Héroïne et indics 12/06/2012 à 10h59

Mayotte : l’autre affaire des fadettes sur le bureau de Christiane Taubira

Nicolas Goinard | Journaliste

A Mamouzdou, un juge a demandé les factures téléphoniques de ses propres collègues. « Un dossier extrêmement sensible » que la garde des Sceaux doit gérer.


Christiane Taubira à Paris le 20 mai 2012 (Fred Dufour/AFP)

C’est une affaire qui met en émoi toute l’institution judiciaire et qui va devoir être gérée par la nouvelle garde des Sceaux, Christiane Taubira. Un battement d’aile provoqué à 10 000 km de Paris et qui occasionne des remous jusque sous les lustres de la Place Vendôme.

L’histoire d’un juge d’instruction qui enquête sur deux de ses collègues et sur une greffière dans le petit tribunal de grande instance de Mamoudzou, chef lieu de l’île de Mayotte, confetti coincé entre Madagascar et l’Afrique dans le canal du Mozambique.

Le corps d’une lycéenne à demi enterré

L’affaire débute en janvier 2011 par une découverte macabre. Le corps sans vie de Roukia, lycéenne de 18 ans, est retrouvé à demi enterré.

Le juge d’instruction Hakim Karki est saisi. La thèse de l’homicide vole vite en éclats : on découvre que Roukia est morte d’une overdose d’héroïne.

Le dealer est identifié. Il se confie à la juge des libertés et de la détention (JLD). Il explique qu’il travaille pour le compte de la gendarmerie nationale. Il est référencé en tant qu’indic sur une liste déposée en préfecture. Etranger en situation irrégulière, son statut d’informateur le protège de l’expulsion.

L’histoire qu’il livre au magistrat est à peine croyable. Des gendarmes du Groupement d’intervention régionale (GIR) feraient venir de l’héroïne d’Anjouan, une île voisine. L’héroïne servirait alors à rémunérer les indics : c’est cette drogue qui aurait coûté la vie à Roukia.

Le dealer dénonce des gendarmes

Le dealer réitère ses déclarations devant le juge Karki. Celui-ci mène son enquête. Organise une perquisition à la préfecture et découvre la fameuse liste d’indics. Il met alors en examen deux gendarmes et un policier – contre les réserves du parquet qui freine alors des quatre fers.

Chose rare : Philippe Faisandier, procureur de Mayotte, assiste à l’audition de première comparution des gendarmes dans le cabinet d’instruction. S’en suit alors plusieurs actes visant à déstabiliser le magistrat : le parquet refuse de rédiger des réquisitoires supplétifs ; la note administrative du juge Karki est dégradée ; sa hiérarchie considère que son travail n’est pas satisfaisant. Une source raconte :

« Le juge Karki se fait souvent retoquer ses décisions par la chambre de l’instruction. »

Des fadettes rendues publiques

En novembre dernier, Upanga, un journal satirique, publie une pièce d’instruction : des relevés d’écoutes téléphoniques pour le moins édifiants quant au rôle des gendarmes. Pour le parquet, c’est trop.

Le procureur ouvre une information judiciaire et la présidente du TGI confie l’instruction au juge Marc Boehrer.

Ceci n’aurait rien d’extraordinaire si le juge Boehrer n’avait pas décidé de surveiller son propre collègue. Le TGI ne comporte que deux juges d’instruction. Dans un PV que nous nous sommes procurés, le juge Boehrer demande aux enquêteurs de la Direction centrale de la police judiciaire de Paris d’éplucher les factures détaillées du juge Karki, de sa greffière, de la juge des libertés et de la détention qui a reçu les premières confidences du dealer. Par ailleurs, les fadettes de quatre avocats intervenant dans le dossier auraient également été demandées.

