Manif’ 19/05/2012 à 15h41

Québec : une loi d’exception pour casser le « printemps érable »

Sophie Caillat | Journaliste Rue89

Sous prétexte de « réorganiser le calendrier scolaire », le gouvernement vient d’adopter une loi spéciale qui porte atteinte au droit de manifester.


Manifestation nocturne d’étudiants, le 16 mai 2012, à Québec (Rogerio Barbosa/AFP)

A peine la nouvelle loi restreignant le droit de manifester adoptée, les étudiants québecois sont redescendus dans la rue, en pleine nuit, pour défier la police.

Il souffle comme un air d’insurrection dans cette province chahutée par trois mois de manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité. Des violences entre manifestants et forces de l’ordre ont éclaté à Montréal, mais pas à Québec.

Le mouvement de protestation contre « l’Etat policier », s’étend très rapidement. Sur Twitter, on parle « révolution », « action directe » et on cite Gandhi :

« La désobéissance civile devient un devoir sacré quand l’Etat devient hors-la-loi. »

Il faut dire que le gouvernement libéral du premier ministre du Québec, Jean Charest, a choisi la méthode forte pour mater la contestation, au risque de radicaliser le mouvement. Comment en est-on arrivé là ?

1

Au départ, la hausse des frais de scolarité

Le gouvernement a décidé d’augmenter de 82% en cinq ans les droits de scolarité de cette province, où ils étaient deux fois moins élevés que la moyenne du pays, située autour de 5000 dollars canadiens (plus de 3800 euros).

La hausse totale doit s’élever à 1778 dollars canadiens (1361 euros), soit une hausse annuelle de 194 euros. Mais le gouvernement assure que bourses et prêts compenseront pour un étudiant sur deux.

Les manifestants mêlent à ce combat la défense de l’Etat providence et craignent qu’à l’avenir nombre de jeunes Québecois renoncent à entreprendre des études.

A force de s’accorcher à sa réforme, le gouvernement n’a pas vu que, de mois en mois, la contestation grandissait, au point de bloquer 14 collèges universitaires sur 48 et une partie des 11 universités sur 18.

2

A l’arrivée, une loi d’exception

Voyant arriver la fin de l’année scolaire, la ministre de l’Education, craignant une annulation des examens, a conçu cette loi dite « 78 », immédiatement applicable.

Officiellement, selon la ministre de l’Education Michelle Courchesne, ce texte a pour but de « pouvoir étudier sereinement, correctement, pacifiquement dans tous les établissements du Québec », et de « réorganiser le calendrier scolaire ». (voir la loi adoptée vendredi 18 mai)

Projet de loi 78

En pratique, cette loi, prévue pour une application ponctuelle jusqu’en juillet 2013, est une atteinte au droit de manifester :

  • Elle interdit tout rassemblement à moins de 50 mètres des établissements scolaires ;
  • elle restreint le droit de manifester sans accord préalable avec la police : il faudra fournir huit heures avant, la durée, l’heure, le lieu et les moyens de transports ;
  • elle prévoit de très lourdes amendes pour les organisateurs de piquets de grève : de 1 000 à 5 000 dollars (de 770 à 3 860 euros) pour un individu seul et de 25 000 à 125 000 dollars (de 19 320 à 96 600 euros) pour une association d’étudiants, le double en cas de récidive.

Le syndicat étudiant le plus radical, la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), dénonce « un meurtre de ce qui caractérisait le Québec par rapport à d’autres sociétés dans le monde ».

Ariane Moffatt - Jeudi 17 mai

La chanteuse revisite une de ses chansons et se positionne contre la loi 78 

3

Tentation autoritaire

Une société où le droit de manifester est aussi encadré est-elle encore une démocratie ? La leader du Parti québécois Pauline Marois a en tout cas dénoncé un texte « ignoble », qui « viole l’indépendance des tribunaux ».

L’édito du quotidien Le Devoir de ce 19 mai témoigne de l’indignation d’une partie de la société québecoise contre cette loi qui « ébranle la démocratie » :

« Pourquoi un tel excès d’autorité ? On ne peut que remarquer que, dans l’histoire du Québec et du Canada, deux Etats démocratiques dotés de chartes des droits et libertés qu’on porte fièrement à la boutonnière, la tentation autoritaire est présente dès que la tension sociale croît.

Pour les étudiants, cette loi est une “ déclaration de guerre ”. Pour les groupes sociaux, c’est l’occasion saisie par l’Etat pour miner des droits fondamentaux. La contestation juridique qui s’annonce sera vive. »

4

Risques d’escalade ?

Maintenant que le mouvement étudiant a fédéré une bonne partie de l’opinion publique autour de la lutte contre cette loi, les étudiants comptent défier l’autorité de l’Etat.

Outre le recours devant les tribunaux, certaines associations étudiantes promettent la désobéissance civile et la grève illimitée. La CLASSE, qui revendique près de 100 000 membres, veut faire du mouvement étudiant « un agent de progrès social ».

Le parti Québec solidaire s’est fait écho des appels à la désobéissance, estimant que ce n’étaient pas seulement les étudiants et les casseurs qui étaient visés mais « la liberté même de manifester » selon le député Amir Khadir.

