.

  • PaulTron
    PaulTron
    Ce champ sera visible par tous (...)
    • Posté à 13h38 le 02/08/2012
    • Internaute 168564
      Ce champ sera visible par tous (...)

    Je suis bien content pour lui.
    Faut vraiment que sa boite soit mauvaise pour le virer sur un article sans la moindre preuve.
    Pour la peine je ne mourrai pas, afin de les boycotter !

  • Hemenate
    • Posté à 15h08 le 02/08/2012
    • Internaute 856

    « Je suis très content de cette décision. Ça prouve que je n’avais pas commis de faute. Je vais pouvoir maintenant tourner la page. »

    Ben non, si on en croit le troisième paragraphe de l’article, cela prouve simplement que le tribunal n’avait pas assez d’éléments matériels pour caractériser la faute.

    L’utilisation d’un véhicule de service à des fins personnelles demeure une cause réelle et sérieuse de licenciement.

    Par ailleurs, cela laisse d’ailleurs supposer que Mr Charly est revenu sur ses propos.
    On est donc face à deux hypothèses : soit Mr Charly a menti ou caché des faits lors de la procédure, soit Rue89 a relayé et laisse en ligne sans erratum une fausse « information ».

    • Hemenate
      Hemenate répond à Hemenate
      • Posté à 15h22 le 02/08/2012
      • Internaute 856

      « Prétextant une utilisation personnelle du véhicule de service, les Pompes funèbres générales (PFG) avaient dans un premier temps mis à pied le croque-mort à titre conservatoire. Avant de le licencier définitivement. “

      Dernière chose, Julien BADAUD et Rue89 accusant explicitement les Pompes funèbres générales de Valenciennes, filiale du groupe OGF, d’avoir utilisé les propos relatés dans l’article précédent comme prétexte afin de virer Mr Charly en raison de toutes autres motivations, on attend donc impatiemment les prochains épisodes : le procès en diffamation et l’édito indigné de Pierre Haski.

      Procès en diffamation que PFG ne devrait d’ailleurs pas avoir de mal à gagner pour le coup.

      • kiki le chien
        kiki le chien répond à Hemenate
        observateur
        • Posté à 10h21 le 03/08/2012
        • Internaute 130584
          observateur

        « Prétextant une utilisation personnelle du véhicule de service, les Pompes funèbres générales (PFG) avaient dans un premier temps mis à pied le croque-mort à titre conservatoire. Avant de le licencier définitivement. “

        de toute façon il trimballait pas des macabés au noir ! ! !

         
        • We want a shrubbery
          We want a shrubbery répond à kiki le chien
          Fonctionnaire à chat. Ni!
          • Posté à 11h18 le 03/08/2012
          • Internaute 100046
            Fonctionnaire à chat. Ni!

          Allez savoir...
          « Maintenant, les corbillards à tombeau grand ouvert
          Emportent les trépassés jusqu’au diable vauvert
          Les malheureux n’ont mêm’ plus le plaisir enfantin
          D’voir leurs héritiers marron marcher dans le crottin
          L’autre semain’ des salauds, à cent quarante à l’heur’
          Vers un cimetièr’ minable emportaient un des leurs
          Quand, sur un arbre en bois dur, ils se sont aplatis
          On s’aperçut qu’le mort avait fait des petits. »

        2 autres commentaires
    • We want a shrubbery
      We want a shrubbery répond à Hemenate
      Fonctionnaire à chat. Ni!
      • Posté à 17h27 le 02/08/2012
      • Internaute 100046
        Fonctionnaire à chat. Ni!

      Reste à savoir si le fait de s’arrêter devant chez son oncle (si cela avait pu être prouvé) aurait été assimilé à une « utilisation de véhicule à des fins personnelles » (si encore il avait pris le véhicule pour se rendre chez son oncle...). Je ne vais pas vous sortir une tonne de jurisprudence (vous n’y comprendriez rien) mais celle que je connais aurait tendance à poser que ce n’est pas le cas (pas une utilisation à des fins personnelles. je précise, parce que...)

      Sinon la lecture de votre post laisse penser que vous êtes une personne extrêmement sympathique.

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 19h09 le 02/08/2012
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    « Le bilan de toute cette histoire est positif. Cela montre aux salariés que même si c’est long de se battre, on peut quand même faire valoir ses droits. Même face à de grandes entreprises. Tout cela prouve qu’il y a une justice »

    C’est ce strophe de conclusion que je sélectionne : Il ne faut jamais se laisser faire !
    - Pas question de se laisser marcher sur les Pompes... funêbres ou pas !

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 21h21 le 02/08/2012
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    Il a retrouvé du travail dans le même secteur, à un salaire équivalent.

    « Je suis très content de cette décision. Ça prouve que je n’avais
    pas commis de faute. Je vais pouvoir maintenant tourner la page
    . »

    Nous aussi, nous sommes tous très heureux pour lui !

    A titre personnel, j’étais quand même attristé de voir qu’il n’avait perdu son boulot qu’à cause d’un article sur son « porte-monnaie » qu’il avait aimablement confié à Rue89... qui n’a pas eu - après coup - un seul mot de compassion à son égard.

  • Mumbly
    Mumbly
    Repos à la montagne
    • Posté à 22h32 le 02/08/2012
    • Internaute 138651
      Repos à la montagne

    « Quant aux Pompes funèbres générales, le secrétariat nous a informés que Joël Parmentier, directeur du secteur PFG-Valenciennes, était en congé. Et que “ les personnes en charge à part lui, n’ont pas assez connaissance du dossier pour s’exprimer ”. »

    Autrement dit : autrefois pleins de morgue, aujourd’hui, ils font les morts.

    • We want a shrubbery
      We want a shrubbery répond à Mumbly
      Fonctionnaire à chat. Ni!
      • Posté à 11h19 le 03/08/2012
      • Internaute 100046
        Fonctionnaire à chat. Ni!

      Quelles charognes !

  • vlan2012-
    vlan2012-
    formateur
    • Posté à 01h05 le 03/08/2012
    • 174787
      formateur

    C’est décidément pas cher payé ce genre de préjudice ! moins de 10 000 euros...
    Le Conseil de Prud’hommes se base pour fixer le montant du préjudice sur la période de non activité et non du choc et des ennuis subis par ce salarié.
    Visiblement, un peu léger de baser ce licenciement sur un « article de presse » qu’il soit d’un média de qualité ou non.
    Encore un danger d’utiliser, et de s’exprimer sur internet.
    Je pense surtout que l’employeur a saisi ce prétexte pour « se débarrasser » d’un salarié : cela passe ou cela casse, en tout cas le syndicaliste qui gênait au final, il n’est plus là !

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