A la une 17/06/2012 à 17h09

En Inde, un diplomate français soupçonné du viol de sa fille

Pascal Riché | Cofondateur Rue89

C’est une affaire qui a mis en émoi la presse indienne, mais qui, curieusement, n’a encore été rapportée par aucun média français. Accusé d’avoir violé sa propre fille de 3 ans et demi, un diplomate français de 39 ans, X (nous avons choisi de ne pas donner son nom), qui travaille pour le consulat de Bangalore, a été appréhendé à son domicile et interrogé par la police jeudi soir. Il a été libéré vendredi, ce que les médias indiens ne comprennent pas.

La plainte a été déposée par la femme du diplomate, une Indienne de 37 ans. Selon la presse locale, elle a produit un certificat médical dressé par l’unité pédiatrique d’une clinique privée. Le rapport médical indique que l’enfant porte des traces de violences sexuelles ; du sperme a été trouvé. Selon la plainte de la mère, le viol aurait été commis le 13 juin. Ce ne serait pas la première fois que la petite fille, affirme-t-elle, aurait été abusée par son père.

De nouveaux examens ont été réalisés vendredi, confirmant ceux de la clinique privée. Mais reste à démontrer, par l’ADN, que le violeur est bien le père de l’enfant.

Le silence du gouvernement français

La police a enregistré la plainte et ouvert une enquête, mais le Français a été relâché (il s’est installé au consulat), ce qui n’a pas été sans soulever l’indignation des médias indiens. La police a expliqué qu’elle n’avait « pas le choix », après avoir reçu une lettre d’un responsable haut placé du consulat, demandant de ne pas arrêter X tant que la police scientifique n’aurait pas démontré qu’il était bien l’auteur du viol de la fillette.

Le diplomate français signataire de la lettre a assuré aux autorités indiennes que la France ne laisserait pas X quitter le pays tant que l’enquête ne serait pas bouclée.

La police a fait une demande formelle d’information, auprès du gouvernement indien, sur le statut exact de X et sur les protections auxquelles il pouvait ou non prétendre, aux termes de l’immunité diplomatique.


L’affaire à la télé indienne, capture d’écran (Capture d’écran)

Selon les médias indiens, non seulement X n’aurait pas de passeport diplomatique, mais le crime dont on l’accuse n’a pas été commis dans le cadre de son service. L’immunité diplomatique ne peut donc s’appliquer. Ils s’interrogent par ailleurs sur le silence du gouvernement français sur l’affaire.

Au Quai d’Orsay, où l’on refuse de commenter officiellement une affaire sous instruction, on précise que le diplomate en question est bien couvert par la Convention de Vienne, et donc par l’immunité diplomatique. Le ministère des Affaires étrangères est en tout cas bien informé de cette affaire, et en liaison avec les autorités indiennes à ce sujet.

Le consul général de Bangalore, que nous avons cherché à contacter, nous a fait savoir qu’il n’était « pas habilité à parler à la presse française ».

Addendum 18/06/2012, 16 heures : le Quai d’Orsay a été interrogé lors du point de presse de ce lundi 18. La réponse, désormais officielle, contredit la version que nous avions recueillie la veille :

« Une instruction est en cours. Il ne nous appartient pas, à ce stade, de la commenter. La Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) ne prévoit pas (article 43) d’immunité de juridiction pour les actes accomplis hors de l’exercice des fonctions consulaires. »

Addendum 19/06/2012 : X a finalement été arrêté mardi, une fois la situation sur l’immunité éclaircie.

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  • Claude Lebrun
    • Posté à 19h22 le 17/06/2012
    • Internaute 17829

    Vous faites une sérieuse confusion : la France ne peut en aucun cas invoquer l’immunité diplomatique pour un consul mais uniquement l’immunité de fonction (et non pas de juridiction) aux termes de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires.

    Lorsqu’on parle de la « Convention de Vienne » en général, il s’agit d’un autre accord international, celui du 18 avril 1961 qui régit notamment les privilèges et immunités des diplomates mais pas ceux des consuls.

    En cas de plainte à l’encontre d’un consul, celui-ci ne pourra bénéficifier de l’immunité que si l’Etat accréditant (en l’occurrence la France) atteste auprès des autorités de l’Etat accréditeur que son agent était officiellement en fonction au moment des faits.

    Je vois mal comment une telle attestation pourrait s’appliquer à un acte de viol ou de pédophilie.

  • Conventionnel
    Conventionnel répond à Pascal Riché
    On ne peut régner innocemment
    • Posté à 09h03 le 18/06/2012
    • Internaute 169038
      On ne peut régner innocemment

    Désolé M. Riché. En droit, l’immunité d’un diplomate va de soi ; quel que soit le crime commis. Mais, je suis d’accord avec vous, l’affaire est intéressante :
    - parce que dans aucun pays, la justice n’a plaisir à se dessaisir lorsqu’elle poursuit un diplomate.
    - parce qu’un diplomate est d’abord un représentant des valeurs de son pays.
    Vous auriez donc pu aborder la chose autrement ...

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