Pendant ce temps sur Twitter

  • 36265 visites
  • 199 réactions
TAGS
Vous devez être connecté pour commenter : or Inscription
  • Le Renifleur
    Le Renifleur répond à Quebecr
    loin d'ici
    • Posté à 01h08 le 20/05/2012
    • Internaute 136986
      loin d'ici

    +1
    Il y a parfois des « détournements vidéos » pertinents à l’exemple de celui mis en illustration de ce post...
    A l’époque de notre gouvernance SarkoPennienne, j’ai tenté à de maintes reprise de diffuser des « petites choses » comme ça* sur La rue89 mais mes posts ont été (plus ou moins) rapidement censurés à cause des risques de poursuites pénales...
    Et pourtant, c’étaient de justes « réactions » face à des postures et des propos ouvertement racistes, xénophobes et puants à l’encontre de nos « minorités ethniques » et/ou « majorités » sociales...
    * ICI
    Et Là
    Et encore là
    Lien
    Quoique dès fois ça passe...

  • Lokiel
    Lokiel
    ex-étudiant
    • Posté à 16h57 le 19/05/2012
    • Internaute 129379
      ex-étudiant

    Elle commence à me gonfler cette grève, c’est dingue le nombre d’absurdités qui sont dites à son sujet (de chaque côté de la barrière, d’ailleurs)...

    - pour l’interdiction de manifestation à moins de 50 mètres, ok, mais je vois pas bien en quoi c’est gênant.... Notez d’ailleurs qu’aux termes de l’article 13 alinéa 2 ce n’est pas la grève à moins de 50 mètres de l’établissement qui est interdite mais « tout rassemblement qui pourrait avoir pour effet de limiter l’accès à un établissement » . La nuance est de taille et aisément contournable avec un peu d’organisation.

    - devoir communiquer les détails d’une manifestation, c’est pas de la restriction, c’est du simple bon sens : la police doit pouvoir s’organiser pour canaliser la foule, prévoir les services de secours nécessaires, assurer la sécurité (y compris des manifestants)... En France, une loi similaire existe, ça ne nous a jamais empêché de faire la grève.

    - quant au passage sur les piquets de grève (j’imagine, à ce sujet, que vous faites implicitement référence aux articles 25 et 13) , il faut là aussi souligner que ce qui est interdit ce n’est pas de manifester devant le bâtiment mais d’empêcher le fonctionnement de l’institution en gênant le travail des individus non grévistes (que ce soit en les empêchant d’accéder au bâtiment même ou, par exemple, en gênant la circulation ou en débarquant dans un cours en y faisant du bruit pour éviter qu’il ne se tienne) . Ca me paraît, là aussi, une mesure de bon sens (autant vous avez le droit de faire grève, autant vous n’avez pas le droit de forcer autrui à faire grève avec vous) et c’est, à ce sujet, en parfaite cohérence avec les normes internationales sur le sujet (la convention régissant l’organisation internationale du travail et les jurisprudences du bureau international du travail, notamment, précisent que les piquets de grève ne sont pas illégaux... tant qu’ils ne s’agit pas d’empêcher ou de gêner le travail des non grévistes. En d’autres termes : vous pouvez vous pointer à l’entrée, les regarder entrer et leur faire « ouuuuuh, sales traîtres » mais les laisser passer)

    • alangaja
      alangaja répond à Lokiel
      éthiopique
      • Posté à 17h22 le 19/05/2012
      • Internaute 93690
        éthiopique

      Lokiel, idiot utile (et surtout pas étudiant, sinon vous vous tirez une balle dans le pied...).
      légiférer sur la grève et les manifs restera toujours un moyen pour l’Etat de contrôler la rue et à terme la réduire au silence. sympa la démocratie !

      ensuite légiférer en plein pendant un soulèvement étudiant montre bien que l’Etat a une seule réponse aux étudiants : répression, sans dialogue.

      bonjour à vos amis flics (ou fafs, puisqu’en général les fafs soutiennent les flics pendant les manifs dures)...

      • Larrabee
        Larrabee répond à alangaja
        Hedge Funds
        • Posté à 18h00 le 19/05/2012
        • Internaute 65168
          Hedge Funds

        Alanga l’abruti inutile...Est il si difficile de repondre a un argumentaire étayé (merci lokiel) ? Pensez vous donc qu’entre les facsistes et votre minable pensée il n’existe rien ?

         
        • alangaja
          alangaja répond à Larrabee
          éthiopique
          • Posté à 18h59 le 19/05/2012
          • Internaute 93690
            éthiopique

          « Est il si difficile de repondre a un argumentaire étayé »
          en tout cas vous n’essayez pas...

          « C’est assez souvent normal et prévisible que l’Etat cherche à juguler les contestations..... »
          d’une, vous ne contestez donc pas mon poitn de vue ; de deux : le projet de loi 78 présente des articles anticonstitutionnels (article 13...), ou du moins qui contredisent d’autres lois fondamentales. la « normalité » s’arrête ici...

          le droit de rassemblement, d’association est attaqué. il y a des aberrations juridiques comme le fait de se retrouver en délit « par omission »...

          • Lokiel
            Lokiel répond à alangaja
            ex-étudiant
            • Posté à 00h43 le 20/05/2012
            • Internaute 129379
              ex-étudiant

            Parce que vous estimez sérieusement que votre post constituait une argumentation étayée ?

            Par exemple, dans une argumentation étayée, on préciserait pourquoi l’article 13 serait inconstitutionnel et quelles lois fondamentales sont contredites.

