Harcèlement sexuel : le Sénat donne sa définition

Le Sénat vient de mettre en ligne son rapport sur le harcèlement sexuel. Un document qui doit « alimenter la réflexion » autour du projet de loi déposé le 13 juin par le gouvernement. Ce texte est destiné à combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai d’abroger l’article du code pénal relatif au harcèlement sexuel, jugé trop flou.

Parmi les pistes proposées par le groupe de travail sénatorial, qui a auditionné une cinquantaine de personnes :

• Continuer à punir le harcèlement sexuel d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Trois ans et 45 000 euros si circonstances aggravantes.

• L’abus d’un pouvoir hiérarchique n’est pas indispensable à la définition du harcèlement mais constitue un facteur aggravant.

• Faire tomber sous le coup de la loi, les « propos écrits ou envoyés », même sur Internet, dès lors que ceux-ci sont « répétés, qu’ils ont une “connotation sexuelle” et que, directement ou indirectement, (...) ils portent atteinte à la dignité de la personne ».

• Bannir l’expression « faveurs sexuelles » qui figurait jusque-là dans la loi. Les sénateurs ont estimé que « souvent, le harcèlement sexuel était commis par des personnes cherchant à humilier la victime, sans nécessairement vouloir obtenir d’elle des actes sexuels ».