Malaise au tribunal

Pour les syndicats de magistrats et de greffiers, cette affaire des fadettes pose de gros soucis. Dans un courrier parti jeudi soir, ils demandent à être reçus par Christiane Taubira. Contacté par téléphone, Emmanuel Poinas de FO-magistrats met en garde :

« Il en va de la bonne administration de la justice. C’est un dossier extrêmement sensible. De la décision prise par la ministre dépendra la crédibilité de la justice. »

Dans le courrier signé par FO, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des greffiers de France (SDGF), il est écrit :

« Il est inutile de vous dépeindre le profond malaise causé par cette affaire dans ce tribunal, de petite taille. »

Le dépaysement de l’instruction a été décidé par la Cour de cassation. C’est un juge de La Réunion qui aura désormais la charge d’identifier les sources des journalistes, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit.

Emmanuel Poinas ne parle que de « demi-victoire » :

« Ça reste en effet dans la même cour d’appel. Il y a des dispositions à prendre pour que ce genre de chose ne se reproduise pas. »

Reste que pendant que la justice s’éreinte à trouver les sources des journalistes, la lumière n’est pas faite sur les liens unissant les gendarmes au dealer qui a vendu la drogue fatale à Roukia.

Aller plus loin
  • 15296 visites
  • 71 réactions
Vous devez être connecté pour commenter : or Inscription
  • doctiti
    doctiti
    médecin
    • Posté à 11h54 le 12/06/2012
    • Internaute 42729
      médecin

    j’ai vécu qq temps à Mayotte...
    Là-bas on dit souvent : « Ici c’est tellement petit que ça pue avant que tu pètes »
    L’omerta tiendra-t-elle longtemps ?

    • Conventionnel
      Conventionnel répond à doctiti
      On ne peut régner innocemment
      • Posté à 11h46 le 13/06/2012
      • Internaute 169038
        On ne peut régner innocemment

      Assurément de quoi mettre la plage des baobabs en émoi ... Mais pas de de quoi faire couler ce que les Marseillais appelleraient le « ferribohat » entre Dzaoudzi et Pamanzi.
      Jusqu’à preuve du contraire, si la loi n’autorise pas un procureur à demander les fadettes de journalistes (comme ça avait été fait dans l’affaire Bettancourt), rien n’empêche un juge - dûment saisi - de délivrer une commission rogatoire visant à consulter les fadettes de plusieurs de ses collègues.
      Edit : Et en ce jour du 13 juin, la Garde des sceaux vient de confirmer à la sortie du conseil des ministres qu’elle n’avait - pas plus que la chancellerie - à intervenir dans ce dossier.

  • Salam Halec
    Salam Halec
    Plumitif
    • Posté à 11h55 le 12/06/2012
    • 178452
      Plumitif

    Boîte à malice ou boîte de pandore ?

  • PaulTron
    PaulTron
    Ce champ sera visible par tous (...)
    • Posté à 11h57 le 12/06/2012
    • Internaute 168564
      Ce champ sera visible par tous (...)

    Cela rappelle quelques affaires métropolitaines, à Lyon avec le chef de la police locale, au Monde, dans l’affaire Bettancourt...
    Il y a des pratiques obscures qui semblent bien plus souvent de mises qu’on ne le pense. J’espère que les dépaysements ne servent pas à enterrer ces dossiers, car l’enquête d’origine semble déjà s’éloigner au profit de l’enquête sur l’enquête.

  • huutaa
    huutaa
    Même pas avec des pincettes.
    • Posté à 12h04 le 12/06/2012
    • 183774
      Même pas avec des pincettes.

    Et c’est juste un échauffement : Lien

    C’est la face cachée d’un ministre de l’intérieur. Avant qu’il ne soit président de la République. On la découvre dans les mails échangés par les proches de Nicolas Sarkozy entre 2003 et 2007. Ces documents, auxquels Mediapart a eu accès, ont été saisis en marge de l’affaire Takieddine, et ont fait l’objet d’une note de synthèse des enquêteurs, le 24 janvier, récemment versée au dossier du juge Renaud Van Ruymbeke. « Ces différents courriels ont été écrits ou reçus par Thierry Gaubert entre 2003 et 2007 alors que M. Gaubert était le directeur de cabinet de M. Charles Milhaud, président de la Caisse nationale des caisses d’épargne », indiquent les policiers.

