Justice 27/04/2012 à 15h24

Ils ont été condamnés pour s’être opposés à Sarkozy en évoquant Vichy

Des timbres de 1944 à l’effigie du maréchal Pétain (Hispalois/Wikimedia Commons/CC)

« Un grand rassemblement » le 1er mai autour du « vrai travail »... Depuis lundi, de nombreux partis ou médias ont souligné l’ambiguïté de cette initiative lancée par Nicolas Sarkozy, le maréchal Pétain ayant lui aussi essayé de reprendre le 1er Mai aux syndicats. Nicolas Sarkozy a mis jeudi ces parallèles au compte de la « stupidité ».

Ce qui est moins connu, c’est que plusieurs citoyens anonymes ont, ces dernières années, été condamnés après avoir comparé la politique gouvernementale à celle de Vichy. Retour sur trois procès.

L’anarchiste jurassien

Parce qu’il avait comparé Nicolas Sarkozy à Pétain dans un e-mail, Romain Dunand, animateur de 35 ans qui militait dans la section de la CNT du Jura et dans le collectif RESF local, a comparu devant la justice le 17 janvier 2007.

Le 19 décembre 2006, il avait envoyé au ministère de l’Intérieur un e-mail intitulé « Bas les pattes sur Florimond Guimard », pour dénoncer la garde à vue d’un instituteur marseillais poursuivi après s’être opposé à l’expulsion d’un sans-papiers :

« Voilà donc Vichy qui revient ; Pétain avait donc oublié ses chiens ! »

Quelques mois plus tard, alors que Romain Dunand croit l’affaire oubliée, Nicolas Sarkozy saisit le ministère de la Justice pour « outrage ». Son avocat réclame un euro symbolique de dommages et intérêts.

Dans le procès verbal du jugement en appel, on peut lire :

« Une telle assimilation [entre la politique du ministère de l’Intérieur et celle du gouvernement de Vichy, ndlr], qui vient conforter et renforcer l’accusation de racisme, est, en raison de l’opprobre qui s’attache au régime de Vichy, offensante envers le ministre de l’Intérieur, qu’elle excède par sa gravité les limites de la liberté d’expression politique sans contrevenir ni aux principes constitutionnels ni [à la liberté d’expression]. »

Condamnation le 15 février 2008 par la 10^e chambre correctionnelle de Paris : 800 euros d’amende et 1 euro symbolique de dommages et intérêts.
Condamnation en appel le 26 novembre 2008 : 800 euros d’amende, dont 600 avec sursis.

Lors de ce procès, l’historien et militant Maurice Rajsfus avait été cité comme témoin aux côtés de l’anthropologue Emmanuel Terray, qui avait lui-même publié dès 2006 un texte affirmant dans certains cas la « légitimité » de la comparaison de la politique gouvernementale envers les étrangers et de la politique anti-juive du gouvernement de Vichy.

Contacté par Rue89, Maurice Rajsfus indique que son soutien à Romain Dunand en 2008 constituait une « démarche citoyenne » :

« Quand Nicolas Sarkozy déclare que “Le Pen est compatible avec la République”, eh bien ça me paraît beaucoup plus grave. »

La militante de Vesoul

En décembre 2007, choquée par l’expulsion d’une jeune géorgienne dans sa ville de Vesoul, Simone Levavasseur, militante syndicale, politique et associative, écrit sous le coup de la colère au préfet de la Haute-Saône pour lui signifier qu’il « déshonore la France » :

« Il ne faut pas être profondément d’origine française pour le comprendre, ou bien être nostalgique de la période hitlérienne. »

A la veille des élections cantonales où elle se présente sur une liste des Verts, Simone Levavasseur est convoquée au commissariat. Le préfet porte plainte et demande un euro symbolique. La procureure requiert 400 euros d’amende.

Pour Randall Schwerdorffer, avocat de Simone Levavasseur :

« On n’outrage pas. On interpelle très fermement et très vivement dans un contexte politique. »

Condamnation le 19 février 2009 par le tribunal correctionnel de Vesoul : une amende de 300 euros pour outrage et 1 euro symbolique de dommages et intérêts au préfet Lamy.
Transformation en simple sursis de cette peine le 1er avril 2010 par la cour d’appel de Besançon.

Les quatre de Tours

Les Tourangeaux Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli (de Soif d’UtopieS), et Chantal Beauchamp et Abd-El-Kader Ait Mohamed (de RESF) militaient contre l’utilisation du fichier Base élèves par l’administration, soupçonnée de s’en servir pour recueillir des information sur les enfants.

Ils publient en 2010 un communiqué assimilant les pratiques de la police à l’égard des sans-papiers aux « méthodes employées sous Vichy ».

Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur, porte plainte en 2010, pour « diffamation publique contre les administrations publiques ».

Condamnation le 5 avril 2011 par le tribunal correctionnel de Tours : trois des Tourangeaux ont été condamnés à 500 euros d’amende avec sursis, plus 300 euros de dommages et intérêts et 300 euros d’amende solidairement à verser à la partie civile (le ministère de l’Intérieur)
La peine est alourdie le 10 avril 2012 par la cour d’appel d’Orléans : ils devront également verser 6 000 euros solidairement pour la partie civile et 120 euros de taxe chacun.

Les quatre de Tours, qui ont été soutenus par onze intellectuels et militants cités comme témoins durant leur procès, ont fait savoir qu’ils comptaient maintenant se pourvoir en cassation.

Dès le début de l’affaire, les quatre militants s’étaient étonnés d’un « deux poids, deux mesures » :

« Des éditorialistes célèbres, des intellectuels ou des grands noms de la politique ayant effectué des comparaisons analogues ne seront jamais traduits devant les tribunaux ! »

Le 26 octobre 2009, le numéro deux du PCF, Pierre Laurent, avait qualifié le débat sur l’identité nationale de « retour du pétainisme le plus nauséabond ». Dans Marianne du 6 août 2010, Michel Rocard avait lancé à propos de la proposition de loi instaurant la responsabilité pénale collective pour les parents de mineurs délinquants :