            Quant aux « attaques » sur le droit de rassemblement, elles ne sont ni plus ni moins que dans la norme de ce qui se fait dans n’importe quel pays occidental pour assurer l’ordre public lors des manifestations (et non pour les interdire, nuance !) . Vous trouverez des textes de loi équivalents dans toute l’Europe, notamment, et dans le droit international également (comme j’ai eu l’occasion de le démontrer dans certains de mes autres posts sur ce fil) . De manière générale, tout droit est soumis à des conditions d’usages, au premier desquels la limite constituée par le droit d’autrui (à l’enseignement, au travail, à la sécurité, ... ). Retournons par exemple votre opinion « le droit des étudiants non grévistes à étudier est attaqué par l’autorisation légale de venir perturber les cours ! »

            Enfin, dernier détail, le délit « par omission » n’a rien d’une aberration juridique. Ce n’est pas le cas le plus fréquent en droit mais ça n’est pas non plus rare : on peut citer par exemple la non dénonciation de crimes, la non assistance à personne en danger, la réticence dolosive, ... Cette disposition paraît cibler les grèves « perlées » qui consistent , tout en pointant au travail et en touchant son salaire, à travailler suffisamment lentement et inefficacement pour perturber le bon fonctionnement de l’organisation. C’est là aussi quelque chose qui est déjà interdit, tant dans la plupart des pays occidentaux que dans le droit international.

            En fait, dans tout ça, ce qui me surprend le plus, c’est que ces dispositions n’arrivent que maintenant...

            • Squall Lionheart
              Squall Lionheart répond à Lokiel
              Un message que les riverains (...)
              • Posté à 02h14 le 20/05/2012
              • Internaute 103509
                Un message que les riverains (...)

              Disons que le problème, c’est que c’est une habitude là-bas. Déjà avec post Canada, lorsqu’il y avait eu une gréve, il l’avait arrêté avec une loi, là ils font la même chose avec la manifestation étudiante. On a l’impression qu’ils en ont rien à foutre de leur population, ils passent toujours en force et ils font toujours ce qu’ils veulent sans prendre en compte l’avis du peuple.
              Il ne faut pas s’étonner après si personne ne vote là-bas, à quoi bon si après de toute manière les politiques n’en font qu’à leur tête.

            • alangaja
              alangaja répond à Lokiel
              éthiopique
              • Posté à 17h25 le 20/05/2012
              • Internaute 93690
                éthiopique

              « le délit “ par omission ” n’a rien d’une aberration juridique. Ce n’est pas le cas le plus fréquent en droit mais ça n’est pas non plus rare : on peut citer par exemple la non dénonciation de crimes, la non assistance à personne en danger, »
              j’attendais celle-là...mais il y a une différence de gravité énorme entre ne pas empêcher un meurtre et ne pas empêcher une manif...
              sauf pour un faf pour qui la valeur d’un homme est inférieure à celle de l’ordre, bien entendu.

              « Quant aux “ attaques ” sur le droit de rassemblement, elles ne sont ni plus ni moins que dans la norme »
              normalité n’est pas équité. de plus le projet de loi 78 va plus loin avec des notions juridiques existantes (en matière de droit, c’est un peu dur d’innover complètement). mais là encore il est question de degrés que vous ne semblez pas vouloir saisir.
              ceci dit, quand on parle d’éléments anticonstitutionnels, ça devrait aussi faire tilt dans votre cervelle...

              • Lokiel
                Lokiel répond à alangaja
                ex-étudiant
                • Posté à 17h41 le 20/05/2012
                • Internaute 129379
                  ex-étudiant

                Dites, citer des éléments de message au détriment d’autres, c’est non seulement complètement débile mais ça achève de vous décrédibiliser complètement, vous savez ? Par exemple, couper le morceau sur la réticence dolosive qui suffit à prouver que vous parlez de ce que vous ne connaissez pas. En matière de contrats de travail, on peut aussi citer par exemple l’insuffisance professionnelle et de manière générale tous les manquements à une obligation établie par un document ayant une force juridique. Donc, encore une fois, vous vous ridiculisez en essayant de vous mêler de droit. Quant à vos incessantes références aux « fafs », elles ne sont manifestement là que pour combler le vide intégral de votre « argumentation ».

                Et encore une fois, vous ne semblez pas saisir qu’en l’espèce la loi 78 ne fait que combler un vide juridique dommageable en permettant au gouvernement québécois de gérer une manif, notamment parce que « la liberté des uns s’arrêtant là où commence celle des autres » il leur faut gérer les rapports entre les différents droits. Ils ne vont d’ailleurs pas « plus loin », ils se contentent de rattraper les autres nations occidentales (sincèrement, j’espère qu’à force de le répéter vous allez finir par lire et comprendre ce qu’on vous dit parce qu’à force ça devient fatiguant) .

                Et quant aux éléments inconstitutionnels (et non anticonstitutionnel, mot qui n’a pas du tout le même sens... ) , j’attends toujours que vous les indiquiez... Vous ne pensiez tout de même pas que le simple fait que votre parole, surtout compte tenu du brillant étalage de votre compétence que vous avez fait jusqu’ici, allez suffire comme preuve ?

        • MarxForEver
          MarxForEver répond à Larrabee
          L'argent n'existe pas
          • Posté à 19h13 le 19/05/2012
          • Internaute 124072
            L'argent n'existe pas

          ce n’est pas parce que lokiel en a écrit une tartine, que l’on peut parler d’argumentaire étayé. En fait sa ligne de défense de la loi 78 tient en une phrase : « maintenant quand ils font grève, plus personne ne s’en aperçoit ».

          • Lokiel
            Lokiel répond à MarxForEver
            ex-étudiant
            • Posté à 00h45 le 20/05/2012
            • Internaute 129379
              ex-étudiant

            Non, c’est parce qu’en l’occurrence, j’ai pris la peine de lire la loi, ce que vous ne semblez pas avoir fait relativement à mon post.