    La justice a mis en cause Thierry Gaubert, l’ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly puis au ministère du budget, pour « recel d’abus de biens sociaux » et « blanchiment aggravé »après avoir découvert ses comptes bancaires à l’étranger et les liens étroits qu’il entretenait avec le marchand d’armes et intermédiaire Ziad Takieddine.

    La liste de ses correspondants comprend, outre Takieddine, une douzaine de personnes, au premier rang desquelles le premier cercle de Nicolas Sarkozy : Brice Hortefeux, alors conseiller du ministre, et Nicolas Bazire, l’ami intime, dirigeant de LVMH, aujourd’hui mis en examen dans l’affaire. A travers ces mails, c’est l’affairisme d’un ministre et de son clan qui émerge.

    • Bernardo Zorro-
      Bernardo Zorro- répond à huutaa
      non connue
      • Posté à 09h52 le 13/06/2012
      • 185266
        non connue

      J’ai vu que de maistre était en préventive tiens sur le dossier bettencourt, ils sont remontés jusqu’au directeur d’endémol, Courbit, le copain à sarkozy, 130 millions d’euros qu’elle lui a donné au copain à sarkozy mamie zinzin... Si les socialistes sont capables de nous décevoir quelque chose me dit que les juges ne nous décevrons pas d’autant que j’ai appris que l’immunité présidentielle tenait jusqu’à fin juin en fait. Et après ils veulent qu’on s’énerve alors que le meilleur arrive, la fin du monde pourra bien se dérouler cet hiver on aura eu notre quota de satisfaction je pense durant l’été... : -)

      • huutaa
        huutaa répond à Bernardo Zorro-
        Même pas avec des pincettes.
        • Posté à 10h14 le 13/06/2012
        • 183774
          Même pas avec des pincettes.

        Pour paraphraser, la justice est un sport de combat. je pense qu’on a pas fini de rire. Jospin qui était au courant pour les rétro commissions Karachi et qui a laissé faire, plus la validation des comptes de la campagne Balladur, tout ça n’a pas fini d’éclabousser.
        C’est pour que l’autre acculé (j’écris acculé même si j’ai bien compris que enculé c’est permis, ça m’a couté mon identité ce qualificatif), se retrouve protégé par 10 flics, dés fois qu’il lui prendrait l’envie de partir ou de mourir trop tôt
        Rien que de penser ’a ce qui peut lui tomber sur la gueule, j’en suis tout émoustillé et de penser qu’on est au début d’un déballage trans partis, j’en râle sur mon parquet.^^

         
        • Bernardo Zorro-
          Bernardo Zorro- répond à huutaa
          non connue
          • Posté à 10h37 le 13/06/2012
          • 185266
            non connue

          ben on le connaît sarkozy, il en connaît des tonnes de secrets d’état nauséabonds, il est capable de tout dire pour pas aller en prison et prendre seulement du sursis...

          Comme tu dis peut-être que ces flics sont là aussi pour pas qu’il se barre et pour que la pègre ne s’en occupe pas, car ya les balkany dans tout ça aussi, tu sais le mec qui a été accusé de « fellation sous la menace d’une arme à feu », espérons qu’ils payeront tous les deux également.

          ça me fait marrer d’ailleurs parce que j’ai entendu qu’ils voulaient amnistier certaines peines légères, ça y est ils commencent à faire de la place... ^^

          • huutaa
            huutaa répond à Bernardo Zorro-
            Même pas avec des pincettes.
            • Posté à 10h39 le 13/06/2012
            • 183774
              Même pas avec des pincettes.

            Si ça se trouve on devoir revoter d’ici trois mois...
            Ton univers impitoyaable.

            • Bernardo Zorro-
              Bernardo Zorro- répond à huutaa
              non connue
              • Posté à 10h56 le 13/06/2012
              • 185266
                non connue

              l’été s’annonce pourri par le climat tant mieux à mon avis nous allons avoir de nombreux épisodes de la série judiciaire : « Betencourt mon amour, karachi ma vie » ^^

              • huutaa
                huutaa répond à Bernardo Zorro-
                Même pas avec des pincettes.
                • Posté à 11h00 le 13/06/2012
                • 183774
                  Même pas avec des pincettes.

