Un fonctionnaire européen condamné pour avoir permis aux exportateurs français de remporter des marchés

Un Néerlandais a été condamné, le 27 juin, en Belgique à 40 mois de prison ferme pour avoir transmis à des industriels, via un lobbyiste français, des informations confidentielles concernant la Politique agricole commune (PAC) lorsqu’il était fonctionnaire européen. Karel Brus, qui a aujourd’hui quitté la Commission, a également été condamné à une amende de 55 000 euros et à la confiscation de près de 140 000 euros par le tribunal correctionnel de Bruxelles.

Onze ans après l’ouverture de l’enquête en 2001, l’ex-fonctionnaire de la Direction Générale de l’Agriculture a été reconnu coupable de corruption pour avoir fourni, notamment à un lobbyiste français, Jean-Jacques Vies, des informations confidentielles, ce qui permettait aux exportateurs français de remporter des marchés.

Il avait en échange reçu de nombreux cadeaux (nuits d’hôtels, déjeuners ou dîners dans des restaurants ou des bars à hôtesses). M. Vies, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis.

L’Union Invivo et le groupe néerlandais Glencore Grain Rotterdam, qui ont bénéficié des informations de M. Brus, ont été condamnés à 500 000 euros d’amende.