        7 autres commentaires
    • Un flan
      Un flan répond à Lokiel
      Etudiant
      • Posté à 17h48 le 19/05/2012
      • Internaute 172477
        Etudiant

      Là est toute l’horreur de ces lois : les ambiguités... Les flics peuvent maintenant faire chier en disant que le rassemblement empêche le travail et l’accès l’université, ou ce genre de choses sympas.

      Les assos étudiantes qui ne suivront pas cette loi ne seront également plus subventionnées par l’université, il me semble aussi.

      • Lokiel
        Lokiel répond à Un flan
        ex-étudiant
        • Posté à 18h02 le 19/05/2012
        • Internaute 129379
          ex-étudiant

        « Faire chier », c’est relatif, ils vous demanderont de vous décaler de 50 mètres. C’est, quoi, un ou deux coins de rue plus loin ? Ca vous empêchera pas de manifester pour autant. Ca ne les avancerait à rien...

    • Titbandit
      Titbandit répond à Lokiel
      Retraité
      • Posté à 18h26 le 19/05/2012
      • Internaute 123722
        Retraité

      Faites une recherche google sur cette loi et lisez bien tous les points... vous allez constater que cette loi va bien au delà de ce que vous mentionnez

      • Lokiel
        Lokiel répond à Titbandit
        ex-étudiant
        • Posté à 18h30 le 19/05/2012
        • Internaute 129379
          ex-étudiant

        Le texte de loi est donné dans l’article en intégralité et je viens de le relire. Et je connais le contexte (navrant, au demeurant), merci. Mais allez y, éclairez ma lanterne...

         
        • Titbandit
          Titbandit répond à Lokiel
          Retraité
          • Posté à 20h08 le 19/05/2012
          • Internaute 123722
            Retraité

          Ce que vous ne comprenez pas, et avec raison, c’est qu’avec cette loi le premier ministre donne tout pouvoir à la police de déclarer toute manifestation (et pas seulement celle des étudiants) de la déclarer illégale et ainsi faire taire les manifestants.

          Déjà mercredi soir des journalistes ont été arrêtés parce que filmant des scènes de brutalité policière. Une vidéo a même été mise en ligne montrant un policier à cheval fonçant sur un caméraman (journaliste) et le renversant.

          Ce que veux le gvt avec cette loi c’est ballonner le peuple... lui interdire de manifester son ras le bol du peuple québécois et ce en toute circonstance.

          • Lokiel
            Lokiel répond à Titbandit
            ex-étudiant
            • Posté à 20h16 le 19/05/2012
            • Internaute 129379
              ex-étudiant

            Passons sur les attaques qui sont effectivement scandaleuses. Je répondrais juste à ça :

            « c’est qu’avec cette loi le premier ministre donne tout pouvoir à la police de déclarer toute manifestation (et pas seulement celle des étudiants) de la déclarer illégale et ainsi faire taire les manifestants. »

            C’est faux, le texte ne donne aucun pouvoir de ce genre. Je vous invite à relire le texte : il décrit des situations précises où la police peut user de ces pouvoirs et la plupart du temps ne donne pas la possibilité d’interdire mais d’imposer des aménagements.

            • Titbandit
              Titbandit répond à Lokiel
              Retraité
              • Posté à 20h22 le 19/05/2012
              • Internaute 123722
                Retraité

              Le texte ne donne aucun pouvoir de ce genre... exact... mais faut vivre au Québec pour comprendre que même si ce pouvoir n’est pas écrit dans le texte... il sera quand même utiliser.

              • Lokiel
                Lokiel répond à Titbandit
                ex-étudiant
                • Posté à 00h25 le 20/05/2012
                • Internaute 129379
                  ex-étudiant

                Donc en fait, si je vous suis bien, ils faisaient des trucs qui n’étaient pas dans la loi avant, ils ont fait une loi qui ne légalise toujours pas ce qu’ils faisaient avant mais c’est très mal quand même parce qu’ils continueront à faire illégalement ce qu’ils faisaient déjà illégalement ? Vous vous rendez compte de l’absurdité de votre raisonnement ?

          • ASchweizer-
            ASchweizer- répond à Titbandit
            Clone Bendit
            • Posté à 20h17 le 19/05/2012
            • 181820
              Clone Bendit

            Cette charge de la police montée n’a rien à voir avec la loi pré-citée... Vous faites un amalgame idiot.

            • Titbandit
              Titbandit répond à ASchweizer-
              Retraité
              • Posté à 20h30 le 19/05/2012
              • Internaute 123722
                Retraité

              Pas si idiot que ça... car avant même cette loi... la liberté d’expression était déjà réprimée... alors essayez d’imaginer ce qu’il en sera avec cette loi.

              • ASchweizer-
                ASchweizer- répond à Titbandit
                Clone Bendit
                • Posté à 16h06 le 20/05/2012
                • 181820
                  Clone Bendit

                Ecrire : « Déjà mercredi soir des journalistes ont été arrêtés parce que filmant des scènes de brutalité policière. Une vidéo a même été mise en ligne montrant un policier à cheval fonçant sur un caméraman (journaliste) et le renversant. », n’a aucun rPport avec la loi que vous dénoncez. Vous faites passer des vessies pour des lanternes en envoyant un fait qui n’a aucun rapport avec la teneur de la loi.
                C’est un amalgame idiot.

                • Un flan
                  Un flan répond à ASchweizer-
                  Etudiant
                  • Posté à 22h14 le 20/05/2012
                  • Internaute 172477
                    Etudiant

                  Il rappelait le contexte pour le coup, je crois.