                « la métamorphose des cloportes, ils voient des nains partout »
                Putain trois semaines voir plus sans connexion cet été, quelle avanie....

                • Bernardo Zorro-
                  Bernardo Zorro- répond à huutaa
                  non connue
                  • Posté à 11h10 le 13/06/2012
                  • 185266
                    non connue

                  bah ça devrait passer à la télé, à la radio et même dans les journaux, je vois mal comment ils pourront faire autrement les journaleux...

                  C’est yves thréar qui va en faire une des ses gueules ! : D

                  • huutaa
                    huutaa répond à Bernardo Zorro-
                    Même pas avec des pincettes.
                    • Posté à 11h22 le 13/06/2012
                    • 183774
                      Même pas avec des pincettes.

                    Tu as raison mais on va quand même demander à scheindermann, arf.

                    Breaking news. Yves Thréard retardé sur le plateau de i-télé à cause d’une grève surprise dans le RER B.

                    • Bernardo Zorro-
                      Bernardo Zorro- répond à huutaa
                      non connue
                      • Posté à 12h13 le 13/06/2012
                      • 185266
                        non connue

                      si je parle de lui c’est que je suis tombé il y a quelques jours sur un de ses éditos sur le figaro et franchement on se demande, enfin on le sait bien, pourquoi une tête de bite pareille (ça lui va bien en plus ^^) est présente dans tous les médias pour rependre intolérance et soumission...

        7 autres commentaires
  • emiboot
    emiboot
    Mammifère
    • Posté à 12h21 le 12/06/2012
    • Internaute 81944
      Mammifère

    « Reste que pendant que la justice s’éreinte à trouver les sources des journalistes, la lumière n’est pas faite sur les liens unissant les gendarmes au dealer qui a vendu la drogue fatale à Roukia. »
    J’attends la suite sur cette partie là. Merci la rue.

    • TromXuaSnoc
      TromXuaSnoc répond à emiboot
      (informaticien)
      • Posté à 14h32 le 14/06/2012
      • Internaute 32132
        (informaticien)

      La réponse est simple.

      La jeune fille sortait avec un blanc qui consommait des stupéfiants, et entre autre de la cocaïne. Ce qu’elle a pris pour de la cocaïne était en fait de l’héroine. Et comme dans pulp fiction, en se faisant un snif, elle a fait un malaise. Elle est morte peu de temps après dans ses bras.
      Son ami, qui a déjà eut affaire avec la justice pour une autre histoire de stupéfiants, a paniqué ; sa patronne a caché les effets tandis qu’il dissimulait le corps à Trévani.

      Il semblerait que les membres du groupement d’intervention régionale, gonflaient leurs statistiques de réussite (et leurs primes) concernant les stupéfiants, en passant des commandes. A l’arrivée, ils saisissaient une partie de la marchandise et reversaient l’autre à leurs indicateurs. Dans le cas présent, ils pensaient avoir commandé à de la cocaïne, mais le test étant négatif, ils l’ont ré-introduit dans le marché !
      La seule drogue qui est courante, c’est l’herbe, également appelée bangué. Celle-ci est bien moins forte que ce qui est proposé à la Réunion. Il n’y a pas de marché pour les drogues dures. C’est choquant, les fonctionnaires chargés de la lutte contre les stupéfiants, sont les premiers organisateurs !

      • TromXuaSnoc
        TromXuaSnoc répond à TromXuaSnoc
        (informaticien)
        • Posté à 14h44 le 14/06/2012
        • Internaute 32132
          (informaticien)

        Leurs indics, effectivement ils les rémunéraient avec de la marchandise. Mais surtout, les dossiers de titre de séjour étaient bloqués à la préfecture, et un chantage perpétuel était engagé avec leurs indics afin qu’ils ne puissent pas changer d’activité. Une perquisition l’a confirmé.

