A la préfecture de Grenoble, les règles changent

Ah, Grenoble ! ses montagnes, son discours, sa Préfecture, sa queue de demandeurs d’asile primo-arrivants toutes les nuits ! Chaque jour une surprise. On croyait une règle immuable, eh non, ça change au gré des chefs de services, en attendant la circulaire ministérielle. Bien sûr, on apprend les modifications en arrivant au guichet…

Il y a une dizaine de jours, j’accompagnais une dame, qui, après avoir été déboutée (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont refusé de lui accorder le statut de « réfugiée ») voudrait déposer une demande de carte de séjour comme étranger malade. Et c’est vrai qu’elle est malade, cette dame, elle a été hospitalisée à plusieurs reprises.

La guichetière, charmante au demeurant, vérifie les pièces du dossier, tend à la madame étrangère une feuille à remettre à son médecin, afin qu’il envoie ses remarques médicales au médecin de la Direction régionale de santé à fin d’avis. Après avoir tapoté sur son ordinateur, elle ajoute :

« Vous avez bien reçu une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), revenez après avoir vu votre médecin et n’oubliez pas le timbre-taxe de 110 euros pour déposer votre dossier ».

Là, il faut expliquer qu’à la Préfecture de l’Isère, il fallait avoir reçu une OQTF pour avoir l’autorisation de déposer un dossier de demande de carte de séjour, lorsqu’une demande d’asile avait été initiée et refusée. C’était complètement illégal, mais la Préfecture, depuis l’arrivée du préfet policier après le fameux « discours de Grenoble », baigne joyeusement dans l’illégalité, même si le Tribunal administratif retoque ses décisions.

Bref, hier nous voilà toutes les deux à la Préfecture et nous arrivons sans encombre à obtenir un ticket pour déposer le dossier au guichet adéquat.

La procédure d’avant était illégale

Deux heures d’attente, il y a beaucoup de monde. Enfin notre tour. La dame tend son dossier, le préposé vérifie sur son ordinateur… silence… puis, il dit « Madame, vous avez reçu une OQTF, vous ne pouvez déposer votre dossier » Et moi, parce que la dame ne parle pas bien français et était effondrée après que je lui ai traduit :

« Mais enfin, il y a deux semaines, elle ne pouvait déposer QUE parce qu’elle avait une OQTF ! »

Pressentant quelques difficultés, le guichetier va chercher sa chef. La chef a été changée depuis l’avènement du gouvernement Hollande. D’ailleurs, on ressent une ambiance meilleure et plus détendue, mais de sa voix douce, la chef explique qu’elle a téléphoné à son ministère. Effectivement, la procédure d’avant était illégale. Donc maintenant, avec une OQTF on ne peut déposer de dossier de demande de carte de séjour. J’essaye d’insister, il y a deux semaines c’était le contraire, nous nous sommes cotisés pour payer la taxe, on ne peut pas changer comme ça les règles en cours de route sans que personne ne soit informé.

Rien n’y fit. La dame est ressortie, son dossier sous le bras.

Un avocat consulté m’affirme qu’un étranger, même sous OQTF, peut déposer un dossier santé. Encore du travail pour un juge du Tribunal Administratif ? En attendant le jugement, nous allons tous trembler que l’OQTF ne soit mise à exécution. Et puis, allez combattre la maladie quand une expulsion est suspendue au-dessus de votre tête !

Dans la future circulaire sur les étrangers, nous attendons de Monsieur Valls, ministre de l’Intérieur, des propositions claires sur la régularisation. Si le changement est maintenant, il n’est pas possible de reprendre les propositions de ses prédécesseurs, même en les enrobant dans un discours sans xénophobie.