        8 autres commentaires
    • Lokiel
      Lokiel répond à Lokiel
      ex-étudiant
      • Posté à 18h29 le 19/05/2012
      • Internaute 129379
        ex-étudiant

      Juste deux précisions :

      - sur l’obligation de prévenir à l’avance quand on fait une manifestation, c’est l’article L211-1 du code de la sécurité intérieure français. Il est formulé comme suit : « Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique.
      Toutefois, sont dispensées de cette déclaration les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux.
      Les réunions publiques sont régies par les dispositions de l’article 6 de la loi du 30 juin 1881. »

      - l’interdiction du piquet de grève en France est posée par l’article 431-1 du code pénal (plus une poignée de sanctions supplémentaires prévues à l’article 431-2, que je ne reproduirais pas ici, parce qu’elles sont sommes toutes mineures) , libellé comme suit : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

      Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l’exercice d’une des libertés visées à l’alinéa précédent est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »

      • caro
        caro répond à Lokiel
        délinquante avérée
        • Posté à 19h43 le 19/05/2012
        • Internaute 6484
          délinquante avérée

        et vous savez quand a été créée l’ordonnance sur la sécurité intérieure limitant les manifestations en France ?
        le 12 mars 2012 !

        elle fait partie des cadeaux de départ du gouv sarko, avec les différents fichiers etc

         
        • Lokiel
          Lokiel répond à caro
          ex-étudiant
          • Posté à 20h00 le 19/05/2012
          • Internaute 129379
            ex-étudiant

          Exact et faux à la fois. Certes, cette ordonnance a été adoptée en mars 2012, mais elle ne fait que reprendre une loi plus ancienne. En fait, je n’arrive pas à retracer jusqu’à son origine cette obligation de déclaration préalable mais on la trouve par exemple dans un article du code pénal (431-9, pour être précis) qui fût créé par ... une loi du 22 juillet 1992 sous le gouvernement Mitterrand/Bérégovoy (grands admirateurs de Sarkozy s’il en fût). Cet article dit la chose suivante :

          « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende le fait :

          1° D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;

          2° D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi ;

          3° D’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation projetée. »

        • ASchweizer-
          ASchweizer- répond à caro
          Clone Bendit
          • Posté à 20h19 le 19/05/2012
          • 181820
            Clone Bendit

          Faux. Cette disposition est antérieure à cette date.

        • Sophie Caillat
          Sophie Caillat répond à caro
          Auteur(e) de l'article Journaliste Rue89
          • Posté à 22h14 le 20/05/2012
            rédacteur
          • Journaliste 50753
            Journaliste

          C’est fou ça, on en a pas bcp entendu parler, tu peux me dire si c’est vraiment nouveau et pourquoi ça a pas fait plus de bruit ?

        3 autres commentaires
    • Scif
      Scif répond à Lokiel
      patatoïde
      • Posté à 18h36 le 19/05/2012
      • Internaute 48662
        patatoïde

      Vous oubliez la perle : la loi qui « viole l’indépendance des tribunaux » ... Celle-là, il fallait y penser ^^

    • KJBi
      KJBi répond à Lokiel
      • Posté à 12h54 le 21/05/2012
      • 176056

      à quoi peut servir une grève qui ne fait pas chier...

      si l’établissement fonctionne correctement et que ce n’est qu’un bruit en arrière font, à quoi elle sert la grève ? ? ?

      C’est un argument de pantouflard, la grève est le dernier argument quand on a épuisé la diplomatie, quand les syndicat ont fini le travail de protection des droits sur le fond, mais quand la grève pète, elle doit exploser, c’est l’acte primaire et violent ultime pour dire vous m’emmerdez ! On en peut plus, on crache sur l’ordre établi car lui ne nous respecte plus...

  • Un flan
    Un flan
    Etudiant
    • Posté à 17h52 le 19/05/2012
    • Internaute 172477
      Etudiant

    Le dernier paragraphe de l’article 16 signifie quoi exactement ?

    « Le corps de police desservant le territoire où la manifestation doit avoir lieu peut, avant sa tenue et aux fins de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, ordonner un changement de lieu ou la modification de l’itinéraire projeté, l’organisateur doit s’y conformer et en aviser les participants »

    Elle est où la liberté de manifester où l’on veut ?

    • Lokiel
      Lokiel répond à Un flan
      ex-étudiant
      • Posté à 18h43 le 19/05/2012
      • Internaute 129379
        ex-étudiant

      Honnêtement, c’est pas non plus choquant. Situation : « oui, bonjour monsieur l’agent, voilà, on voudrait faire une manif anti cléricale à la sortie d’une église connue pour être remplie de bikers néonazis, c’était juste pour vous prévenir ». (à titre comparatif, en France, une jurisprudence existe pour exactement le même type de cas , c’est la jurisprudence Benjamin du Conseil d’Etat en 1933 : monsieur Benjamin devait donner une conférence mais les syndicats d’enseignant lui reprochaient de les tourner en ridicule et menaçaient sa conférence. Le maire avait annulé la conférence en usant de son pouvoir de police mais sa décision avait été cassée par le Conseil d’Etat au motif que, s’il a effectivement le pouvoir d’interdire des évènements qui posent un souci d’ordre public, dans le cas d’espèce la raison n’était pas suffisante et pouvait être gérée avec les moyens habituels) Le seul cas où ça pourrait vraiment poser problème, c’est si vous n’aviez pas de procédure de référé, ce qui m’étonnerait. Il faudrait voir, en revanche, à ce qu’un délai minimum (24 ou 48 heures, ça me paraît bien) pour prévenir les organisateurs soit précisé.