         
        • emiboot
          emiboot répond à TromXuaSnoc
          Mammifère
          • Posté à 18h34 le 14/06/2012
          • Internaute 81944
            Mammifère

          C’est un réseau organisé. Miniature, local. Planqué sous le brassard officiel/social. Mais vivant hors des règles communes.
          C’est la plaie des pays éclaté, régionalisés, où l’autorité de cohésion n’exerce pas son rôle de justice.
          Mais au delà ça devient flippant : à Lyon aussi, du haut du panier mouillé, avec Paris, et une certaine ville rose qui cache bien son jeu aussi sur le réseau stup, et sans doute bien d’autres : même en Auvergne dans leurs montagnes se cachent de gentils notables qui font un peu de recel et font passer les camions des mecs qui ne peuvent plus aller de Marseille à Paris par le Rhône. C’est terrible : tout cela se sait, se vit, se subit. Mais ce n’est pas une preuve encore que d’en parler sur un fil de rue : /
          Mais si on rajoute l’exemple des Antilles où il existe un trust sur l’énergie, l’import export, et où 10% des gens possèdent un pouvoir de décision sur 90% des ressources ? Si encore ils géraient ça pour le mieux, mais franchement là...
          J’espère que ça va se bouger pour Mayotte, vite, et dans tous les départements. ’On’ a laissé trop de mafias s’installer.

        1 autres commentaires
  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 12h56 le 12/06/2012
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    Ce post n’est pas un spam, même si je l’intègre sur plusieurs débats.

    Il est bien sûr HS, mais il s’agit pour moi de vérifier quelque chose me concernant.
    - En effet, bien que la case soit cochée, je ne reçois plus aucun avis de réponse.

    Je sollicite donc de mes partenaires internautes qu’ils m’envoient juste un mot via mon avatar (en messagerie interne donc) et qu’ils répondent à ce commentaire directement en ligne, afin de savoir si ça buggue chez moi.

    Il s’agit simplement de vérifier si mon « retour » fonctionne et si la fonction « avis de réponse » est encore en état de fonctionner elle aussi : je ne reçois plus rien !

    Merci de répondre, juste pour procéder à cette vérification.
    Si je n’ai aucun avis de réponse affiché, ça voudra dire qu’un truc cloche.

    Merci à vous de m’aider à constater que mon PC n’est pas KO (et non OK)
    YLZ

    • Philou_18
      Philou_18 répond à Yvon le Zébulon
      ancien typographe
      • Posté à 13h04 le 12/06/2012
      • Internaute 98359
        ancien typographe

      c’est fait....

      • Yvon le Zébulon
        Yvon le Zébulon répond à Philou_18
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
        • Posté à 13h55 le 12/06/2012
        • Internaute 65781
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

        Merci à toi, à Jukap et aux autres.

        On voit bien là qu’une solidarité spontanée existe dans la Rue89.
         ; -)))

    • jukap
      jukap répond à Yvon le Zébulon
      Singe nu
      • Posté à 13h17 le 12/06/2012
      • Internaute 78740
        Singe nu

      ca marche ?

  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 13h00 le 12/06/2012
    • Internaute 6484
      délinquante avérée

    Bon courage à Mme Taubira pour faire le ménage dans la Justice et lui rendre son indépendance.

    • elarips
      elarips répond à caro
      • Posté à 13h20 le 12/06/2012
      • Internaute 19146

      exact et si des gendarmes ont merdé qu’ils aillent en taule. faut pas déconner !

    • Conventionnel
      Conventionnel répond à caro
      On ne peut régner innocemment
      • Posté à 13h36 le 12/06/2012
      • Internaute 169038
        On ne peut régner innocemment

      Depuis quand un Garde des sceaux serait-il habilité à faire le ménage ? Ca se faisait peut-être assez récemment, mais ça n’a plus lieu

      • emiboot
        emiboot répond à Conventionnel
        Mammifère
        • Posté à 18h52 le 14/06/2012
        • Internaute 81944
          Mammifère

        Si : le ménage dans ses propres rangs. Proc, préfet, police.
        Pas dans le rangs des juges.
        Pour changer :)

    • PIT LE CHIEN
      PIT LE CHIEN répond à caro
      Wouaooouh!
      • Posté à 18h12 le 12/06/2012
      • Internaute 25924
        Wouaooouh!

      En effet, souhaitons-lui de l’endurance, d’autant plus que des affaires de ce type semblent monnaie courante et pas seulement à 10.000 km de Paris ....
      Il faudrait aussi que l’Ayatollah Valls ne s’en mêle pas. (Je n’ai pas le souvenir de l’avoir entendu la soutenir, il y a quelques semaines, lorsque la droite a commencé à la lyncher...).

  • Gonzague le Chomeur
    • Posté à 13h18 le 12/06/2012
    • 181650
      Chomeur

    L’état français est une mafia, la différence est que celui qui a la pouvoir s’arrange pour ne jamais rendre des comptes, alors nous constaterons ou pas dans le cas de sarkozy, c’est il se passe rien, c’est que nous y sommes encore....

  • jukap
    jukap
    Singe nu
    • Posté à 13h25 le 12/06/2012
    • Internaute 78740
      Singe nu

    Que des indics soient rémunérés avec de la drogue serait « à peine croyable » ? Hihi... Il est évident que cette affaire cache des dessous : si ce juge fait du zèle à ce moment-là, ce n’est certainement pas en découvrant un secret de polichinelle. En tout cas, une overdose n’enterre pas sa victime ; c’est un fil criminel dont l’ampleur des soubresauts qu’il a provoqués mériterait certainement qu’on le dévide de sa bobine.

    • kodiak
      kodiak répond à jukap
      myope
      • Posté à 15h19 le 12/06/2012
      • Internaute 148655
        myope

      ça craint de trop, non ?

  • Cestclair
    Cestclair
    Il ya un loup
    • Posté à 13h30 le 12/06/2012
    • Internaute 186981
      Il ya un loup

    Moi j’aimerais bien que les Ministres de la Justice fassent en sorte que les logements à loyer social qui sont propriété de l’Etat, des collectivités locales, et des institutions HLM, etc. ne soient plus jamais attribués à des gens qui bénéficient de 12 000 euros mensuels d’indemnités.

    • elarips
      elarips répond à Cestclair
      • Posté à 13h34 le 12/06/2012
      • Internaute 19146

      oh toi tu as des sources !

    • tlaloc
      tlaloc répond à Cestclair
      Retraité
      • Posté à 18h23 le 12/06/2012
      • Internaute 47359
        Retraité

      Les précédents gouvernements depuis 10 ans n’ont rien fait Pourquoi ?

  • pemmore
    pemmore
    geek
    • Posté à 15h24 le 12/06/2012
    • Internaute 121073
      geek

    Dans le rapport dealers indics et gendarmes ,s’il y a peut être un tout petit peu de vrai il y a aussi 99% de fantasmes qu’on entend tous les jours.
    Sans doute l’astuce qui permet aux trafiquants de passer au travers des gouttes ,et comme les camés sont crédules tout va bien dans ce pauvre monde.

  • Blue_tail_fly
    Blue_tail_fly
    Dans l'Air du Taon
    • Posté à 15h26 le 12/06/2012
    • Internaute 123618
      Dans l'Air du Taon

    Quelle belle tête de gauche !

  • Jacou974
    Jacou974
    le non conformiste
    • Posté à 15h34 le 12/06/2012
    • Internaute 188690
      le non conformiste

    C’est contraire aux décisions onusiennes d’avoir intégré Mayotte à la France. Notre pays ne respecte pas les résolutions de L’ONU et fait la morale aux autres pays, sinon la guerre comme en Libye, j’ai honte.

    • goom
      goom répond à Jacou974
      citoyen désabusé
      • Posté à 16h17 le 12/06/2012
      • Internaute 19294
        citoyen désabusé

      Lors d’un référendum la population de Mayotte n’a-t-elle pas exprimé le souhait de rester dans le giron de la France ? (et même à plusieurs reprises)

      • brazz
        brazz répond à goom
        • Posté à 17h04 le 12/06/2012
        • Internaute 40271

        Oui, et ’est même le boulet ! Par contre il n’aurait jamais fallu départementaliser pour rester ouvert sur l’avenir. Encore une connerie du petit surexcité.