      • Un flan
        Un flan répond à Lokiel
        Etudiant
        • Posté à 18h47 le 19/05/2012
        • Internaute 172477
          Etudiant

        Aucun délai minimum n’est précisé donc ça pourrait très bien être un changement de dernière minute du lieu (allez de l’autre de côté de la ville) ou de l’heure (revenez dans 3h), comme le dit Titbandit en dessous. Ca, c’est une atteinte aux libertés très grave.

         
        • Lokiel
          Lokiel répond à Un flan
          ex-étudiant
          • Posté à 19h47 le 19/05/2012
          • Internaute 129379
            ex-étudiant

          A vrai dire, c’est moi qui vous l’ait signalé dans le post auquel vous répondez, il a juste repris ma remarque. Maintenant, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de période minimale de préavis dans le texte de loi que ça n’existe pas : ça peut tout à fait avoir été laissé à la discrétion du pouvoir réglementaire d’application. (cela étant, je ne connais pas bien le système juridique canadien, vous avez bien cette distinction ?)

          • Un flan
            Un flan répond à Lokiel
            Etudiant
            • Posté à 19h51 le 19/05/2012
            • Internaute 172477
              Etudiant

            Je ne suis pas canadien, j’aurais du mal à vous répondre du coup... Espérons qu’un Québécois passe par ici ^^

        2 autres commentaires
    • Titbandit
      Titbandit répond à Un flan
      Retraité
      • Posté à 18h31 le 19/05/2012
      • Internaute 123722
        Retraité

      Effectivement. Si la police se réserve le droit de changer le lieu « à la dernière minute » ça désorganise complètement la manifestation... Belle façon de faire en sorte qu’il n’y ait pas de manifestants... car comment prévenir quelques centaines ou milliers de manifestants à la dernière minute pour leur dire que le lieu a été changé par la popo.

      • miha
        miha répond à Titbandit
        citoyenne qui veut croire à l' (...)
        • Posté à 15h17 le 20/05/2012
        • Internaute 10207
          citoyenne qui veut croire à l' (...)

        C’est ce qui est arrivé hier à Francfort : l’arrivée de la manif était prévue devant le siège de la BCE.
        Nous avons appris à peu près au milieu de parcours que nous n’avions pas le droit d’y aller.
        Manif autorisée, puis interdite, puis re-autorisée après recours juridique par les organisateurs.
        Le lieu d’arrivée figurait dans la demande d’autorisation, pourtant.
        Lien

  • FrancoisCossette
    FrancoisCossette
    Travailleur
    • Posté à 18h15 le 19/05/2012
    • Internaute 187431
      Travailleur

    Il faut ajouter que le quebec est la province ou les taxes et les impots sont les plus élevés en amerique du nord. Ce choix collectif est fait dans le but d’offrir des services a bas coup pour toute la population. Ce que veux le gouvernement c’est continuer a pomper un maximum de taxes et l’impot tout en faisant payer de plus en plus cher les services a la piece.

    Pendant ce temps le gouvernement est pret a dépenser des milliards de dollars pour construire des routes pour les minières dans le nord tout en ayant aucune garantie que des redevances seront versées a l’état.

    Présentement il y a une commission d’enquête publique sur la corruption dans le monde publique visant directement le gouvernement en place.

  • Sinus
    Sinus
    Chercheure
    • Posté à 18h17 le 19/05/2012
    • Expert 80207
      Chercheure

    Il se pourrait que les auteurs de tweets soient également poursuivis :

    « En matinée, le député et chef d’Option nationale Jean-Martin Aussant a demandé ce qu’il adviendra du détenteur d’un compte Twitter qui lancerait une invitation à “manifester sa joie ou son mécontentement”. »
    […]
    « Pour la marraine de la “Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire”, il appartiendra “aux policiers de déterminer comment ils vont établir, à partir de Twitter, qui est organisateur ou pas. Il y a des techniques policières, aujourd’hui”, a-t-elle laissé tomber, en Chambre. »

    Source

    L’article 31 de la loi spéciale est extrêmement intéressant, puisqu’il est conçu sur mesure pour (ou plutôt contre) Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte parole de la CLASSE.

    Lien

    La pratique des « lois spéciales » n’est pas une spécificité du gouvernement Charest, mais depuis son arrivée au poste de 1er ministre, il l’a utilisée à plusieurs reprises :

    • Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes (juin 2006) qui interdisait notamment aux médecins spécialistes de démissionner.
    • Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics (février 2011), visant les procureurs de la couronne et juristes d’État, qui stipulait notamment : « Un salarié doit, à compter de 13 heures le 22 février 2011, cesser de participer à la grève en cours et reprendre le travail, conformément à son horaire habituel et aux autres conditions de travail qui lui sont applicables. »
    • Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (décembre 2005), loi condamnée en 2007 par le Bureau international du travail (lien).

    Avant le gouvernement Charest, une autre loi spéciale avait fait grand bruit : Loi concernant la prestation des services de soins infirmiers et des services pharmaceutiques (juillet 1999), adoptée sous le gouvernement Bouchard (Parti Québécois), forçant le retour au travail des infirmières qui avaient pourtant très largement voté la grève et étaient soutenues par une écrasante majorité de la population.

  • a déménagé le 16-08-2012
    • Posté à 18h22 le 19/05/2012
    • Internaute 156966
      Amen !