         
        • labrisure
          labrisure répond à brazz
          Personnage exceptionnel
          • Posté à 18h14 le 13/06/2012
          • Internaute 48949
            Personnage exceptionnel

          Il m’avait déçu sur ce plan là. J’espère que le calcul derrière est bien ficelé et que la ZEE en vaut le coup, sinon on va perdre grave au change.

        1 autres commentaires
      • labrisure
        labrisure répond à goom
        Personnage exceptionnel
        • Posté à 18h12 le 13/06/2012
        • Internaute 48949
          Personnage exceptionnel

        Pas sûr qu’un référendum dans le sens contraire aurait donné la même chose.

    • TromXuaSnoc
      TromXuaSnoc répond à Jacou974
      (informaticien)
      • Posté à 09h55 le 15/06/2012
      • Internaute 32132
        (informaticien)

      L’assemblée des nations unies n’a qu’un pouvoir de proposition ; c’est le conseil de sécurité qui compte. Dans les faits, il n’y a aucune résolution contraignante ...

  • bousoufi
    bousoufi
    retraité
    • Posté à 16h03 le 12/06/2012
    • Internaute 164638
      retraité

    La ministre s’occupe de Mamoudzou, la justice en France est en de bonnes mains, c’est le seul problème en ce moment, ce qui est bien dans le boulot de ministre, c’est que aucun diplôme n’est demandé .

  • zygzornifle
    zygzornifle
    Poussière d'étoiles
    • Posté à 16h03 le 12/06/2012
    • Internaute 160367
      Poussière d'étoiles

    « Il est référencé en tant qu’indic sur une liste déposée en préfecture. Etranger en situation irrégulière, son statut d’informateur le protège de l’expulsion........ »

    Je propose donc à tous les étranger en situation irrégulière d’aller s’inscrire comme indic à la préfecture et de ce fait surveiller tous français en situation régulière..........lol

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 16h52 le 12/06/2012
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    Que des fadettes soient réclamées dans le cadre d’une enquête judiciaire, notamment sur des sujets ayant rapport avec le crime de sang ou la criminalité organisée en bande, ne me pose pas plus de problème de conscience que ça.

    Là où cela devient dangereux, c’est que (selon les critères du nain qui nous a quitté) - paix à son âme - il devenait de plus en plus systématique de solliciter la fourniture de tels documents, pour nuire ou entraver quelques personnes choisies pour leurs opinions politiques ou leur détermination au combat.

    - Les fadettes étaient en passe de devenir un outil de répression, et cela irait du simple journaliste soupçonné de le pas fonctionner dans le sens du poil, au quidam qui passe, mais dont par malveillance, on veut connaître le profil.

    ( cela rentrait tout droit dans l’atteinte au droit d’expression, syndicats inclus )

    L’intrusion des fadettes dans toutes les procédures - même si ces dernières ne les justifiaient pas - était un pas en direction du retour des « délits d’opinion ».
    - Pour tout dire, une avancée à pas feutré d’un fascisme qui ne dit pas son nom.

    • Conventionnel
      Conventionnel répond à Yvon le Zébulon
      On ne peut régner innocemment
      • Posté à 11h26 le 13/06/2012
      • Internaute 169038
        On ne peut régner innocemment

      C’est votre avis et il est certainement respectable, mais ... Il se trouve que l’étude des fadettes est strictement encadré par la loi : ce n’est pas comme vous le supposez un « outil de répression », mais bien un moyen d’évaluer la personnalité d’un accusé (d’un crime de sang par exemple) en établissant l’identité de ses relations. C’est prévu par la loi - notamment dans le cadre d’une INSTRUCTION et de COMMISSIONS ROGATOIRES - et ça n’a rien à voir avec le fascisme, d’autant plus que généralement l’environnement d’un accusé est plutôt développé « à sa décharge » plutôt qu’à sa charge : ce genre d’élément ne peut jamais servir de preuve sauf si il s’agit de renforcer des « circonstances atténuantes ».