    Il y a deux raisons pour augmenter les frais de scolarité :

    - obliger les étudiants à s’endetter pour suivre leurs études.
    Ils choisiront ainsi des filières qui leur assurent un travail bien rémunéré à la fin de leur cursus. Ils délaissent les filières des sciences humaines, peu rentables en terme de salaires, mais qui interrogent la société telle qu’elle est, ce que les possédants et leurs valets (les dirigeants) veulent à tout prix éviter.
    Avoir un prêt sur la tête comme une épée de Damocles, est aussi la meilleure solution pour avoir des étudiants, soumis, qui ne manifestent pas, qui ne font pas grève.
    Ce sont des étudIants qui acceptent n’importe quel boulot après leurs études, qui se soumettent au système tant qu’ils n’ont pas remboursé leur prêt, parfois plusieurs années après la fin de leurs études.

    - obliger les étudiants à faire des petits boulots.
    On obtient une main d’oeuvre corvéable à merci, pour un salaire de misère. Des étudiants soumis.

    La dette, que ce soit celle d’un étudiant ou celle d’un Etat, c’est toujours une chaîne grace à laquelle les possédants vous tiennent en laisse.

    • MarxForEver
      MarxForEver répond à a déménagé le 16-08-2012
      L'argent n'existe pas
      • Posté à 18h50 le 19/05/2012
      • Internaute 124072
        L'argent n'existe pas

      Complètement exact dans ce contexte. La position officielle du PLQ de Charest est que les étudiants rembourseront leur dette « à la hauteur de leurs revenus ». Autrement dit ceux qui ont des petits revenus pourraient se retrouver à payer pendant toute leur vie.

  • ClaudeB
    ClaudeB
    Junkie de l'actualité (...)
    • Posté à 18h56 le 19/05/2012
    • Internaute 49025
      Junkie de l'actualité (...)

    L’article est bien, mais il néglige de s’interroger sur le contexte général qui a présentement cours au Québec et qui attise les flammes de la révolte. Il faut savoir que le gouvernment libéral (PLQ) au pouvoir depuis maintenant 9 ans est aux prises depuis deux ou trois ans avec de nombreuses affaires, et que son taux d’impopularité se situe à plus de 70% depuis environ 18 mois.

    Parmi les sujets de controverses, notons, l’attribution douteuse et le favoritisme dans les contrats travaux publics (9 arrestations jeudi, dont l’ex président du comité exécutif de la Ville de Montréal), les liens entre politiciens libéraux et des individus liés à la mafia, attribution de contrats de gestion de garderies (crèches) à des amis politiques, les liens incestueux entre le pouvoir et des grandes firmes de génie-conseil, la braderie des ressources naturelles dans le cadre du Plan Nord, le parti-pris pro gaz de schiste du gouvernement.

    Les révélations rendues publiques notamment par les journalistes Alain Gravel et Marie-Maude Denis de l’émission Enquête de Radio-Canada Lien ont forcé le gouvernement à mettre en place une commission d’enquête, la Commission Charbonneau, dont les audiences publiques débuteront mardi à Montréal.

    Ajoutez à cela le mépris des Québécois pour le gouvernement fédéral canadien de Stephen Harper, dont le parti n’a reçu que 15% des suffrages lors de l’élection qui lui a donné un mandat majoritaire le 2 mai 2011 qui se moque du Québec et de son caractère francophone et toutes les conditions d’un raz-le-bol généralisé sont réunies.

    Est-ce que la loi matraque réussira à mater les manifestations quotidiennes ? Je ne le pense pas.

    • Titbandit
      Titbandit répond à ClaudeB
      Retraité
      • Posté à 19h40 le 19/05/2012
      • Internaute 123722
        Retraité

      Je ne le pense pas plus. C’est plutôt le contraire qui risque d’arriver et on l’a vu hier dans les rues de Montréal

  • MarxForEver
    MarxForEver
    L'argent n'existe pas
    • Posté à 23h32 le 19/05/2012
    • Internaute 124072
      L'argent n'existe pas

    Ce qui se passe chez les frérots du Québec nous concerne directement, c’est pourquoi des syndicats de l’enseignement supérieur, comme la CGT ont déjà appelé au soutien.

    En effet, la loi d’autonomie des universités est un décalque de la leure. Et que s’est-il passé au Québec quand on a fait rentrer le privé dans les universités ? : la même chose que dans les entreprises. Des administrateurs, des gens sans rapport avec l’activité véritable de l’université qu’est l’enseigement, se sont goinfrés en primes et golden parachutes, jusqu’à mettre le système à sec.

    Et maintenant, ce sont les victimes de ce pillage qui sont sommées de rembourser de leur poche un larcin commis par d’autres à qui on ne demande aucun compte.

    Les pratiques du gouvernement Charest, par ailleurs grand défenseur de l’exploitation des gaz de schiste dans le nord, constructeur de barrages hydroélectriques dont personne ne sait à quoi ils vont servir (NYC ne veut pas acheter cette électricité), s’apparentent plus à la défense d’intérêts privés et de collusions.

    La violence de la police ressemble de plus en plus à celle de la police allemande de mai 68 (assassinat de Rudy Dutschke), dont la justice démontra plus tard qu’elle était infiltrée.