      Vous faites un amalgame avec une affaire totalement différente, dans laquelle, un procureur a demandé des fadettes de journalistes, dans le cadre d’une enquête préliminaire, relative à des fuites provenant du cabinet du Garde des sceaux. Dans ce type d’enquête, le parquet général a bien confirmé que la demande des fadettes était illégal aussi bien dans le fond que dans la forme.

      • Yvon le Zébulon
        Yvon le Zébulon répond à Conventionnel
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
        • Posté à 12h26 le 13/06/2012
        • Internaute 65781
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

        « Il se trouve que l’étude des fadettes est strictement encadré par la loi : ce n’est pas comme vous le supposez un “ outil de répression ”, mais bien un moyen d’évaluer la personnalité d’un accusé (d’un crime de sang par exemple) »

        Lorsqu’il s’agit de crime de sang ou de grande criminalité organisée - financière ou pas - comme je l’ai précisé dans mon commentaire, je n’ai rien contre. Je n’aimerais pas être par exemple « la victime » d’un hors-la-loi de haute volée, et réaliser que l’enquête ne pourrait être approfondie par ce type de procédure. Un vrai truand suspecté de crime se doit de faire l’impasse sur ses prétendus droits au respect de sa vie privée...
        ...puisque de toute évidence, il s’est passablement fichu de celle d’autrui.

        Vous semblez connaître les textes qui régissent la demande de tels outils de recherche, et je ne puis vous contredire sur le fait que dans certains cas, ils doivent être utilisés dans l’intérêt de l’enquête et la recherche absolue de la vérité : Vérité indispensable avant tout jugement.

        Mon inquiétude ne vient pas des « fadettes » dont l’analyse permet de confondre un coupable, mais des abus qui en résulteraient.
         ; -))

         
        • Conventionnel
          Conventionnel répond à Yvon le Zébulon
          On ne peut régner innocemment
          • Posté à 13h45 le 13/06/2012
          • Internaute 169038
            On ne peut régner innocemment

          Vous avez bien compris que l’examen des fadettes n’est pas en problème en lui-même, mais bien la motivation de cet examen, de la personne qui le demande et même quelquefois de la « qualité » du propriétaire de la ligne.

          Dans l’histoire de la fuite au cabinet Alliot, il s’agit d’identifier l’auteur d’une fuite, en « écoutant » (en analysant les fadette) des journalistes, alors que les sources des journalistes sont protégées par la loi : en aucun cas, ce type d’examen ne peut résulter d’une demande du parquet qui dépend du pouvoir exécutif.

          D’autres professions (magistrats, policiers, avocats etc.) disposent de certaines protections de la loi. Dans le Code de procédure, elles se traduisent par des dépaysements ou un avis au bâtonnier, mais il est évident qu’il n’y a aucun respect de la vie privée qui tienne : la force reste à la loi. Notamment au magistrat instructeur parce qu’il est indépendant du pouvoir exécutif

          • Yvon le Zébulon
            Yvon le Zébulon répond à Conventionnel
            L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
            • Posté à 14h15 le 13/06/2012
            • Internaute 65781
              L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

            Ce que je craignais en vérité,
            c’est que l’utilisation des fadettes soient applicables à tous.

            Nous aurions affaire alors à une atteinte à nos droits fondamentaux à communiquer sans systématiquement être mis sous écoute. Comme par le passé, ou le viol de correspondance était considéré comme un délit.

            A présent, on a l’impression que n’importe qui pourrait avoir accès à nos échanges privés, sur le Web ou ailleurs.
            - Hyper dangereux, en ce qui concerne nos libertés de penser.

            • Conventionnel
              Conventionnel répond à Yvon le Zébulon
              On ne peut régner innocemment
              • Posté à 14h26 le 13/06/2012
              • Internaute 169038
                On ne peut régner innocemment

              Et là, nous sommes absolument d’accord. Et nous disposons de la protection de la loi : le viol des correspondances est toujours un délit.

        3 autres commentaires
  • tepperin
    • Posté à 17h38 le 12/06/2012
    • Internaute 276

    Mayotte et ... Les belles danseuses des princes. A suivre, comme en Polynésie, par exemple !

  • Aller à la page
  • 1
  • 2
Verbes thématiques