  • caro
    caro
    délinquante avérée
    • Posté à 19h37 le 19/05/2012
    • Internaute 6484
      délinquante avérée

    pour mieux suivre les évènements, le site de la CLASSE, « bloquons la hausse »

  • Titbandit
    Titbandit
    Retraité
    • Posté à 19h50 le 19/05/2012
    • Internaute 123722
      Retraité

    Projet de loi 78 : Un véritable manifeste contre les libertés fondamentales de tous les citoyens Québécois

    Québec, 18 mai 2012 – La Clinique juridique Juripop dénonce à la fois l’esprit et les effets du projet de loi 78 qui créer une forme de criminalisation du droit de manifester en plus de bafouer les libertés fondamentales protégées par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, notamment en reniant trois garanties de notre société libre et démocratique ; les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. Les avocats de la Clinique travaillent actuellement à bâtir la contestation judiciaire de la future loi.
    En effet, le projet de loi 78 prive les Québécois de leur droit de manifester pacifiquement leurs opinions à l’endroit qu’ils désirent et interdit tout type d’exercice spontané de la liberté d’expression ou de réunion pacifique. Donnant également le pouvoir à une institution d’enseignement de détruire une association étudiante en lui enlevant unilatéralement le droit de percevoir des cotisations étudiantes, ce document ramène le Québec des décennies en arrière et va à l’encontre de tous les droits qui devraient normalement découler de la vie associative.
    « Il s’agit d’un projet de loi dont les mesures sont discrétionnaires et ne pourront être appliquées autrement qu’arbitrairement. Qui décidera si un groupe de dix personnes ou plus contrevient à la loi ? Dans quelles circonstances ? Pour quelle cause ? De quel âge ? Ce projet de loi ne vise pas qu’à assurer le libre accès aux établissements d’enseignement. Il interdit les manifestations à moins de cinquante mètres de tous les lieux de savoir québécois, renie l’autonomie des universités, renverse le fardeau de preuve, et menace les étudiants et tous les québécois d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 250 000 $. Le tout en reniant la fonction première ainsi que le rôle des associations étudiantes et en transformant ni plus ni moins chaque citoyen, étudiant ou parent en policier », a déclaré Marc-Antoine Cloutier, président fondateur et directeur général de la Clinique juridique Juripop, un organisme militant pour un meilleur accès à la justice et la progression du droit.
    La position du Barreau du Québec
    La Clinique juridique Juripop salue et rappelle la plus récente position du Barreau du Québec qui, sans détour, invite le gouvernement à retourner à la table des négociations plutôt que de forcer l’adoption d’une loi spéciale, et ce en tout respect des cours de justice québécoises. Elle est également heureuse de lire les propos du Barreau qui souhaite travailler sur un nouveau cadre législatif inspiré des règles prévalant en matière de droit du travail. « Plutôt que d’agir comme si les associations étudiantes n’avaient jamais existé, suspendre la session de milliers d’étudiants et fragiliser encore davantage le climat social, le ministre de la justice devrait prendre ses responsabilités et agir comme protecteur des libertés civiles inscrites dans la Charte des droits de la personne dont il a la responsabilité, » a conclu M. Cloutier.
    Contestation judiciaire
    Plus de cinq professeurs de droit et une dizaine d’avocats, mandatés par les fédérations étudiantes collégiale et universitaire, ont travaillé sans relâche cette nuit et continueront aujourd’hui, aux côtés de l’équipe de la Clinique juridique Juripop et de Me Félix-Antoine Dumais-Michaud, afin d’être en mesure de s’adresser rapidement aux tribunaux suivant l’adoption de la loi spéciale. Chaque citoyen est également invité à prendre part à cette vaste contestation par l’entremise du site Internet Lien
    -30-
    Les avocats de la Clinique juridique Juripop ont représenté de nombreuses associations étudiantes mises en cause dans les récentes demandes d’injonctions. Ils agissent par ailleurs directement sur les campus afin de favoriser leur respect. L’organisme milite depuis 2009 pour un meilleur accès à la justice.

    Lien

  • PSABOURIN
    PSABOURIN
    Prof
    • Posté à 20h15 le 19/05/2012
    • Internaute 187481
      Prof

    Chers amis français,

    Pour vous situer rapidement sur l’échiquier politique québécois et sur la vision de la politique de Jean Charest, il suffit de savoir que celui-ci a été supporté (certains diront fabriquer) par le même homme d’affaire canadien Paul Desmarais voir cet article du quotidien le Devoir Lien. Il nous reste à espérer que les résultats de la présidentielle française inspirera de nombreux québécois...

    • Squall Lionheart
      Squall Lionheart répond à PSABOURIN
      Un message que les riverains (...)
      • Posté à 04h10 le 22/05/2012
      • Internaute 103509
        Un message que les riverains (...)

      « Seule ombre au tableau, autant pour le président français et ses deux décorés que pour le premier ministre du Canada : le mouvement souverainiste se porte très bien merci malgré tout, et il sait qu’il y a d’autres manches à jouer. »

      Je ne m’y connais pas trop, mais le mouvement souverainiste, c’est le bloc québécois ?
      Ils se sont complètement ramassés aux dernières élections, non ?

  • GrosLama
    GrosLama
    kikoolol
    • Posté à 20h29 le 19/05/2012
    • Internaute 119128
      kikoolol

    « elle restreint le droit de manifester sans accord préalable avec la police : il faudra fournir huit heures avant, la durée, l’heure, le lieu et les moyens de transports »

    Il faut préciser que c’est à partir des manifestations de 10 personnes...

    • Titbandit
      Titbandit répond à GrosLama
      Retraité
      • Posté à 22h49 le 19/05/2012
      • Internaute 123722
        Retraité

      La loi a été révisée sur le nombre de personnes... maintenant c’est 50 personnes.

  • Aller à la page
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
Verbes thématiques
pouvoir faire voir devoir dire